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710 - Décision de portée générale concernant l'admission d'un ...

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710
2005-3455
Décision de portée générale
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis
à autorisation
du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits
phytosanitaires
1
, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient
remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés)
Substance(s) active(s):
Schwefel 80,0 %
Formulation:
WP
2. Produits commerciaux
Colpenn
Numéro d’homologation suisse: F-3723
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 9400501
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière,
78370 Plaisir
Gammasoufre
Numéro d’homologation suisse: F-3724
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 9300055
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière,
78370 Plaisir
Necator GD
Numéro d’homologation suisse: F-3725
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 9700114
distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix,
BP 80,64150 Noguères
Oidiase WP
Numéro d’homologation suisse: F-3726
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 9300392
distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière,
78370 Plaisir
1
RS
916.161
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