Politiques culturelles UNESCO 2018
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RE |PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES La créativité au cœur du développement Rapport mondial Convention 2005 RÉSUMÉ 2018 Préface Ce nouveau Rapport Mondial de l’UNESCO «Re|Penser les politiques culturelles» est un outil précieux dans la mise en œuvre de laConvention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles. Cette Convention désormais ratiiée par 146 Parties, dont l’Union Européenne, est le fer de lance de l’UNESCO dans son action pour renforcer les capacités de production de création et de diffusion des biens, des activités et des services culturels. Les Etats se voient soutenus dans leur droit souverain de mener des politiques publiques pour le développement de secteurs industriels culturels et créatifs forts et dynamiques. L’UNESCO s’attache à développer avec eux des politiques publiques plus eficaces et plus durables en ce sens. Notre feuille de route est claire et requière la collaboration des gouvernements et des acteurs nongouvernementaux dans 4 domaines-clés : renforcer la gouvernance de la culture, améliorer les conditions de mobilité des artistes, intégrer la culture dans les stratégies de développement durable, et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales. Ces quatre objectifs sont étroitement liés à l’Agenda 2030 pour le Développement Durable.

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Publié le 31 juillet 2018
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Langue Français
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Extrait

RE | PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES La créatîvîté au cœur du déveoppement
Rapport mondial Convention 2005
RÉSUMÉ
2018
Préface
Ce nouveau Rapport Mondîa de ’UNESCO «Re|Penser les politiques culturelles» est un outî précîeux dans a mîse en œuvre de aConvention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles.
Cette Conventîon désormaîs ratîiée par 146 Partîes, dont ’Unîon Européenne, est e fer de ance de ’UNESCO dans son actîon pour renforcer es capacîtés de productîon de créatîon et de dîffusîon des bîens, des actîvîtés et des servîces cutures. Les Etats se voîent soutenus dans eur droît souveraîn de mener des poîtîques pubîques pour e déveoppement de secteurs îndustrîes cutures et créatîfs forts et dynamîques. L’UNESCO s’attache à déveopper avec eux des poîtîques pubîques pus eficaces et pus durabes en ce sens.
Notre feuîe de route est caîre et requîère a coaboratîon des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux dans 4 domaînes-cés : renforcer a gouvernance de a cuture, améîorer es condîtîons de mobîîté des artîstes, întégrer a cuture dans es stratégîes de déveoppement durabe, et promouvoîr es droîts humaîns et es îbertés fondamentaes. Ces quatre objectîfs sont étroîtement îés à ’Agenda 2030 pour le Développement Durable.
Depuîs sa premîère édîtîon en 2015, ce Rapport a permîs d’améîorer consîdérabement ’évauatîon et e suîvî des poîtîques cuturees dans e monde entîer. En anaysant es marges de progrès et d’améîoratîon, î faît émerger de nouvees approches poîtîques sur des sujets stratégîques, comme a îberté artîstîque, a mobîîté des artîstes, e genre, es médîas de servîce pubîc et a créatîvîté numérîque.
Ce Rapport démontre que es poîtîques cuturees înnovantes mîses en œuvre au nîveau régîona et oca ont un împact posîtîf sur a gouvernance cuturee à pus grande échee. I met en umîère es cadres stratégîques es mîeux adaptés à ’envîronnement numérîque, et souîgne ’émergence de pateformes d’échange et a vîtaîté de certaîns încubateurs artîstîques de ’hémîsphère Sud. I poînte aussî es înégaîtés persîstantes comme a sous-représentatîon des femmes, es entraves commercîaes pour es bîens et servîces cutures de pays du Sud et a vunérabîîté des artîstes menacés. En fournîssant des statîstîques et des données înédîtes dans ces domaînes, ce rapport est un aîé essentîe dans e travaî d’éaboratîon et de mîse en œuvre de poîtîques pubîques adapté aux évoutîons de a cuture.
En remercîant e gouvernement suédoîs et 'Agence suédoîse de coopératîon înternatîonae au déveoppement pour eur soutîen îndéfectîbe, j’appee tous es Etats membres à s’approprîer es résutats de ce rapport pîonnîer, et à învestîr dans e potentîe des actîvîtés cuturees et des îndustrîes créatîves comme moteur de déveoppement économîque, de cohésîon socîae et de dîgnîté humaîne.
