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  Strasbourg, 1/12/2008   
 
        
 
      DE L’AUTONOMIE DU SPORT EN EUROPE            
Jean-Loup Chappelet, avec Amandine Bousigue et Benjamin Cohen   
EPAS (2008)
Table des matières   Intro duction 3  1 . Pano rama des affirmations du co ncept d’auto nomie 5  Affirmations du conce pt d’autonomie du sport par les organisations sportives -- Affirmations du conce pt d’autonomie du sport par les autorités publiques  2 . Exemples euro péens conce rnant l’auto nomie de s o rg anisations spo rtive s 13  - Interférences gouvernementa les da ns des organisa tions sportives na tiona les - Interférences (inter)gouverne me ntales dans des orga nisations sportives  interna tiona les - Affa ires portées de vant des juges éta tique s  - Atte intes à l’a utonomie des orga nisa tions sportives entre elles  3 . Analyse du questionnaire EPAS sur l’autono mie 19  - Du point de vue des a utorités sportives publiques - Du point de vue des orga nisations sportive s  4 . Limite s à l’autonomie des organisations sportive s 25  - Du fait du droit éta tique - Du fait de lale x sportiva     - Autonomie horizontale vs. Autonomie verticale  5 . Synthèse 33   Bibliographie  36  Anne xe s 38  Anne xe 1 : Exa me n chronologique de la Charte olympique e t de que lque s te xtes émanant d’orga nisations sportive s par ra pport au c once pt d’a utonom ie  Anne xe 2 : Exa me n chronologique des principaux textes é ma na nt des a utorités publiques au nivea u international (esse ntielleme nt europée n) par rapport a u concept d’autonomie  Anne xe 3 : Tablea u synthétique des ré ponses des a utorités publiques a u questionna ire de l’APES sur l’autonomie  Anne xe 4 : Tablea u synthétique des ré ponses des organisations sportives au questionnaire de l’APES sur l’autonomie  Anne xe 5 : Lettre de prése ntation du questionna ire APES sur l’autonomie du sport et questionna ire
 
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Introduction  A partir de la fin du 19e Europe n e siècle nisations qui , les orga hargées de la se sont c codification des règles et de l’orga nisation des compé titions sportive s ont pris en généra l la forme d’associa tions sans but lucratif. A ce titre, elles ont joui da ns la plupart des pays europée ns d’une gra nde a utonom ie par rapport aux gouverneme nts grâce aux lois nationales garantissant la liberté d’assoc iation. On peut même affirmer que, dura nt l’essentie l du 20e sièc le , la plupart des Eta ts europée ns ont laissé se développer les organisations sportives de faç on totalement indépenda nte des struc tures a dm inistratives publiques. P enda nt de longues année s, le s clubs, les fé dérations ré giona les et nationales, a insi que le s fé dérations europée nnes ou interna tiona les, tout comme les c omités nationa ux olympiques (CNO) et le Comité international olym pique (CIO), ont fonctionné de faç on très autonome par rapport aux gouvernements loca ux et nationa ux et ont autorégulé un sec te ur socioculture l e t économique de plus e n plus importa nt, à sa voir le sport.  Dans le s a nnées 1970, le Conseil de l’E urope est la première organisa tion inte r-gouvernementa le europée nne à s’intére sser vraime nt à ce secteur et à colla borer avec le mouvement sportif. Il a dopte e n 1975 une Charte du sport pour tous qui deviendra, en 1992, la Charte europée nne du sport. Il se pré occupe de phé nomènes comme le dopa ge ou la violence dans le ca dre de manifestations sportives, ce qui a boutira à de ux importa ntes conve ntions à ces sujets. Mêm e si la Cour de justice des communa utés européennes (CJCE) rend de ux arrê ts da ns le domaine sportif dura nt les a nnée s 1970, ce n’est qu’à partir des année s 1990 que l’U nion européenne comme nce à intervenir dans le sport lorsqu’il constitue une activité économique (et à ce titre se ule ment puisque aucune compé tence communa utaire n’e xiste alors sur le sport en généra l). E n 1995, l’arrêt Bosma n de la CJCE, est pe rç u par les organisa tions sportives comme une intrusion gouverne mentale da ns l’autonomie des organisa tions sportives na tiona les e t interna tiona les (en l’occ urrence de footba ll).  Les années qui suive nt l’a rrêt Bosman voie nt une multiplication de cas sportifs porté s devant des juges européens ou nationaux. Bea uc oup de ces c as sont tranchés e n fa veur des organisa tions sportives, ma is plusieurs remette nt en cause ce rta ines règle s sportives et sont vus par les fé déra tions comme a uta nt d’atteintes à leur a utonomie. Le mouvement sportif se met à réclamer une « e xception sportive » da ns le droit c ommunautaire ou, à tout le moins, à insister sur la « spéc ificité » du sport. Les gouvernements de l’Union e uropée nne e nte ndent ces re ve ndications jusqu’à a dopter da ns le tra ité de Lisbonne en 2007 (pas e nc ore ratifié) un article (149) pour le sport, « te na nt compte de ses spécific ités, de ses structure s fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction socia le et éducative. »  Ma is ce dé ve loppeme nt ne satisfa it pas vraime nt le mouvement sportif e uropéen et international car le s « spécificités » du sport ne sont pas préc isées. En 2006, l’Etude indépenda nte sur le sport européen, c ommandée pa r la préside nce angla ise de l’Union europée nne, souligne le degré d’inséc urité juridique e xista nt encore quant à la re lation e ntre le droit communa utaire et les règlements sportifs. Cette insécurité provoque selon les organisa tions sportives internationales une pe rte d’autonomie pour elles. En juillet de la même a nnée , l’arrêt Meca-Me dina de la CJCE vie nt conforter ces cra intes d’inséc urité. Bie n qu’il tra nc he en faveur des orga nisations sportives concernées (Fé dération internationale de natation et CIO), le juge europée n affirme nota mme nt que : « use ca ortive enS i l’activité sp entre dan s le champ d’applica tion du tra ité,  lors a exercice sont de son ition sles cond sou mises à l’en semb le des ob ligation s qu i résu ltent d es différen tes d ispo sition s du traité». Cette phra se sibylline fait très forte me nt réagir les fé dérations sportives e uropée nnes ainsi que
 
