pourquoi choisir le recouvrement amiable?

Mounir

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• Publié par: kita45
• Publié le: 18 novembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

Introduction

Les impayés constituent l'une des principales causes de défaillance des entreprises. L'impayé n'est pas pour autant une fatalité. En effet, de nombreux moyens existent pour obtenir le paiement de créances. Les démarches et voies d'actions choisies doivent correspondre à la spécificité de chaque situation. Les critères à prendre en compte pour choisir une démarche de recouvrement concernent tout à la fois le statut du débiteur, son patrimoine et le montant de la créance. La finalité de l'action en recouvrement est d'aboutir dans l'idéal à un paiement dans les meilleurs délais, au moindre coût. Le succès du recouvrement dépendra en fait de la capacité du créancier (ou de son conseiller juridique) à analyser la situation face à laquelle il est confronté .et à utiliser les moyens d'actions ou de conviction les plus adéquats

Le règlement amiable apparaît donc comme le mode de recouvrement le plus efficace

Partie I- aperçu globale sur le recouvrement de créances

Les créances impayées sont l’une des causes principales de la défaillance des entreprises. La question des modalités de recouvrement de ces créances impayées est donc primordiales non seulement pour la pérennité des entreprises que pour leur subsistance dans certaines situations extrêmes mais surtout relève d’une appréciation au cas par cas.

Dans un souci de clarté, nous envisagerons ci-après :

- qu'est ce que le recouvrement de créances? (1)

- les étapes et modalités du recouvrement de créances (2)

- les effets du recouvrement de créances (3)

1- Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est uneactivité réglementéeconsistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

Pour qu’une créance soit exigible elle doit êtrecertaine, liquide et exigiblece qui signifie qu’il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu’il invoque, et démontrer qu'elle est incontestable. La créance doit être liquide ce qui signifie que le montant de la créance doit pouvoir être évalué. Par ailleurs, le créancier doit tenir compte, pour chiffrer le montant de la créance, des éventuels versements déjà réalisés par le débiteur. Enfin, la créance doit être exigible, ce qui signifie que la créance doit être échue, c'est- à-dire que la date limite de paiement, prévue au contrat, a été dépassée. Un créancier ne saurait procéder au recouvrement d’une créance à terme ou dont l’exécution est soumise à condition suspensive.

Quant à la créance prescrite, donc lorsqu’il y a forclusion, elle ne présente par définition plus aucun caractère d'exigibilité.

2- Les différentes étapes et modalités du recouvrement de créances

- Le recouvrement amiable (a)

- La mesure conservatoire (b)

- L’action en justice (c) - Le recouvrement forcé de la créance (d) a - Le recouvrement amiable de la créance Le recouvrement amiable consiste à solliciter d’un débiteur récalcitrant, de manière précontentieuse par le biais de relance téléphonique, de relance écrite ou de visite amiable. Ainsi le recouvrement de créance pour le compte d'autrui consiste à mettre en œuvre tous les moyens matériels et à engager toute action judiciaire afin d'amener le débiteur d'une obligation à s'en acquitter volontairement sans avoir recours à une exécution forcée.

b - Les mesures conservatoires autorisées par un juge

La mise en place de ces mesures est impérative lorsque tout laisse à craindre que le recouvrement de la créance soit menacé.

Ces mesures empêchent le débiteur d’organiser son insolvabilité et permettra au créancier être payé en priorité par la suite.

Elle permet en effet d’obtenir d’un juge, avant tout procès « au fond », qu’il autorise de prendre à titre conservatoire une garantie mobilière ou immobilière ou de procéder à une saisie sur un bien appartenant au débiteur (« saisie conservatoire »).

Le créancier sera ainsi « privilégié » en cas de conflit avec d’autres créanciers poursuivants notammenten cas de procédure collective du débiteur.

Une fois que les mesures provisoires auront été pratiquées, le créancier devra assigner « au fond » son débiteur en saisissant le Tribunal compétent afin de faire constater sa créance et obtenir la condamnation du débiteur à lui régler la somme due ce qui lui permettra concrètement de transformer la saisie conservatoire en « saisie attribution » ou « saisie vente ».

c - L’introduction d’une action en justice

L’action en justice est l’étape suivant une tentative de recouvrement amiable infructueuse ou de mise en œuvre d’une mesure conservatoire.