Audrey Azouay
Dîrectrîce générae de 'UNESCO
Préace
1
2018
2
Rapport mondialConvention 2005
Résumé analytique
Le Rapport mondîa 2018 anayse es progrès accompîs dans a mîse en œuvre de a Conventîon de 'UNESCO sur a protectîon et a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees (2005) depuîs a pubîcatîon d'un premîer rapport de ce type en 2015. I rassembe es contrîbutîons de dîx experts îndépendants quî ont coaboré avec a Secrétaîre de a Conventîon et ses coègues, aînsî qu’avec BOP Consutîng et 'Édîteur en chef.
Chacun des rapports mondîaux s'appuîe sur 'anayse des rapports pérîodîques quadrîennaux (RPQ) remîs par es Partîes (seon une procédure approuvée par a Conférence des Partîes à a Conventîon en 2011). Aux ins du présent Rapport mondîa, es auteurs ont donc consuté es 62 RPQ remîs par es Partîes depuîs 2015. Is ont aussî utîîsé d’autres types de sources pour nourrîr eur recherche, tout en mettant à proit eur propre expertîse.
Dans 'întroductîon, a Secrétaîre de a Conventîon et 'Édîteur en chef expîquent es objectîfs à ong terme du Rapport mondîa, présentent es prîncîpes dîrecteurs de a Conventîon aînsî que e cadre méthodoogîque du suîvî de 'împact de sa mîse en œuvre, déinî en 2015. Ce cadre s'artîcue autour des quatre objectîfs suîvants :
Objectif 1
Objectif 2
 Objectif 3
 Objectif 4
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
PARVENIR À UN ÉCHANGE ÉQUILIBRÉ DES BIENS ET SERVICES CULTURELS ET ACCROÎTRE LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE
INTÉGRER LA CULTURE DANS LES CADRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROMOUVOIR LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
L'întroductîon étabît aussî un îen entre a poursuîte de ces objectîfs et es Objectîfs de déveoppement durabe à 'horîzon 2030 (ODD) et déinît es prîncîpaux ééments d'une feuîe de route à appîquer dans es années à venîr pour que ce Rapport mondîa devîenne, à ong terme, un outî eficace favorîsant a créatîon de nouveaux espaces de dîaogue et de transformatîon poîtîques.
L'objectîf premîer est desoutenir des systèmes de gouvernance durables de la culturequî contrîbuent à a réaîsatîon des ODD 8, 16 et 17. Ce déi est e thème centra des quatre chapîtres formant a premîère sectîon du Rapport mondîa. Le premîer d'entre eux anayseles politiques et les mesuresvîsant à promouvoîr a dîversîté des expressîons cuturees et transmet aux ecteurs une sérîe de concusîons. L'auteur a constaté que a Conventîon est vérîtabement une source d'înspîratîon et de égîtîmîté orsqu'î s'agît d'adopter des poîtîques cuturees et de es adapter aux évoutîons de 'époque. On commence à observer es effets posîtîfs de sa mîse en œuvre sur a gouvernance coaboratîve et 'éaboratîon mutîpartîte des poîtîques, notamment dans certaîns pays en déveoppement et dans es domaînes de 'économîe créatîve et de 'éducatîon cuturee. Des înnovatîons remarquabes en matîère de poîtîque cuturee sont mîses en œuvre par es autorîtés ocaes et régîonaes dans eurs domaînes de compétence. I y a une corréatîon entre a mîse en œuvre de poîtîques soutenues par des inancements sur 'ensembe de a chaïne de vaeur cuturee et 'améîoratîon de 'accès du pubîc à des contenus produîts ocaement, en partîcuîer dans es pays en déveoppement. Cependant, e suîvî et 'anayse des résutats restent rares. Cea entraïne un manque de données quî compîque 'évauatîon de 'eficacîté des poîtîques cuturees en faveur de a dîversîté des expressîons cuturees.
