Pour 44 n° 80

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Journal départemental de la section FSU de Loire-Atlantique - n° 80 Mars 2013

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Publié le 30 mars 2013
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Langue Français
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Fédération
Syndicale Unitaire
Section de Loire-Atlantique
N°80 Mars 2013 -ISSN 1249-2051
Abonnement annuel 2 euros
FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 Site internet :http://www.fsu44.org - e mail : fsu44@fsu44.org
Dispensé de timbragedéposé le 28 mars 2013 Refrain d’austérité sur air de Nantes ROLLIN pédagogiePOUR 44 Tous les gouvernements qui se succèdent et ne veulent,8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 ou ne peuvent pas dévier de leur ligne invoquent les 44276-Nantes CEDEX 2vertus de la « pédagogie ». Les leçons, il faut croire, ne servent à rien, ou à si peu. La pédagogie peut-elle rendre plus accepta-ble une austérité érigée en fatalité ? Globale-ment, il y a sanction de l’opinion contre le gouvernement et l’Elysée. Le décrochage est tel qu’il atteint les populations les plus mo-destes, le « camp » électoral du pouvoir en place. C’est le plus grave en conséquences. Ainsi, malgré des réformes dont certaines vont dans le bon sens, le « cœur à gauche » des enseignants n’empêche pas de batailler contre des rythmes scolaires mal préparés, une rentrée scolaire 2013 qui s’annonce très mauvaise dans les lycées et collèges, une université ma-SOMMAIRE p 1 Édito lade de la loi LRU, vouée au spectre de la privatisation p 2 Cet ANI qui nous veut du mal et de la sélection sociale accrue.Communiqué Notre Dame des Landesp 3 p 4-5 Rythmes scolaires : entre précipitation et municipalisation L’austérité on connaît : chômage en hausse constante, p 6 Rythmes scolaires : dommages collatéraux à l’ACCOORDmenaces sur les retraites, spectre de fiscalisation des p 7 Colloque protection sociale et stage avec Bernard Friot allocations familiales, détérioration gravissime du codep 8 Manifestation du 6 avril à Paris du Travail (ANI), augmentation des taxes carburant et de la TVA, prolongement de la RGPP par la MAP dans Le paradoxe est cruel. Il y a un an, nous savions que la poli-la fonction publique où les suppressions d’emplois et de tique antisociale devait être condamnée, sans regrets. Au-services publics continuent… Dans ce marasme d’austé-jourd’hui, trop d’éléments ressemblent à ceux d’hier. Parmi rité, il y a fort heureusement des signes positifs pour la les syndicats, certains ont décidé de baisser leurs exigences, Loire-Atlantique (STX, Airbus). Mes ces signes n’em-d’accompagner des régressions au nom d’un « effort » illu-pêchent en rien un amer constat qui décape : les revenus soire. Mais baisser le niveau d’exigence sociale n’est pas la des dividendes et des actionnaires continuent à progres-solution. L’histoire, avec ou sans pédagogie, nous l’a bruta-ser alors que les salaires patinent, le chômage s’envole lement appris. Les échéances électorales de 2014 n’ont rien avec ses détresses. Ce gouvernement, comme les autres, de réjouissant. Peser dans le rapport des forces s’impose a intégré les logiciels de l’économie mondiale financia-pour faire bouger les lignes du gouvernement, car ni la poli-risée. Les coupes dans le budget de l’Etat et dans la pro-tique du pire, ni celle d’un patronat triomphant ne peuvent tection sociale c’est à l’évidence les plus faibles, les offrir des perspectives pour les gens d’en bas. territoires les moins bien lotis, qui vont les prendre de plein fouet.Didier HUDE
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1 Cet ANI qui nous veut du mal
Le 11 janvier dernier, un accord a été signé entre le pa- euro est engluée dans la baisse doctrinaire du coût du tronat, la CFDT, la CFTC et la CGC pour donner plus travail et des dépenses publiques. L’austérité mécanique flexibilité au Code du Travail. L’UNSA l’aurait signé freine l’activité économique, appauvrit les populations, mais elle n’a pas rang de confédération et n’ pas été in- comprime les recettes fiscales. L’avenir des peuples est vitée à le faire. En encourageant cet accord, le gouver- irradié par la compétition des profits. L’ordre économi-nement a ainsi fait le choix de profiter des dernières se- que aux mains des actionnaires ne fait qu’accoucher de maines d’application des dispositions transitoires de la nouveaux tours de vis sur les services publics, la santé, « rénovation de la démocratie sociale » portée par Nico- les retraites et les solidarités. las Sarkozy pour proposer au parlement la transcription de l’Accord national interprofessionnel (ANI). En syndicalisme, c’est comme en sport, on ne fait pas de politique, c’est bien connu ! Quelle ânerie cette fausse L’ANI prévoit une série de mesures qui reviennent sur autonomie ! Défendre les droits des salariés ou les bra-les