L’intérêt de l’action en justice est double en ce que :

- elle constitue un bon moyen de pression à l’égard du débiteur afin de l’inciter à régler sa dette.

- elle confère au créancier un « titre exécutoire », c'est-à-dire une décision de justice lui permettant de saisir un bien de son débiteur pour se payer ou transformer une mesure conservatoire en mesure définitive afin d’obtenir le règlement de sa créance par l’attribution des sommes saisies ou par la vente des biens saisis.

d - Le recouvrement forcé de la créance

La procédure de recouvrement forcé peut être engagée avec ou sans action en justice préalable notamment si le créancier détient un certificat de non-paiement d’un chèque revenu impayé ou un acte notarié revêtu de la forme exécutoire.

Le recouvrement forcé suppose l’intervention d’un huissier de justice qui va saisir un ou plusieurs biens du débiteur, ce qui permettra au créancier d’obtenir le paiement du montant de sa créance.

3- Les effets financiers du recouvrement

Le créancier est en droit d’obtenir de son débiteur le paiement des sommes suivantes :

- Le principal de la créance à savoir le montant contractuellement du par le débiteur

- Les intérêts moratoires éventuellement majorés et qui courent à compter de la date de la facturation

- Le montant des dommages-intérêts si une « clause pénale » le prévoit

- En cas d’action en justice : le remboursement des frais de procédure et d’avocat

Nota bene: le succès du recouvrement de créances dépend souvent de la capacité du créancier ou de son avocat à analyser la situation et à utiliser les moyens d’actions ou de conviction les plus adéquats

?partie II-pourquoiprivilégier le recouvrement amiable à la voie judicaire

Le but du recouvrement amiable est d'obtenir un paiementvolontaire du débiteur par la voie de la négociation et de la conviction. Il s'agit donc de rappeler au débiteur ses .obligations et d'obtenir de lui qu'il rembourse sa dette de son plein gré

Le recouvrement amiable n'est donc en aucun cas une voie d'action contentieuse mais correspond bien davantage à une phase de règlement pré-contentieux d'un litige portant sur une somme d'argent. C'est seulement si les tentatives sont vaines et si le débiteur se montre trop réticent à payer qu'il faut envisager d'autres voies de recouvrement telles que la mesure conservatoire, l'action en justice et le recouvrement forcé. Et même lorsque de telles actions sont engagées, il est toujours préférable et .recommandé de chercher un règlement à l'amiable

En effet, c'est très souvent le procédé le moins onéreux dans la mesure où un simple coup de téléphone ou une simple lettre de rappel peuvent suffire à obtenir le paiement. Notons aussi que le créancier a tout intérêt à mettre en demeure son débiteur au plus vite car certains droits ne sont acquis au créancier qu'à compter de la mise en demeure (intérêts moratoires notamment) qui n'est de toute façon pas exclusive de la .négociation

1-Pourquoi la procédure judiciaire parait-elle si fastidieuse ? La création des tribunaux de commerce spécialisés dans la prévention et le traitement de l’insolvabilité a amélioré considérablement la résolution des litiges commerciaux avec un traitement plus cohérent et efficace des litiges par le système judiciaire. Toutefois, l’efficacité du système est entravée par le recours abusif aux procédures d’insolvabilité par certains débiteurs qui bénéficient d’une suspension des poursuites d’une durée parfois excessive. De même que la contestation fréquente et injustifiée des créances donne lieu à des expertises parfois mal exécutées, du fait de l’absence de définition d’une responsabilité quelconque des experts quant aux rapports établis par leurs soins

2- intérêts des outils de recouvrement amiable

Il importe d'abord de mettre la priorité sur des critères rationnels c'est à -dire sur la créance (délai, montant) ; le client (typologie, solvabilité, profil payeur) ; la politique de crédit (mode de règlement, limite de crédit, existence d'impayés). Ensuite Affecter une valeur et un poids à chaque critère ; calculer le poids de chaque créance et le poids de chaque client. Puis prioriser selon les poids client décroissants.

a-prioriser la relance téléphonique

Elle présente des avantages en bien d'aspects.

