Rapport Amnesty International sur le Koweit du 19 décembre 1990

Rapport Amnesty International sur le Koweit du 19 décembre 1990

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 décembre 1990 IRAK/ KOWEÏT OCCUPÉ Violations des droits de l'homme depuis le 2 août 1990 AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 décembre 1990 IRAK / KOWEÏT OCCUPÉ Violations des droits de l'homme depuis le 2 août 1990 *Résumé Des violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été commises par les forces irakiennes à la suite de l'invasion du Koweït le 2 août, notamment arrestation arbitraire et détention sans jugement de milliers de civils et de militaires, recours fréquent à la torture des prisonniers, imposition de la peine de mort et exécution extrajudiciaire de centaines de civils non armés, dont des enfants. Par ailleurs, on reste sans nouvelles de plusieurs centaines de personnes qui ont "disparu" en détention au Koweït ; il est à craindre que bon nombre d'entre elles soient mortes. Quelque 300 000 Koweïtiens auraient quitté leur pays à ce jour, de même que plusieurs centaines de milliers de ressortissants étrangers qui travaillaient au Koweït. Les récits qu'ils ont fait des exactions dont ils ont été victimes ou témoins ont été largement diffusés par les médias internationaux. Le présent rapport expose en détail certaines des violations perpétrées, en se limitant à celles qui relèvent du mandat d'Amnesty International.

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Publié le 14 juillet 2014
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AMNESTY INTERNATIONALFAIIndex AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 dcembre 1990 IRAK/KOWET OCCUP Violations des droits de lhomme depuis le 2 aot 1990
AMNESTY INTERNATIONALFAIIndex AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 dcembre 1990 IRAK /KOWET OCCUP Violations des droits de lhomme depuis le 2 aot 1990 * Rsum
Des violations des droits de lhomme de grande ampleur ont t commises par les forces irakiennes  la suite de linvasion du Kowet le 2 aot, notamment arrestation arbitraire et dtention sans jugement de milliers de civils et de militaires, recours frquent  la torture des prisonniers, imposition de la peine de mort et excution extrajudiciaire de centaines de civils non arms, dont des enfants. Par ailleurs, on reste sans nouvelles de plusieurs centaines de personnes qui ont "disparu" en dtention au Kowet ; il est  craindre que bon nombre dentre elles soient mortes. Quelque 300000 Kowetiens auraient quitt leur pays  ce jour, de mme que plusieurs centaines de milliers de ressortissants trangers qui travaillaient au Kowet. Les rcits quils ont fait des exactions dont ils ont t victimes ou tmoins ont t largement diffuss par les mdias internationaux. Le prsent rapport expose en dtail certaines des violations perptres, en se limitant  celles qui relvent du mandat dAmnesty International.
LOrganisation ne prend pas position sur le conflit du Golfe et ne ferme pas les yeux sur les meurtres ou autres actes de violence commis par les parties au conflit. Elle se proccupe des violations des droits de lhomme perptres dans le contexte du conflit. Les informations parvenues depuis le 2 aot sur les exactions correspondent  celles qui sont commises en Irak depuis bien des annes et qui ont t dnonces par Amnesty International dans de nombreux rapports. La politique irakienne de rpression brutale de toute forme de contestation interne na pas cess et le peuple irakien continue den tre victime. LOrganisation, qui a rendu ces informations publiques  maintes reprises, regrette que la communaut
La vrsion original n langu anglais du documnt résumé ici a été édité par Amnsty Intrnational, Scrétariat intrnational, 1 Easton Strt, Londrs WC1X 8DJ, Royaum-Uni, sous l titrIraq/Occupied Kuwait. Human rights violations since 2 August.Indx AI : MDE 14/16/90. Janvir 1990. Sul la vrsion anglais fait foi. La vrsion franais a été traduit t diffusé aux sctions francophons t au Scrétariat intrnational par LES DITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL -FAI -mars 1991
IRAK /MDE 14/16/90 - FAI -KOWET OCCUP intrntionln'itpsjugénécssir,jusquà'li'nvsionduKowït,di'ntrvnirfrmmnt pour tntr d mttr un trm à cs prtiqus.
