Politique contractuelle
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Séance Plénière des 19 & 20 décembre 2016 Motion présentée par le Groupe Modem & apparentés Politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine : pour une vision lucide, une ambition affirmée et des moyens sanctuarisés Considérant la communication portée ce jour par le Président du Conseil régional sur la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ; Considérant la souffrance des populations des territoires ruraux et péri-urbains, dont l·expression se manifeste de manière toujours plus aigüe à chaque échéance démocratique ; Considérant la gravité et l·DFFURLVVHPHQWde la fracture territoriale, en particulier dans notre région ; Considérant le manque de vision et d·ambition portée par l·exécutif régional sur ces enjeux qui sont ceux de tout le territoire national, et pour lequel la Nouvelle-Aquitaine, eu égard à sa taille, porte une grande responsabilité ; Considérant le choix d·XQH VWUDWpJLH EDVpH VXU OHV VHXOV EXGJHWV GHV SROLWLTXHV VHFWRULHOOHV VDQV enveloppe dédiée transversalement à la politique territoriale et dont la souplesse serait propice à l·LQQRYDWLRQ HW j O·H[SpULPHQWDWLRQ; Considérant l·absence de moyens adéquats orientés au titre de l·ingénierie territoriale ; L·et 20 décembre 2016 :assemblée régionale, réunie en séance plénière les 19 x Soutientle manifeste²ci-joint- du collectif d·DJHQWV GH GpYHORSSHPHQW GH 1RXYHOOH-Aquitaine et ses revendications, qui sont les suivantes : «ߦ / RUJDQLVDWLRQ G·XQH UpHOOH FRQFHUWDWLRQ DYHF OHV

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Publié le 21 décembre 2016
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Langue Français

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Séance Plénière des 19 & 20 décembre 2016 Motion présentée par le Groupe Modem & apparentés Politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine : pour une vision lucide, une ambition affirmée et des moyens sanctuarisés Considérant la communication portée ce jour par le Président du Conseil régional sur la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine ; Considérant la souffrance des populations des territoires ruraux et péri-urbains, dont lexpression se manifeste de manière toujours plus aigüe à chaque échéance démocratique ; Considérant la gravité et l’accroissementde la fracture territoriale, en particulier dans notre région ; Considérant le manque de vision et dambition portée par lexécutif régional sur ces enjeux qui sont ceux de tout le territoire national, et pour lequel la Nouvelle-Aquitaine, eu égard à sa taille, porte une grande responsabilité ; Considérant le choix d’une stratégie basée sur les seuls budgets des politiques sectorielles, sans enveloppe dédiée transversalement à la politique territoriale et dont la souplesse serait propice à l’innovation et à l’expérimentation; Considérant labsence de moyens adéquats orientés au titre de lingénierie territoriale ; Let 20 décembre 2016 :assemblée régionale, réunie en séance plénière les 19 Soutientle manifesteci-joint- du collectif d’agents de développement de Nouvelle-Aquitaine et ses revendications, qui sont les suivantes : «L'organisation d’une réelle concertation avec les territoires de projet sur la refonte de la politiquecontractuelle territoriale, et la mise en place d’une véritable instance régionale de dialogue entre laRégion et les territoires, qui puisse être un lieu d’échanges pérenne sur l’élaboration, la mise enœuvreet l’évaluation des politiques territoriales ;  La mise en place par la Région d'une véritable politique territoriale, dotée d'un budget propre et qui ne soit pas seulement une politique sectorielle contractualisée ;  La préservation des ingénieries de développement dans les territoires, c'est à dire les Pays, Pôlesd’Équilibre Territoriaux et Ruraux, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d’Action Locale LEADER, intercommunalités ; L’instauration, à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, d’un centre de ressources sur le développementterritorial à même d’accompagner les territoires de projet, la professionnalisation des agents, etl’harmonisation des pratiques.» Décide quel’aménagement du territoiresoit inscrit parmi lesprioritésde l’exécutif régional au même titre que le développement économique, et que les crédits de fonctionnement de la politique territoriale, qui servent à financer l’ingénierie territoriale, fassent l’objet d’une sanctuarisation, voire d’un déploiement ; Décide que soit clairement précisée, au sein de chaque budget sectoriel, la part dédiée à la politique contractuelle, notamment en matière de services de proximité et dinfrastructures de transport (en particulier routières).
