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Nombre de lectures 88
Langue Français

Exrait

13
législature
ème
Question N° : 86917
de M. Fromion Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé >
Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire >
Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique >
chasse et pêche
Tête d'analyse >
permis de chasser
Analyse >
durée de validité
Question publiée au JO le :
page :
31/08/2010
9402
Texte de la question
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la validation du
permis de chasser. En effet, à ce jour, il n'existe que trois types de validations : une validation annuelle, une validation
neuf jours et une validation trois jours. Or de nombreux chasseurs titulaires d'une validation départementale souhaitent
une validation un jour pour chasser dans un autre département. Cette disposition apparaît raisonnable et tout à fait
adaptée à la pratique moderne de la chasse. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur la création
d'une validation du permis de chasser un jour.