Reglement interieur du conseil scientifique

Eladan

Description

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS) Titre I : L’organisation du Conseil Scientifique Article 1 : Le CS est présidé par le président de l’université qui prépare et exécute ses délibérations, reçoit ses propositions et avis. Article 2 : Le secrétariat du CS est assuré par les personnels administratifs chargés de cette fonction par le président de l’université. Article 3 : Le nombre des membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Si le président donne procuration à un membre du CS, celui-ci a voix prépondérante. En cas de partage des voix et d'absence de voix prépondérante, la proposition est réputée rejetée. Article 4 : Sur proposition de son président, le CS élit un vice-président dont le mandat expire avec celui du conseil ou du président. Le vice-président, à la demande du président, peut présider le CS. En cas d'empêchement, le président peut confier la présidence du conseil à l'un des autres vice- présidents ou à l’un des enseignants-chercheurs membres du Bureau du CS. Article 5 : Pour aider le Président ou le vice-président à préparer et exécuter ses réunions, le CS désigne en son sein un Bureau permanent, composé d'au moins 6 enseignants-chercheurs ou enseignants autres que le président et le vice-président.

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Approuvé lors du CA du 1er juillet 2008

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REGLEMENT INTERIEUR

DU

CONSEIL SCIENTIFIQUE

(CS)

Titre I : L’organisation du Conseil Scientifique

Article 1 :

Le CS est présidé par le président de l’université qui prépare et exécute ses

délibérations, reçoit ses propositions et avis.

Article 2 :

Le secrétariat du CS est assuré par les personnels administratifs chargés de cette

fonction par le président de l’université.

Article 3 :

Le nombre des membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est

choisi hors du conseil. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Si le

président donne procuration à un membre du CS, celui-ci a voix prépondérante. En cas de partage

des voix et d'absence de voix prépondérante, la proposition est réputée rejetée

.

Article 4 :

Sur proposition de son président, le CS élit un vice-président dont le mandat expire

avec celui du conseil ou du président. Le vice-président, à la demande du président, peut présider

le CS.

En cas d'empêchement, le président peut confier la présidence du conseil à l'un des autres vice-

présidents ou à l’un des enseignants-chercheurs membres du Bureau du CS.

Article 5 :

Pour aider le Président ou le vice-président à préparer et exécuter ses réunions, le CS

désigne en son sein un Bureau permanent, composé d'au moins 6 enseignants-chercheurs ou

enseignants autres que le président et le vice-président. Les membres du Bureau sont désignés

par le conseil, sur proposition du président ou du vice-président du conseil.

Sur proposition du président ou du vice-président du conseil, le CS désigne également un

représentant étudiant et un représentant BIATOS qui participent au bureau permanent en fonction

de l’ordre du jour.

Le Bureau est convoqué par le Président ou le vice-président avant toute réunion du CS et en cas

de besoin.

Il est habilité par le Conseil à formuler des projets de propositions ou d’avis. Ces projets sont

portés à la connaissance du Conseil suivant qui seul à compétence pour les approuver ou les

rejeter.

Article 6 :

Selon l'ordre du jour et lorsque la règlementation l’exige, le CS se réunit en formation

restreinte aux enseignants-chercheurs et enseignants, de rang au moins égal au rang des

personnels concernés par la question traitée. Le conseil scientifique restreint (CSR) peut faire

appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence est de nature à éclairer ses travaux.

Article 7 :

Le secrétaire général de l’université, l’agent comptable, les directeurs des écoles

doctorales, les directeurs de composantes, et les directeurs des laboratoires de l'université, les

membres du bureau de l'université assistent aux réunions du conseil.

Le président ou le vice-président du CS peut inviter des personnes dont la présence, ou le cas

échéant l’audition, lui paraîtrait utile. Cette invitation peut être également décidée, pour une séance

suivante, par vote du Conseil organisé à la demande d’un tiers de ses membres présents ou

représentés.

