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Manifeste pour l'Ecole publique

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PERISCOLAIRE PAYANT ? NON MERCI ! Depuis les Lois Ferry de 1881 et 1882, qui ont fait suite à la révolution de 1789, l’École laïque, gratuite et obligatoire Publique est «» ! La Constitution de la Vème République l’organisation de l’enseignement public ȋ͘ ͕͙͜͝Ȍ ± ƥ ǣ Ǽ obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le 4 avril 2016, sans consultation ni information préalables de la communauté éducative et des parents d’élèves,Jean-Louis Fousseret et le Conseil Municipal décident, pour l’année ͖͔͕͚Ǧ͖͔͕͛ǡ ± ± ǯ ° ± ± ± ȋ± ± ± La majorité municipale valide ainsi le désengagement de l’État et et maternelles). tourne le dos aux principes fondateurs de l’obligation scolaire. ǡ ǡ ǯ± ǯ Ǣ ǡ ± Ǣ ǡ ǯ ǯ Ǣ ± ǯ Ǣ ǯ± ° Ǣ ± Ǥ Ǥ Ǣ ± ǯ Ǣ Ø ǥ ± ±Ƥ l’accès des enfants à l’École de la République ne doit en aucun ǡ ƥ cas être conditionné par des critères de ressources !

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Publié le 02 juin 2016
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Langue Français
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PERISCOLAIRE PAYANT ? NON MERCI ! Depuis les Lois Ferry de 1881 et 1882, qui ont fait suite à la révolution de 1789, l’École laïque, gratuite et obligatoire Publique est « » ! La Constitution de la Vème République l’organisation de l’enseignement public (4 octobre 1958) réarme cet engagement : « obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le 4 avril 2016, sans consultation ni information préalables de la communauté éducative et des parents d’élèves, Jean-Louis Fousseret et le Conseil Municipal décident, pour l’année scolaire 2016-2017, de faire payer les ménages désireux de permettre à leurs enfants d’avoir accès aux activités organisées dans le cadre du temps périscolaire (écoles élémentaires La majorité municipale valide ainsi le désengagement de l’État et et maternelles). tourne le dos aux principes fondateurs de l’obligation scolaire. Nous, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ; personnels administratifs, sociaux et de santé ; personnels de direction, d’inspection et d’encadrement administratif ; travailleurs précaires de l’Education Nationale ; parents d’élèves ; étudiant.e.s ; privés d’emplois ; chômeurs… bénéciaires des services publics au sens l’accès des enfants à l’École de la République ne doit en aucun large, armons que cas être conditionné par des critères de ressources ! Nul ne paiera jamais son « droit d’entrée » (tel que déni par la Ville de Besançon) à l’École Publique ! Nous exigeons que l’État assume le devoir qui est le sien d’organiser l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés ; car ni les collectivités locales ni le secteur privé ne sont en mesure de garantir une quelconque forme d’égalité de traitement des publics scolaires sur le territoire.
Ci-après, prenez connaissance des réponses anticipées aux objections qui ne manqueront pas de nous être faîtes !
1. « Mais enîn, l’accès à l’École publique a toujours été et restera gratuit ! Seules les activités menées dans le cadre des temps périscolaires seront payantes ! »
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République (9 juillet 2013) ambitionne une remise en cause globale de l’organisation et de l’articulation des temps d’apprentissage penser de l’enfant. A travers la meilleure prise en compte du rythme de l’enfant, il est question de « l’école comme un lieu de vie et d’éducation , au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment associatifs). » Les activités périscolaires, prolongement du service public d’éducation, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Ce projet a vocation à « formaliser une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs » (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013).
