Responsabilité civile et assurances

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• Publié par: opakito
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Extrait

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES

N ° 4 - AVRIL 2007 E 20 ANNÉE - ISSN 0995-208X

Notamment ce moisci :

> REPÈRE 4 Assurance Lettre aux candidats à l’élection présidentielle (p. 1) par Hubert GROUTEL > COMMENTAIRES

par Hubert GROUTEL

111 Recours des organismes sociaux Accident du travail : appréciation de la faute inexcusable du salarié (p. 10)

117 Troubles de voisinage Désordres résultant de travaux immobiliers : rapports du maî tre de l’ouvrage (et de son assu reur) avec les constructeurs, et de ceuxci entre eux (p. 14)

144 Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Point de départ du délai de forclusion de cinq ans (p. 28)

136 Assurance construction Recours de l’assureur dommagesouvrage pour des frais exposés lors de l'expertise dommagesouvrage (p. 24) par Guy COURTIEU

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SOUS LA DIRECTION DE : Hubert GROUTEL

Repère 4 Alertes 19 à 24 Étude 8 Commentaires 108 à 144

Assurance de groupe Assurance des emprunteurs : 8 la Coursuprême met les banques en demeure Étude par Guy COURTIEU, Docteur en droit(p. 6) Jusqu’à présent, les banques ne s’inquiétaient guère de savoir si les garanties d’assurance auxquelles doit adhérer un emprunteur corres pondent à ses besoins. Avec l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 2 mars 2007, il devrait en être autrement.

Assuranceconstruction 19 Assurance construction. Les travaux de la Commission interministérielle : décevants ! Focus par Guy COURTIEU, Docteur en droit (p. 2)

Contamination par transfusion 116 Rapports de la contamination (hépatite C) avec un accident de la circulation Commentaire par Hubert GROUTEL (p. 13)

Santé 128 Décès d’une femme, témoin de Jéhovah, à la suite de son refus d’une transfusion sanguine Commentaire par Christophe RADÉ, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (p. 20)