disposition du code du Travail : baisse conjoncturel- der par proximité politicienne ou partage de valeurs pa-le des salaires, mobilité contrainte au sein de l’entrepri- tronales ce n’est pas « politique », ça ? En syndicalisme, se, prêt de salariés à d’autres employeurs relevant d’une pour ne pas être dupe, il faut être capable d’analyser LE même convention, en échange de mesures politique. Exemple : François Hollande pour les précaires en matière de droits évoque le rapprochement de l’Europe et rechargeables et de cotisation à des com- de la France avec l’économie américaine. plémentaires… Au prétexte de vouloir Ne pas entrevoir que derrière ce marché « sauver l’emploi », le gouvernement en- rapproché cela expose directement nos voie un très mauvais signal en matière de droits sociaux, serait une preuve de gran-démocratie sociale. Il veut désormais ins- de naïveté ou de complicité. Idem quand crire cet accord dans la constitution ! les technocrates multicartes qui sévissent à Bruxelles et dans nos ministères Le gouvernement a effet décidé d’uneavouent qu’il faut construire des droits réforme constitutionnelle portant no-sociaux européens complémentaires à tamment sur cette question.Ce serait un ceux des pays. Dans un premier temps, recul pour toute la société. La FSU est les salariés auront à choisir de cotiser ou opposée à toute constitutionnalisation du non au droit européen qui deviendra un Dauphiné Libéré, 6 mars 2013 dialogue social qui aboutirait à entériner jour le seul en activité au grand bénéfice des accords défavorables aux salariés ou à détricoter les des fonds de pensions et des marchés spéculatifs. avancées que pourraient gagner les organisations syndi-cales. En tout état de cause, une telle réforme constitu- La crise actuelle sert à avancer ces nouvelles étapes tionnelle demandea minimaun débat public dans lequel pour imposer la construction d’un modèle économique les organisations syndicales puissent défendre leurs mondial doctrinaire, destructeur pour la planète et l’hu-points de vue. manité. Les signataires du 11 janvier ne sont ni des im-béciles, ni des innocents ne voyant qu’à court terme. Ils L’ANI est un accord gagnant pour le patronat, perdant font dans LE politique. Ils agissent directement sur le pour les salariés. Y’a pas longtemps, sous Disneyland, débat de société. La classe ouvrière, les salariés, sont on nous disait travaillez plus pour gagner plus. L’ANI malheureusement très et trop divisés. Derrière nos divi-c’est gagner moins sans se faire virer… ou être viré ! En sions, c’est un débat politique au sens large qui se joue temps de crise on peut tout faire pour faire plaisir aux car c’est tout notre projet de société. Manifestement il actionnaires. Des syndicats sont satisfaits de cet accord. nous faut gagner les combats d’opinion si nous voulons En période d’austérité, ce syndicalisme ami-ami avec un faire comprendre à ce gouvernement qu’il n’a pas été gouvernement, c’est du pain béni. élu pour mener une politique économique identique à celle de son prédécesseur. Si demain, le gouvernement L’accord du 11 janvier est entièrement soumis à la doxa va là où Sarkozy n’a pas osé aller, il nous faudra dans du nouveau modèle économique totalitaire mondialisé. l’unité la plus large, entre syndicats indépendants, lui Il transcende les politiques de gauche en politiques de rappeler et lui imposer les fondamentaux qu’il trahit. droite. Après 10 mois de gouvernance d’alternance, où est le changement ? Les riches sont riches, les pauvres(extraits du discours fédéral du 5 mars) sont pauvres. Les fausses avancées signées par le syndi-calisme d’accompagnement le 11 janvier ne sont que trompe-l’œil qui organise des reculs voulus par le patro-nat. La braderie du Code du Travail continue. Avec près de 20 millions de chômeurs officiels, la zone 1 Accord National Interprofessionnel de sécurisation de l'emploi
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Communiqué Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : non merci !
Le congrès dépar-temental de la FSU de Loire-Atlantique a porté une appréciation négative sur le pro-jet « d’Aéroport du Grand Ouest » de Notre-Dame-Des-Landes. Le congrès national de la FSU a repris – dans les mêmes termes - la position départementale. C’est en tant que composante du syndicalisme impliquée dans les enjeux de société que nous nous exprimons.
Ce projet, en pleine crise financière et environne-mentale, minimise la question du tarissement des ressources énergétiques, le recours à d’autres alter-natives de transports. Il ignore, malgré les aménagements écolo-giques de façade inté-grés au projet, les perturbations irrémé-diables apportées au bassin versant des eaux et ses consé-quences sur les zones humides. Il contribue, en dépit de compen-sations pour certaines exploitations agricoles, à dégrader encore plus le devenir de ces activités dans la future sphère aéro-portuaire.