MANIFESTE DU COLLECTIF D'AGENTS DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE POUR UNE POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, RELAYÉE PAR UNE INGÉNIERIE PORTÉE PAR LES TERRITOIRES La région Nouvelle-Aquitaine, du fait de la fusion, fait face au défi d'une harmonisation rapide de ses politiques publiques. Dans ce contexte, s'est engagée la réflexion régionale sur le devenir de la politique contractuelle territoriale. Afin de créer de la cohésion et de la proximité tout en conciliant enjeux régionaux et développement local à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, il s'agit désormais de centrer cette politique sur les compétences exclusives ou partagées de la Région, et de contractualiser à des échelles pertinentes, avec un nombre raisonnable de territoires de projet. A ce titre, M. Vandenbroucke, Vice-PƌĠsideŶt eŶ Đhaƌge de l’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe et de la politiƋuecontractuelle, est venu à la rencontre de certains élus locaux, et un atelier, ouvert aux territoires de projet néo-aquitains, a été mis en place le 7 novembre dernier dans le cadre des Etats Généraux des Pôles Territoriaux et des Pays. Pour autant, des interrogations demeurent sur les orientations et les moyens de cette politique. Nous, agents de développement des territoires de Nouvelle-Aquitaine, Qui souhaitons travailler de concert avec la Région pour le développement local, généralistes ou spécialistes, mettons nos compétences professionnelles au service du Qui, développement, du dialogue, de la coopération et de l'innovation, pour susciter, développer et accompagner les projets sur le territoire ; ce savoir-faire et cette expérience constituent l'appui indispensable des décideurs locaux dans la définition de stratégies locales et le pilotage de projets de territoire, Qui sommes une courroie de transmission indispensable, à l'interface des aspirations du terrain et des orientations de la Région que nous faisons vivre et matérialisons dans les projets de territoires, Qui avons en commun la culture de projet, l'approche stratégique, la démarche évaluative, la gestion de la complexité mais aussi la déontologie et l'éthique, Comprenons la nécessité de repenser la politique contractuelle territoriale du Conseil Régional à l’éĐhelle de la Nouvelle-Aquitaine. CepeŶdaŶt, Ŷous Ŷous iŶteƌƌogeoŶs suƌ l’aďaŶdoŶ paƌ le CoŶseil RégioŶald’uŶe véƌitaďle politiƋue de développement territorial transversale, alors que : La taille de la nouvelle région oblige à renforcer la proximité, le dialogue, la concertation, et la co-constructionaveĐ l’eŶseŵďle des aĐteuƌs loĐaudž ;L’appƌoĐhe uŶiƋueŵeŶt seĐtoƌielle eŶtƌaîŶe uŶe peƌte de tƌaŶsveƌsalitĠ de la politiƋue ƌĠgioŶale, uŶe pertede ĐohĠƌeŶĐe de Đette politiƋue et doŶĐ uŶe peƌte d’effiĐaĐitĠ ;L’aďaŶdoŶ du soutieŶ à l’iŶgĠŶieƌie loĐale poƌtĠe paƌ les teƌƌitoiƌes ĐƌĠeƌa uŶ sLJstğŵe à deudž vitesses: certains, mieux organisés et dotés, continueront à susciter des projets et à sedĠveloppeƌ, d’autƌes, pluspauvres, majoritairement ruraux, seront pénalisés.
