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European Commission Secretariat-General

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• Annual report
• European Communities
• Single market
• Economie gestion

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

COMMISSION EUROPÉENNE
RAPPORT GENERAL
SUR L'ACTIVITÉ
DE L'UNION EUROPÉENNE
ι 1 ι l-f Commission européenne
Rapport général
sur l'activité
de rUnion européenne
1997
Bruxelles · Luxembourg, 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1998
ISBN 92-828-2446-2
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Le président et les membres de la Commission européenne au président du Parlement
européen
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le Rapport général sur l'activité de l'Union
européenne en 1997, que la Commission est tenue de publier en vertu des articles 156 du
traité CE, 17 du traité CECA et 125 du traité CEEA.
Conformément à la «déclaration concernant le système communautaire de fixation des
prix agricoles de la Communauté» contenue dans les actes relatifs à l'adhésion du
22 janvier 1972, la Commission transmettra prochainement au Parlement le Rapport
1997 sur la situation de l'agriculture dans l'Union européenne.
En outre, et conformément à un engagement pris devant le Parlement le 7 juin 1971,
la Commission prépare le XXVIIe Rapport annuel sur la politique de concurrence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Bruxelles, le 10 février 1998
Jacques SANTER Edith CRESSON
Président
Leon BRITTAN Ritt BJERREGAARD
Vice­président & ^c=­,
Manuel MARIN Monika WULF­MATHIES QCÍ^U^ÍA, V4<*¿¿ . dUiUt—_2>
Vice­président
Martin BANGEMANN ^Λ­tL^ \J Ooul Neil KINNOCK
Karel VAN MIERT Mario MONTI
Franz FISCHLER ~T · ^p<?Cwfo/~ Hans VAN DEN BROEK
Joäo de Deus PINHEIRO A* Emma BONINO
P.idraig FLYNN Yves­Thibault de SILGUY
Marcelino OREJA Erkki LIIKANEN
Anita GRADIN Christos PAPOUTSIS Årf&dk AVERTISSEMENT
Les procédures engagées dans le cadre de la codécision figurent dans le texte
accompagnées de l'indication «(tab. I)». Les procédures engagéess le champ
de la consultation et de la coopération figurent dans le texte accompagnées de
l'indication «(tab. II)». Les accords internationaux sont accompagnés dans le texte
de l'indication «(tab. III)». Les actes et accords évoqués ci-dessus ne sont donc pas
accompagnés de notes de bas de page. Ils sont indiqués dans trois tableaux
distincts, annexés au présent Rapport général, comportant les références de leurs
étapes de procédure (Journal officiel, document COM, Bulletin) et renvoyant aux
numéros de paragraphe correspondants du texte.
Les étapes intermédiaires relatives à des procédures engagées avant le 1er janvier
1997 et non achevées au 31 décembre 1997 ne figurent pas, sauf exception, dans le
texte, mais sont indiquées également dans les tableaux annexés.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires:
ATS schilling autrichien
BEF franc belge
DEM mark allemand
DKK couronne danoise
ESP peseta espagnole
FIM mark finlandais
FRF franc français
GBP livre sterling
GRD drachme grecque
IEP livre irlandaise
ITL lire italienne
LUF franc luxembourgeois
NLG florin néerlandais
PTE escudo portugais
SEK couronne suédoise
USD dollar des États-Unis Table des matières
L'UNION EUROPÉENNE EN 1997 1
CHAPITRE I — CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE 7
CHAPITRE II — AGENDA 2000 13
CHAPITRE III — CITOYENNETÉ DE L'UNION 21
Section — Droits de libre circulation et de séjour
Section 2 — Droits de vote et d'éligibilité
Section 3 — Droits de pétition et d'accès au médiateur 24
CHAPITRE IV — DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES5
Section 1 — Aspects généraux 2
Section 2 — Lutte contre le racisme et la xénophobie7
Section 3 — Lutte contre la traite des êtres humains8
Section 4 — Bioéthique et politiques communautaires 30
Section 5 — Actions à l'extérieur de l'Union1
CHAPITRE V — ESPACE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMUNAUTAIRE3
Section 1 — Mise en œuvre du livre blanc «croissance, compétitivité, emploi»
et de l'initiative «Action pour l'emploi en Europe: un pacte
de confiance» 3
Section 2 — Services d'intérêt général7
Section — Politique économique et monétaire8
Activités et objectifs prioritaires
Évolution de la situation économique
Coordination des politiques économiques9
Préparation du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire 41
RAPP. GÉN.UE 1997 VI TABLE DES MATIERES
Fonctionnement du système monétaire européen (SME) 44
Institut monétaire européen (IME) 45
Questions monétaires et financières internationales6
Dialogue économique avec les pays associés7
Activités financières
Section 4 — Système statistique 54
Activités et objectifs prioritaires
Conception et orientations
Publications6
Section 5 — Emploi et politique sociale7
Activités et objectifs prioritaires
Mise en œuvre du livre blanc sur la politique sociale 58
Emploi 5
Protection sociale et sécurité sociale 61
Libre circulation des travailleurs2
Droit de travail et relations industrielles
Santé et sécurité sur le lieu de travail3
Dialogue social4
Mise en œuvre du protocole social5
Actions visant à promouvoir l'intégration sociale6
Interventions structurelles 67
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 68
Coopération internationale9
Section 6 — Marché intérieur 70
Activités et objectifs prioritaires
Mise en œuvre du plan d'action en faveur du marché intérieur 7
Libre circulation des marchandises2
Libre des personnes6
Libre prestation des services
Libre circulation des capitaux8
Fiscalité 79
Droit des sociétés 81
Propriété intellectuelle et industrielle
Protection des données2
Marchés publics
RAPP. GÉN. UE 1997 TABLE DES MATIÈRES VII
Préparation de l'intégration des pays associés d'Europe centrale
dans le marché intérieur de l'Union 83
Section 7 — Politique de concurrence4
Activités et objectifs prioritaires
Règles applicables aux entreprises
Entreprises publiques et monopoles nationaux 91
Aides d'État 9
Aspects internationaux
Section 8 — Politique industrielle5
Activités et objectifs prioritaires
Compétitivité industrielle
Questions sectorielles7
Section 9 — Politique de l'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale 10
Activités et objectifs prioritaires 105
Politique en faveur des PME et de l'artisanat
Coopératives, mutualités, associations et fondations9
Commerce et distribution 110
Tourisme
Section 10 — Politique de la recherche et de la technologie 112
Activités et objectifs prioritaires
Politique de RDT communautaire
Mise en œuvre du quatrième programme-cadre 116
Promotion de l'innovation 123
Recherches techniques «charbon» et «acier»4
Section 11 — Éducation, formation professionnelle et jeunesse 125
Activités et objectifs prioritaires
Aspects généraux
Coopération dans le domaine de l'éducation7
Politique de formation professionnelle9
Coopération dans le domaine de la jeunesse 130 avec les pays tiers
Fondation européenne pour la formation1
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(Cedefop) 132
Institut universitaire européen
RAPP. GÉN. UE 1997 VIII TABLE DES MATIÈRES
Section 12 — Cohésion économique et sociale 134
Activités et objectifs prioritaires
Actions à finalité structurelle, politique régionale
Actions innovatrices et autres actions en faveur des régions 146
Fonds de cohésion 147
Section 13 — Actions en faveur des régions ultrapériphériques9
Section 14 — Réseaux transeuropéens 150
Activités et objectifs prioritaires
Questions générales et financement
Transports 151
Télématique et télécomm unications3
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