La Ville de Besançon a planié un PEDT (2015-2017). Pour accompagner les enfants dans leur développement et pour les aider à grandir, ce projet ache trois nalités : - L’aide à la construction de la personnalité et à l’acquisition de l’autonomie -- Le respect de soi et des autres -- La socialisation et la citoyenneté -
Ces trois perspectives ne sont-elles pas le révélateur d’une nouvelle articulation des temps éducatifs ? Les objectifs de cette réforme (refonder l’École), comme les ambitions achées par la Ville l’offre publique d’éducation ne se résume pas aux temps de Besançon, mettent en évidence que strictement scolaires dits d’éducation formelle . Temps d’éducation formelle (temps scolaires au sens strict du terme) et temps d’éducation informelle (temps dits périscolaires) forment un tout indissociable auquel chaque enfant doit avoir accès dans l’esprit du principe constitutionnel qui prévoit la gratuité d’accès à l’École de la République. Les temps d’activités partagés (dits périscolaires) représentent une chance pour chaque enfant, quel que soit son milieu, de se réaliser et d’apprendre à travers des activités qu’il n’aurait peut-être jamais eu l’occasion d’engager par ailleurs. La remise en cause de la gratuité de ces activités impose une rupture d’égalité d’accès à l’École publique et donc une rupture d’égalité des chances. Il s’agit à tout point de vue d’un service public complémentaire où les premiers intéressés devraient être les milieux les plus modestes. Dans les quartiers marqués par la pauvreté, de récentes statistiques témoignent pourtant de taux nationaux très conséquents d’élèves ne fréquentant pas les activités périscolaires (70 à 90%).*
les temps périscolaires entrent dans le champ Par extension, et au regard de l’esprit de la réforme, d’application du principe constitutionnel de gratuité de l’École Publique obligatoire, gratuite et laïque. Les temps périscolaires font partie intégrante du projet éducatif républicain auquel chaque enfant doit avoir accès !
*Dossier EPA FSU - 10 février 2015 - Rythmes scolaires : créer les conditions d’une ambition éducative complémentaire à l’École - Le caractère « facultatif » des activités périscolaires : une impasse éducative
2. « La Ville de Besançon a fait tout ce qu’elle a pu. Elle ne s’est par ailleurs jamais engagée à maintenir la gratuité d’accès aux temps d’activités périscolaires. »
Le 17 avril 2014, la majorité municipale fraîchement réélue à Besançon assure qu’elle fera de « l’applicationde la réforme des rythmes scolaires » une « véritable priorité », et ce dès la rentrée scolaire 2014-2015.Jean-Louis Fousseret déclare alors que l’application de cette réforme est le seul garant de la « qualitéd’accueil des enfants dans les établissements scolaires bisontins », le seul garant du « bien-être de l’enfant »et nalement la seule garantie pour les établissements scolaires de « se doter de projets éducatifs deIl înira par assurer que l’accès aux activités périscolaires restera « gratuit ».* qualité ».
*Conseil Municipal de la ville de Besançon - Séance du 17 avril 2014 - Budget Primitif 2014 : les 3 priorités
3. « Il s’agit de 2 à 10€ par enfant et par an. La sommeréclamée aux ménages par la Ville de Besançon est dérisoire, symbolique. Elle ne laissera aucun enfant sur la touche ! »
La somme réclamée aux ménages est eectivement dérisoire au regard du coût global de l’organisation du temps périscolaire à Besançon (Sur les 1 750 000 euros qui seraient engagés dans le périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017, seuls 20 000 euros seraient à la charge des familles. L’usage du conditionnel s’explique par le fait que l’accès aux chires est assez opaque et donne à voir des données contradictoires). Mais cette somme, aussi modique soit-elle, laissera toujours des enfants sur la touche. D’après l’INSEE, en 2012, 8,5 Millions de personnes vivaient en France en-dessous du seuil de pauvreté (soit 13,9 % de la Les ménages qui ne disposent d’ores-et-déjà pas des moyens de s’assurer les population).* conditions d’une vie digne n’auront d’autre possibilité que de retirer leurs enfants de l’école dès que prendront place les temps d’activités périscolaires. Il ne s’agira en aucun cas d’un choix mais d’une contrainte, car il faudra toujours assumer les charges relatives aux évidentes nécessités de se nourrir, d’avoir un toit sur la tête, de se vêtir ou de se soigner. Il est absolument inadmissible que les enfants de ménages aisés puissent avoir accès à des activités sportives, d’éveils artistique ou culturel quand les enfants L’École n’a pas de familles pauvres doivent se contenter du triptyque traditionnel : lire, écrire, compter. vocation à renforcer les inégalités existantes en-dehors de son cadre. Ce sera pourtant précisément la conséquence logique de la mise en place de ce « droit d’entrée ».
Remarque : Pour illustrer le propos, le choix a été fait d’évoquer les chires de l’INSEE ; d’autres travaux peuvent également parfaitement être évoqués. En 2012, la Fondation Abbé Pierre évalue à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri. Plus d’un ménage sur cinq soure du froid. 6,3 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux. 765 000 ménages sont surendettés. Un.e français.e sur cinq renonce à se soigner... Ces populations auront-elles les moyens d’orir à leurs enfants l’accès aux temps d’activités périscolaires ?
