RE |PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES La créativité au cœur du développement Rapport mondial Convention 2005 RÉSUMÉ 2018 Préface Ce nouveau Rapport Mondial de l’UNESCO «Re|Penser les politiques culturelles» est un outil précieux dans la mise en œuvre de laConvention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles. Cette Convention désormais ratiiée par 146 Parties, dont l’Union Européenne, est le fer de lance de l’UNESCO dans son action pour renforcer les capacités de production de création et de diffusion des biens, des activités et des services culturels. Les Etats se voient soutenus dans leur droit souverain de mener des politiques publiques pour le développement de secteurs industriels culturels et créatifs forts et dynamiques. L’UNESCO s’attache à développer avec eux des politiques publiques plus eficaces et plus durables en ce sens. Notre feuille de route est claire et requière la collaboration des gouvernements et des acteurs nongouvernementaux dans 4 domaines-clés : renforcer la gouvernance de la culture, améliorer les conditions de mobilité des artistes, intégrer la culture dans les stratégies de développement durable, et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales. Ces quatre objectifs sont étroitement liés à l’Agenda 2030 pour le Développement Durable.
RE | PENSER LES POLITIQUES CULTURELLES La créatîvîté au cœur du déveoppement
Rapport mondial Convention 2005
RÉSUMÉ
2018
Préface
Ce nouveau Rapport Mondîa de ’UNESCO «Re|Penser les politiques culturelles» est un outî précîeux dans a mîse en œuvre de aConvention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles.
Cette Conventîon désormaîs ratîiée par 146 Partîes, dont ’Unîon Européenne, est e fer de ance de ’UNESCO dans son actîon pour renforcer es capacîtés de productîon de créatîon et de dîffusîon des bîens, des actîvîtés et des servîces cutures. Les Etats se voîent soutenus dans eur droît souveraîn de mener des poîtîques pubîques pour e déveoppement de secteurs îndustrîes cutures et créatîfs forts et dynamîques. L’UNESCO s’attache à déveopper avec eux des poîtîques pubîques pus eficaces et pus durabes en ce sens.
Notre feuîe de route est caîre et requîère a coaboratîon des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux dans 4 domaînes-cés : renforcer a gouvernance de a cuture, améîorer es condîtîons de mobîîté des artîstes, întégrer a cuture dans es stratégîes de déveoppement durabe, et promouvoîr es droîts humaîns et es îbertés fondamentaes. Ces quatre objectîfs sont étroîtement îés à ’Agenda 2030 pour le Développement Durable.
Depuîs sa premîère édîtîon en 2015, ce Rapport a permîs d’améîorer consîdérabement ’évauatîon et e suîvî des poîtîques cuturees dans e monde entîer. En anaysant es marges de progrès et d’améîoratîon, î faît émerger de nouvees approches poîtîques sur des sujets stratégîques, comme a îberté artîstîque, a mobîîté des artîstes, e genre, es médîas de servîce pubîc et a créatîvîté numérîque.
Ce Rapport démontre que es poîtîques cuturees înnovantes mîses en œuvre au nîveau régîona et oca ont un împact posîtîf sur a gouvernance cuturee à pus grande échee. I met en umîère es cadres stratégîques es mîeux adaptés à ’envîronnement numérîque, et souîgne ’émergence de pateformes d’échange et a vîtaîté de certaîns încubateurs artîstîques de ’hémîsphère Sud. I poînte aussî es înégaîtés persîstantes comme a sous-représentatîon des femmes, es entraves commercîaes pour es bîens et servîces cutures de pays du Sud et a vunérabîîté des artîstes menacés. En fournîssant des statîstîques et des données înédîtes dans ces domaînes, ce rapport est un aîé essentîe dans e travaî d’éaboratîon et de mîse en œuvre de poîtîques pubîques adapté aux évoutîons de a cuture.
En remercîant e gouvernement suédoîs et 'Agence suédoîse de coopératîon înternatîonae au déveoppement pour eur soutîen îndéfectîbe, j’appee tous es Etats membres à s’approprîer es résutats de ce rapport pîonnîer, et à învestîr dans e potentîe des actîvîtés cuturees et des îndustrîes créatîves comme moteur de déveoppement économîque, de cohésîon socîae et de dîgnîté humaîne.