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SOMMAIRE Sources et mthodologie Introduction 1. vnements survenus depuis le 2 aot 2. Arrestations arbitraires, dtentions sans jugement et "disparitions" 3. Torture et mauvais traitements infligs aux dtenus 4. Peine de mort 5. Excutions extrajudiciaires Annexes A. Tmoignages de huit victimes de la torture B. Tmoignage dune personne ayant survcu  une tentative dexcution C. Communiqu de lambassade dIrak  Londres, en date du 3 octobre 1990
IRAK /KOWeT OCCUPÉ Sources et mthodologie
MDe 14/16/90 - ÉFAI -
L présnt rpport  été rédigé ssntillmnt à prtir ds ntrtins q'ont  ds rprésntnts d'Amnsty Intrntionl vc n grnd nombr d prsonns ynt fi l Kowït ntr oût t novmbr 1990. L plprt ds ntrtins ont  li n Arbi sodit, à Bhrïn t  Roym-Uni. Qlqs prsonns ont ssi pporté lr témoigng dns ls Émirts rbs nis, n Égypt t n Irn. Il s'gitporlplprtdrssortissntskowïtinsmisssidBhrïnits,dSodins, d Libnis, d'Égyptins, d Plstinins, d'Indins, d Philippins, d Britnniqs t d'Américins. Prmi x figrnt notmmnt ds ncins prisonnirs,dsprochsdvictimsd'xéctionsxtrjdiciirstd"disprs",ds témoins dircts t ds mmbrs d prsonnl d snté. Amnsty Intrntionl s'st églmnt fondé sr ds informtions émnnt d prsonns, d'origin kowïtinn o étrngr, qi sont rstés  Kowït. L'Orgnistion  sollicité, à proposdcrtinsllégtionsdtortrq'llrcillis,l'visdgénérliststdmédcinslégistsdRoym-Uniyntl'hbitdd'xminrds victims d l tortr.
Tos ls Kowïtins intrrogés ont dmndé q lr idntité soit grdé scrt pr crint d rprésills ds forcs irkinns contr ls mmbrs d lr fmill rstés  Kowït. Crtins rssortissnts d'trs pys rbs t occidntx ont fit l mêm dmnd, crignnt églmnt por l sécrité d lrs prnts o mis qi s cchnt  Kowït o qi sont détns n Irk. Lrs noms ont donc étéspprimés,oprfoismodifiés,find'mpêchrqi'lsnsointrconns.Lsxcptions concrnnt plsirs ncins prisonnirs dont ls noms sont indiqés  chpitr 3 d présnt rpport t ls 10 victims d'xéctions xtrjdiciirs – t prfois d tortr – cités  chpitr 5, soit q cs cs int déjà été somis x Ntions nis o q'Amnsty Intrntionl it été torisé à révélr lrs noms. L'Orgnistion  rcnsé pr illrs pls d 1027 prisonnirs o prsonns "disprs" dont ll n pbli ps ls noms por l momnt.
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MDE 14/16/90-ÉFAI -Introduction
IRAK / KOWeT OCCUPÉ
Ds violtions ds droits d l'homm d grnd mplr ont été commiss pr ls forcsirkinnsàlsitdli'nvsiondKowïtl2oût,notmmntrrsttion rbitrir t détntion sns jgmnt d millirs d civils t d militirs, rcors fréqnt à l tortr ds prisonnirs, imposition d l pin d mort t xéction xtrjdiciir d cntins d civils non rmés, dont ds nfnts. Pr illrs, on rst sns novlls d plsirs cntins d prsonns qiont"dispr"ndétntionKowït;ilstàcrindrqbonnombrd'ntrlls soint morts. Qlq 300000 Kowïtins rint qitté lr pys à c jor, d mêm q plsirs cntins d millirs d rssortissnts étrngrs qi trvillintKowït.Lsrécitsqi'lsontfitsdsxctionsdontilsontétévictims o témoins ont été lrgmnt diffsés pr ls médis intrntionx. L présnt rpport xpos n détil crtins ds violtions prpétrés, n s limitnt à clls qi rlèvnt d mndt d'Amnsty Intrntionl.
