Ne vous laissez pas conter d'histoires

Société De L'Assurance Automobile Du Québec

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• Publié par: ylumagol
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• Langue: Français

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Ne vous laissez pas conter d’ HISTOIRES1 CYLINDRÉE Cette donnée est inscrite pour 7 l’identification des véhicules de forte cylindrée (4.0 litres et plus) pour DATE DE CESSION lesquels des droits d’immatriculation Date du transfert de propriété à la suite additionnels sont payables. d’une vente, d’un don, d’une fin de location à long terme ou d’une faillite. 2 8 DATE D’INSCRIPTION Date de la première immatri cula- NOM DU PROPRIÉTAIRE tion du véhicule au Québec. (OU DU LOCATAIRE) La Loi sur l’accès aux documents des or- ganismes publics et sur la protection des 3 renseignements personnels ne permet pas de divulguer les rensei gnements DATE DE RETRAIT personnels concernant une personne Date de la fin de l’immatriculation du physique (particulier). Seuls les noms des véhicule au Québec; la raison du retrait personnes morales (compagnies) peuvent (véhicule mis au rancart, gravement acci- être communiqués. denté, « émigré », c’est-à-dire envoyé à l’extérieur du Québec, etc.) est alors in- scrite dans la case « statut du véhicule ». 9 HISTORIQUE 4 Un bloc « Historique » est créé chaque fois qu’il y a une inscription PROVENANCE au fichier (propriétaire, locataire à Province, État ou pays d’où provient le véhi cule; long terme ou commerçant). cette donnée est inscrite si le véhicule a d’abord Le ou les derniers commerçants été immatriculé à l’extérieur du Québec ou peuvent ne pas être inscrits, car ils s’il a été acquis d’un concessionnaire établi sont exemptés d’immatriculation. dans une autre province ou un autre pays. 10 5 PÉRIODES D’UTILISATION DESTINATION DU VÉHICULE Province, État ou pays où le véhicule a été envoyé; L’inscription de plusieurs cette donnée est inscrite si le véhicule a été vendu à périodes pour une même un résident d’une autre province ou d’un autre pays, utilisation indique qu’il y a ou si le propriétaire a annulé l’immatriculation pour eu interruption du droit de cause de déménagement à l’extérieur du Québec. circuler. La cause et la durée de l’interruption ne sont pas conservées dans 6 les fichiers de la Société, mais il s’agit généralement KILOMÉTRAGE À L’ACQUISITION d’un remisage saisonnier. Donnée disponible seulement pour les véhicules immatriculés à partir du 10 septembre 2001. C’est depuis cette date, en effet, que la Société enregistre cette information dans ses fichiers. Si l’information n’est pas disponible, la raison sera indiquée dans la case suivante. DOSSIER DU VEHICULE AU QUEBEC QUEBEC, LE 22 NOVEMBRE 2005, 10 H 24 P A GE 1 DE 1 DESCRIPTION DU VEHICULE NUMERO DʼIDENTIFICA T ION DU VEHICULE : 2H6ED630XKH004059 MARQUE/MODELE : HONDA CIVIC A NNEE : 1997 CYLINDREE : 1,6 L N OMBRE DE CYLINDRES : 4 MASSE NETTE : 874 CARBURANT : ESSENCE TYPE DE VEHICULE : AUT O MOBILE PROVENANCE : DA TE DʼINSCRIPTION : 1996-1 1 -1 1 D ESTINA T ION : DA TE DE RETRAIT : ST A T UT DU VEHICULE : ACTIF ET A T MECANIQUE : VERIFICA T ION MECANIQUE : HIST ORIQUE 002 DA TE DʼACQUISITION : 2005-10-14 KILOMETRAGE A LʼACQUISITION : 092300 DA TE DE CESSION : R AISON DʼABSENCE DU KM : TYPE DE PROPRIETE : PROPRIET AIRE NOM : IMPRIMERIE SA TURNE ET FILLES INC. MUNICIP A LITE : QUÉBEC PROVINCE : QC DROIT DE CIRCULER UTILISA T ION D A T E DEBUT D A T E DʼEXPIRA TION ST A T UT ACTUEL VEHICULE COMMERCIAL 2005-10-14 2007-03-31 ACTIF 001 DA TE DʼACQUISITION : 1996-1 1 -1 1 K ILOMETRAGE A LʼACQUISITION : DA TE DE CESSION : 2005-10-14 RAISON DʼABSENCE DU KM : TYPE DE PROPRIETE : PROPRIET AIRE NOM : P A R T ICULIER MUNICIP A LITE : P ROVINCE : DROIT DE CIRCULER UTILISA T ION D A T E DEBUT D A T E DʼEXPIRA TION ST A T UT VÉHICULE DE PROMENADE 2005-04-01 2005-10-14 ANNULE 2004-04-01 2005-04-01 2003-04-01 2004-04-01 T AXI 1996-1 1 -1 1 2003-04-01 Ne vous laissez pas conter d’ HISTOIRES A vant d’acheter ou de louer un véhicule d’oc casion, pr ocur ez- v ous le dossier du véhicule pour c onnaîtr e son histoir e. Ce document v ous r enseigne sur : • le véhicule (marque, modèle, année, nombre de c ylindres, masse nette, etc.), • le nombre de propriétaires, • l’utilisation du véhicule (véhicule commercial ou personnel, ta xi, etc.). Comment v ous le pr ocur er ? V ous devez : • V ous rendre dans un centre de ser vices ou chez un mandataire de la Société. ou • Remplir le formulaire Demande de dossier d’un véhicule, disponible dans le site W eb de la Société au www .saaq.gouv .qc.c a dans la section F ormulaires électroniques. F aites par venir votre formulaire à : Ser vice de la diffusion et de la liaison avec les corps policiers Société de l’assur ance automobile du Québec 3 3 3, boul. Jean-L esage, C-3-44 Case postale 1 9600, succursale T erminus Québec (Québec) G1K 8J6 Des fr ais sont exigés. Consultez le site W e b w w w .saaq.gouv .qc.ca ou communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle de la Société. Québec : 4 1 8 643-7 62 0 Montréal : 5 1 4 8 7 3-7 62 0 ailleurs : 1 800 3 6 1-7 62 0 sans fr ais (Québec, Canada, États-Unis)C-4813 (09-01) N’oubliez pas de : • joindre votre paiement, (chèque ou mandat-poste), • fournir le numéro d’identific ation du véhicule (numéro de série). Ce numéro est inscrit sur le certific at d’immatriculation, sur le tableau de bord ou sur le c adre de la portière du véhicule. La diffusion de cette information n’engage en rien la responsabilité de la Société. L es renseignements inscrits au fichier d’immatriculation sont fournis par le propriétaire qui demande l’immatriculation du véhicule. La Société ne fait pas enquête pour en vérifier l’exactitude.