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L'équitation - Fiche pratique

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Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d'APS, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

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Langue Français
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or http://www.bourgogne.jeunessesports.gouv.fr SommaireLes Fiches
Avantpropos p.1 Démarches administratives supplémentaires  p.2 Documents obligatoires p.3 mesures de sécurité générale p.3 Mesures d'hygiène générale p.5 Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie p.5 Enseignement et encadrement de l’activité p.6 Coordonnées utiles p.8
Objectifs
fiches ont été conçues pour ormer toutes les structures , établissements et autres, obligations législatives et
MINISTERE CHARGÉ DES SPORTS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or
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Les Fiches Pratiques n° 5  Juin 2010
Démarches administratives supplémentaires
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En Bourgogne, la déclaration est à adresser directement au Directeur Départemental des Services Vétérinaire concerné.
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; sionnelle délivrée à  les établissements laire d'une licence délivrée à cet effet par la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France ou la Société des steeplechases de France ou la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; lesétablissementsouvertsaupublicpourl'utilisationd'équidésagréésparleministrechargédel'agriculture.Cete l'équitation. mes techniques et l'état de la on concernée. nt la déclaration au directeur
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traînement des équidés domestiques(chevaux, poneys, mules, mulets, , dressage, entraînement, prise en pension, gardiennage, activités des , à l'exclusion des activités d’enseignement de l’équitation exercé à tre, des activités du spectacle ou les entraîneurs particuliers, entrent
Quelles incidences pour ces nouvelles activités agricoles ? Dans la mesure où ces activités sont désormais considérées comme agricoles à part entière, les personnes les exerçant vont se voir appliquer les mêmes réglementations que les autres agriculteurs.
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Documents obligatoires
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Mesures de sécurité générale
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L'état du matériel utilisé, de la sellerie et du harnachementne doit mettre en danger ni la sécurité des cavaliers, ni la santé du cheval. Les cuirs et les aciers doivent être tenus en constant état de propreté. Toute pièce détériorée ou usagée doit être rempla cée ou réparée.
Il ne doit pas être demandé à un équidé un travail auquel il n'est ni apte, ni préparé, risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier.
Il y a lieu de prévoir un matériel de secours de première urgence et un nombre suffisant d'extincteurs et de prises d'eau, ainsi qu'une voie d'accès pour les véhicules de pompiers.
D'autres éléments d'appréciation peuvent être retenus en fonction de l'activité exercée. En particulier, les établissements définis à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1971 doivent respecter les normes de sécurité leur permettant d'obtenir 120 points au moins au critère de sécurité dans le cadre de la réglementation relative au classement des établissements hippiques.
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Instructions n
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Stockage dans le même bâtiment que les locaux à sommeil
Stockage et locaux à sommeil dans des bâtiments différents
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Obligatoires Conseillées en complément Prévenir l’incendie Cigarette : interdiction stricte et affichage visibleIsoler géographiquement les stocks de fourrage installation conforme et extincteurs Electricité : de 10 à 20m de tout local à sommeil même adaptés aux risques temporaire de cavaliers et salariés Travaux avec points de feux : zone dégagée deRéaliser un stock de fourrage de forme tous matériaux combustibles, moyens d’extinction pyramidale adaptés, consignes de sécurité)Interdire l’accès au stockage à toute personne non autoriséeFormation des salariés Information : public, adhérents, salariésLe stockage audessus et en dessous des locaux à sommeil est déconseillé Silo : mise en terre Limiter les conséquences de l’incendie Détecteur automatique d’incendie avec système Installer un détecteur automatique d’incendie avec d’alarme asservi obligatoire dans : un système d’alarme asservi dans l’ensemble du bâtiment les ERP type R avec locaux à sommeil et supérieur à 30 personnes les ERP catégorie 5 dans au moins les circulations des locaux d’hébergement (sauf pour les petits établissements à simple rezde chaussée permettant une sortie directe sur l’extérieur depuis les locaux à sommeil) Isoler la partie du bâtiment servant à Isoler de coupefeu de degré au moins 2 heures l’hébergement d’un mur, plafond ou planchers quelque soit la capacité d’accueil coupefeu de degré au moins 1 heure si la capacité est inférieure à 30 personnes Coupefeu d’au moins 2 heures si la capacité est égale ou supérieure à 30 personnes Prévenir l’incendie Cigarette : interdiction stricte et affichage visible Electricité : installation conforme et extincteurs adaptés aux risques Travaux avec points de feux : zone dégagée de tous matériaux combustibles, moyens d’extinction adaptés, consignes de sécurité) Formation des salariés Information : public, adhérents, salariés Silo : mise en terre Limiter les conséquences de l’incendie 5m minimum de tout lieu de sommeil accueillantIsoler géographiquement les stocks de fourrage moins de 30 personnes de 10 à 20m de tout local à sommeil même temporaire de cavaliers et salariés8m minimum des lieux de sommeil accueillant 30 personnes ou plusDétection automatique d’incendie dans le bâtiment de stockage de fourrage avec système asservi
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t. t Toutes les installations ainsi que le matériel utilisé doivent être tenus dans un parfait état de propreté et d’entretien. L’évacuation des eaux résiduairesdoit se faire dans les conditions prévues par le règlement sanitaire départemen tal. Les écuries et le matérielutilisé doivent être désinfectés au moins une fois par an et immédiatement après chaque départ d’un équidé. Les litièresdoivent être quotidiennement entretenues et renouvelées le plus souvent possible. Le fumierdoit être stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire départemental. La protection des équidés contreles insectes et les rongeursdoit être assurée périodiquement au moins une fois par an. En cas d'injection,dans le cadre des traitements et soins vétérinaires, les aiguilles ne doivent être utilisées qu'une seule fois. Les autres instruments doivent être désinfectés après chaque usage.
Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie
t. t Les équidés doivent être tenus en bon état d'entretien physique :  la nourriture et l'abreuvement doivent leur être dispensés en qualité et quantité en fonction de l'activité de l'animal ;  le pansage et les soins habituels doivent être effectués régulièrement ;  la ferrure doit être adaptée au travail de chaque cheval et l'état des pieds examiné régulièrement. En cas de blessures et atteintes graves,un vétérinaire doit être consulté. En cas de blessures superficielles,frottements, échauffements, coupures ou autres atteintes bénignes, les premiers soins élémentaires doivent être immédiatement apportés. Pour chaque nouvel équidé introduit dans l'effectif de l'établissement,il peut être exigé par décision préfectorale un certificat sanitaire attestant la provenance du cheval, son état de bonne santé et l'absence de maladie contagieuse dans l'élevage ou l'établissement d'origine. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter le contact des animaux nouvellement introduits entre eux, et avec ceux qui se trouvent déjà dans l'établissement. Les animaux usés, malades ou blessés, ainsi que les juments en état de gestation avancée,ne doivent pas être utilisés. Il est interdit de laisser les animaux à l'attache exposés en plein soleil ou aux intempéries ; les chevaux ne doivent pas rester sellés et bridés en dehors des heures de travail.
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Enseignement et encadrement de l'activité
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Diplômes délivrés par le ministère chargé des sportsAnimation de l'activité poney ou randonnée équestre selon support technique, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. LIMITES : BAPAAT, support technique Assistant animateur (autonomie limitée) « poney » et « randonnée équestre» Sur des sites ou itinéraires balisés et reconnus ainsi que sur des zones délimitées et aménagées ne présentant pas de risques. L'effectif du groupe en randonnée équestre ne peut être supérieur à 15 cavaliers, en itinérance ou en promenade à poney l’effectif est limité à 8 enfants. BAPAATConduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l'arrêté dusupport technique « randonnée équestre » 14 septembre 1993 créant une spécialité "accompagnement de randonnée et BEPAéquestre" du brevet d'études professionnelles agricoles, option "activités, option "activités hippiques, support technique "randonnée hippiques", et fixant les modalités de certification conjointe avec le BAPAAT, équestre"support technique "randonnée équestre". ème BEES 1, 2 et 3 degrés, option Enseignement des activités équestres dans tout établissement."équitation  activités équestres" (abrogation BEES1 : 31 décembre 2005)BPJEPS, spécialité « activités équestres » Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de mention équitation, tourisme équestre, préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention obtenue. équitation western, équitation de tradition et de travail et attelageAQAà l’enseignement de l’équitation sur poney, du tourisme équestre, de Enseignement de l’équitation selon l’option l’attelage, du horse ball, du polo, deLIMITE : pour l’AQA poney, l’enseignement se fait uniquement sur des poneys de la voltige, de l’équitation westernclasse inférieure à la classe E acquis jusqu’au 28 août 2007 DEJEPS, spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention DESJEPS, spécialité "performance considérée ou entraînement de ses pratiquants. sportive", toutes mentions Certificats de qualification délivrés par les branches professionnellesParticipation à l'encadrement des pratiquants dans le cadre d'une action d'animation en "équitation cheval", en "équitation poney" ou en "tourisme équestre". Certificat de qualificationLIMITES : Pour les mentions "équitation public poney" et "équitation public cheval" professionnelle (CQP)"animateursous le contrôle d'un titulaire du BEES option "équitation" ou du BPJEPS spécialité soigneur assistant""activités équestres" mention "équitation". Pour la mention "tourisme équestre" sous le contrôle d'un titulaire du BPJEPS spécialité "activités équestres" mention "tourisme équestre" ou du brevet de guide de tourisme équestre.Diplômes fédéraux Initiation au poney dans tout établissement. BAPLIMITES : Sous l’autorité d’un titulaire du BEES 1er degré, option « équitation  (brevet d’animateur poney)équitation », ou duactivités équestres », ou du BEES 2ème degré, option « BPJEPS, spécialité « activités équestres » toutes mentions.ATE Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout (brevet d’accompagnateur de établissement, dans le cadre de parcours identifiés. tourisme équestre) GTE (brevet de guide de tourisme Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout équestre) établissement acquis jusqu’au 28 août 2007N.B.: Des CQP sont actuellement en création, la fiche pratique sur notre sitewww.bourgogne.jeunessesports.gouv.frtient compte de ces mises à jour.