L'Orgnistion n prnd ps position sr l conflit d Golf t n frm ps ls yx sr ls mrtrs o trs cts d violnc commis pr ls prtis  conflit. ll s préoccp ds violtions ds droits d l'homm prpétrés dns l contxt d conflit. Ls informtions prvns dpis l 2 oût sr ls xctions corrspondnt à clls qi sont commiss n Irk dpis bin ds nnés t qi ont été dénoncés pr Amnsty Intrntionl dns d nombrx rpports. L politiqirkinndréprssionbrtldtotformdcontsttionintrnn'ps cssé t l ppl irkin contin d'n êtr victim. L'Orgnistion, qi  rnd cs informtions pbliqs à mints rpriss, rgrtt q l commnté intrntionln'itpsjgénécssir,jsqà'li'nvsiondKowït,di'ntrvnirfrmmnt por tntr d mttr n trm à cs prtiqs.
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IRAK /KOWeT OCCUPÉ 1.vnements survenus depuis le 2 aot
MDe 14/16/90 - ÉFAI -
Ls forcs rmés irkinns ont nvhi l Kowït l 2 oût. Dns son discors d 17jillt,soitsizjorsvntli'nvsion,lprésidntSddmHssinrprochitàlfmillroylkowïtinndniràlé'conomiirkinnndépssntlqot d prodction pétrolièr q li vit lloé l'OPC, c qi vit  por fft d fir bissr l prix d pétrol. Il ccsit ssi l Kowït d'voir détorné d pétrol irkin d chmp pétrolifèr d Rmil por n vlr d 2,4 millirdsddollrstréclmitl'nnltiondsdttsdgrrcontrctésnvrs l Kowït por n montnt d 12 millirds d dollrs.
L'Irknnoncé,imméditmntprèsli'nvsion,lformtiond'ngovrnmnt provisoir d Kowït libr composé d nf mmbrs t dirigé pr l colonl Al Hssin Ali, qi rit été n rssortissnt kowïtin. Totfois, moins d'n smin pls trd, l 8 oût, l govrnmnt d trnsition  été dissostlI'rknnoncél'nnxiondKowït.L28oût,lKowïtstdvnl dix-nvièm provinc irkinn, t l région frontlièr d l'Irk  été incorporé à l provinc d Bssorh. Ali Hssn l Mjid, ministr irkin d govrnmnt locl t cosin d présidnt Sddm Hssin,  été nommé govrnr d l novll provinc. Il vit été chrgé d mintin d l'ordr dns lsprovincskrdsdnorddlI'rkn1987-88.
L Consil d sécrité ds Ntions nis  dopté l 2 oût l résoltion 660 qi condmnitli'nvsiondKowïttdmnditlrtritimmédittinconditionnl ds forcs irkinns. Ds snctions économiqs ont été imposés à l'Irk l 6 oût, conformémnt à l résoltion 661 d Consil d sécrité. Nf trs résoltions ont été doptés ntr l 9 oût t l 29 novmbr ; l résoltion 678 d 29 novmbr – l pls récnt – toris l rcors à l forc à prtir d 15jnvir1991porobtnirqlI'rksrtirdKowït.Lrésoltion670d25 sptmbr condmnit « [...]le traitement que les forces iraquiennes font subir aux ressortissants kowetiens y compris les mesures prises pour les contraindre  quitter leur pays, ainsi que les mauvais traitements infligs aux personnes et les dommages causs aux biens au Kowet en violation du droit international». L résolution674du29octobrdmnditinstmmntàlI'rkds'bstnirdviolrl Chrt ds Ntions unis t ls dispositions d l qutrièm Convntion d Gnèv t d cssr«immédiatmnt td[s’abstenir]d prndr n otag ds rssortissants dÉtats tirs, d maltraitr t dopprimr ds Kowïtins t ds rssortissants dÉtats tirs....»