Le deuxîème chapître de cette sectîon est consacré auxmédias de service publicen tant que producteurs, commandîtaîres, dîstrîbuteurs, dîffuseurs et médîateurs d'un ensembe vîvant de contenus médîatîques de quaîté. L'auteure a pu îdentîier es nombreuses améîoratîons apportées aux bases égîsatîves concernant a îberté et a dîversîté des médîas à mesure que es gouvernements ont mîs à jour es objectîfs et es systèmes
Résumé analytîque
de eurs médîas de servîce pubîc. Ee remarque que a créatîvîté et a dîversîté des médîas de servîce pubîc et des médîas prîvés sont renforcées par des quotas quî s'appîquent actueement dans 90 pays du monde. De nouveaux cadres poîtîques adaptés à un contexte numérîque émergent ain de répondre aux déis que pose a convergence horîzontae et vertîcae des médîas. Pourtant, des écarts persîstent. I est notamment nécessaîre de mettre en pace un modèe de poîtîque durabe et tournée vers ’avenîr pour es médîas de servîce pubîc, quî répondraît aux besoîns de tous es îndîvîdus et de tous es groupes et s'adapteraît aux changements de ’opînîon pubîque aînsî qu’à ’évoutîon des processus de convergence.
En effet, a révoutîon technoogîque a entraïné des modîicatîons profondes de a gouvernance des médîas et de tous es maîons de a chaïne de vaeur cuturee. Le troîsîème chapître expore es împîcatîons d'un environnement numériquequî change rapîdement. La chaïne de vaeur cuturee évoue : sa coniguratîon înéaîre d'orîgîne se transforme en un vaste réseau et î n’y a que peu de pays quî possèdent une stratégîe eur permettant de faîre face à cette transformatîon. Seues queques Partîes ont conçu et mîs en œuvre des poîtîques reatîves à a cuture numérîque quî vont au-deà des înîtîatîves vîsant à numérîser ou à renforcer des maîons spécîiques de a chaïne de vaeur. Dans e Sud, magré es avantages offerts par 'adoptîon du haut débît mobîe, de nombreux pays manquent encore d'înfrastructures et ne sont pas en capacîté de consoîder e marché des bîens et servîces cutures produîts et dîstrîbués dans e nouve envîronnement numérîque. L'émergence de grandes pateformes a aussî entraïné a concentratîon du marché, e manque de statîstîques pubîques et e monopoe de ’înteîgence artîicîee. Faute d'une approche cîbée permettant de contrer ces rîsques, e secteur pubîc pourraît perdre son pouvoîr d'înluence sur a scène créatîve. D'après 'auteure, î est donc urgent d'étabîr une nouvee forme de reatîon entre e secteur pubîc, es entreprîses prîvée et a socîété cîvîe, basée sur 'înteractîvîté, a coaboratîon et a co-constructîon de cadres poîtîques.
Dans ce contexte, a Conventîon reste un traîté pîonnîer par 'împortance qu'ee accorde à a contrîbutîon des acteurs de asociété civileà a mîse en œuvre de poîtîques dans des domaînes aussî compexes que a productîon et a dîstrîbutîon de bîens et servîces cutures. Le quatrîème chapître anayse cette dîmensîon, en avançant même que 'objectîf de a Conventîon de soutenîr des systèmes de gouvernance durabes de a cuture ne peut être atteînt que grâce à une forte partîcîpatîon de a socîété cîvîe. Néanmoîns, de nombreux acteurs de a socîété cîvîe pensent que es processus d'éaboratîon des poîtîques manquent de transparence et que ce type de partîcîpatîon n'est pas favorîsé par es oîs et régementatîons. Magré ces déis, une soîde base d'organîsatîons de a socîété cîvîe est détermînée à jouer un rôe dans 'améîoratîon de a gouvernance cuturee et e déveoppement de poîtîques cuturees. Certaîns acteurs de a socîété cîvîe ont répondu à a Conventîon en mobîîsant eurs paîrs, en s'engageant dans e paîdoyer, en générant et en partageant de a connaîssance et en créant de nouveaux réseaux. Toutefoîs, pour pouvoîr atteîndre e nîveau nécessaîre de coaboratîon dans 'éaboratîon des poîtîques, a socîété cîvîe doît bénéicîer d'un soutîen pour renforcer ces capacîtés et augmenter ces ressources, en mettant 'accent sur a partîcîpatîon poîtîque, a communîcatîon et a mîse en réseau.
La deuxîème sectîon de ce rapport renvoîe au deuxîème objectîf :parvenir à un échange équilibré des biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture dans le monde, pour contrîbuer à a réaîsatîon des ODD 8 et 10.