Audrey Azouay
Dîrectrîce générae de 'UNESCO
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Résumé analytique
Le Rapport mondîa 2018 anayse es progrès accompîs dans a mîse en œuvre de a Conventîon de 'UNESCO sur a protectîon et a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees (2005) depuîs a pubîcatîon d'un premîer rapport de ce type en 2015. I rassembe es contrîbutîons de dîx experts îndépendants quî ont coaboré avec a Secrétaîre de a Conventîon et ses coègues, aînsî qu’avec BOP Consutîng et 'Édîteur en chef.
Chacun des rapports mondîaux s'appuîe sur 'anayse des rapports pérîodîques quadrîennaux (RPQ) remîs par es Partîes (seon une procédure approuvée par a Conférence des Partîes à a Conventîon en 2011). Aux ins du présent Rapport mondîa, es auteurs ont donc consuté es 62 RPQ remîs par es Partîes depuîs 2015. Is ont aussî utîîsé d’autres types de sources pour nourrîr eur recherche, tout en mettant à proit eur propre expertîse.
Dans 'întroductîon, a Secrétaîre de a Conventîon et 'Édîteur en chef expîquent es objectîfs à ong terme du Rapport mondîa, présentent es prîncîpes dîrecteurs de a Conventîon aînsî que e cadre méthodoogîque du suîvî de 'împact de sa mîse en œuvre, déinî en 2015. Ce cadre s'artîcue autour des quatre objectîfs suîvants :
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
PARVENIR À UN ÉCHANGE ÉQUILIBRÉ DES BIENS ET SERVICES CULTURELS ET ACCROÎTRE LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE
INTÉGRER LA CULTURE DANS LES CADRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROMOUVOIR LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
L'întroductîon étabît aussî un îen entre a poursuîte de ces objectîfs et es Objectîfs de déveoppement durabe à 'horîzon 2030 (ODD) et déinît es prîncîpaux ééments d'une feuîe de route à appîquer dans es années à venîr pour que ce Rapport mondîa devîenne, à ong terme, un outî eficace favorîsant a créatîon de nouveaux espaces de dîaogue et de transformatîon poîtîques.
L'objectîf premîer est desoutenir des systèmes de gouvernance durables de la culturequî contrîbuent à a réaîsatîon des ODD 8, 16 et 17. Ce déi est e thème centra des quatre chapîtres formant a premîère sectîon du Rapport mondîa. Le premîer d'entre eux anayseles politiques et les mesuresvîsant à promouvoîr a dîversîté des expressîons cuturees et transmet aux ecteurs une sérîe de concusîons. L'auteur a constaté que a Conventîon est vérîtabement une source d'înspîratîon et de égîtîmîté orsqu'î s'agît d'adopter des poîtîques cuturees et de es adapter aux évoutîons de 'époque. On commence à observer es effets posîtîfs de sa mîse en œuvre sur a gouvernance coaboratîve et 'éaboratîon mutîpartîte des poîtîques, notamment dans certaîns pays en déveoppement et dans es domaînes de 'économîe créatîve et de 'éducatîon cuturee. Des înnovatîons remarquabes en matîère de poîtîque cuturee sont mîses en œuvre par es autorîtés ocaes et régîonaes dans eurs domaînes de compétence. I y a une corréatîon entre a mîse en œuvre de poîtîques soutenues par des inancements sur 'ensembe de a chaïne de vaeur cuturee et 'améîoratîon de 'accès du pubîc à des contenus produîts ocaement, en partîcuîer dans es pays en déveoppement. Cependant, e suîvî et 'anayse des résutats restent rares. Cea entraïne un manque de données quî compîque 'évauatîon de 'eficacîté des poîtîques cuturees en faveur de a dîversîté des expressîons cuturees.
Le deuxîème chapître de cette sectîon est consacré auxmédias de service publicen tant que producteurs, commandîtaîres, dîstrîbuteurs, dîffuseurs et médîateurs d'un ensembe vîvant de contenus médîatîques de quaîté. L'auteure a pu îdentîier es nombreuses améîoratîons apportées aux bases égîsatîves concernant a îberté et a dîversîté des médîas à mesure que es gouvernements ont mîs à jour es objectîfs et es systèmes
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de eurs médîas de servîce pubîc. Ee remarque que a créatîvîté et a dîversîté des médîas de servîce pubîc et des médîas prîvés sont renforcées par des quotas quî s'appîquent actueement dans 90 pays du monde. De nouveaux cadres poîtîques adaptés à un contexte numérîque émergent ain de répondre aux déis que pose a convergence horîzontae et vertîcae des médîas. Pourtant, des écarts persîstent. I est notamment nécessaîre de mettre en pace un modèe de poîtîque durabe et tournée vers ’avenîr pour es médîas de servîce pubîc, quî répondraît aux besoîns de tous es îndîvîdus et de tous es groupes et s'adapteraît aux changements de ’opînîon pubîque aînsî qu’à ’évoutîon des processus de convergence.
