Rapport Cour des Comptes 2013 : Département de la Côte d'Or

Le Président RS/DSC/BBA±n° 13-ROD2-FS-20 Dijon,le 3 juillet 2013 RECOMMANDE AVEC A.R. P. J. : 1 annexe Monsieur le Président, Par une lettre du 24 mai 2013, je vous ai communiqué le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté sur la gestion du Département de la &{WH G¶2U afin que vous puissiez y apporter une réponse. A cette même fin, une partie du rapport a été également communiquée à votre prédécesseur. $ O¶H[SLUDWLRQ GX GpODL G¶XQ PRLV SUpYX SDU O¶DUWLFOH / -5 du code des juridictions financières, la chambre a reçu une réponse, votre lettre du 24 juin 2013. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes, accompagné de votre réponse. Il vous appartient GpVRUPDLV GH FRPPXQLTXHU FH UDSSRUW HW OD UpSRQVH MRLQWH j O¶DVVHPEOpH GpOLEpUDQWH GqV VD SOXV SURFKH réunion. Conformément à la loi, l'ensemble doit être inscrit à l'ordre du jour du Conseil général, joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Monsieur François SAUVADET 3UpVLGHQW GX &RQVHLO JpQpUDO GH OD &{WH G¶2U Hôtel du département 53 bis rue de la Préfecture 21000 Dijon 28-30, rue Pasteur±B.P. 71 199 - 21011 DIJON Cedex±Téléphone : 03.80.67.41.50±Télécopie : 03.80.36.21.05 crc@bourgogne-fc.ccomptes.fr- Site Internet : http://www.ccomptes.