Comme cea a déjà été sîgnaé en 2015, amobilité des artistes et autres professionnels de la cultureest prîmordîae pour que cîrcuent des îdées, des vaeurs et des vîsîons du monde hétérogènes, et pour promouvoîr un secteur des îndustrîes cuturees et créatîves dynamîque. Le cînquîème chapître examîne a sîtuatîon du monde à cet égard. C'est encore dans es pays du Nord que se trouvent es prîncîpaux marchés pour es artîstes et pratîcîens de a cuture, maîs ces destînatîons sont de pus en pus dîficîes d'accès dans e contexte actue de contraînte sécurîtaîre. Les régementatîons reatîves à 'octroî de vîsas contînuent de mettre à ma es efforts dépoyés par es înstîtutîons cuturees et a socîété cîvîe pour comber es écarts persîstants entre e Nord et e Sud en matîère de mobîîté. Les entraves à a îberté de cîrcuatîon et à a mobîîté des artîstes sont utîîsées comme moyens de répressîon et de censure. Les opportunîtés de mobîîté qu'ouvrent 'accès au marché et a coaboratîon cuturee transnatîonae sont pus nombreuses ; et on constate un regaîn d'întérêt pour a mobîîté Sud-Sud. Magré des cadres înstîtutîonnes et des structures de inancement înadéquats, des réseaux, des pateformes d'échange et des pôes de créatîon ont vu e jour dans es pays du Sud, grâce à un secteur artîstîque îndépendant dynamîque et résîîent.
Le sîxîème chapître anayse es tendances récentes deséchanges des biens et services culturels. L'auteur a constaté que 'ensembe des pays en déveoppement (y comprîs a Chîne et 'Inde) représentaîent une part croîssante des échanges de bîens cutures et réaîsaîent 45 % du commerce mondîa des bîens cutures en 2014, contre 25 % en 2005. Des progrès ont donc été accompîs, maîs es barrîères commercîaes, a rareté de mesures de traîtement préférentîe et es capacîtés humaînes et inancîères îmîtées entravent encore
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a pénétratîon des pays en déveoppement sur es marchés cutures des pays du Nord. Les pateformes de dîstrîbutîon, es réseaux d'échange et es stratégîes d'exportatîon permettent aux pays du Sud de se faîre une pace sur es marchés înternatîonaux des bîens et servîces cutures, surtout dans e secteur audîovîsue. La mîse en pace de quotas natîonaux est une mesure eficace pour augmenter a productîon audîovîsuee des pays, ce quî entraïne une hausse des exportatîons. Ce chapître conirme d'aîeurs a concusîon du chapître troîs, seon aquee î est urgent d'améîorer a coecte des données sur es servîces de commerce cuture dans e nouve envîronnement numérîque ain de facîîter es négocîatîons commercîaes et 'adoptîon de poîtîques înformées.
La protectîon et a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees doît aussî s’appuyer sur ’înluence de a Conventîon sur d’autrestraités et accords juridiquesînternatîonaux, notamment en matîère de commerce. Cette dîmensîon est traîtée dans e septîème chapître, quî îvre une concusîon prîncîpae : bîen que es accords de partenarîats méga-régîonaux n'aîent aîssé que peu de pace à a promotîon de a Conventîon de 2005, es Partîes ont încus des causes cuturees ou une îste d'engagements dans huît accords de îbre-échange bîatéraux et régîonaux sîgnés entre 2015 et 2017. En dépît du faît qu’aucun Protocoe de coopératîon cuturee n’aît été sîgné entre 2015 et 2017, d'autres accords de îbre-échange présentaîent des dîsposîtîons vîsant à renforcer es mesures de traîtement préférentîe concernant es secteurs de a dîffusîon et de ’audîovîsue. Les Partîes à a Conventîon ont généraement exprîmé des réserves quant à 'încusîon du secteur audîovîsue ou d'autres servîces cutures dans eurs accords commercîaux. L'Unîon européenne et d'autres organîsatîons régîonaes ont prîs d'împortantes mesures pour traîter es questîons reatîves à a Conventîon, notamment en ce quî concerne e numérîque, e déveoppement durabe et 'întégratîon de a cuture dans es cadres commercîaux natîonaux.
Le troîsîème objectîf de mîse en œuvre de a Conventîon déinî en 2015 étaît de faîre progresser 'intégration de la dimension culturelle dans les cadres de développement durable, pour contrîbuer à a réaîsatîon des ODD 4, 8 et 17.