* Ce qui est valable à l’échelle nationale l’est évidemment aussi au niveau local. L’Insee Bourgogne Franche-Comté vient de publier une nouvelle enquête sur la pauvreté (9 février 2016). On y apprend
12,8 % de la population est considérée comme pauvre dans notre nouvelle notamment que région, soit 352 000 personnes concernées . Si la région Bourgogne-Franche-Comté est « parmi les moins les inégalités sont plus marquées à Besançon, Belfort inégalitaires », l’enquête souligne aussi que « et Nevers les personnes pauvres sont surreprésentées dans les pôles urbains » et que « ». Ces données semblent pouvoir être conrmées par les résultats d’une enquête menée en août 2012 par le A Besançon, Compas bureau d’étude Compas, spécialiste de l’analyse des besoins sociaux des territoires. évalue en effet le taux de pauvreté à 21% ; avec 10 858 ménages vivant sous le seuil de pauvreté.
4. « Savez-vous seulement que la petite contribution des ménages permettra par ailleurs à la Ville de Besançon de s’octroyer un înancement non négligeable de la CAF ? »
Nous n’avons que faire de connaître les raisons pour lesquelles les ménages sont sollicités. Au-delà des engagements pris par la Ville, qu’elle se doit d’honorer, les temps d’activités périscolaires font partie intégrante de l’ore scolaire ; ils doivent donc bénécier de la même gratuité.
Enn, il est essentiel de rappeler que nous ne sommes pas seulement en train de dire ici ce qui est bon pour nos enfants mais ce qui est bon pour tous les enfants de la République. Il est absolument insensé que la Ville de Besançon, comme d’autres villes ou villages de France, ait accepté de prendre à sa charge ce qui relève en fait de la responsabilité de l’Éducation Nationale et donc de l’État, sans opposer aucune espèce de résistance. Accepter d’entrer dans le débat relatif à la répartition des charges, c’est entériner l’idée que l’éducation des enfants peut, tout ou partie, relever d’une responsabilité locale ; c’est s’attaquer aux trois principes fondateurs de l’école obligatoire : égalité, laïcité, gratuité.
La CAF n’a pas davantage que les ménages à pallier le désengagement de l’État qui doit être le seul à payer, car il est le seul à offrir la garantie de l’égalité de traitement des publics sur l’ensemble du territoire.
5. « L’État et les communes, en faisant appel à des înancements extérieurs, peuvent ainsi permettre à l’École Publique de rester dans le cadre de ses missions et d’accueillir tous les publics ! »
La recherche de nancements extérieurs est à voir d’un très mauvais œil. Les élu.e.s, s’ils ou elles ne souhaitent pas s’y astreindre, ne sont aucunement contraints de rendre des comptes au peuple qui les a mandaté.e.s. Qu’est-ce qui pourrait donc les empêcher de ne pas solliciter le secteur privé pour pallier les insusances de l’État ? Rien. C’est d’ailleurs ce qui a été engagé.
Le 28 janvier 2014, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, et Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’Éducation Populaire, ont en eet signé une convention en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC) avec Christophe de Margerie, président-directeur général de Total. Un soutien de 4 millions d’€ a ainsi été apporté pour le nancement d’une « quarantaine de projets développés par des équipes artistiques ou des structures culturelles sur le temps scolaire, périscolaire ou encore dans le temps de loisirs ». Dans le cadre de cette convention, Christophe De Margerie avait d’ailleurs armé que la société Total était disposée à dégager jusqu’à 16 millions d’€ pour « aider à l’application de la réforme des rythmes scolaires ». Dans cette convention, rien n’est aché sur les limites de l’intervention de la multinationale dans le cadre scolaire. Le prosélytisme marchand le est donc à portée de main. Il ne s’agit pas là d’un délire paranoïaque, nous savons pertinemment que secteur privé investit la sphère publique à des îns purement mercantiles. En 2012 déjà, une opération de mécénat de la compagnie pétrolière, menée dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme , avait permis aux élèves de CM2 de toute la ville de Pau (Pyrénées-Atlantiques) de rentrer à la maison avec « Les Lettres de mon moulin » (Alphonse Daudet), logo Total en quatrième de couverture. Total n’a rien à faire à l’école primaire. C’est de l’entrisme. Qu’ils se contentent de vendre de l’essence. A quand Servier expliquant le corps humain et Monsanto l’agriculture ?