Article 8

: Lorsqu'un représentant titulaire des usagers perd la qualité au titre de laquelle il a été

élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir,

par son suppléant qui devient titulaire. Lorsque le siège d'un représentant suppléant devient

vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au

premier des candidats non élu de la même liste. Lorsque le siège vacant d'un représentant titulaire

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ne peut plus être pourvu dans l'ordre de présentation de la liste par application des dispositions

prévues au présent alinéa, il est procédé à un renouvellement partiel.

En cas de vacance de siège d’un représentant des enseignants-chercheurs et enseignants ou d’un

représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, cet élu est remplacé

par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix. En cas d’impossibilité, il est

procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.

En cas de constat de vacance de siège d’une personnalité extérieure, le président demande à la

collectivité, institution, organisme ou établissement l’ayant désignée de procéder à une nouvelle

désignation.

Il n’y a pas lieu à organisation d’élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un

renouvellement général dans un délai de trois mois.

Article 9 :

Le règlement intérieur est voté et modifié par le CS. Il est ensuite transmis pour

approbation au Conseil d’administration.

Titre II : Le fonctionnement du Conseil Scientifique

Article 10 :

Le CS est convoqué par son président ou vice-président. Il tient au moins quatre

séances par année universitaire. Il peut également être convoqué à la demande écrite de la moitié

au moins de ses membres suivant la procédure prévue à l’article 11.

Article 11 :

Les convocations aux réunions du CS doivent être adressées à ses membres, au

moins huit jours ouvrables avant la date de ces réunions, sauf situation d’urgence qui donnerait

lieu à une session extraordinaire.

Elles sont accompagnées d’un ordre du jour établi par le président ou le vice-président et des

documents nécessaires à la compréhension et à l’étude des questions figurant à cet ordre du jour.

L’ordre du jour est affiché sur les différents sites de l’université.

L'inscription à l'ordre du jour de questions nouvelles peut être proposée au moins cinq jours avant

la date de la réunion. Elle peut l’être également, au début de la séance, à la demande d’un tiers de

ses membres présents ou représentés.

Lorsque le CS est convoqué à la demande de la moitié au moins de ses membres, ceux-ci doivent

indiquer au président ou au vice-président la ou les questions qu’ils désirent voir porter à l’ordre du

jour.

Article 12 :

Lorsqu’un élu se trouve dans l’impossibilité d’assister à une réunion du CS ou CSR, il

peut donner procuration à un autre élu pour voter à sa place, sans distinction de collège lorsqu’il

s’agit d’une formation plénière.

Chaque élu présent ne peut disposer de plus de deux procurations. Toute procuration ne vaut que

pour la séance où elle a été donnée.

Article 13 :

Le CS ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en

exercice sont présents ou représentés. La présence est constatée à partir des signatures

apposées sur la feuille d’émargement. Le quorum est vérifié à l’ouverture de la séance.

Un élu ne peut valablement voter qu’après avoir apposé sa signature.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le président ou le vice-président convoque à nouveau le CS

dans un délai de deux semaines, sauf cas d’urgence qu’il lui appartient d’apprécier. Le président

ou le vice-président adresse les nouvelles convocations à la réunion du Conseil au moins cinq

jours avant la date fixée et sur le même ordre du jour. Aucun quorum n’est alors exigé.

Article 14 :

Les séances ne sont pas publiques. En aucun cas, le CS ne peut délibérer en

présence de personnes qui n’en sont pas membres et qui n’ont pas été invitées à assister aux

débats.

Article 15 :

Le président ou le vice-président dirige les travaux du CS. Il organise les discussions

et fait respecter le règlement intérieur pendant les séances. La durée de référence d’une séance

du CS est de trois heures dès lors qu’elle a été déclarée ouverte, hors durée des éventuelles

suspensions de séance. Une ou deux suspensions de séance peuvent être organisées après avis

du Conseil. Ces suspensions ne sauraient excéder, sauf avis explicite du Conseil, un quart d’heure

chacune.

