Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Langue: Français
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Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPÉENNE
BULLETI
DE L'UNION EUROPÉENNE
11 · 2002 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,s 1.1.1 ou 2.2.3, par
exemple.
Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en janvier 2003
© Communautés européennes, 2003
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
11 Φ2002 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social européen, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique
donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la
Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
e-mail: [e-mail]
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)491 9146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—» point...) — renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne Sommaire
Activités de novembre 2002 1re partie
Faits marquants 6
Avenir de l'Union et questions institutionnelles 8
Droits de l'homme 11
Espace économique et social communautaire 13
Politiquee et monétaire
Système statistique5
Emploi et politique sociale7
Marché intérieur9
Concurrence 2
Entreprise 33
Recherche et technologie
Société de l'information8
Cohésion économique et sociale
Réseaux transeuropéens 40
Agriculture
Pêche
Citoyenneté et qualité de vie
Espace de liberté, de sécurité et de justiceé de l'Union 54
Education et culture5
Environnement8
Energie 6
Transports7
Santé et protection des consommateurs 71
Élargissement 7
Rôle de l'Union dans le monde 85
Politique étrangère et de sécurité commune
Organisations et conférences internationales 90
Politique commerciale commune
Coopération au développement
Aide humanitaire 9
Relations avec les pays des Balkans occidentaux8
Relations avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 99 Relations avec les pays de l'Europe de l'Est, du Caucase,
de l'Asie centrale et la Mongolie 101
Relations avec les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés 103 s avec les pays d'Asie4
Relations avec les pays d'Amérique latine5 s avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)7
Relations diplomatiques8
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 110
Budgets 11
Activités financières
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude 119
120 Information et communication
121 Droit communautaire
Contrôle de l'application du droit communautaire 121
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 123
10 Institutions et organes 130
Parlement européen 130
Conseil 132
141 Commission
142 Banque européenne d'investissement
145 Comité des régions
2e partie Documentation
1 Euro 148
2 Références complémentaires au Journal officiel 149
3 Index 151 ACTIVITES
DE NOVEMBRE 2002 Faits marquants
D Politique économique et monétaire: adoption par le Conseil d'une décision sur l'existence
d'un déficit budgétaire excessif au Portugal, accompagnée d'une recommandation sur les mesures
à prendre pour y remédier (—» point 1.3.7); adoption par la Commission d'une communication sur
le renforcement de la coordination des politiques budgétaires, d'une communication sur l'amélio­
ration de la qualité des statistiques budgétaires (­^points 1.3.5 et 1.3.6) et d'une n
concernant les statistiques de la zone euro (—» point 1.3.4).
D Services financiers: adoption par la Commission d'une proposition de directive concernant
les services d'investissement et les marchés réglementés (—> point 1.3.29).
D Marchés publics: adoption par le Parlement européen et par le Conseil d'un règlement relatif
au vocabulaire commun pour les marchés publics (—> point 1.3.42).
Π Emploi et politique sociale: sommet du dialogue social (—> point 1.3.21).
Π Concurrence: accord politique du Conseil concernant la réforme des règles de concurrence
fixées aux articles 81 et 82 du traité CE (—> point 1.3.46); adoption parla Commission d'une mise
à jour du tableau de bord des aides d'État relatives aux pays candidats à l'adhésion
(—> point 1.3.54) et d'un règlement relatif aux aides d'État à l'emploi (—> point 1.3.51).
D Pêche: adoption par la Commission d'un plan d'action visant à réduire les rejets en mer
(—ï point 1.3.98) et d'un plan d'action pour pallier les conséquences sociales, économiques et ré­
gionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'Union européenne (—> point 1.3.99).
D Espace de liberté, de sécurité et de justice: adoption par le Conseil d'une directive visant à
définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers (—>point 1.4.10), d'une déci­
sion­cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au
séjour irrégulier (—*point 1.4.11), d'un programme d'action en matière d'aide au retour
(—> point 1.4.6), d'une décision instaurant un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques
en matière de lutte contre le terrorisme et de leur mise en œuvre sur le plan national
(—> point 1.4.16) ainsi que d'une décision portant création d'un réseau européen de protection des
personnalités (—» point 1.4.24).
D Environnement: douzième conférence CITES (—> point 1.4.43); adoption du règlement ins­
tituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne et signature de l'accord interinstitutionnel
(­^points 1.4.44 et 1.4.45); huitième conférence des parties contractantes à la convention­cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (COP 8) (—> point 1.4.54).
D Énergie: approbation par le Conseil et par le Parlement européen de la proposition de direc­
tive sur la performance énergétique des bâtiments (—» point 1.4.61 ); adoption par la Commission
d'une communication sur la sûreté nucléaire (—> point 1.4.62); accords politiques du Conseil en
vue de positions communes sur la proposition de directive et la proposition de règlement mettant
en place la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel (—> point 1.4.58).
Ü Transports: signature par le Parlement européen et le Conseil d'un règlement et d'une direc­
tive en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
(­» point 1.4.69).
D Bien­être des animaux: adoption par la Commission d'une communication sur la législation
applicable au bien­être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'Union
européenne (—» po