Ademe Centre Val de Loire appel à projets 2016

Ademe Centre Val de Loire appel à projets 2016

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RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE DirectionRégionaledel’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Centre–Val de Loire (DRAAF) Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Date limite de dépôt des dossiers : le 4 avril 2016 CONTEXTE 1 La FAO(Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime qu’un tiers de la production alimentaire mondiale destiné à la consommation humaine est perdue ou jetée soit l’équivalent de 1,3 milliard de tonnes chaque année. En France, chaque consommateur jette en moyenne entre 20 à 30 kg de denrées non consommés (restes de repas, fruits et légumes abîmés, pain ….) par an dont 7 kilogrammes encore 2 emballés . 20 30 kg à Non-consommés Le gaspillage alimentaire est défini, selon le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée ». 1,3M AN DE TONNES Le comportement des ménages contribue au gaspillage de plusieurs acteurs de la chaîne alimentaire (restauration hors domicile, distribution,…), en plus du gaspillage généré au domicile. Ce gâchis intervient aussi bien lors des étapes de production, de transformation, de distribution que lors de la consommation. Le gaspillage alimentaire induit des consommations de matières premières et d’énergies évitables ainsi que des dépenses qui pourraient être réduites.

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Ajouté le 06 mars 2016
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Langue Français
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RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Directiongionaledel’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Centre–Val de Loire (DRAAF)
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
Date limite de dépôt des dossiers : le 4 avril 2016
CONTEXTE
1 La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime qu’un tiers de la production alimentaire mondiale destiné à la consommation humaine est perdue ou jetée soit l’équivalent de 1,3 milliard de tonnes chaque année.
En France, chaque consommateur jette en moyenne entre20 à 30 kg de denrées non consommés (restes de repas, fruits et légumes abîmés, pain ….) par an dont 7 kilogrammes encore 2 emballés .
2030 kg à Non-consommés
Le gaspillage alimentaire est défini, selon le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée ».
1,3M  AN DE TONNES
Le comportement des ménages contribue au gaspillage de plusieurs acteurs de la chaîne alimentaire (restauration hors domicile, distribution,…), en plus du gaspillage généré audomicile.
Ce gâchis intervient aussi bien lors des étapes de production, de transformation, de distribution que lors de la consommation. Le gaspillagealimentaire induit des consommations de ma-tières premières et d’énergies évitables ainsi que des dépenses qui pourraient être réduites. La réduction du gaspillage alimentaire constitue donc un enjeu environnemental, économiqueet social.
1
Les pouvoirs publics ont pour objectif de réduire de50 %le gaspillage alimentaire 3 sur l’ensemble de la chaine d’ici 2025 .
Cet appel à projets vise la réduction du gaspillage alimentaire à toutes les échelles, en complémentarité des autres actions soutenues par l’ADEME et la DRAAF.
(1) Rapport de la FAO « Global Food Losses and Food Waste », 2011. (2) Plaquette « Manger mieux, Gaspiller moins » ADEME 2015. (3) Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, 2013.
RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Pour être éligibles, les actions devront :
Le dispositif d’aide ADEME est applicable à tous les projets de réduction du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire fait l’objet d’un Pacte national piloté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF). Elle constitue l’une des priorités du Programme National pour l’Alimentation, dont la DRAAF assure l’animation au niveau régional.
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉS
Les opérations attendues ont pour but de :
> Les ménages (au domicile et hors domicile). > La production primaire (agriculture, sylviculture et pêche). > Le transport. > Les industries agro-alimentaires. > La distribution. > Les marchés (nationaux et locaux). > La restauration collective et commerciale. > Les établissements de santé. > …
Les porteurs de projets possédant une activité lucrative sont exclus des subventions DRAAF.
Ces projets peuvent être éligibles aux aides ADEME, des renseigne-ments sont disponibles auprès de la Direction Régionale Centre-Val de Loire.
Sont exclus de l’appel à projet les :
> Débuter après le dépôt du dossier de candidature au présent appel à projets. > Être réalisé sous 24 mois.
Des outils et des guides sur la réduction du gaspillage alimentaire existent : http://www.optigede.ademe.fr/outils-gaspillage-alimentaire http://www.optigede.ademe.fr/fiches-actions-gaspillage-alimentaire http://alimentation.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-campagne
> Equipements liés à l’extension des consignes de tri de recyclables secs ménagers. > Installations collectives de tri et de valorisation des déchets. > Déchèteries. > Recycleries. > Plateforme de compostage. > Installation de compostage autonome et lombricompostage. > Démarches d’éco-conception. > Installation de méthanisation.
2
L’ADEME et la DRAAF Centre-Val de Loire souhaitent jouer un rôle actif dans le développement et le soutien d’actions innovantes de réduction du gaspillage alimentaire en lançant cet appel à projets, qui s’inscrit dans la continuité de celui ouvert en 2015. Cet appel à projets est accessible à tous types de porteurs (sauf particuliers) dont le projet est localisé sur la région CentreVal de Loire.