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e es t. t Les personnes titulaires d’un diplôme STAPS ou d’un diplôme multidisciplinaires peuvent également encadrer l'activité équitation. Pour de plus amples informations, veuillezvous reporter à la fiche pratique « La filière STAPS et les diplômes multi disciplinaires »
es t et Instruction nArt. R2124 du code du s Les personnes en cours de formation préparant à un diplôme peuvent encadrer contre rémunération uniquement sous l'autorité d'un tuteur. Le tuteur devra être en possession d'une carte professionnelle et la structure d'accueil du stagiaire devra être agréée par la DRJS. RAPPEL IMPORTANT : La situation de stagiaire implique la possession d'un livret de formation en cours de validité comprenant :  l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique,  la signature d'un document conventionnel entre l'organisme de formation habilité, l'entreprise et le stagiaire. Informations concernant le tuteur : Pour les formations du BEES(Article A. 212135 du Code du sport)Pour les formations du BPJEPS (Article A.21228 du Code du sport)Dans le cadre des contrats Dans le cadre des contrats de Dans les autres modes de d’apprentissageprofessionalisation et tous les modesformation alternée Articles L. 62235 à L. 62238, R.de formation alternée, initialeInstruction n°07099 JS 622322 à R. 622323 du codeou continuedu travail Articles D. 63242, D. 63243, D. 63257, D. 633291 et D. 6332 92Aucune formation pour le tuteur n'est obligatoire, mais elle est conseillée. Pour de plus amples informations : CFA du sport  19 av. Albert Camus 21000 DIJON 03.80.74.08.88
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Arrêté 20 et les conditions d vacances et
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2003 modi l anisation et de
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du 3 octobre 2005 ati de certaines activités ement
les modalités d dans les centres de
Randonnée équestre montée ou attelée Déplacement équestre dépassant la journée et entraînant un couchage à l'extérieur du centreConditions d'organisation et de pratique Encadrement BEES option équitation, Le nombre de mineurs par encadrant est déterminé en BPJEPS, spécialité activités équestres, dans la mention fonction du niveau de qualification de l'encadrement et tourisme équestre, du niveau de pratique des cavaliers. AQA à l'enseignement du tourisme équestre ou AQA L'itinéraire est déterminé en fonction du niveau de à l'enseignement de l'attelage, pratique des cavaliers ainsi que des capacités des BAPAAT support technique randonnée équestre (dans chevaux utilisés. Il fait l’objet d’une reconnaissance la limite de ses prérogatives), préalable par l’encadrant. ATE, GTE.Promenade équestre en extérieurNe peut dépasser la journée et s'effectue exclusivement sur sentiers balisés avec des cavaliers ayant acquis des automatismes fondamentauxConditions d'organisation et de pratique Encadrement La promenade ne peut être encadrée que par une ou plusieurs personnes titulaires d’une des qualifications ou Mêmes conditions d’organisation et de pratique que diplômes demandés pour l’activité de randonnée et celles qui sont fixées pour l’activité de randonnée. dans la limite des prérogatives fixées pour chacun d’eux.Apprentissage de l'équitation Maîtrise des trois allures par l'apprenti cavalierConditions d'organisation et de pratique Encadrement BEES option équitation, BPJEPS, spécialité activités équestres, Dans un lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une AQA à l'enseignement de l'équitation sur poney, ou cause d'accident pour les personnes ou les animaux. AQA à l’enseignement de la voltige, ou AQA à Le nombre de mineurs pratiquants par encadrant est l'enseignement de l'équitation Western, dans la limite fonction du niveau de qualification de l'encadrement et de ses prérogatives, du niveau de pratique des cavaliers, sans pouvoir BAPAAT support technique poney, dans la limite de excéder douze mineurs. ses prérogatives, BAP sous l'autorité d'un titulaire du BEES Activités de découverte et d'approche de l'animalPermet aux mineurs d’approcher l’animal sans appréhension et sans danger et de se familiariser avec les soins à lui donner ainsi que de découvrir la promenade au pas.Conditions d'organisation et de pratique Encadrement BAFA, Dans un lieu clos certificat de qualification, d’un titre ou autre diplôme Le nombre de mineurs est de huit par animateur. conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 mars 2003 susvisé. Coordonnées utiles