En effet, a révoutîon technoogîque a entraïné des modîicatîons profondes de a gouvernance des médîas et de tous es maîons de a chaïne de vaeur cuturee. Le troîsîème chapître expore es împîcatîons d'un environnement numériquequî change rapîdement. La chaïne de vaeur cuturee évoue : sa coniguratîon înéaîre d'orîgîne se transforme en un vaste réseau et î n’y a que peu de pays quî possèdent une stratégîe eur permettant de faîre face à cette transformatîon. Seues queques Partîes ont conçu et mîs en œuvre des poîtîques reatîves à a cuture numérîque quî vont au-deà des înîtîatîves vîsant à numérîser ou à renforcer des maîons spécîiques de a chaïne de vaeur. Dans e Sud, magré es avantages offerts par 'adoptîon du haut débît mobîe, de nombreux pays manquent encore d'înfrastructures et ne sont pas en capacîté de consoîder e marché des bîens et servîces cutures produîts et dîstrîbués dans e nouve envîronnement numérîque. L'émergence de grandes pateformes a aussî entraïné a concentratîon du marché, e manque de statîstîques pubîques et e monopoe de ’înteîgence artîicîee. Faute d'une approche cîbée permettant de contrer ces rîsques, e secteur pubîc pourraît perdre son pouvoîr d'înluence sur a scène créatîve. D'après 'auteure, î est donc urgent d'étabîr une nouvee forme de reatîon entre e secteur pubîc, es entreprîses prîvée et a socîété cîvîe, basée sur 'înteractîvîté, a coaboratîon et a co-constructîon de cadres poîtîques.
Dans ce contexte, a Conventîon reste un traîté pîonnîer par 'împortance qu'ee accorde à a contrîbutîon des acteurs de asociété civileà a mîse en œuvre de poîtîques dans des domaînes aussî compexes que a productîon et a dîstrîbutîon de bîens et servîces cutures. Le quatrîème chapître anayse cette dîmensîon, en avançant même que 'objectîf de a Conventîon de soutenîr des systèmes de gouvernance durabes de a cuture ne peut être atteînt que grâce à une forte partîcîpatîon de a socîété cîvîe. Néanmoîns, de nombreux acteurs de a socîété cîvîe pensent que es processus d'éaboratîon des poîtîques manquent de transparence et que ce type de partîcîpatîon n'est pas favorîsé par es oîs et régementatîons. Magré ces déis, une soîde base d'organîsatîons de a socîété cîvîe est détermînée à jouer un rôe dans 'améîoratîon de a gouvernance cuturee et e déveoppement de poîtîques cuturees. Certaîns acteurs de a socîété cîvîe ont répondu à a Conventîon en mobîîsant eurs paîrs, en s'engageant dans e paîdoyer, en générant et en partageant de a connaîssance et en créant de nouveaux réseaux. Toutefoîs, pour pouvoîr atteîndre e nîveau nécessaîre de coaboratîon dans 'éaboratîon des poîtîques, a socîété cîvîe doît bénéicîer d'un soutîen pour renforcer ces capacîtés et augmenter ces ressources, en mettant 'accent sur a partîcîpatîon poîtîque, a communîcatîon et a mîse en réseau.
La deuxîème sectîon de ce rapport renvoîe au deuxîème objectîf :parvenir à un échange équilibré des biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture dans le monde, pour contrîbuer à a réaîsatîon des ODD 8 et 10.