Remarque : Pour illustrer le propos, le choix a été fait d’évoquer la situation de la société multinationale Total. De nombreuses autres situations auraient pu être évoquées. Sur Internet eurissent en eet les spams de sociétés proposant des solutions pour « l’après-école ». « Comment occuper les enfants après 16 heures ? » s’interroge une association artistique qui se vante d’avoir « été sélectionnée par la mairie de Paris pour animer des ateliers dans l’enceinte des écoles » et propose de « prendre en charge les enfants jusqu’à 20 heures ». Sans parler des mastodontes du soutien scolaire, telle Acadomia, qui ne capte encore que 20 % d’un marché estimé à 1,5 milliard d’euros… Ce recours à des fonds privés « trahit un glissement insupportable dans la manière dont l’État considère le futur de l’organisation scolaire », prévenait déjà, Les dysfonctionnements sont ainsi sciemment dès l’été 2013, l’Association des maires ruraux de France. organisés dans l’enceinte scolaire, comme dans l’ensemble des services publics, pour faciliter sa récupération par le secteur privé. Nous refusons catégoriquement de nous faire à cette perspective.
6. « Mais il n’y a plus d’argent en France, chacun.e doit donc faire des eorts ?! Et il faut bien trouver des solutions ? »
Avec plus de 2000 milliards d’€ de PIB en 2015, la France est la sixième puissance économique du monde. Elle n’a jamais été aussi riche de son histoire !
Les peuples Il y a bien une augmentation de la dette publique, mais l’État n’est pas au bord de la faillite. ne sont pas responsables du creusement de la dette publique et les dépenses publiques, outils au service de la mission de l’État, ne sont pas à remettre en cause.
La dette publique française représente 100% de son PIB ; eectivement. Cet indicateur est-il pertinent ? Non ! Comparer un stock de dette à la richesse dégagée par le pays en un an n’a aucun sens ! La mise en scène de cet indicateur présente une seule et unique perspective : ancrer dans l’inconscient collectif le dogme libéral « TINA » (« There Is No Alternative » ou « il n’y a pas d’autre choix »). Une fois ce dogme bien ancré, quiconque remet en cause l’austérité est taxé d’irresponsable.
Le matraquage sur la dette est une ruse du capital pour opérer de nouveaux prélèvements sur le travail. Les critères de Maastricht (limitation du décit à 3% du PIB) étaient parfaitement respectés par l’Espagne, l’Irlande ou encore le Portugal avant la crise. L’Espagne et l’Irlande étaient même en surplus budgétaire. Pourtant, depuis 2010, ce sont ces pays qui sont les plus en diculté. Les critères budgétaires européens n’ont donc rien de protecteur contre les crises. Les États-Unis ont une dette supérieure à 100% du PIB, le Royaume-Uni de près de 90% : tous deux empruntent à moins de 2% sur les marchés ! Le Japon a une dette de 200% et emprunte à moins de 1% ! Pourquoi ? Parce que leurs Banques Centrales rachètent directement et massivement les dettes ou menacent de le faire, ce qui interdit toute spéculation sur le défaut souverain, à l’origine des taux élevés en Europe. Entre 1999 et 2007, l’endettement public dans la zone euro a diminué : il est passé de 72% du PIB en moyenne à 68%. Les fameux “PIGS” (Portugal, Italie, Gréce, Espagne) aujourd’hui montrés du doigt étaient même plus “vertueux” que la moyenne européenne : leur dette est passée de 90% à 75% en moyenne (pondéré par leur poids économique) ! La dette publique italienne baisse de 20 points entre 1995 et 2007, ce qui ne l’empêche pas de subir aujourd’hui les foudres des marchés. Si la dette publique s’est envolée à partir de 2008, ce n’est donc pas parce que les pays concernés avaient trop dépensé les années précédentes. C’est l’envolée de la dette privée pendant ces années qui a conduit à la crise nancière de 2008. En 10 ans (1999-2009), la dette privée des États de la zone euro est ainsi passée de 96 % à 135 % du PIB. Cette crise de la dette privée a menacé tout le système bancaire d’eondrement. C’est pour la résoudre que les États ont lancé des plans massifs de sauvetage des banques. C’est donc pour éponger les errements des banques que les États ont commencé à creuser leurs décits publics. Des décits qui ont ensuite été aggravés par le recul de l’activité et la hausse du chômage liés à la crise nancière.
