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PLF 2011 - DPT - Politique de lutte contre les drogues et les ...

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PLF 2011 - DPT - Politique de lutte contre les drogues et les ...

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Langue Français

Extrait

 
R
É
P
U
B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES
sneLubgdtnserstéiaedeemblcumesdoretutedeeeclnudiugsniauqilessurdisponibeusnotnulxeqitth:ceanrmfoerpaledmurofel.gouiquepublnce-roamepfrww.w:p//v.fr
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par larticle128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complétée par larticle 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, larticle 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, larticle 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et par larticle 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de lÉtat, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique française de limmigration et de lintégration, Politique française en faveur du développement, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique de légalité entre les femmes et les hommes, Défense et sécurité nationale, Politique en faveur de la jeunesse, Justice des mineurs. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : uneprésentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différentsdispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en oeuvre ; uneprésentationdamélioration des performances de la politique transversale,qui expose la stratégie globale suivie de laaxe stratégique des objectifs et indicateurs de performance par  présentation et des valeurs retenus associées ; sagissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments dinformation (annexe 1) ; ’ ’ uneconsacré par l État à la politique transversaleprésentation détaillée de l effort financier pour lannée à venir (PLF 2011), lannée en cours (LFI 2010) et lannée précédente (exécution 2009) (annexe 2) ; Sauf indication contraire,figurant dans les tableaux du présent document sont exprimésles montants de crédits en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon larticle 8 de la LOLF, en autorisations dengagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
NOTE EXPLICATIVE
TABLE DES MATIÈRES
LA POLITIQUE TRANSVERSALE Liste des programmes concourant à la politique transversale Présentation de la politique transversale Présentation des programmes concourant à la politique transversale PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE Prévenir les consommations Appliquer la loi et lutter contre le trafic Intensifier et diversifier la prise en charge sanitaire Promouvoir la recherche Exercer une vigilance et une coordination efficace au plan international ANNEXES Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale Crédits PLFSS consacrés à la lutte contre la drogue et les toxicomanies Bilan de la mise en uvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 au 1er septembre 2010
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LFP0121
LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
7 Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies LA POLITIQUE TRANSVERSALE DPT
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