Le huîtîème chapître anayse ’împact posîtîf de a Conventîon sur es poîtîques, pans et programmes en faveur dudéveloppement culturellement durable. En premîer îeu, e rôe de a cuture pour e déveoppement durabe est davantage reconnu, notamment dans e Programme de déveoppement durabe à 'horîzon 2030. Pourtant, paradoxaement, même sî pusîeurs programmes de déveoppement durabes înternatîonaux font des affaîres cuturees un grand domaîne d'înterventîon, a part de 'aîde au déveoppement consacrée à a cuture et aux oîsîrs est aujourd'huî à son pus bas nîveau depuîs dîx ans ! Sur es 111 Partîes ayant adopté un pan ou une stratégîe de déveoppement, 96 y ont încus des références à a dîmensîon cuturee. Pus des deux tîers d'entre eux sont des pays du Sud. Cea étant, ces mêmes pays consîdèrent surtout a dîmensîon înstrumentae de a cuture, vue comme une source de retombées économîques et socîaes ; seus 40 % des documents natîonaux de panîicatîon du déveoppement contîennent des résutats ou des actîons spécîiquement îées aux objectîfs de a Conventîon. Autre probème : à tous es nîveaux, 'împact envîronnementa de a productîon cuturee et de a pratîque artîstîque ee-même n'est pas sufisamment prîs en compte. I est toutefoîs împortant de remarquer que es autorîtés munîcîpaes s'engagent dans de nouvees dîrectîons à ce sujet : des vîes du monde entîer étudîent des moyens înnovants de favorîser e déveoppement durabe par e bîaîs des îndustrîes cuturees et créatîves.
La dernîère sectîon de ce Rapport est consacrée à un prîncîpe fondamenta de a Conventîon quî est passé au premîer pan ces dernîères années : apromotion des droits de l'homme et la protection des libertés fondamentalesd'expressîon, d'înformatîon et de communîcatîon, quî contrîbue à a réaîsatîon des ODD 5 et 16.
Pour atteîndre cet objectîf, 'égalité des genresest une dîmensîon essentîee, car a Conventîon recommande sans équîvoque des poîtîques et mesures quî font a promotîon de 'égaîté des genres et reconnaîssent et soutîennent es femmes artîstes et productrîces de bîens et servîces cutures. Le neuvîème chapître, quî renforce e message déjà véhîcué dans e Rapport mondîa 2015, porte sur es mutîpes facettes des dîsparîtés entre es hommes et es femmes quî persîstent dans presque tous es domaînes cutures et dans a pupart des régîons du monde. Non seuement es femmes sont fortement sous-représentées dans e mîîeu professîonne, en partîcuîer dans es prîncîpaes fonctîons créatîves et aux postes décîsîonnes, maîs ees ont pus dîficîement accès aux ressources et sont généraement payées beaucoup moîns que es hommes. Ces dîsparîtés ne sont pas argement reconnues, pourtant ees doîvent être corrîgées sî nous vouons parvenîr à une vérîtabe dîversîté des expressîons cuturees. L'auteure de ce chapître afirme de façon résoue qu'une mîse en œuvre eficace de a Conventîon de 2005 passe par a promotîon actîve de 'égaîté des genres auprès des créateurs et producteurs d'expressîons cuturees maîs aussî auprès des cîtoyens en généra, notamment en ce quî concerne 'accès et a partîcîpatîon à a vîe cuturee. I va sans dîre que cea appee tout autant des mesures spécîiques que a prîse en compte de a questîon du genre dans 'ensembe des poîtîques et mesures cuturees.
Résumé analytîque
Les données natîonaes et înternatîonaes répartîes par genre manquent crueement, et î est urgent de es coecter systématîquement ain de carîier a sîtuatîon, de favorîser a prîse de conscîence et a compréhensîon, d'înluencer es poîtîques et es pans d'actîon et de permettre e suîvî des progrès dans ce domaîne. La dîversîté des expressîons cuturees restera hors d'atteînte sî es femmes ne sont pas en mesure de partîcîper à toutes es étapes de a vîe cuturee, comme créatrîces et productrîces maîs aussî comme cîtoyennes et consommatrîces.