En fait le téléphone est un outil de communication qui renforce l'image de marque de l'entreprise. Il répond à un degré de satisfaction clientèle -niveau de satisfaction entendu. La relance téléphonique c'est l'assurance du bon contact et elle présente une efficacité/coût.

De plus, l'entretien téléphonique est rapide si bien préparé. Elle permet d'obtenir un engagement du client.

25(*) Au demeurant comme plus précédemment indiquéle téléphone permet de réduire les délais de recouvrement.

b-La relance courrier et la relance mixte

Elles offrent des avantages similaires à la relance téléphonique si elles sont bien menées. Cependant, il y a lieu de faire attention au contenu du discours enfin de préserver la relation commerciale.

c-intérêt de La mise en demeure

La mise en demeure s'effectue soit par sommation, c'est à dire au moyen d'un acte délivré par huissier, soit par un autre acte équivalent, tel une lettre missive lorsqu'il ressort de ses termes une interpellation suffisante. Dans cette seconde hypothèse, la forme recommandée n'est pas exigée, mais il est préférable de l'utiliser de façon à constituer la preuve de sa réception par le débiteur.

La mise en demeure doit permettre d'identifier la facture impayée, tout en précisant son montant et celui des intérêts de retard.

Quelle que soit la forme retenue, ce procédé est essentiel pour différentes raisons.

· ll atteste de la volonté du créancier d'être payé. · Il permet d'établir la carence du débiteur.

· ll fait courir les intérêts moratoires.

· ll est le préalable nécessaire à toute demande en justice.

3-Le recouvrement a l’amiable : Une démarche qui a fait ses preuves

Le recouvrement amiable fait des émules. Tous les créanciers marocaines font recours à cette méthode pour récupérer toutou partie de leurs impayés auprès de leurs débiteurs.

Actuellement, toutes les entreprises essaient cette démarche qui est considérée comme une solution apaisante pour toutes les parties. C’est en l’absence de toute solution à cette option que la voie judiciaire devient inéluctable. le recouvrement amiable concerne le suivi de la clientèle entre le réseau et le contentieux. Son objectif est d’intervenir, le plus rapidement possible, en concertation

avec les collaborateurs des agences, dès l’apparition d’un problème lié à un non- paiement de créance ou à un dépassement de découvert non autorisé… La démarche de l’agent de recouvrement s’assimile à une attitude commerciale, à une vente : celle de la solution susceptible de concilier les deux points de vue. Que le créancier ait ou non obtenu des mesures provisoires par la voie judiciaire, il pourra, lors de la négociation, faire valoir un certain nombre d’arguments pour souligner l’attrait de propositions apaisantes, visant à éviter une action judiciaire aléatoire, longue et coûteuse (avantage des délais, prix des procédures, accumulation des intérêts de retard, incidences psychologiques des saisies judiciaires sur le débiteur et sa famille). Très souvent, le débiteur entend ce langage. Il recevra encore mieux, s’il est accompagné de son avocat. Ce dernier peut lui faire entendre raison de l’inutilité d’une action devant les tribunaux. À partir de l’instant où chacun tente, avec beaucoup de discernement, de comprendre le point de vue de l’autre et de trouver une sortie honorable, les différentes possibilités permettant de résoudre la difficulté de recouvrement sont passées en revue :

-échelonnement de la dette avec octroi d’une sûreté pour sécuriser le plan.

- paiement partiel ou total avec des ressources financières «révélées».

-rachat de la créance par un proche.

- vente volontaire des biens meubles ou immeubles s’il apparaît que ces réalisations sont inévitables pour briser le carcan de l’endettement.

conclusion

Le recouvrement amiable gagne du terrain. Les créanciers l’ont déjà compris au Maroc. Aujourd’hui, ils mettent toutes en place des structures adaptées pour faire face aux impayés des débiteurs.

C’est un choix stratégique que de privilégier le recouvrement amiable à la voix judiciaire, car le creancier a le souci de préserver, autant que faire se peut, la relation commerciale avec les clients en difficulté, lorsqu’ils sont de bonne foi et qu’ils en apportent la preuve par des efforts (versements, constitution de garanties supplémentaires… etc). La priorité étant d’explorer toutes les pistes possibles, afin d’accompagner le client dans un processus de restructuration