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le CIO et la FIFA (Fédération interna tiona le de footba ll assoc ia tion) car ces orga nisations y voient un retour e n arrière important par ra pport a ux arrêts a nté rie urs de la CJCE qui fa isa ient jurisprudence et donc un risque accru pour leur a utonomie. E n e ffet, la plupart des activités sportives ont une dime nsion économique et re ntrent a insi da ns le c hamp d’applica tion des traités de l’Union. De plus, la notion de « conditions d’e xe rcice » d’une activité sportive e st très vaste et compre nd notamme nt des thè mes comme la nationa lité et les rè gles antidopage (contestées dans l’affaire Meca -Me dina) qui é ta ient jusqu’alors c onsidérées c omme du ressort autonome des organisa tions sportives. Le titre du Communiqué de pre sse de la CJCE affirme même que « la règleme nta tion antidopage du CIO relè ve du droit c ommunautaire de la concurre nce. »  Le CIO convoque a lors à Lausa nne, en septembre 2006, un sé mina ire sur l’autonomie du Mouvement olym pique et sportif auquel il invite , outre plusieurs de ses membres, des pré sidents de fé déra tions internationa les et de comités nationaux olympique s. Ce sém inaire réaffirme que l’autonomie e st esse ntielle pour garantir le maintien de s va leurs inhé rentes a u sport. U n de uxième sémina ire est orga nisé par le CIO en février 2008. Il est consacré à l’exame n de « princ ipes unive rse ls de bonne gouverna nce pour le Mouveme nt olym pique et sportif » c omme une base fonda mentale pour ga rantir l’autonomie des orga nisations qui le compose nt et pour assurer que cette a utonom ie soit respecté e par leurs partenaires.1 L’autonom ie du Mouvement olympique devient un des s ous-thèmes du C ongrès olym pique de 2009 (dans le cadre du thème « Structures du Mouveme nt olympique »). Elle est aussi un point essentie l d’une ré union du CIO avec huit secréta ire s d’Etat e uropéens a u sport ou le urs représenta nts, à Lausanne en ja nvier 2008.  On voit donc que, plus de dix a ns a prè s l’arrêt Bosma n, le thème de l’a utonomie des organisa tions sportives non gouvernementales (ou, en a bré gé , de l’a utonom ie du sport) e st devenu d’une ac tua lité brula nte. Il rem place presque celui de la spéc ific ité qui éta it pré domina nt jusqu’a lors et qui lui est très lié. Il é voque les thèmes de l’indépendance et de l’autoré gulation du mouvement sportif qui lui sont plus ou moins synonymes. Il est aussi très lié à celui de gouvernance qui a fait l’objet de précédentes études du Conse il de l’E urope e t de la 10e en 2004. responsables du sport, à Buda pestconfére nce de ministres europée ns  De nombreuses questions se posent : Autonom ie vis-à -vis de qui ? Autonomie à propos de quoi ? Que lles bases lé ga les pour l’autonomie ? Q ue lles lim ites à l’a utonomie ? Que ls outils pour l’a utonomie ? Quelle définition de l’autonomie ? Etc. L’obje ctif de ce rapport est de c larifier ce concept d’a utonomie du sport e n vue de la 11e lleconférence ministérie nes. à Athè Sa première partie donnera tout d’a bord un panorama des affirma tions du c onc ept d’a utonomie da ns le s rè gles sportives et da ns le droit international. Une de uxième partie évoquera plusie urs e xemples de contestations de l’a utonomie des organisations sportives du fait d’ingérence s gouvernementa les ou judiciaires. La troisième partie a na lysera les résulta ts d’un questionna ire lancé par l’Acc ord partie l é la rgi pour le sport (APES) en ma i 2008. La qua trième partie e xplorera les limites à l’autonomie des organisations sportives du fait du droit étatique et de lalex sp ortiva (ense mble des règles sportives). Elle introduira les notions d’a utonomies horizonta le et vertica le. U ne c inquième et dernière partie fera une synthèse et proposera une définition opérationnelle de l’a utonomie du sport.                                                  1Le septième et dernier principe est int « itulé : n R elat ions harmonieus es avec les gouvernem ents tout e prés ervant l’autonomie ». Il prône notamm ent la coopération, coordination et cons ultat ion avec les inst ances gouvernementales comm e m eilleur m oyen de préserver l’autonomie des organisat ions sportives. 
 
