Ofpra

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 30 avril 2014
• Nombre de lectures: 4 054
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 20 Mo

Extrait

Ofpra
Office français de pr O tecti O n des réfugiés et apatrides
à l’écoute du monde
Rappo Rt
d’activité
2013
Syrie, Alep, octobre 2012somm AIRe
AvAnt-p Rop os / 4
Rem ARques métho do Log Iques / 5

i LA dem Ande de p Rotect Ion InteRnAtIon ALe / iv Les moyens / 6 74
iV.1 Le budget / 76i.1 L’évolution de la demande / 8
Les dépenses / 76 Présentation générale : une poursuite de la hausse de la demande d’asile / 8
Les recettes / 78 Les réexamens / 12
Le contrôle interne comptable / 78 Les procédures prioritaires / 13
La demande d’asile outre-mer / 14
iV.2 Les ressources humaines / 79
Une augmentation des effectifs affectés à l’instruction de la demande d’asile / 79
i.2 Les profls de la demande d’asile par continent géographique / 17 Une politique de mobilité au cœur de la stratégie RH / 80
L’Afrique / 17 Une politique de formation renforcée / 81
L’Amérique / 23
L’Asie / 25 iV.3 L’activité d’interprétariat / 82
L’Europe / 27 L’accroissement des demandes d’interprétariat / 82
La redistribution des dix langues les plus utilisées / 82
iV.4 Les actions informatiques / 83
ii L’ActIvIté de L’o fpRA / Les projets consolidés / 8330 Les nouveaux chantiers / 83
ii.1 L’instruction de la demande / 32
Les décisions / 32 Con Clusion / 86
Mobilisation pour les Syriens / 34 l exique / 88
Actions ciblées sur certaines nationalités / 34
sommaire des annexes / 90 L’accueil du public et les entretiens / 34
Les stocks et les délais de traitement / 36 annexes / 92
sChéma du déroulement de la pr o Cédure à l ’o fpra / 118ii.2 La protection / 38
Les personnes protégées / 38 l iste des abrévia tions / 120
Les activités de protection / 40 Composition du Conseil d’administration de l ’o fpra / 122
o rganigramme / 123ii.3 Les services d’appui à l’instruction / 41
L’information sur les pays d’origine / 41
L’activité juridique / 43
somm AIRe des enc ARtsii.4 Les actions externes / 47
La coopération européenne et internationale / 47
Les missions en régions / 49 +? Les missions extérieures / 50
QUESTIONS D’ACTUALITÉ EN SAVOIR PLUS Les échanges avec nos partenaires / 50
Formation sur l’accueil des récits de souffrance / 35 Le nombre global de décisions positives :
ii.5 Les archives de l’OFPRA / 52 La concertation pour la réforme de l’asile / 37 Ofpra et CNDA / 33
Excision – Nouvelle doctrine / 45 Un nouveau service en ligne / 40
Cahier Central : Plan d’a Ction Pour la réforme de l’ o fPra / 54 Le partenariat avec l’OFII (Offce Français de Fonds Asile Migration / 48
l’Immigration et de l’Intégration) / 51 Les missions foraines d’instruction / 49
La mise en place du Portail métier de l’Offce / 57 L’Ofpra et le HCR étendent leur coopération
La table ronde sur les mineurs isolés étrangers aux questions de qualité / 60iii Les p Rocédu Res spéc IfIques /
demandeurs d’asile / 66 Application suivi du contentieux / 8362
Le contrat d’objectifs et de performance 2013-2015 / 77
iii.1 La demande en provenance des pays d’origine sûrs / 64
LES MÉTIERS DE L’OFPRA!iii.2 Les mineurs isolés / 65 RAPPEL
Secrétaire en charge de la numérisation / 14
iii.3 La demande d’asile à la fr ontière / 68
Élaboration du plan d’action / 54 Consultant juridique au sein de la division Les fux / 68
Nouvelles appellations des divisions / 56 des affaires juridiques / 43 Le traitement de la demande / 69
La liste des pays d’origine sûrs / 65 Agent du service des archives / 53
Interprétariat : Quelques chiffres / 82 Offcier de protection en charge des demandes iii.4 Les apatrides / 70
Les fux / 70 de statut d’apatride / 71
Le traitement de la demande / 72
OFPRA - RAPPORt d’ Activité 2013AvAnt-pROpOs Rem ARques méth OdOLOgIques
Pour la sixième année consécutive, l’année 2013 ont pu participer aux différents ateliers de réfexion sur - Les données 2013 ont été arrêtées le lundi 3 février 2014. Les données sur les annulations de la CNDA ne