Cet projet pose plus de questions qu’il n’en résout en matière de développement soutenable sur la quasi-totalité des volets qui le composent. Il fait le pari d’une croissance oublieuse de la transition énergétique urgente et indispensable. Y compris en logique productiviste, il n’apparaît pas significati-vement créateur d’emplois.
Le transfert de Nantes Atlantique ouvre des pers-pectives d’urbanisation sur l’ouest de l’aggloméra-tion nantaise afin d’en densifier l’habitat. Cette par-tie est occultée. En débattre est pourtant essentiel pour comprendre les déterminations des décideurs de Nantes Métropole et des lobbies qui les entou-rent. Le devenir de l’agglomération dans ses péri-phéries ouest et vers l’aéroport en projet fait néces-sairement l’objet de spéculations. Il y a là un point aveugle dans ce vaste schéma d’aménagement ur-bain. Relocalisation des populations, modification
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des déplacements, nouvelles emprises de dessertes de transports vont s’imposer partout, y compris avec de nouveaux franchissements de la Loire. Tout le débat est à reprendre et à actualiser car les études de 2003 et 2007 sont incomplètes, contesta-bles et obsolètes.
La FSU n’a pas vocation à parler au nom des sala-riés de l’emploi industriel et des branches concer-nées par la construction de Notre-Dame-Des-Landes. Elle a cependant capacité directe à traiter des conséquences sur les services publics, la vie sociale et économique, les devenirs environnemen-taux et les politiques publiques sous tous leurs as-pects. La FSU se prononce résolument pour une société de développement soutenable intégrant la transition énergétique et les profondes mutations écologiques et écono-miques nécessaires. La FSU demande l’arrêt immédiat du projet d’aéroport de N o t r e - D a m e - D e s -Landes, assorti de l’ouverture d’un véri-table débat public pour construire des alternatives intégrant pleinement des prin-cipes de développe-ment soutenable. Le débat doit être repris et asso-cier toutes les populations concernées et les compo-santes de la société civile organisée. L’exercice dé-mocratique républicain ne se limite pas à la déléga-tion élective. La FSU demande l’arrêt de l’occupa-tion de terrain militarisée de la « ZAD », accompa-gnée des violences qu’elle engendre. Extraits de la motion adoptée par le congrès départe-mental et le congrès national de la FSU (février 2013)
Rythmes scolaires : entre précipitation et municipalisation
La priorité à l'éducation donnée par le candidat Hollan-de a recueilli un large soutien. Le projet de refondation de l'école porté par Vincent Peillon a suscité dans un premier temps de l’intérêt parmi les personnels de l’édu-cation nationale, à Jeunesse et Sports et dans les asso-ciations d'éducation populaire, auprès des parents. Mais, aujourd’hui, plus d’une espérance est déçue. La réforme des rythmes scolaires en est une triste illustration. Cette réforme se fait dans le désordre, dans la précipitation. Là où il aurait fallu commencer par un travail sérieux sur la formation des enseignants et les programmes, on fait en réalité du bricolage sur les rythmes en déstabili-sant tous les acteurs éducatifs.
Nous souscrivons à la nécessité de repenser la durée des journées d'école. Nous partageons le choix de renouer avec une semaine scolaire répartie sur 9 ½ journées. Dans le même temps nous pensons que l'éducation de tous se joue tout au long de la journée, et de la vie, c'est à dire que la responsabilité de l’État ne se limite pas aux heu-res d'ouverture de l'Éco-le. La République a pour mission de combattre les inégalités entre les terri-toires et les classes so-ciales. Les catégories les plus pauvres et les plus précaires seront les seu-les affectées par le moins d'école publique (en quantité, durée et qualité). Cette réforme des rythmes scolaires est totale-ment à reprendre.
