Instrument financier d'orientation de la pêche

Yu Dan

Description

Plan de Informations pratiques Développement La vie d’un dossier en différentes étapes Régional III L’instruction Ce dossier est aussi examiné par le ou les 2000-2006.Les demandeurs déposent un dossier auprès cofinanceurs qui apportent leurs finance- ments en contrepartie du financementdu service instructeur compétent. Ce servi- européen.ce, dont le rôle est d’informer le porteur de projet, examine la demande, sollicite éven- Le conventionnementtuellement des justificatifs supplémentaires L’octroi de la subvention est ensuite notifiépuis établit un rapport d’instruction qu’il au bénéficiaire et une convention seratransmet au Comité Local de Suivi (C.L.S.) signée entre le Préfet et le bénéficiaire.Ce dossier est de même examiné par le ou Cette procédure peut être simplifiée avecles cofinanceurs qui seront contrepartie de des arrêtés pour des petits projets.la participation européenne. Le suivi et la réalisationL’examen du dossier Le dossier continue à être suivi par le servi-Après l’examen par la COREMODE, le C.L.S., ce instructeur, interlocuteur privilégié duqui se réunit tous les mois, donne son avis Instrument Financier bénéficiaire de l’aide.sur les projets qui lui sont présentés. d’Orientation Les principaux domaines d’intervention du service instructeur de la Pêche D.R.D.A.M. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes Tél. [phone] - Fax [phone] La D.R.D.A.M.

Informations

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• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Plan de

Développement

Régional III

2000-2006.

un outil

pour la structuration,

la modernisation

et le développement

de la filière pêche

Instrument Financier

d’Orientation

de la Pêche

IFOP

D.R.D.A.M.

Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes

L

’instruction

Les demandeurs déposent un dossier auprès

du service instructeur compétent. Ce servi

-

ce, dont le rôle est d’informer le porteur de

projet, examine la demande, sollicite éven

-

tuellement des justificatifs supplémentaires

puis établit un rapport d’instruction qu’il

transmet au Comité Local de Suivi (C.L.S.)

Ce dossier est de même examiné par le ou

les cofinanceurs qui seront contrepartie de

la participation européenne.

L

’examen du dossier

Après l’examen par la COREMODE, le C.L.S.,

qui se réunit tous les mois, donne son avis

sur les projets qui lui sont présentés.

Ce dossier est aussi examiné par le ou les

cofinanceurs qui apportent leurs finance

-

men

t

s en con

t

repar

t

ie du financemen

t

européen.

Le conventionnement

L

’octroi de la subvention est ensuite notifié

au bénéficiaire e

t

une con

v

en

t

ion sera

signée entre le Préfet et le bénéficiaire.

Cette procédure peut être simplifiée avec

des arrêtés pour des petits projets.

Le suivi et la réalisation

Le dossier continue à être suivi par le servi

-

ce instructeur

, interlocuteur privilégié du

bénéficiaire de l’aide.

La vie d’un dossier en différentes étapes

Informations

pratiques

Les principaux domaines d’intervention

du service instructeur

Tél. 0

2 62 90 19 60 - Fax [phone]

La D.R.D.A.M. assur

e l’instruction des dossier

s liés aux investissements dans le domaine de la pêche et de

l’aquacultur

e (flotte, ferme aquacole, équipement des ports de pêche, atelier de tr

ansformation et condi

-

tionnement…), des actions d’accompagnement de la filièr

e (valorisation des pr

oduits locaux, r

echerche

de nouveaux débouchés, progr

ammes d’actions…) et des dossier

s sur la pr

otection et le développement

des ressources aquatiques.

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