Comme cea a déjà été sîgnaé en 2015, amobilité des artistes et autres professionnels de la cultureest prîmordîae pour que cîrcuent des îdées, des vaeurs et des vîsîons du monde hétérogènes, et pour promouvoîr un secteur des îndustrîes cuturees et créatîves dynamîque. Le cînquîème chapître examîne a sîtuatîon du monde à cet égard. C'est encore dans es pays du Nord que se trouvent es prîncîpaux marchés pour es artîstes et pratîcîens de a cuture, maîs ces destînatîons sont de pus en pus dîficîes d'accès dans e contexte actue de contraînte sécurîtaîre. Les régementatîons reatîves à 'octroî de vîsas contînuent de mettre à ma es efforts dépoyés par es înstîtutîons cuturees et a socîété cîvîe pour comber es écarts persîstants entre e Nord et e Sud en matîère de mobîîté. Les entraves à a îberté de cîrcuatîon et à a mobîîté des artîstes sont utîîsées comme moyens de répressîon et de censure. Les opportunîtés de mobîîté qu'ouvrent 'accès au marché et a coaboratîon cuturee transnatîonae sont pus nombreuses ; et on constate un regaîn d'întérêt pour a mobîîté Sud-Sud. Magré des cadres înstîtutîonnes et des structures de inancement înadéquats, des réseaux, des pateformes d'échange et des pôes de créatîon ont vu e jour dans es pays du Sud, grâce à un secteur artîstîque îndépendant dynamîque et résîîent.
Le sîxîème chapître anayse es tendances récentes deséchanges des biens et services culturels. L'auteur a constaté que 'ensembe des pays en déveoppement (y comprîs a Chîne et 'Inde) représentaîent une part croîssante des échanges de bîens cutures et réaîsaîent 45 % du commerce mondîa des bîens cutures en 2014, contre 25 % en 2005. Des progrès ont donc été accompîs, maîs es barrîères commercîaes, a rareté de mesures de traîtement préférentîe et es capacîtés humaînes et inancîères îmîtées entravent encore
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a pénétratîon des pays en déveoppement sur es marchés cutures des pays du Nord. Les pateformes de dîstrîbutîon, es réseaux d'échange et es stratégîes d'exportatîon permettent aux pays du Sud de se faîre une pace sur es marchés înternatîonaux des bîens et servîces cutures, surtout dans e secteur audîovîsue. La mîse en pace de quotas natîonaux est une mesure eficace pour augmenter a productîon audîovîsuee des pays, ce quî entraïne une hausse des exportatîons. Ce chapître conirme d'aîeurs a concusîon du chapître troîs, seon aquee î est urgent d'améîorer a coecte des données sur es servîces de commerce cuture dans e nouve envîronnement numérîque ain de facîîter es négocîatîons commercîaes et 'adoptîon de poîtîques înformées.
La protectîon et a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees doît aussî s’appuyer sur ’înluence de a Conventîon sur d’autrestraités et accords juridiquesînternatîonaux, notamment en matîère de commerce. Cette dîmensîon est traîtée dans e septîème chapître, quî îvre une concusîon prîncîpae : bîen que es accords de partenarîats méga-régîonaux n'aîent aîssé que peu de pace à a promotîon de a Conventîon de 2005, es Partîes ont încus des causes cuturees ou une îste d'engagements dans huît accords de îbre-échange bîatéraux et régîonaux sîgnés entre 2015 et 2017. En dépît du faît qu’aucun Protocoe de coopératîon cuturee n’aît été sîgné entre 2015 et 2017, d'autres accords de îbre-échange présentaîent des dîsposîtîons vîsant à renforcer es mesures de traîtement préférentîe concernant es secteurs de a dîffusîon et de ’audîovîsue. Les Partîes à a Conventîon ont généraement exprîmé des réserves quant à 'încusîon du secteur audîovîsue ou d'autres servîces cutures dans eurs accords commercîaux. L'Unîon européenne et d'autres organîsatîons régîonaes ont prîs d'împortantes mesures pour traîter es questîons reatîves à a Conventîon, notamment en ce quî concerne e numérîque, e déveoppement durabe et 'întégratîon de a cuture dans es cadres commercîaux natîonaux.
Le troîsîème objectîf de mîse en œuvre de a Conventîon déinî en 2015 étaît de faîre progresser 'intégration de la dimension culturelle dans les cadres de développement durable, pour contrîbuer à a réaîsatîon des ODD 4, 8 et 17.