Approuvé lors du CA du 1er juillet 2008

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Le président de séance présente ses projets de délibération et ceux proposés par des élus du

Conseil ou une instance de l’université, dès lors qu’ils correspondent à l’ordre du jour. Après

discussion, il les met aux voix. Les projets proposés doivent avoir été adressés au président ou au

vice-président, au moins cinq jours avant la réunion du Conseil, pour examen par le Bureau. Le

Bureau peut aussi, selon la procédure prévue à l’article 5, soumettre des projets.

Tout membre du Conseil peut proposer un amendement à tout projet de délibération. Cet

amendement est soumis au vote du Conseil.

Article 16 :

Pour toute question relative à des personnes, le scrutin est secret

dès lors que l'un

des membres du conseil ou le président de séance le demande. Au premier tour, l’adoption d’une

décision suppose une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et

représentés. Au second tour, la majorité est relative. Pour le décompte des voix, les bulletins

blancs sont toujours considérés comme défavorables à l’adoption de la proposition. En cas de

partage des voix, l'article 3 s'applique.

Tout autre vote a lieu à main levée, à la majorité simple. Un scrutin secret est organisé lorsque le

président de séance ou un tiers des membres présents et représentés en fait la demande. Le vote

dissocié sur des projets de délibération est de droit sur simple demande en séance au président

ou au vice-président du Conseil.

Article 17

: Un relevé des décisions du CS est présenté lors du conseil d’administration suivant

pour approbation.

Article 18 :

Un procès-verbal de chaque séance est rédigé par le secrétariat compétent sous

l’autorité du président ou du vice-président. Il est signé par le président de séance.

Ce procès-verbal fait mention des membres présents et de ceux ayant donné procuration, des

personnes invitées qui ont assisté à la séance et des délibérations et votes émis par le Conseil.

Les motions qui ont été mises en discussion devant le Conseil figurent en annexe. Peuvent

également figurer en annexe, sur demande d’un membre du Conseil et avec l’accord du président

ou du vice-président, les déclarations faites par un membre du Conseil.

Les participants peuvent formuler leurs observations, par écrit, jusqu’à la date de réunion du CS

suivant. Le procès-verbal, éventuellement modifié ou complété, est alors soumis à l’approbation de

ce Conseil. Il est transmis électroniquement, pour information, au bureau de l’université, aux

directeurs des composantes et aux directeurs de laboratoires. Il est également accessible sur le

site internet de l’université.

Article 19 :

Promotions locales. Deux rapporteurs par dossier, dont l'un au moins issu du CS, sont

nommés par le CSR sur proposition du bureau. Un comité ad hoc est proposé par le bureau et mis

en place par le CSR afin d'examiner les demandes dans leur globalité et de faire des propositions

au CSR. Les avis des rapporteurs sont transmis aux membres du comité et au CSR.

Article 20 :

Éméritats. Le candidat dépose au service de la recherche sa demande établie au nom

du président de l'université. Deux rapporteurs par dossier, dont l'un au moins issu du CS, sont

nommés par le bureau. Sur la base de ces rapports, le CSR se prononce sur la demande

d'éméritat ainsi que, le cas échéant, sur sa durée (3 ans ou 5 ans).

Article 21 :

HDR.

Phase 1.

Le candidat dépose au service de la recherche sa demande

d'habilitation à diriger des recherches établie au nom du Président de l'université et un dossier qui

comprend

un CV

un mémoire d'HDR

−

une proposition de rapporteurs, qui comprend 5 noms, avec leur grade et expertise dans la

discipline, choisis en dehors de l'UCP, du laboratoire du candidat et de sa liste de co-auteurs

des cinq dernières années.

Le bureau propose trois noms de rapporteurs au CSR qui statue sur l'ensemble des propositions

et nomme les trois rapporteurs.

Phase 2.

A la lecture des rapports, le CSR se prononce sur l'autorisation de soutenance et arrête

le jury qui comprendra au moins un enseignant-chercheur ou chercheur HDR de l’établissement.