BinqulI'rkitnnoncél6décmbrqui'lllitlibérrtouslsOccidntuxrtnus n otgs, il n' ppliqué à c jour ucun ds résolutions du Consil d sécurité. Outr ls violtions ds droits d l'homm rcnsés dns l présnt rpport, ds dstructions t ds pillgs d bins publics t privés ont été commis sur un grnd échll, ls fits ls plus grvs étnt l pillg ds médicmnts, dlé'quipmntmédicltdsrésrvsdvivrs.L'mplurdsdstructionstpillgssignléslissàpnsrqui'lns'gissitpsdi'ncidntsrbitrirstisolés mis plutt d'un politiqu délibéré du gouvrnmnt irkin. Slon ls informtions prvnus à Amnsty Intrntionl, ctt politiqu urit mbrrssé crtins soldts irkins qui vint à l'ppliqur. Un crtin nombr d prsonns ynt fui l Kowït ont déclré à l'Orgnistion qu ds soldts irkins s'étint
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MDE 14/16/90-IRAK / KOWeT OCCUPÉÉFAI -xcusés auprès d'ux d la dstruction d lur pays, ajoutant qu'on lur avait fait croirqui'lsétaintdéployésauKowïtpourrpoussrunattaquxtériurcontr c pays. Un médcin kowïtin, spécialist d médcin du travail, a décrit pour Amnsty Intrnational l pillag t la dstruction du cntr industril d'Al Shuaiboilavaittravaillé.Quatrjoursaprèsli'nvasion,dsmmbrsdlaGard républicain irakinn auraint détruit l matéril médical, jté ls dossirs par trr t déchiré ds portraits d l'émir du Kowït. L médcin racont: «Je suis ntré dans la cliniqu dntair qui était aussi compltmnt détruit. J'ai rmarqué ls mots suivants qui étaint écrits n grosss lttrs sur ls murs d la cliniqu :« Chrsmédcins kowïtins, nos somms désolés mis nos vons r ds ordrs.»
Dpis l'occption d Kowït, ls forcs irkinns rint infligé ds chtimnts collctifs à l popltion locl n rprésills ds ttqs rmés dirigéscontrlls.Onsignléplsirscsdi'ncndioddstrctionprxplosifs d misons dns ds qrtirs o ds soldts irkins vint été tés. L covr-fnoctrnimposéàlvilldKowïtdébtdli'nvsionstrsténvigr jsq' 23 novmbr. Il st intrdit d filmr t d prndr ds photos t ls brx d tos ls jornx t mgzins ont été frmés. Ls torités irkinnsontsisili'mprimridqotidinkowïtinAlQbsporimprimrlr propr jornl, Al Nid. A moins trois mployés d jornl Al Qbs – dx Libnis t n Égyptin – ont été rrêtés l 25 oût por voir, smbl-t-il, rfsé d coopérr vc ls torités irkinns. n sptmbr t n octobr, l govrnmnt irkin  promlgé n séri d dispositions réglmntirs n v d'n "irkistion" complèt d Kowït. Clls-ci xigint ds Kowïtins qi'lssmnissntdppirsdi'dntitéirkinsnrmplcmntdlrsdocmntskowïtins;qi'lsrmplcntlsplqsdi'mmtricltiondlrsvoitrsprdsplqsirkinns;qi'lslignntl'hrsrclldlI'rk(ilyvitprvntnhrddifférncntrlsdxpys);tqi'lstilisntlmonni irkinn pltt q l monni kowïtinn –  déprt, l dinr kowïtin,qivlit20dinrsirkinsvntli'nvsion,vitétédéclrééqivlnt, l'Irk  nsit décidé q sl s monni vit cors légl. Un crtin nombr d qrtirs, d rs t d btimnts pblics ont chngé d'pplltion, notmmnt cx qi portint l nom d mmbrs d l fmill Al Sbh.
Dpis l 2 oût, l'Irk mpêch ls jornlists d s rndr  Kowït. Il , msrplsgrv,intrditl'ccèsdpysComitéintrntionldlCroix-Rog (CICR). Dns l prmièr smin d sptmbr, Cornlio Sommrg, présidntdlCroix-Rog,s'strndàBgddoils'stntrtnàtroisrpriss vc Trk Aziz, ministr irkin ds Affirs étrngèrs,  sjt ds trmsd'névntlccorddéfinissntlmoddi'ntrvntiondCICR.L'ndsobjctifs principx d ctt orgnistion st d fornir protction t ssistnc, n Irk t  Kowït, x différnts ctégoris d civils ffctés pr ls événmnts, conformémnt  mndt d CICR qi intrvint, n cs d conflit rmé intrntionl, sr l bs ds Convntions d Gnèv d 1949. L CICR n'stpsprvnàobtnirl'toristiondstoritésirkinnsporlncrnopértion n Irk t  Kowït n fvr ds victims d l cris. L govrnmnt n' donné cn rison à son rfs d'ccédr à ctt dmnd.
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