Le huîtîème chapître anayse ’împact posîtîf de a Conventîon sur es poîtîques, pans et programmes en faveur dudéveloppement culturellement durable. En premîer îeu, e rôe de a cuture pour e déveoppement durabe est davantage reconnu, notamment dans e Programme de déveoppement durabe à 'horîzon 2030. Pourtant, paradoxaement, même sî pusîeurs programmes de déveoppement durabes înternatîonaux font des affaîres cuturees un grand domaîne d'înterventîon, a part de 'aîde au déveoppement consacrée à a cuture et aux oîsîrs est aujourd'huî à son pus bas nîveau depuîs dîx ans ! Sur es 111 Partîes ayant adopté un pan ou une stratégîe de déveoppement, 96 y ont încus des références à a dîmensîon cuturee. Pus des deux tîers d'entre eux sont des pays du Sud. Cea étant, ces mêmes pays consîdèrent surtout a dîmensîon înstrumentae de a cuture, vue comme une source de retombées économîques et socîaes ; seus 40 % des documents natîonaux de panîicatîon du déveoppement contîennent des résutats ou des actîons spécîiquement îées aux objectîfs de a Conventîon. Autre probème : à tous es nîveaux, 'împact envîronnementa de a productîon cuturee et de a pratîque artîstîque ee-même n'est pas sufisamment prîs en compte. I est toutefoîs împortant de remarquer que es autorîtés munîcîpaes s'engagent dans de nouvees dîrectîons à ce sujet : des vîes du monde entîer étudîent des moyens înnovants de favorîser e déveoppement durabe par e bîaîs des îndustrîes cuturees et créatîves.
La dernîère sectîon de ce Rapport est consacrée à un prîncîpe fondamenta de a Conventîon quî est passé au premîer pan ces dernîères années : apromotion des droits de l'homme et la protection des libertés fondamentalesd'expressîon, d'înformatîon et de communîcatîon, quî contrîbue à a réaîsatîon des ODD 5 et 16.
Pour atteîndre cet objectîf, 'égalité des genresest une dîmensîon essentîee, car a Conventîon recommande sans équîvoque des poîtîques et mesures quî font a promotîon de 'égaîté des genres et reconnaîssent et soutîennent es femmes artîstes et productrîces de bîens et servîces cutures. Le neuvîème chapître, quî renforce e message déjà véhîcué dans e Rapport mondîa 2015, porte sur es mutîpes facettes des dîsparîtés entre es hommes et es femmes quî persîstent dans presque tous es domaînes cutures et dans a pupart des régîons du monde. Non seuement es femmes sont fortement sous-représentées dans e mîîeu professîonne, en partîcuîer dans es prîncîpaes fonctîons créatîves et aux postes décîsîonnes, maîs ees ont pus dîficîement accès aux ressources et sont généraement payées beaucoup moîns que es hommes. Ces dîsparîtés ne sont pas argement reconnues, pourtant ees doîvent être corrîgées sî nous vouons parvenîr à une vérîtabe dîversîté des expressîons cuturees. L'auteure de ce chapître afirme de façon résoue qu'une mîse en œuvre eficace de a Conventîon de 2005 passe par a promotîon actîve de 'égaîté des genres auprès des créateurs et producteurs d'expressîons cuturees maîs aussî auprès des cîtoyens en généra, notamment en ce quî concerne 'accès et a partîcîpatîon à a vîe cuturee. I va sans dîre que cea appee tout autant des mesures spécîiques que a prîse en compte de a questîon du genre dans 'ensembe des poîtîques et mesures cuturees.
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Les données natîonaes et înternatîonaes répartîes par genre manquent crueement, et î est urgent de es coecter systématîquement ain de carîier a sîtuatîon, de favorîser a prîse de conscîence et a compréhensîon, d'înluencer es poîtîques et es pans d'actîon et de permettre e suîvî des progrès dans ce domaîne. La dîversîté des expressîons cuturees restera hors d'atteînte sî es femmes ne sont pas en mesure de partîcîper à toutes es étapes de a vîe cuturee, comme créatrîces et productrîces maîs aussî comme cîtoyennes et consommatrîces.