Il est donc urgent de prendre l’argent là où il se trouve et de cesser de chercher à faire des économies sur les services publics. Le montant estimé de la fraude îscale pour la seule année 2012 a par exemple été estimé entre 60 et 80 milliards d’€ quand la fraude aux prestations sociales n’était, elle, évaluée qu’à 1 à 3 milliards d’€.
7. « Si la situation înancière s’arrange, il est certain que la majorité municipale reviendra sur la gratuité d’accès aux temps d’activités périscolaires ! »
Alors qu’il s’était engagé à en renégocier le contenu, François Hollande, aussitôt après avoir été élu et sans en avoir modié une ligne, s’est empressé de signer le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et lLe texte a été ratié en première séance à l’Asa Gouvernance dans la zone monétaire européenne). -semblée nationale (le 9 octobre 2012) par 477 députés contre 70. Ce traité européen inscrit la nécessité pour chaque État membre de l’Union Monétaire Européenne de réduire le niveau de ses dépenses publiques, sans quoi il s’exposerait à des sanctions nancières (le cas de la Grèce et le traitement européen des mesures L’austérité initialement présentées par le gouvernement Tsipras n’en est-il pas le formidable révélateur ?). est ainsi gravée dans le marbre du Traité Lisbonne ; devenu, avec le traité de Maastricht, l’un des deux fondements du Droit de l’UE. Par voie de conséquence, la seule politique qu’il est possible de mener en Europe est une politique ultra-libérale. C’est ce qui vient très logiquement expliquer la baisse des dotations d’État aux collectivités. A moins de sortir du cadre de ces traités, ou d’en modier le contenu, la situation continuera inlassablement de s’aggraver. Le 17 avril 2014, en plein conseil municipal, Jean-Louis Fousseret regrettait une réduction des dotations d’État (moins 1,6 millions d’€ pour 2014). Il ne sera pas surpris de voir cette politique se poursuivre. Ses regrets, et avec eux notre colère, risquent de devenir routiniers.
Si les parents d’élèves acceptent aujourd’hui de régler 2 à 10€ par an pour permettre à leurs enfants d’accéder aux temps d’activités périscolaires, il est absolument certain qu’ils devront payer chaque année davantage. Il faut à tout prix refuser de s’engager dans cette voie !
8. « Si la Ville de Besançon reprend à sa charge le înancement de l’intégralité des temps d’activités périscolaires, il faudra obligatoirement qu’elle trouve de l’argent ailleurs. C’est donc le tissus associatif qui doit trinquer à la place de l’École ? »
C’est une erreur de considérer que la mission des élus locaux puisse se limiter à des tâches administratives Leur responsabilité consiste aussi et surtout à effectuer un certain nombre et techniques. d’arbitrages politiques qui, d’une sensibilité à l’autre, peuvent vraisemblablement être diérents. Et n’est-ce pas le devoir de la « gauche » que de faire vivre les valeurs de solidarité et de partage ?
Nous estimons qu’un arbitrage politique doit être réalisé en faveur du maintien de la gratuité scolaire. Ceci ne doit pas être engagé au détriment du soutien apporté au monde associatif (puisque l’exemple est utilisé) qui subit déjà lui aussi de plein fouet la réduction des dotations d’État ; et que Au regard de la les défenseurs de la gratuité scolaire dénoncent avec le même niveau de vigueur. richesse de la France et du nombre de grandes fortunes qu’elle comporte, le niveau de înancement des collectivités est aujourd’hui indigne des besoins humains fondamentaux. Jean-Louis Fousseret est Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Maire de Besançon, Vice-président de l’association des Maires des Grandes Villes de France, Président de l’association métropole Rhin-Rhône (liste non exhaustive...). Il est donc parfaitement en mesure de se positionner et en droit d’exiger de l’État qu’il continue de verser ce qui est nécessaire à la survie de la Commune. Si ce n’est à cela, à quoi doit donc pouvoir servir tel empilement de titres ?
Le combat en faveur de la gratuité scolaire ne demande pas que l’on déshabille Paul pour habiller Jacques ; il afîrme que les pouvoirs publics doivent offrir à chacun, chacune, les conditions d’une vie digne ; il ne se limite pas à la défense des ménages bisontins mais présente ce qui, de son point de vue, doit être acquis pour tous les enfants de la République.
Lisez et faites lire ce manifeste. Si vous avez le sentiment d’être en phase avec son contenu, apportez-lui votre soutien. Dans le courant du mois de juin, engageons ensemble une large campagne d’information. -pourlecolepublique@gmail.com - http://pourlecolepublique.fr