Municipalisation
Le projet Peillon donne des pouvoirs de décision impor-tants aux maires. Il leur transfert aussi des charges fi-nancières conséquentes que les communes pauvres ne pourront pas supporter. Il laisse les maires décider – avec ou sans concertation – de la répartition des temps de scolarité dans la semaine. Il leur confie la responsabi-lité de contractualiser avec les opérateurs de leur choix sur les temps quotidiens « libérés » (de 30 ou 45 minu-tes) et de déterminer aussi les conditions d’emploi et de rémunération des « animateurs », via la contractualisa-tion ou la gestion directe. C’est encore la commune qui va décider de la gratuité ou non de ces activités non obligatoires. Pour tenter une mise en cohérence et sur-tout avoir un habillage pédagogique, tout ceci sera tra-duit en projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui, en re-lation ou non, avec les projets d'école confient de facto une part de compétence pédagogique aux élus. Quand on sait le combat permanent pour « sanctuariser » l’Eco-le, lui conserver le caractère laïque et la mettre à distan-ce des clientélismes on vérifie ici toute une précipitation
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oublieuse du fait que tous les maires ne sont pas des soutiens de leur école… Enfin, il est évident que selon la richesse ou l’intérêt des communes les PEDT seront de qualités diverses et feront l’objet de concertations disparates d’une commune à l’autre. Laïcité Les activités sur les plages de temps qui ne seront plus scolaires (une part du temps de pause méridienne, en général de garderie, et la part d’après-midi de 30 ou 45 minutes) vont soit faire l’objet d’appels d’offres dans certaines municipalités, soit de contractualisation, soit de régie directe. Dans tous les cas, ce sont les conseils municipaux qui vont choisir les « opérateurs » à partir des « offres » existantes sur le territoire. Nous sommes là dans un vide de conception qui permet toutes les initiatives et tous les clientélismes, aussi bien en mi-lieu urbain que rural. Ces activi-tés vont se dérou-ler la plupart du temps dans les locaux scolaires, les classes en par-ticulier, avec des risques de conflits d’usage et de brouillages particulièrement sensibles. Ils n’ont pas été éva-lués et sont mini-misés. Rythmes de l’enfant et gratuité Le ministre indique que les enfants passent trop de temps à l’Ecole. Son projet ne modifie en rien la donne. Ils passeront toujours autant de temps à l’Ecole, même plus, mais pas de la même façon. Ce sera le cas pour tous les enfants en demi-pension, et ceux qui ne pour-ront pas retourner chez eux pendant les heures dites li-bérées mais en réalité confiées à d’autres intervenants. Selon qu’on décide de placer Selon qu’on décide de pla-cer le temps éducatif en début ou en fin d’après-midi, on expose aussi les enseignants à des reprises de cours plus ou moins évidentes et des conditions de travail très déli-cates. Comment peut-on penser qu’une reprise de cours ou des travaux de groupes, ou individualisés, soient pos-sibles sans préparation, sans précautions sur la nature des activités qui les précèdent ? Qui peut penser qu’un PEDT est une garantie de porosité pédagogique ? Une garantie de progression dans les programmes ?
Rythmes scolaires (suite)
Activités culturelles et d’éveil Le ministre assure que les activités qui vont être propo-sées sur le temps non scolaire vont être de qualité et consacrées à l’éveil culturel, artistique, aux jeux spor-tifs… Cette remarque n’est pas en soi rassurante car elle peut fort bien alimenter une conception de l’Ecole ré-duite au socle « lire, écrire, compter ». On ferait du « fondamental » pendant le temps scolaire et du ludique en dehors. C’est oublier qu’on peut faire des mathémati-ques via le sport ou la musique, du lire écrire avec le jeu théâtral ou le chant. Les apprentissages qui se servent des vecteurs ludiques et des activités d’éveil s’intéres-sent à des formes d’intelligence différentes qu’il faut maintenir dans les cohérences et les convergences orga-nisées avec les programmes. Cet-te approche, parce qu’elle n’a pas été vraiment travail-lée risque d’être contreproductive plus souvent qu’on ne le croit. D’autant qu’une autre question fondamentale n’est pas abor-dée : quelle for-mation pédagogi-que et technique, quelles qualifica-tions et conditions d’emploi sont-elles requises pour les interve-nants « disciplinaires » auprès des enfants ? Formation, qualité d’emploi des animateurs Vincent Peillon a demandé à son homologue Valérie Fourneyron (aux sports et à la jeunesse) d’assouplir la législation pour avoir des taux d’encadrement du « périscolaire » passant de 10 à 14 enfants en maternelle (moins de 6 ans) et de 14 à 18 enfants au primaire. Une polémique existe autour de ces chiffres mais elle n’est pas toujours fondamentale. Aujourd’hui dans de nom-breuses villes l’accueil périscolaire dispensé donne des taux d’encadrement proches de 20 à 30 où ne fait que de la garderie, le fait d’abaisser les seuils est vu positive-ment. Mais il y a un autre problème, bien plus grave. Pour encadrer le périscolaire la législation « jeunesse et sports » fait référence au BAFA et au BAFD (brevets non professionnels de l’animation).Ces brevetsconcernent des activités organisées demoins de 80 jours par anqui peuvent aussi ouvrir la voie à unenca-drement bénévole ou volontaire non rémunéré! On est ici clairement dans l’aveu qu’on ne cherche pas à construire une filière professionnelle de l’animation