Le dernîer chapître traîte de aliberté artistique, quî touche non seuement à 'exîstence et à a pratîque des artîstes, maîs égaement aux droîts de tous es producteurs cutures et de tous es pubîcs. À 'heure actuee, cette îberté est de pus en pus menacée par toute une gamme de forces et de facteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux. Ce chapître sîgnae qu'en 2016 es atteîntes à a îberté artîstîque perpétrées aussî bîen par des acteurs étatîques que par des acteurs externes, majorîtaîrement envers des musîcîens, ont augmenté par rapport à 2014 et 2015. Toutefoîs, on constate une meîeure prîse en compte de 'împortance de a îberté artîstîque pour une protectîon et une promotîon eficaces des expressîons artîstîques ees-mêmes. Certaîns États ont prîs des engagements et ont modîié eurs égîsatîons pour assurer e respect de cette îberté fondamentae. Dans ce chapître, on apprend que es mesures vîsant à soutenîr es droîts économîques et socîaux des artîstes se font de pus en pus présentes dans es égîsatîons natîonaes, partîcuîèrement en Afrîque. Dans e même temps cependant, es oîs reatîves au terrorîsme et à a sécurîté de ’État, à a dîffamatîon crîmînee, à a reîgîon et aux « vaeurs tradîtîonnees » ont été empoyées ain de îmîter a îberté artîstîque de même que d'autres facettes de a îberté d’expressîon. Les înîtîatîves de suîvî et de défense de a îberté artîstîque se sont déveoppées, tout comme e nombre et a capacîté des organîsatîons engagées, y comprîs au seîn du système des Natîons Unîes. Dans ce domaîne égaement, es munîcîpaîtés font preuve d'înîtîatîve en mettant des refuges à a dîsposîtîon d'artîstes en danger. De faît, on compte des dîsposîtîfs de ce type dans pus de 80 vîes à travers e monde.
Les rapports pérîodîques des Partîes, auxques s'ajoutent es anayses regroupées dans ce Rapport mondîa, démontrent encore aujourd'huî que a Conventîon a enrîchî a panopîe des poîtîques éaborées en faveur de a dîversîté des expressîons cuturees. Is révèent aussî que es Partîes doîvent împératîvement mettre en pace des mécanîsmes de suîvî et d'évauatîon eur permettant de respecter peînement es dîsposîtîons de a Conventîon en matîère de partage de 'înformatîon et de transparence. Les avancées et es înnovatîons sîgnaées sont prometteuses, notamment parce qu'ees contrîbuent à a constîtutîon d'une premîère base de données sur a mîse en œuvre de a Conventîon, quî pourra du même coup écaîrer a réaîsatîon des ODD. Toutefoîs, ees sont oîn de sufire. Prîs ensembe, es prîncîpaux îndîcateurs de a Conventîon et es cîbes des ODD peuvent fournîr des données permettant d'înluencer es engagements înternatîonaux et de favorîser une compréhensîon commune de a manîère dont a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees et es învestîssements dans a créatîvîté peuvent contrîbuer au déveoppement durabe.
Sî dans es années à venîr es Partîes parvîennent à atteîndre es objectîfs déinîs dans ce Rapport mondîa, compètement ou au moîns en grande partîe, aors nous verrons émerger un processus quî réaîsera a promesse à ong terme de a Conventîon de 2005 : vérîtabement « repenser » 'éaboratîon des poîtîques cuturees à travers e monde.