DaŶs Đe ĐoŶtexte Ŷous teŶoŶs à ƌappeleƌ l’iŵpoƌtaŶĐe des tƌois iŶgéŶieƌies de développeŵeŶt,complémentaires, indissociables, et chacune nécessaire au développement des territoires. L’iŶgĠŶieƌie d’idĠes, Ƌui peƌŵet l’ĠŵeƌgeŶĐe de pƌojets stƌuĐtuƌaŶts, oƌigiŶaudž et iŶŶovaŶts.L’ingénierie de projet, Ƌui peƌŵet l’edžpeƌtise suƌ la faisaďilitĠ et la ŵise eŶ œuvƌe opérationnelle des actions de développement. L’iŶgénierie de procédures et de dispositifs, qui permet un accompagnement technique et financier des projets. DaŶs uŶ ĐoŶtedžte gĠŶĠƌal de ŵoŶtĠe eŶ puissaŶĐe des pƌoĐĠduƌes, l’iŶgĠŶieƌie d’idĠe peƌd du teƌƌaiŶ. Oƌ,en créant du lien entre les acteurs, en nourrissant la réflexion, en créant des passerelles entre différents ͞ŵoŶdes͟ ;l’ĠĐoŶoŵie, le soĐial, l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, pouƌ ƌepƌeŶdƌe les tƌois pilieƌs du dĠveloppeŵeŶtduƌaďleͿ, eŶ ouvƌaŶt des feŶġtƌes suƌ l’Euƌope et le ŵoŶde, eŶ oƌgaŶisaŶt uŶe gouveƌŶaŶĐe Ƌui favoƌise larenceŶtƌe les aĐteuƌs puďliĐs et pƌivĠs, elle est le pƌĠalaďle iŶdispeŶsaďle à l’ĠŵeƌgeŶĐe et à laoŶtƌe ƌĠussite de tout pƌojet. C’est pouƌƋuoi, elle doit ġtƌe pĠƌeŶŶe et poƌtĠe paƌ le teƌƌitoiƌe lui-même. Pouƌ l’eŶseŵďle des éléŵeŶts pƌéĐédeŵŵeŶt exposés, etavec la volonté de maintenir et de renforcer le lien de partenariat et de coopération technique fort entre la Région et les territoires, nous souhaitons : L'oƌgaŶisatioŶ d’uŶe ƌĠelle ĐoŶĐeƌtatioŶ aveĐ les teƌƌitoiƌes de pƌojet suƌ la ƌefoŶte de la politique ĐoŶtƌaĐtuelle teƌƌitoƌiale, et la ŵise eŶ plaĐe d’uŶe vĠƌitaďle iŶstaŶĐe ƌĠgioŶale de dialogue eŶtƌe laRĠgioŶ et les teƌƌitoiƌes, Ƌui puisse ġtƌe uŶ lieu d’ĠĐhaŶges pĠƌeŶŶe suƌ l’ĠlaďoƌatioŶ, la ŵise eŶoeuvre et l’ĠvaluatioŶ des politiƋues teƌƌitoƌiales ; La mise en place par la Région d'une véritable politique territoriale, dotée d'un budget propre et qui ne soit pas seulement une politique sectorielle contractualisée ;  La préservation des ingénieries de développement dans les territoires, c'est à dire les Pays, Pôles d’ÉƋuiliďƌe Teƌƌitoƌiaudž et Ruƌaudž, PaƌĐs Natuƌels RĠgioŶaudž, Gƌoupes d’AĐtioŶ LoĐale LEADER,intercommunalités ; L’iŶstauƌatioŶ, à l’ĠĐhelle Nouvelle-AƋuitaiŶe, d’un centre de ressources sur le développement teƌƌitoƌial à ŵġŵe d’aĐĐoŵpagŶeƌ les teƌƌitoiƌes de pƌojet, la pƌofessioŶŶalisatioŶ des ageŶts, etl’haƌŵoŶisatioŶ des pƌatiƋues.»
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