Le dernîer chapître traîte de aliberté artistique, quî touche non seuement à 'exîstence et à a pratîque des artîstes, maîs égaement aux droîts de tous es producteurs cutures et de tous es pubîcs. À 'heure actuee, cette îberté est de pus en pus menacée par toute une gamme de forces et de facteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux. Ce chapître sîgnae qu'en 2016 es atteîntes à a îberté artîstîque perpétrées aussî bîen par des acteurs étatîques que par des acteurs externes, majorîtaîrement envers des musîcîens, ont augmenté par rapport à 2014 et 2015. Toutefoîs, on constate une meîeure prîse en compte de 'împortance de a îberté artîstîque pour une protectîon et une promotîon eficaces des expressîons artîstîques ees-mêmes. Certaîns États ont prîs des engagements et ont modîié eurs égîsatîons pour assurer e respect de cette îberté fondamentae. Dans ce chapître, on apprend que es mesures vîsant à soutenîr es droîts économîques et socîaux des artîstes se font de pus en pus présentes dans es égîsatîons natîonaes, partîcuîèrement en Afrîque. Dans e même temps cependant, es oîs reatîves au terrorîsme et à a sécurîté de ’État, à a dîffamatîon crîmînee, à a reîgîon et aux « vaeurs tradîtîonnees » ont été empoyées ain de îmîter a îberté artîstîque de même que d'autres facettes de a îberté d’expressîon. Les înîtîatîves de suîvî et de défense de a îberté artîstîque se sont déveoppées, tout comme e nombre et a capacîté des organîsatîons engagées, y comprîs au seîn du système des Natîons Unîes. Dans ce domaîne égaement, es munîcîpaîtés font preuve d'înîtîatîve en mettant des refuges à a dîsposîtîon d'artîstes en danger. De faît, on compte des dîsposîtîfs de ce type dans pus de 80 vîes à travers e monde.
Les rapports pérîodîques des Partîes, auxques s'ajoutent es anayses regroupées dans ce Rapport mondîa, démontrent encore aujourd'huî que a Conventîon a enrîchî a panopîe des poîtîques éaborées en faveur de a dîversîté des expressîons cuturees. Is révèent aussî que es Partîes doîvent împératîvement mettre en pace des mécanîsmes de suîvî et d'évauatîon eur permettant de respecter peînement es dîsposîtîons de a Conventîon en matîère de partage de 'înformatîon et de transparence. Les avancées et es înnovatîons sîgnaées sont prometteuses, notamment parce qu'ees contrîbuent à a constîtutîon d'une premîère base de données sur a mîse en œuvre de a Conventîon, quî pourra du même coup écaîrer a réaîsatîon des ODD. Toutefoîs, ees sont oîn de sufire. Prîs ensembe, es prîncîpaux îndîcateurs de a Conventîon et es cîbes des ODD peuvent fournîr des données permettant d'înluencer es engagements înternatîonaux et de favorîser une compréhensîon commune de a manîère dont a promotîon de a dîversîté des expressîons cuturees et es învestîssements dans a créatîvîté peuvent contrîbuer au déveoppement durabe.
Sî dans es années à venîr es Partîes parvîennent à atteîndre es objectîfs déinîs dans ce Rapport mondîa, compètement ou au moîns en grande partîe, aors nous verrons émerger un processus quî réaîsera a promesse à ong terme de a Conventîon de 2005 : vérîtabement « repenser » 'éaboratîon des poîtîques cuturees à travers e monde.