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 1. Panorama des affirmations du concept d’autonomie  Nous examinerons d’a bord les te xtes qui émanent des orga nisations sportives, puis ce ux des autorités publiques pour c omprendre dans que l c onte xte la notion d’autonomie est affirm ée.   Affirmatio ns du conce pt d’auto no mie du spo rt par le s organisations sportive s  Cette partie s’a ppuie sur l’Annexe 1 du prése nt ra pport. On exam ine d’a bord les affirmations du concept d’autonomie dans la Charte olympique , c ’est-à-dire l’ensemble des règles édic tées par le CIO pour lui-même et le Mouvement olympique sous diverses appe llations jusqu’à l’adoption définitive du terme de « Charte olympique ». On observe ensuite les règles de que lques fédéra tions sportives interna tiona les (FI). Pour une présentation synthétique du CIO , des FI et du Mouvement olympique , on pourra se référe r à Cha ppele t (2008).  Selon la conception coubertinienne toujours vala ble pour le CIO, ses membres sont indépenda nts de leur gouve rnement e t représentent le Mouveme nt olympique dans leur pays et non leur pa ys au CIO. Ils sont donc politiqueme nt autonome s et cette a utonom ie e st souve nt re nforcée du fait de leur indépenda nce financière. Cette qualité de c ha cun de ses membre s et ses ressources propres permette nt au CIO d’être à son tour autonome vis-à-vis des institutions politiques. (La se ule e xception théorique est ce lle des membres du CIO qui appartie nnent à des fa milles ré gnantes et qui peuve nt difficilement a dopter une position différente de ce lle de le ur gouverne me nt.)  Ma is c’est se ulement e n 1949 que le mot d’a utonomie a ppa ra ît da ns la Charte olym pique et non pour les meamutbroenso dmu2adsn cer annod noal es deO CNsaise nc e). « Etrues (CNOd sopm iaIC,Oqipmylo xuanoita nésitom ces lur indépenda nt ete une c onditi» e vie nt l’artic le 25 de la Charte de 1949.3 ntionné e jusqu’a Cette condition n’était pas me lors dans la Charte, ma is avait été disc utée lors d’une renc ontre e n 1946 entre la commission e xéc utive du CIO et les fé déra tions internationa les lors de la quelle une résolution fut a doptée pour lutter conjointement contre toute ingére nce politique ou commerciale. On notera que cette exige nce d’a utonomie a été a joutée à d’a utres plus a nc iennes au mome nt où le CIO commença it à rec onna itre des CNO dans des pa ys du bloc soviétique, y c ompris en URSS qui partic ipe à ses pre miers Jeux olympique s e n 1952. Il s’agissait donc bie n dans l’esprit des membres du CIO de préserver indé pe nda nce et autonomie vis-à-vis des gouverneme nts, notamment ceux des pays c omm unistes.  En 1955, ce tte disposition est renforcée. L’artic le 24 préc ise que « le s CNO doivent être complètement indépenda nts eta utonomes en dehors de et , toute influence politique confessionne lle ou commerciale. » L’année suivante, cette phrase fait l’objet d’un article séparé (artic le 25) imprimé en gras. En 1958, l’a rt icle rajoute que le s CNO qui ne se conforment pas à cette règle cessent d’ê tre reconnus et perde nt le ur droit d’e nvoyer des partic ipa nts a ux Jeux. On notera la me ntion – nouvelle – de s ingére nces commerc iales qui coïnc ide a vec les timides dé buts du sponsoring et des droits de télévision aux Je ux de Me lbourne en 1956.                                                2Italiques ajoutées dans les cit ations pour facilit er le repérage du concept d’autonomie p our le lecte ur. 3 eur dist inguées p ar l éditions successives sont donc es L e oly mpique.Le CIO amende régulièrement la Chart année d’adoption par la s ess ion (assemblée générale annuelle) du CIO . La num érotation des articles peut changer en fonction d’ajout ou suppress ion d’art icles.
 
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