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complémentaire à l’Ecole, reconnue pour une mission de service public articulée avec l’Ecole, garantissant une forme de pérennité et des garanties pour l’exercice pé-dagogique et la laïcité. On est au contraire dans l’orga-nisation du moindre coût dans des arrangements locaux à rechercher. Cette disposition « jeunesse et sports » est un chausse-trappe pour les conditions de travail, d'em-ploi, de carrière, de rémunération, et des qualifications des personnels éducatifs en charge d'accueillir les en-fants en dehors des temps de classe. Périscolaire et extrascolaire : deux démarches éduca-tives différentes L’ACCOORD à Nantes, gère les centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires. Les mercredis sont hy-pothéqués. Des salariés vont nécessairement être licen-ciés, d’autant que des centres de loisirs ne vont plus pouvoir fonctionner. Ces animateurs qui ont une pro-gression annuelle d’activités avec les enfants sont sur d’autres cycles et d’autres approches que celles directe-ment liées à l’Ecole, d’autres temporalités éducatives. Certains vont pouvoir être réembauchés (changeant ain-si d’employeur via Nantes Accueil Périscolaire proba-blement) par la structure gérant le périscolaire mais rien n’est dit, ce n’est pas le même type de travail, loin d’a-voir le même intérêt. Personnels de services : la dernière roue de la char-rette Les répercussions sur l'organisation des transports sco-laires, les conditions de travail des personnels de servi-ces des municipalités (cantines, ATSEM…) sont aussi inévitables. Elles n’ont jamais été concertées. Les cen-tres de restauration de l’ACCOORD ne sont pas les mercredis les mêmes que ceux des cantines scolaires. Les enfants ne sont pas originaires des mêmes découpa-ges de territoires, les transports sont donc différents. Rien n’a été concerté. Les agents vont être mis devant le fait ac-compli. L’élue nantai-se affirme mensongè-rement que tous les syndicats ont été consultés : c’est faux ! Jamais la FSU ne l’a été alors qu’EPA est la première organisation à l’ACCOORD et le SNUIPP la première dans le premier degré ! Pour remettre l'enfant au cœur de l’École il est né-cessaire de dépasser la seule question des temps et des rythmes pour penser aux finalités, méthodes et moyens. Et de n’oublier aucun acteur. Attendre 2014 est l’intérêt de tous !C’est aussi celui du pouvoir en place ! Didier HUDE
Mobilisation dessalariésde l’animation : L’illustrationnantaise
En décembre dernier, suite à une information syn-dicale avec les personnels, la section EPA FSU de l’ACCOORD – association qui gère par délégation de service public les accueils de loisirs et l’anima-tion socioculturelle sur Nantes – a lancé auprès des parents, militants et professionnels, une pétition pour demander informations et concertation sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Pour comprendre cette mobilisation, il suffit de re-garder avec quel empressement la mairie de Nantes à décidé de mettre en place la réforme, oubliant toute nécessité de concertation et de réflexion. L’objectif : faire tout en 9 mois, afin de passer pour un bon élève devant le premier ministre ex-maire, avec une mise en œuvre « offensive et dynamique » pour reprendre les mots utilisés par Johanna Ro-land, première adjointe chargée de l’éducation (et qui brigue la place de maire dans des primaires lo-cales). Des sources d’inquiétude La position syndicale de l’ACCOORD n’est pas en opposition avec l’idée d’une réforme. Ce qui est contesté, c’est sa mise en œuvre par la mairie : au-cune information, pas de rencontre pour associer les professionnels de l’animation à la réflexion. Or, les équipes de quartier sont interpelées par les pa-rents, les animateurs éducatifs s’interrogent sur leur devenir… Quels éléments de réponse leur apporter quand les seules informations reposent sur des bruits de couloir ? Rappelons que l’ACCOORD touche 15000 familles sur Nantes, et qu’elle comp-te 240 animateurs d’activités. L’inquiétu- de tient à l’impact de ce change-ment de rythmes sco-laires sur l’association elle-même. Déjà victi-m es d e deux plans sociaux en 2 0 1 1 e t 2012, et de p l u s i e u r s c h a n g e - ments de d i r e c t i o n , les équipes ont été lar- gement mal-menées et continuent de l’être par des mutations autoritaires de personnel (qui pour la plupart sont
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d’ailleurs syndiqués à EPA). Dans le cadre de la délégation de service public pour l’accueil des mi-neurs qui les lie à la ville, il est précisé entre autres choses le volume de travail, le nombre de jours et de places d’enfants accueillis ... La mise en place hâtive et non-concertée des nouveaux rythmes sco-laires peuvent faire craindre une dénonciation de cette délégation dont le terme arrive en 2015, et la mise en concurrence par un système d’appel d’of-fres qui pourrait favoriser d’autres opérateurs –