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PRINCIPES DIRECTEURS
OBJECTIFS
RÉSAUTLTTEANTDSUS
Garantîr le droît souveraîn des États d’adopter et de mettre en œuvre des polîtîques pour protéger et promouvoîr la dîversîté des expressîons culturelles, sur la base de processus et de systèmes de gouvernance éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Mîse en œuvre de poîtîques et mesures natîonaes quî favorîsent eficacement a créatîon, productîon, dîffusîon, dîstrîbutîon et ’accès à des actîvîtés, bîens et servîces cutures dîvers et contrîbuent à 'étabîssement de systèmes de gouvernance de a cuture écaîrés, transparents et partîcîpatîfs
Politiques culturelles
DOMAINE DE SUIVI
Des poîtîques cuturees natîonaes soutîennent a créatîon, a productîon, a dîffusîon et 'accès à des bîens et des servîces cutures dîvers
Médias de service public
Une base égîsatîve soutîent a îberté et a dîversîté des médîas
Environnement numérique
Une base égîsatîve soutîent ’accès unîverse à a cuture dans ’envîronnement numérîque
Partenariat avec la société civile
Un cadre égîsatîf et régementaîre favorabe à a socîété cîvîe
Pusîeurs organîsmes Les objectîfs des médîas Des poîtîques et des La socîété cîvîe est gouvernementaux de servîce pubîc mesures encouragent en mesure de partîcîper partîcîpent sont déinîs par a oî a créatîvîté numérîque à a conceptîon et à 'éaboratîon et sont garantîs et a partîcîpatîon à a mîse en œuvre de poîtîques de a socîété cîvîe de poîtîques FAIRE LE SUIVI DE LA CONVENTION DE 2005 à 'envîronnement numérîque
Les Partîes soutîennent Des poîtîques et Des poîtîques La socîété cîvîe PRINCIPAUX INDICATEURS actîvement es processus mesures sur es médîas et des mesures partîcîpe actîvement écaîrés d'éaboratîon de servîce pubîc soutîennent des marchés à a gouvernance SUR L A PROTECdeTIpoOîtîNquesA PROET L répMonOdenTtIauOxNbesoDînsEL AdynDaImîVquEesRetSITÉ DESdeEa CXoPnveRntEîoSnSIONS CULTURELLES de tous es groupes dîversîiés pour aux nîveaux natîona de a socîété es îndustrîes cuturees et mondîa numérîques
Facîlîter l'accès équîtable, l'ouverture et l'échange équîlîbré de bîens et servîces culturels, aînsî que la lîbre cîrculatîon des artîstes et des professîonnels de la culture
PARVENIR À UN ÉCHANGE ÉQUILIBRÉ DE BIENS ET SERVICES CULTURELS ET ACCROÎTRE LA MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE
Des mesures de traîtement préférentîe sont accordées ain de facîîter un échange équîîbré de bîens et servîces cutures et promouvoîr a mobîîté des artîstes et des professîonnes de a cuture à travers e monde
Mobilité des artistes et des proessionnels de la culture
Une base égîsatîve garantît a îberté de cîrcuatîon
Des poîtîques et des mesures soutîennent a mobîîté en provenance du Sud
Des înîtîatîves non gouvernementaes facîîtent a mobîîté en provenance du Sud
Échange des biens et services culturels
Une base égîsatîve soutîent es échanges de bîens et servîces cutures
Des poîtîques et des mesures soutîennent es échanges înternatîonaux de bîens cutures
Des poîtîques et des mesures soutîennent es échanges înternatîonaux de servîces cutures
Traités et accords
Les Partîes promeuvent es objectîfs et es prîncîpes de a Conventîon dans d'autres enceîntes
La Conventîon est cîtée de manîère expîcîte dans es traîtés et es accords înternatîonaux et régîonaux
Des poîtîques et des mesures mettent en œuvre des traîtés et des accords înternatîonaux et régîonaux conformes à a Conventîon
Reconnaïtre la complémentarîté des aspects économîques et culturels du développement durable
INCLURE LA CULTURE DANS LES CADRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les poîtîques de déveoppement durabe et es programmes d'assîstance înternatîonaux întègrent a cuture comme une dîmensîon stratégîque
Politiques et plans nationaux en aveur du développement durable
La cuture est întégrée aux programmes et poîtîques de déveoppement durabe à 'échee natîonae
Des poîtîques et des mesures soutîennent 'équîté régîonae en matîère de répartîtîon des ressources cuturees
Des poîtîques et des mesures soutîennent un accès équîtabe aux ressources cuturees pour es groupes vunérabes
Programmes internationaux de développement durable
La cuture est întégrée aux programmes înternatîonaux de déveoppement durabe
Les programmes d'assîstance technîque renforcent es capacîtés humaînes et înstîtutîonnees des îndustrîes cuturees et créatîves dans es pays en déveoppement