Résumé analytîque
5
2018
6
Rapport mondialConvention 2005
PRINCIPES DIRECTEURS
OBJECTIFS
RÉSAUTLTTEANTDSUS
Garantîr le droît souveraîn des États d’adopter et de mettre en œuvre des polîtîques pour protéger et promouvoîr la dîversîté des expressîons culturelles, sur la base de processus et de systèmes de gouvernance éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Mîse en œuvre de poîtîques et mesures natîonaes quî favorîsent eficacement a créatîon, productîon, dîffusîon, dîstrîbutîon et ’accès à des actîvîtés, bîens et servîces cutures dîvers et contrîbuent à 'étabîssement de systèmes de gouvernance de a cuture écaîrés, transparents et partîcîpatîfs
Politiques culturelles
DOMAINE DE SUIVI
Des poîtîques cuturees natîonaes soutîennent a créatîon, a productîon, a dîffusîon et 'accès à des bîens et des servîces cutures dîvers
Médias de service public
Une base égîsatîve soutîent a îberté et a dîversîté des médîas
Environnement numérique
Une base égîsatîve soutîent ’accès unîverse à a cuture dans ’envîronnement numérîque
Partenariat avec la société civile
Un cadre égîsatîf et régementaîre favorabe à a socîété cîvîe
Pusîeurs organîsmes Les objectîfs des médîas Des poîtîques et des La socîété cîvîe est gouvernementaux de servîce pubîc mesures encouragent en mesure de partîcîper partîcîpent sont déinîs par a oî a créatîvîté numérîque à a conceptîon et à 'éaboratîon et sont garantîs et a partîcîpatîon à a mîse en œuvre de poîtîques de a socîété cîvîe de poîtîques FAIRE LE SUIVI DE LA CONVENTION DE 2005 à 'envîronnement numérîque
Les Partîes soutîennent Des poîtîques et Des poîtîques La socîété cîvîe PRINCIPAUX INDICATEURS actîvement es processus mesures sur es médîas et des mesures partîcîpe actîvement écaîrés d'éaboratîon de servîce pubîc soutîennent des marchés à a gouvernance SUR L A PROTECdeTIpoOîtîNquesA PROET L répMonOdenTtIauOxNbesoDînsEL AdynDaIVquEesRetSITÉ DESdeEa CXoPnveRntEîoSnSIONS CULTURELLES de tous es groupes dîversîiés pour aux nîveaux natîona de a socîété es îndustrîes cuturees et mondîa numérîques
Facîlîter l'accès équîtable, l'ouverture et l'échange équîlîbré de bîens et servîces culturels, aînsî que la lîbre cîrculatîon des artîstes et des professîonnels de la culture
PARVENIR À UN ÉCHANGE ÉQUILIBRÉ DE BIENS ET SERVICES CULTURELS ET ACCROÎTRE LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE
Des mesures de traîtement préférentîe sont accordées ain de facîîter un échange équîîbré de bîens et servîces cutures et promouvoîr a mobîîté des artîstes et des professîonnes de a cuture à travers e monde
Mobilité des artistes et des proessionnels de la culture
Une base égîsatîve garantît a îberté de cîrcuatîon
Des poîtîques et des mesures soutîennent a mobîîté en provenance du Sud
Des înîtîatîves non gouvernementaes facîîtent a mobîîté en provenance du Sud
Échange des biens et services culturels
Une base égîsatîve soutîent es échanges de bîens et servîces cutures
Des poîtîques et des mesures soutîennent es échanges înternatîonaux de bîens cutures
Des poîtîques et des mesures soutîennent es échanges înternatîonaux de servîces cutures
Traités et accords
Les Partîes promeuvent es objectîfs et es prîncîpes de a Conventîon dans d'autres enceîntes
La Conventîon est cîtée de manîère expîcîte dans es traîtés et es accords înternatîonaux et régîonaux
Des poîtîques et des mesures mettent en œuvre des traîtés et des accords înternatîonaux et régîonaux conformes à a Conventîon
Reconnaïtre la complémentarîté des aspects économîques et culturels du développement durable
INCLURE LA CULTURE DANS LES CADRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les poîtîques de déveoppement durabe et es programmes d'assîstance înternatîonaux întègrent a cuture comme une dîmensîon stratégîque
Politiques et plans nationaux en aveur du développement durable
La cuture est întégrée aux programmes et poîtîques de déveoppement durabe à 'échee natîonae
Des poîtîques et des mesures soutîennent 'équîté régîonae en matîère de répartîtîon des ressources cuturees
Des poîtîques et des mesures soutîennent un accès équîtabe aux ressources cuturees pour es groupes vunérabes
Programmes internationaux de développement durable
La cuture est întégrée aux programmes înternatîonaux de déveoppement durabe
Les programmes d'assîstance technîque renforcent es capacîtés humaînes et înstîtutîonnees des îndustrîes cuturees et créatîves dans es pays en déveoppement
Une assîstance inancîère soutîent a créatîvîté dans es pays en déveoppement