amis. Dans le cas du maintien de la convention, celle-ci devra de toute façon être reformulée puis-que, par exemple, il n’y aura plus d'accueil en cen-tre de loisirs le mercredi matin, mais uniquement le mercredi après-midi. Que deviendront alors les ani-mateurs dont la majorité est déjà à temps partiel, avec des petits revenus ? Et les techniciens ? Et les personnels de restauration ? La mobilisation reste entière. Présents lors de la manifestation contre la réforme Peillon le 12 février dernier, les salariés de l’AC-COORD se sont organisés en intersyndicale pour organiser une manifestation locale devant la mairie de Nantes le 13 mars. Objectif : demander le report de la mise en œuvre de la réforme à septembre 2014 afin de donner le temps à une véritable concertation, comme l’ont déjà fait grand nombre de grandes villes françaises (Montpellier, Nice, Strasbourg, Marseille, Lille…). A l’Ouest, la plu-part des villes s’acharnent à maintenir une mise en œuvre pour la rentrée 2013. On se demande bien pourquoi… Catherine TUCHAIS
Colloque protection sociale:nous n’abandonneronspasEn introduisant le colloque, Didier Hude a souligné ce quiPrévention et CHSCT fonde notre rassemblement dans le syndicat « l’économie au A l’aide d’exemples, il a été rappelé que la culture de prévention service de l’Homme et non l’Homme au service de l’écono- mérite d’être fortement développée. Un effort sera possible si les mie », dénonçant les forces qui veulent en finir avec l’univer- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail salité des droits en matière de santé, et imposer un reste à (CHSCT) deviennent l’affaire de tous les personnels dans nos charge de plus en plus lourd pour les patients. secteurs d’activité. Les avis des CHSCT sont importants puisque s’ils ne sont pas suivis, la responsabilité de l’employeur est enga-Recul de la couverture sociale gée si le risque dénoncé se produit. Par ailleurs, le droit d’alerte Deux intervenants, médecins, ont souligné l’importance du contribue à rendre publique une situation dangereuse. Si les per-recul de la couverture sociale passant de 80% à 55% ces dix sonnels s’en saisissent, le CHSCT est un outil permettant de défi-dernières années pour les premiers soins et de 100% à 75% nir des politiques de prévention et d’exploiter des situations réel-pour les soins lourds. Le privé cherche à inclure de plus en les de terrain. plus la santé dans le système de marché, qui s’oppose au Beaucoup d’autres aspects de la Protection sociale ont été évoqués principe de la Sécurité Sociale de remboursement des frais de s’agissant de la médecine du travail, des situations de handicap et santé selon les besoins de chacun : son objectif est le renvoi de perte d’autonomie, des personnels qui assurent les soins à do-vers les assurances privées où les financiers essaient de récu-micile, les aides à domicile (formation, salaires, statut). Les infor-pérer le secteur de la santé. C’est une lutte idéologique entre mations seront diffusées sur le site FSU44. la couverture sociale solidaire et la marchandisation capitalis-La Protection Sociale ne coûte pas trop cher te. Le « magot » paraît tentant pour la finance, d’autant que la Bien qu’on ne dépense pas trop pour la Protection sociale, on en-population est confrontée à de nouvelles pathologies, dont tend dans les médias le discours intéressé ou désabusé de ceux qui certaines sont liées au mode de vie dominant tandis que beau-disent qu’on ne peut rien faire pour en équilibrer les finances, … coup d’autres résultent de conditions et modes de travail im-si ce n’est faire plus de sacrifices. Il est évident que le patronat posées par les formes nouvelles du management dans les en-veut dynamiter les acquis sociaux et leur esprit de solidarité, s’ap-treprises et la fonction publique (maladies professionnelles et proprier les sommes considérables en jeu en se désengagement du troubles musculo-squelettiques sont trois fois plus nombreux financement au moment où il faudrait augmenter les ressources entre 1999 et 2011 par exemple, sans oublier les risques psy-pour faire face aux besoins. chosociaux de plus en plus présents). Des ressources supplémentaires peuvent être trouvées sans délai, Accès aux soins difficile en particulier : suppression des exonérations patronales (30 mil-Les intervenants extérieurs ont présenté des difficultés d’ac-liards par an), augmentation modulée de la part patronale de coti-cès aux soins organisées par les gouvernements dans le ca-sations sociales, réduction et/ou suppression de la taxes sur les dres des suppressions d’hôpitaux et maternités, de complexité mutuelles, neutralisation de la CNSA et intégration de ses mis-de certains dossiers à fournir et de manque d'information sions dans le cadre de la Sécurité Sociale, participation de tous les (d’où le fait qu’un million de personnes au RSA susceptibles revenus au financement, par une contribution sociale appliquée de bénéficier de la Couverture sociale universelle n’en a pas aux revenus financiers des entreprises et de leurs actionnaires, aux fait la demande) ou de refus d’organiser les services médi-revenus des placements et du patrimoine assorti de la suppression caux sur tout le territoire (« déserts médicaux »). progressive de la part de CSG affectant les salaires. Pour le collectif santé, J.-C. LUCAS