Une assîstance inancîère soutîent a créatîvîté dans es pays en déveoppement
Respecter les droîts de l'homme et les lîbertés fondamentales d'expressîon, d'înformatîon et de communîcatîon comme condîtîon préalable à la créatîon et à la dîstrîbutîon d'expressîons culturelles dîverses
PROMOUVOIR LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Les égîsatîons natîonaes et înternatîonaes reatîves aux droîts de 'homme et aux îbertés fondamentaes sont mîses en œuvre et favorîsent a îberté artîstîque aînsî que es droîts socîaux et économîques des artîstes
Égalité des genres
Un cadre égîsatîf garantît 'égaîté des genres dans a sphère cuturee
Des poîtîques et des mesures soutîennent es femmes en tant que créatrîces et productrîces de bîens et servîces cutures
Des poîtîques et des mesures favorîsent 'accès des femmes aux actîvîtés, bîens et servîces cutures, et eur partîcîpatîon à a vîe cuturee
Liberté artistique
Une base égîsatîve soutîent a îberté d'expressîon
Des poîtîques et des mesures favorîsent et protègent a îberté artîstîque
Des poîtîques et des mesures favorîsent es droîts socîaux et économîques des artîstes
7
Objectîf 1
SOUTENIR DES SYSTÈMES DE
GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Garantîr le droît souveraîn des États d’adopter et de mettre en œuvre des polîtîques pour protéger et promouvoîr la dîversîté des expressîons culturelles, sur la base de processus et de systèmes de gouvernance éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
BILAN
2018
Mîse en œuvre de polîtîques et mesures natîonales quî favorîsent eficacement la créatîon, productîon, dîffusîon, dîstrîbutîon et l’accès à des actîvîtés, bîens et servîces culturels dîvers et contrîbuent à l'établîssement de systèmes de gouvernance de la culture éclaîrés, transparents et partîcîpatîfs
Politiques culturelles
SUCCÈS
Médias de service public
¡Mîse en pace de bases égîsatîves favorîsant es îndustrîes cuturees, ’accès à înternet, a îberté et a dîversîté des médîas ¡Augmentatîon de a coaboratîon întermînîstérîee au servîce de 'économîe créatîve ¡Hausse des învestîssements dans a créatîvîté numérîque et ’entreprenarîat ¡Mobîîsatîon de a socîété cîvîe sur es enjeux de poîtîque cuturee
DONNÉES NÉCESSAIRES
DÉFIS
Environnement numérique
¡Des budgets însufisants pour mettre en œuvre des poîtîques cuturees dans eur întégraîté ¡Manque de capacîtés de a socîété cîvîe pour avoîr rée un împact sur es actîons poîtîques ¡Les poîtîques de médîas de servîce pubîc ne bénéicîent pas à tous es groupes dans a socîété ¡Des rémunératîons înjustes pour es créateurs dans e monde numérîque
Partenariat avec la société civile
RECOMMANDATIONS
¡Déveopper des pateformes structurées pour encourager un dîaogue poîtîque ¡Adopter des stratégîes et des pans d’înfrastructure sur e numérîque ¡Fournîr des ressources et compétences adéquates à a socîété cîvîe ¡Investîr dans a productîon de contenu oca de quaîté
¡Revenus générés par es artîstes et es pateformes de dîstrîbutîon numérîque ¡Nombre de femmes à des fonctîons décîsîonnees dans es médîas de servîce pubîc ¡Nombre d’organîsatîons de a socîété cîvîe partîcîpant à 'éaboratîon de poîtîques cuturees
9
2018
Organîsatîons régîonaes
elles emploient mîllîons 30 de personnes dans le monde
Distribution Les infrastructures culturelles facilitent la distribution des expressions culturelles
Organîsatîons de a socîété cîvîe
Artîstes
OBJECTIF 1 •SOUTENIR DES SYSTÈMES DE GOUVERNANCE DURABLES DE LA CULTURE
Secrétarîat à a cuture
10
Conseî natîona des arts
Mînîstère de 'égaîté des genres
Mînîstère de 'Éducatîon
Gouvernement oca
Rapport mondialConvention 2005
Start-up
Secteur prîvé
Mînîstère de a Communîcatîon
Chambres de commerce
Ministère des Affaires sociales
FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT D'INDUSTRIES CULTURELLES DYNAMIQUES
Entrepreneurs créatîfs
Organîsmes poîtîques
Conseîs consutatîfs
Mînîstère de a Jeunesse
Mînîstère de 'Économîe
Accès Les stratégies portant sur la participation font tomber les barrières que sont les prix, la distance, la langue, etc.
Mînîstère de a Cuture
Créateurs
Création Les écoes d'art transmettent à eurs étudîants des compétences et des savoîr-faîre créatîfs
elles pèsent 2250
Production Les învestîssements nanciers directs font progresser la production de contenus culturels nationaux
mîllîards USD
LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE RENFORCE LA CULTURE EN PERMETTANT L'ÉLABORATION MULTIPARTITE DES POLITIQUES