Respecter les droîts de l'homme et les lîbertés fondamentales d'expressîon, d'înformatîon et de communîcatîon comme condîtîon préalable à la créatîon et à la dîstrîbutîon d'expressîons culturelles dîverses
PROMOUVOIR LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Les égîsatîons natîonaes et înternatîonaes reatîves aux droîts de 'homme et aux îbertés fondamentaes sont mîses en œuvre et favorîsent a îberté artîstîque aînsî que es droîts socîaux et économîques des artîstes
Égalité des genres
Un cadre égîsatîf garantît 'égaîté des genres dans a sphère cuturee
Des poîtîques et des mesures soutîennent es femmes en tant que créatrîces et productrîces de bîens et servîces cutures
Des poîtîques et des mesures favorîsent 'accès des femmes aux actîvîtés, bîens et servîces cutures, et eur partîcîpatîon à a vîe cuturee
Liberté artistique
Une base égîsatîve soutîent a îberté d'expressîon
Des poîtîques et des mesures favorîsent et protègent a îberté artîstîque
Des poîtîques et des mesures favorîsent es droîts socîaux et économîques des artîstes
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Objectîf 1
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE
GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Garantîr le droît souveraîn des États d’adopter et de mettre en œuvre des polîtîques pour protéger et promouvoîr la dîversîté des expressîons culturelles, sur la base de processus et de systèmes de gouvernance éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
BILAN
2018
Mîse en œuvre de polîtîques et mesures natîonales quî favorîsent eficacement la créatîon, productîon, dîffusîon, dîstrîbutîon et l’accès à des actîvîtés, bîens et servîces culturels dîvers et contrîbuent à l'établîssement de systèmes de gouvernance de la culture éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
Politiques culturelles
SUCCÈS
Médias de service public
¡Mîse en pace de bases égîsatîves favorîsant es îndustrîes cuturees, ’accès à înternet, a îberté et a dîversîté des médîas ¡Augmentatîon de a coaboratîon întermînîstérîee au servîce de 'économîe créatîve ¡Hausse des învestîssements dans a créatîvîté numérîque et ’entreprenarîat ¡Mobîîsatîon de a socîété cîvîe sur es enjeux de poîtîque cuturee
DONNÉES NÉCESSAIRES
DÉFIS
Environnement numérique
¡Des budgets însufisants pour mettre en œuvre des poîtîques cuturees dans eur întégraîté ¡Manque de capacîtés de a socîété cîvîe pour avoîr rée un împact sur es actîons poîtîques ¡Les poîtîques de médîas de servîce pubîc ne bénéicîent pas à tous es groupes dans a socîété ¡Des rémunératîons înjustes pour es créateurs dans e monde numérîque
Partenariat avec la société civile
RECOMMANDATIONS
¡Déveopper des pateformes structurées pour encourager un dîaogue poîtîque ¡Adopter des stratégîes et des pans d’înfrastructure sur e numérîque ¡Fournîr des ressources et compétences adéquates à a socîété cîvîe ¡Investîr dans a productîon de contenu oca de quaîté
¡Revenus générés par es artîstes et es pateformes de dîstrîbutîon numérîque ¡Nombre de femmes à des fonctîons décîsîonnees dans es médîas de servîce pubîc ¡Nombre d’organîsatîons de a socîété cîvîe partîcîpant à 'éaboratîon de poîtîques cuturees
9
2018
Organîsatîons régîonaes
elles emploient mîllîons 30 de personnes dans le monde
Distribution Les infrastructures culturelles facilitent la distribution des expressions culturelles
Organîsatîons de a socîété cîvîe
Artîstes
OBJECTIF 1 •SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Secrétarîat à a cuture
10
Conseî natîona des arts
Mînîstère de 'égaîté des genres
Mînîstère de 'Éducatîon
Gouvernement oca
Rapport mondialConvention 2005
Start-up
Secteur prîvé
Mînîstère de a Communîcatîon
Chambres de commerce
Ministère des Affaires sociales
FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT D'INDUSTRIES CULTURELLES DYNAMIQUES
Entrepreneurs créatîfs
Organîsmes poîtîques
Conseîs consutatîfs
Mînîstère de a Jeunesse
Mînîstère de 'Économîe
Accès Les stratégies portant sur la participation font tomber les barrières que sont les prix, la distance, la langue, etc.
Mînîstère de a Cuture
Créateurs
Création Les écoes d'art transmettent à eurs étudîants des compétences et des savoîr-faîre créatîfs
elles pèsent 2250
Production Les învestîssements nanciers directs font progresser la production de contenus culturels nationaux
mîllîards USD
LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE RENFORCE LA CULTURE EN PERMETTANT L'ÉLABORATION MULTIPARTITE DES POLITIQUES
Mînîstère du Commerce
Assocîatîons professîonnees
CE QUI DONNE LIEU À DES POLITIQUES INTÉGRÉES
Desîgn: înfographîc.y
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