1 Week-endavecBernardFriotenfévrierdernieràNantes
Lors du week-end des 16 et 17 fé-vrier, Bernard Friot est venu animer une formation sur l'enjeu du salaire et l'évolution du salariat à la Mai-son des Syndicats. Cette rencontre organisée par la CGT, ATTAC, Solidaires et la FSU a attiré une quarantaine de militants. L'exposé de B. Friot et le débat ont permis d'établir la nécessi-té de penser, dans une optique révolutionnaire, les retraites et pensions comme une rémunération d'un travail bien actuel et non comme la récupération d'un dû au motif de cotisations antérieures, conception qu'essayent de nous imposer les « réformateurs ». Cette façon de penser la retraite comme un salaire pour une activité productive valant aussi pour les in-demnités chômage, le traitement des intermittents du specta-cle, les allocations familiales ou encore le traitement des fonc-tionnaires que les libéraux présentent toujours comme un coût et non comme productifs. Au sujet de ces derniers, B. Friot souligne qu'ils n'ont pas un emploi (ils sont hors du marché de
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l'emploi) mais un salaire à vie au titre d'une qualification atta-chée non au poste, mais à leur personne. Il fait observer alors que si la totalité du PIB était orientée vers la cotisation sociale plutôt que vers quelque dispositif dit de solidarité que ce soit (impôt, taxation du capital, CSG, etc.), il deviendrait possible de financer un salaire à vie pour tous, dès l'âge de 18 ans. En somme, le niveau de débat fut exceptionnel et a permis de passer à l'acide critique nos catégories de pensée habituelles et nos schémas revendicatifs. Ainsi au sujet des retraites en-core, lorsque Bernard Friot propose de renoncer à une reven-dication en nombre d'annuités (37,5, etc.) et d'exiger plutôt la suppression des annuités dans le calcul de la pension afin d'en finir avec les inégalités hommes-femmes (22% d'écart de sa-laire, 47% d'écart de retraite !). Sylvain MARANGE 1 Bernard Friot, sociologue et économiste, anime l’Institut européen du salariat et l’asso-ciation d’éducation populaire Réseau salariat. Parmi ses publications récentes, on retien-dral’Enjeu des retraites, La dispute, 2010 ou encorel’Enjeu du Salaire, La dispute, 2012. On pourra aussi consulter le site du réseau salariathttp://www.reseau-salariat.info/
Manifestation du 6 avrilàParismobilisation de la FSU pour un autre projet éducatif
Cela n'aura échappé à personne, l'éducation est annoncée comme l'éducation nationale est également porteuse de régressions statutai-étant une priorité par le gouvernement. Ce fut d'ailleurs l'un des prin- res pour tous les personnels.cipaux arguments de campagne pendant la présidentielle. Malmenés par dix ans de réformes destructrices et contestées, nous nous atten-S'opposer à cette politique, est-ce si difficile ?dions légitimement à une véritable refondation de l'école. La réalité Si la politique éducative de ce gouvernement présente des évolutions est différente. de forme appréciables (les personnels se sentent moins méprisés que pendant la période précédente) elle s'inscrit néanmoins dans une L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi Peillon qui forme de continuité contestable avec la politique précédente et ne annonce la création de milliers de postes sur plusieurs années, la correspond pas à toutes les attentes des collègues, ni au projet éduca-renaissance d'une formation des enseignants et la refonte des pro-tif défendu par la FSU. C'est pourquoi nous ne devons pas nous in-grammes.terdire de dénoncer ce qui ne va pas dans cette loi et y opposer nos revendications.Quel changement ?A y regarder d'un peu plus près, les 60 000 postes dans l'éducation Mais face à l'argument de la crise, il est évidemment possible de douter de l’efficacité de nos mobilisations pour dégager les moyens ne rattrapent qu'une partie des suppressions du gouvernement précé-de mesures coûteuses. Or, non seulement la FSU pense qu'une autre dent et seront redéployés au détriment d'autres ministères.politique est possible, mais elle rappelle que les changements sou-Dans le primaire, les priorités annoncées (« plus de maîtres que de haités par les collègues peuvent trouver des réponses rapides classes », scolarité à 2 ans), que la FSU soutient, relève pour partie (certaines à coût réduit, voire nul): programmes, cadrage national de l'affichage, car les dotations en postes des départements n'amélio-des épreuves de langues vivantes du baccalauréat, séries technologi-reront que peu la réalité des classes. La plupart des moyens seront ques, respect des décrets de 50, fin du program-affectés à la formation dont la renaissance ne me ECLAIR, fin des pressions hiérarchiques répond elle-même que partiellement à nos atten-dans les établissements, etc.tes. D'autre part, le ministre en ayant choisi de séparer la