enregistre une nouvelle hausse de la demande d’asile la réforme portant sur « les procédures », « l’accueil, correspondent pas parfaitement à celles publiées dans le
dans un contexte similaire à celui de l’année précédente : l’orientation et l’accompagnement des demandeurs - c onfdentialité des données : les données relatives aux rapport d’activité de cette dernière étant donné les délais
prépondérance de la demande d’asile congolaise, forte d’asile » et « l’intégration des bénéfciaires d’une nationalités comptant moins de 5 demandes déposées, nécessaires d’enregistrement des annulations à l’Ofpra.
évolution de la demande en provenance des Balkans et protection internationale ». Le conseil d’administration de ou moins de 5 personnes placées sous protection dans
reprise de la demande bangladaise à compter de la fn l’Offce a pris toute sa part dans la réfexion sur la réforme la période considérée ne sont pas communiquées pour Calcul du taux de convocation = convocations de
du premier semestre. Dans ce contexte, la mobilisation de l’asile, comme sur le suivi de l’élaboration et de la des raisons de sécurité des personnes concernées. Ces l’année / décisions de l’année (en %)
des agents de l’Ofpra a permis d’accroître le niveau de mise en œuvre du plan d’action et du contrat d’objectifs données sont regroupées sous la rubrique « autres… » Calcul du taux d’entretien = entretiens de l’année /
l’activité et, pour la première fois depuis 2008, et de performance. décisions de l’année (en %)
de stabiliser puis de réduire à compter de l’été 2013 - Les enfants mineurs accompagnants les demandeurs
les stocks et les délais. Pour répondre à l’attente de ses partenaires d’asile sont enregistrés en tant que tels à titre personnel Calcul du taux d’accord < 2001 = (CR dont AN) / total
institutionnels et associatifs locaux, l’Ofpra a organisé dans la base informatique de l’Offce depuis le mois de décisions Ofpra (CR dont AN + RJ)%
Dans le même temps, l’Offce a lancé une concertation pour la première fois depuis de longues années des mai 2002. Les enfants de réfugiés, qui étaient jusqu’en Calcul du taux d’accord Ofpra depuis 2001 = (CR+PS
interne qui a permis d’élaborer un plan d’action visant missions foraines d’instruction en région mobilisant des 2001 comptés comme primo entrants, puis primo réfugiés, (hors AN)) / total décisions Ofpra (CR+PS+RJ)%
à engager une réforme de fonctionnement. Cette offciers de protection de l’ensemble de ses services. au moment où ils demandaient l’asile à titre personnel Calcul du taux global d’admission Ofpra+c NdA =
réorganisation était nécessaire pour répondre à une Une attention particulière a été portée à des situations entre 16 et 18 ans, ne sont plus comptés en tant que tels (CR+PS+AN) / tota (CR+PS+RJ)%, les
situation conjoncturelle diffcile, renforcer la mission dramatiques comme celle des demandeurs d’asile s’ils bénéfciaient déjà automatiquement du statut de annulations se substituant à des rejets antérieurement
de protection de l’Ofpra et atteindre les objectifs de syriens ou centrafricains. Des premiers résultats positifs réfugié accordé antérieurement à leurs parents. comptabilisés.
réduction des délais de traitement de la demande d’asile. ont été enregistrés au cours du dernier semestre de Les enfants mineurs des réfugiés, devenus majeurs,
Elle s’imposait également pour préparer la transposition l’année : accroissement de l’activité, maîtrise du niveau sont intégrés dans l’estimation du nombre des personnes Autres types de décisions :
des nouvelles directives européennes, qui visent des stocks, stabilisation des délais de traitement. placées sous la protection de l’Offce. RD = radiation,
notamment les nouvelles modalités de l’entretien Ces résultats devront être confrmés dans le cadre DS = dessaisissement,
à l’horizon 2015. Ce plan d’action, qui a été adopté plus large du renforcement en cours des moyens de - Le