Motions LGV groupe LR-CPNT

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 27 juin 2016
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• Langue: Français

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Groupe Les Républicains / CPNT SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 JUIN 2016 Motion présentée par le groupeLR/CPNT sur les projets de LGV Bordeaux-Dax etBordeaux-Toulouse Considérant que la récente déclaration d’utilité prononcéeparleGouvernementpourleprojet de lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax s’est faite en désaccord avec les conclusions du rapport de la commission d’enquête publique, qui avait pourtant fait état de 15 000 contributions témoignant des nombreuses réserves et craintes des citoyens ; Considérant que l’avis du Conseil d’État sur le projet de décret d’utilité publique est demeuré confidentiel, ce qui ne permet pas la tenue d’un véritable débat ; Considérant de fait que de nombreuses questions d’ordre environnemental et social demeurent à ce jour non résolues, parmi lesquelles l’avenir de la zone humide remarquable et de la hêtraie du Ciron est d’une gravité particulière, dans la mesure notamment où l’écosystème du vignoble de Sauternes en dépend ; Considérant que cette déclaration d’utilité publique ne règle pas non plus la question du financement de ces lignes, estimé à 10 milliards d’euros ; Considérant en effet que ce projet ne saurait compter sur la contribution : •ni de l’Agence de financement des infrastructures, déjà en retard dans ses paiement pour la LGV Tours-Bordeaux et qui a vu son budget amputé de 400 M€pour 2016 ; •ni de la SNCF, qui affiche déjà un déficit de 50 milliards d’euros ; •ni des collectivités locales, qui doivent déjà faire face à la diminution des dotations de l’État ; •ni des banques et des investisseurs institutionnels, déjà échaudés par les difficultés de la ligne Bordeaux-Tours ; •ni de l’Europe enfin, pourtant souvent invoquée comme principale financeur du projet, mais qui n’avait participé qu’à hauteur de 0,21 % des coûts de la LGV Bordeaux-Tours, ne soutient que des projets transfrontaliers, excluant ainside factoligne Bordeaux-Toulouse et la la majeure partie de la ligne Bordeaux-Dax, et n’offre de toute manière que des garanties d’emprunt. Considérant que l’urgence réside plutôt dans la modernisation des infrastructures ferroviaires existantes de manière à améliorer la qualité des trains du quotidien ; Le Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, réuni en séance plénière le lundi 27 juin 2016, sur proposition des Conseillers régionaux du groupe LR/CPNT, forme le vœu que l’exécutif : •S’ENGAGE à ce qu’un véritable débat soit organisé au sein de cette Assemblée ; •S’ENGAGE à ne pas proposer au Conseil régional de financer lui-même la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.