question des rythmes de la loi d'orienta- Les combats que nous avons menés ont déjà eu tion veut imposer à marche forcée une réforme de pour effet par exemple l’abrogation de la jour-née de carence ou le non transfert des services l'organisation du temps scolaire qui n'améliorera des CIO aux régions, d’autres résultats sont pas les conditions d'apprentissages des élèves, ni les conditions d'enseignement des personnels... Le possibles par nos mobilisations. Il faut en décret dans sa forme actuelle renforce les inégali- convaincre nos collègues. Car il est sûr que c'est aujourd'hui, alors que la loi n'est pas encore tés à deux niveaux : d'une part entre le privé et le adoptée au Sénat, que notre intervention doit public (puisqu'il n'est contraignant que pour ce dernier), d'autre part entre les communesHoraires du TGVrappeler au gouvernement qu'il n'a pas le droit à (puisqu'elles ne disposeront pas des mêmes finan- aller = Nantes : 8h52 / Paris : 11h21 l'erreur pour changer l'école afin de la rendre cements). La réécriture des programmes est l'une retour = Paris : 18h53 / Nantes : 21h22 plus égalitaire, plus démocratique et plus viva-des mesures très attendue par les enseignants du ble pour les élèves et pour les personnels.premier degré : le Conseil National des program-Le 6 avril, et après ?mes créé par la loi d'orientation doit très vite s'y atteler... Enfin, la refondation de l'école dans sa formulation actuelle n'apporte pas de La manifestation nationale du 6 avril doit être pour les personnels, réponses concernant l'aide aux enfants en difficulté des écoles : les les parents d'élèves, l'occasion de faire entendre une autre voix que RASED restent exsangues, aucune relance de l'Éducation Prioritaire.celle du gouvernement et des soutiens qu'il reçoit, y compris de ceux qui se satisfont des bonnes intentions affichées. Ne laissons pas croi-Dans le secondaire, la rentrée 2013 se fera encore dans des condi-re que les politiques menées répondent aux inégalités qui traversent tions plus difficiles que l'an dernier dans de trop nombreux établisse-l'école et suffiront à la dégager des prescriptions idéologiques qui ments, les moyens supplémentaires étant, dans certains départements revendique une mainmise sur « l'économie de la connaissance ». comme le 44, presque entièrement utilisés pour compenser la hausse Nous refusons de nous résigner aux conséquences sociales de la des effectifs. Même s'il sera réécrit, le socle commun et sa logique crise sur les enfants et les jeunes. Nous affirmons qu'il y a urgence à sont maintenus à côté des programmes. Le dispositif ECLAIR, zone assurer la réussite de tous les élèves, à élever le niveau de qualifica-d'exception, n'est pas remis en cause. Les contrats d'objectifs et l'au-tion général, à augmenter le taux de diplômés de l'enseignement tonomie des établissements avec ce qu'ils supposent de mise en supérieur et à mettre fin aux sorties sans qualification.concurrence ou encore les conseils pédagogiques sont confirmés. Le travail en équipe n'est pas soutenu : on lui préfère des spécialistes de C'est pour la démocratisation du système éducatif que la FSU appel-chaque question (agent de prévention sécurité, agent anti-décrochage le tous les personnels à se mobiliser le 6 avril. Pour défendre un en ZEP). L'individualisation des parcours scolaires et des aides est projet éducatif égalitaire et ambitieux qui réponde aux attentes des réaffirmée alors qu'aucun bilan sérieux n'a été tiré des aides person-élèves, des personnels et de l'ensemble des acteurs de l'école, de la nalisées ou des PPRE par exemple. La réforme très contestée des maternelle à l'université.lycées n'est même pas évoquée alors qu'elle continue de dégrader les Cette journée doit être un point d'appui, un moment de convergences conditions de travail des personnels et des élèves.de toutes les mobilisations qui ont déjà commencé contre le décret La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (loi Fioraso) ne sur les rythmes, contre la loi Fioraso, contre les mauvaises condi-présente aucune nouveauté et n'est qu'un prolongement de la loi sur tions de préparation de la rentrée dans les collèges et dans les lycées l'autonomie des universités Pécresse. Elle consacre la mise en ou encore pour l'augmentation des salaires des fonctionnaires. Mais concurrence des universités et on l'appelle déjà « loi LRU 2 » dans elle ne suffira pas ! Il faut imaginer dès aujourd'hui des suites pour les Assemblées Générales d'étudiants.que s'installe un rapport de force dans la durée qui impose un vérita-ble changement de paradigme. Cela passera nécessairement par un Enfin, que ce soit avec les rythmes scolaires, la formation profes-mouvement de grève unitaire dans toute l'éducation, de la maternelle sionnelle ou l'orientation, de plus en plus de missions du ministère à l'université, avant le mois de juin. seront déléguées aux régions ou aux municipalités, ce qui risque d'aggraver les inégalités sur tout le territoire. La territorialisation de Céline PELLA et Erick LERMUSIAUX
N° 80 mars 2013 - directeur de publication : D Hude - CPPAP 0315 S 05938 - ISSN 1249-2051 - Imprimerie Spéciale 8