Actualité du droit chinois des affaires

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• Publié par: salonli
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Extrait

CONDITIONS D'INSCRIPTION

■Colloque inscrit à la formation continue des avocats. ■Les frais d’inscription sont de 150 euros TTC, gratuit pour les étudiants. ■Le forfait comprend la participation à la conférence, la pause-café, la documentation et les actes du colloque (le déjeuner n’est pas compris). ■Le prix du déjeuner est de 30 euros. ■Règlement à effectuer par chèque à l’ordre de la Société de législation comparée. ■Annulation reçue 15 jours avant la conférence : les frais seront remboursés. ■Les participants pourront se faire remplacer. ■Pour tout renseignement : Tél. [phone] -Fax [phone] - [e-mail]

BULLETIN D'INSCRIPTION

Nom Fonction Entreprise ou organisme Rue Code Postal Téléphone

Ville Fax

Prénom Service

E-Mail

FORFAIT DE PARTICIPATION Déjeuner❑oui❑non (A régler à l'ordre de la Société de législation comparée lors de mon inscription) ❑Je joins un chèque à l’ordre de la Société de législation comparée (La facture justificative me sera adressée par retour.) ❑Je réglerai à réception de la facture. Signature

PUBLICATION Les conférences et interventions feront l'objet d'une publication postérieure au colloque Prière de retourner ce formulaire à Société de législation comparée - 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris Pour faciliter votre inscription Télécopie au01 44 39 86 28ou e-mail :[e-mail]

Société de législation comparée 28, rue Saint Guillaume 75007 Paris tél. [phone] - fax [phone] [e-mail] - www. legiscompare.com

Société de législation comparée

Journée d’études

ACTUALITÉ DU DROIT CHINOIS DES AFFAIRES

La Chine est incontestablement devenue un acteur économique mon- dial incontournable, comme en atteste, notamment, son entrée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ayant développé pen- dant des siècles un système juridique empreint de valeurs propres à la société chinoise, ce grand pays a réussi le tour de force de concilier ce riche passé avec une ouverture aux règles juridiques occidentales voire mondiales. Où en est la Chine dans la perception de son propre droit en pleine évolution ? Comment la greffe du droit des affaires et du droit du commerce international sur le droit chinois traditionnel a-t-elle pris ? Comment les entreprises étrangères perçoivent-elles le droit chinois dans leurs relations quotidiennes avec leurs partenaires chinois ? Comment se règlent les différends juridiques entre les acteurs écono- miques chinois et étrangers, tant par la voie contentieuse que par la voie arbitrale ? Telles sont les questions que se poseront les différents intervenants à ce colloque où se croiseront analyses scientifiques et confrontations d’expériences vécues.

Mercredi 30 Mai 2007 8 h 30 - 18 h 30

Grand Auditorium de la Maison du Barreau 11, place Dauphine - 75001 Paris

8h30

8h45

9h30

9h45

10h30

10h45

11h15

12h30

13h00

matin

Sous la présidence deJean-Louis DEWOST

Ouverture parJean-Louis DEWOST, Président de section honoraire au Conseil d’État, Président de la Société de législation comparée

Le choc de l’ouverture au monde Jean-Claude PAYE, ancien Secrétaire général de l’OCDE, avocat (Cabinet Gide Loyrette Nouel)

Discussion

La hiérarchie des normes en Chine CHENG Chun Ming, Professeur à l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin etYves DOLAIS, Professeur à l’Université d’Angers

Discussion

Pause café

La force obligatoire des contrats : table ronde Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire générale de la Société de législation comparée,CHENG Chun Ming, Professeur à l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin,Didier LAMÈTHE, Secrétaire général d’EDF International,Hubert BAZIN, avocat (Cabinet Gide Loyrette Nouel) etClaude LE GAONACH-BRET, avocat (Cabinet DS-Avocats), Conseiller du commerce extérieur de la France

Discussion

Déjeuner

14h30

15h30

16h00

16h15

17h45

après-midi

Sous la présidence du BâtonnierBernard VATIER

Le règlement des contentieux Claude LE GAONACH-BRETavocat (Cabinet DS-avocats), Conseiller du commerce extérieur de la France,Jacques SAGOT(Cabinet Anthémis)

Discussion

Pause

Table ronde sur l’évolution de la pratique juridique en Chine animée parGuy CANIVET, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, ancien Président de la Société de législation comparée, avec la participation de représentants des professions juridiques :Robert GUILLAUMOND, avocat (Cabinet ADAMAS), Jacques LIÈVRE, notaire à Paris, Président honoraire du Conseil supérieur du Notariat, Paul ROCHARD, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice,Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Association Henri Capitant,Jean-Luc QUINIO, Conseiller auprès de l’Ambassade de France en Chine etChantal ROUX, Responsable juridique et fiscal UBI France

Conclusion Peter HERBEL, Directeur juridique du Groupe Total S.A

Journée organisée par la Section droit des affaires, sous la direction dePeter HERBEL, directeur juridique du Groupe Total S.A et coordonnée parJules-Marc BAUDEL, avocat honoraire etDidier LAMÈTHE, secrétaire général d’EDF International