> Limiter les pertes de production. > Limiter les pertes lors de la transformation, de la préparation, du stockage et du transport. > Limiter les pertes lors de la distribution. > Limiter le gaspillage des convives / clients /consommateurs. > Réduire les pertes en améliorant le circuit de vente, en réemployant les aliments ou en les redistribuant aux associations d’aide alimentaire.
RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Les actions pourront toucher :
LE NIVEAU D’AIDE
Le niveau d’aide par projet varie en fonction :
du budget alloué par les financeurs à l’appel à projets
du nombre de projets déclarés éligibles, au regard des critères, par le jury de sélection
du classement, de la pertinence, de la pérennité et de la reproductibilité des projets
Par projet, le montant d’aide ADEME ne pourra excéder 20 000 €. Lorsque les aides publiques sont cumulées, le cumul ne doit pas dépasser les intensités d’aides maximum prévues par la règlementation communautaire ou nationale. Pour l’ADEME, les aides financières sont régies par les « Règles Générales d’attribution des aides de l’ADEME » adoptées par son Conseil d’Administration par délibération n° 14-3-7 du 23/10/2014 et sont disponibles à l’adresse suivantewww.ademe.fr.
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Les dépenses éligibles du présent appel à projets sont les dépenses faisant référence aux opérations mentionnées au point et peuvent être : 2 > Les études de marché pour prévenir le gaspillage alimentaire. > L’accompagnement et la communication pour la mobilisation et la valorisation. > La formation (non prise en charge par les fonds formation). > Les petits équipements de collecte. > Les mesures de suivi. > La mise en place de table de tri. > Les plateformes logistiques, > Les actions de généralisation du « gourmet bags » > … Les opérations de mise en conformité avec la réglementation ne sont pas éligibles.
RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
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LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Les critères d’évaluation sont : > La réalisation d’une analyse de faisabilité technico-économique préalable permet-tant de mesurer les enjeux de l’opération. > La prise en compte de la sécurité sanitaire et des enjeux de santé, en conformité avec la réglementation sanitaire et de santé animale.
> La performance environnementale globale et sa méthode d’évaluation : • Réduction de la production de déchets (en % et en tonnage). • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : optimisation de la logistique, limitation du gaspillage des aliments à forts impacts environnementaux (viande, aliments importés..), consommation de produits locaux et de saison… > L’intégration à une démarche territoriale ou sectorielle de réduction à la source (plan climat-énergie territorial, programme local de prévention des déchets, Agenda 21…). > Les approches partenariales entre différents niveaux de la filière alimentaire. > Les dispositions prises ou qui le seront pour sécuriser les approvisionnements et les débouchés.
> L’impact du projet sur les changements de comportements. > Les actions de sensibilisation et de mobilisation des différents acteurs de la chaîne alimentaire. > Les impacts économiques et sociaux (création d’emplois notamment). > Le caractère exemplaire, novateur et pérenne du projet. > Les possibilités de capitaliser le projet et ses résultats.
L’ADEME et la DRAAF encouragent la diversité des projets et de leurs porteurs. Les projets devront être vertueux jusqu’au débouché de valorisation.
LE CONTENU DU DOSSIER
Collectivité
Entreprise
Association
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6
Le dossier de candidature diffère selon le bénéficiaire. Il doit être dûment rempli, tout dossier incomplet ne sera pas instruit. Le dossier de candidature est disponible en annexe du présent document et doit comporter l’ensemble des éléments qui y sont mentionnés. Il ne devra pas excéder 10 pages.
RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
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LE CALENDRIER
Phase Intitulé Publication et lancement de l’appel à projet
Date limite de présentation des candidatures
Période d’évaluation
Délibération du jury de sélection
Notification des décisions aux candidats
Date ou période indicative
2 février 2016 Début :2 février 2016Fin :4 avril 2016, avant 12h
Le dossier de candidature doit être envoyé par courriel, les documents originaux pourront éventuellement faire l’objet d’un envoi par courrier à :
DRAAF : sral.draaf-centre@agriculture.gouv.fr
DRAAF CentreVal de Loire Service Régional de l’Alimentation Cité administrative Coligny 131, rue du Faubourg Bannier 45 042 Orléans cedex 1
CONTACTS
ADEMEDirection Régionale CentreVal de Loire www.centre.ademe.fr Mme BARTHELEMY Julie :  julie.barthelemy@ademe.fr  02 38 24 17 60 Mr DJEDOVIC Cédric :  cedric.djedovic@ademe.fr  02 38 24 09 14
RÉDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Avril 2016
Mai 2016
Juin 2016
Les dossiers doivent être complets à la date de clôture de l’Appel à projets.
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Les dossiers seront examinés par un jury régional. Pour les dossiers retenus, deux contrats de finan-cement seront établies avec l’ADEME d’une part, et la DRAAF d’autre part. Tous les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.
DRAAF CentreVal de Loire http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/ Mme VANNEROY-ADENOT Elisabeth :  elisabeth.vanneroy-adenot@agriculture.gouv.fr  02 38 77 41 22 Mme RIEFFEL Violaine :  violaine.rieffel@agriculture.gouv.fr  02 38 77 41 27
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