Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2001

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Extrait

ISSN 1027-1546
COMMISSION EUROPÉENNE
r r
RAPPORT GENERAL
SUR L'ACTIVITÉ
DE L'UNION EUROPÉENNE
^UUJ Commission européenne
Rapport général
sur l'activité
de l'Union européenne
2001
Bruxelles · Luxembourg, 2002 Le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne — 2001 a été adopté par
la Commission européenne le 25 janvier 2002 sous la cote SEC(2001) 1000 final.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
2002
ISBN 92-894-1954-7
© Communautés européennes, 2002
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Le président et les membres de la Commission européenne au président du Parle­
ment européen
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le Rapport général sur l'activité de l'Union
européenne en 2001, que la Commission est tenue de publier en vertu des articles 212
du traité CE, 17 du traité CECA et 125 du traité CEEA.
Conformément à la «déclaration concernant le système communautaire de fixation
des prix agricoles de la Communauté» contenue dans les actes relatifs à l'adhésion
du 22 janvier 1972, la Commission transmettra prochainement au Parlement le
Rapport 2001 sur la situation de l'agriculture dans l'Union européenne.
En outre, et conformément à un engagement pris devant le Parlement le 7 juin 1971,
la Commission prépare également le XXXIe Rapport annuel sur la politique de
concurrence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Bruxelles, le 12 février 2002
Günter VERHEUGEN
Christopher PATTEN Neil KINNOCK AC^C/C^^­^
Vice­president/ ­—
Loyola dc PALACIO Pascal LAMY
dcl VALLE­LERSUNDI \ ,
Vice­présidente
Mario ΜΟΝΠ David BYRNE
Franz FISCHLER .J­. -^hi-nCGCíu, Michel BARNIER
Erkki LIIKANEN Viviane REDING \^~ι . Ut
L·
Frederik BOLKESTEIN \^& ^iiV·1^ Michacle SCHREYER
Philippc BUSQUIN Margot WALLSTRÖM
Pedro SOLHES MIRA António VITORINO
Poul NIELSON Anna DlAMANTOPOULOU AVERTISSEMENT
Les procédures engagées dans le cadre des procédures de codécision figurent dans
le texte accompagnées de l'indication «(tab. I)». Les procédures engagées dans le
champ de la procédure de consultation figurent dans le texte accompagnées de l'in­
dication «(tab. II)». Les accords internationaux sont accompagnés dans le texte de
l'indication «(tab. III)». Les actes et accords évoqués ci-dessus ne sont pas accom­
pagnés de notes de bas de page. Ils sont repris dans trois tableaux distincts, an­
nexés au Rapport général, comportant les références de leurs étapes de procédure
(Journal officiel, documents COM, Bulletin) et renvoyant aux numéros de paragra­
phe correspondants du texte.
Les étapes intermédiaires relatives à des procédures engagées avant le 1" janvier
2001 et non achevées au 31 décembre 2001 ne figurent pas, sauf exception, dans le
texte, mais sont reprises également dans les tableaux annexés. Table des matières
L'UNION EUROPÉENNE EN 2001 — APERÇU GÉNÉRAL 1
CHAPITRE I — QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET AVENIR DE L'UNION 9
Section 1 — Traité de Nice 9
Section 2 — Débat sur l'avenir de l'Union 12
Section 3 — Relations avec la société civile7
Section 4 — Transparence8
Section 5 — Gouvernance 20
Section 6 — Simplification et amélioration de l'environnement réglementaire 23
Section 7 — Subsidiarité et proportionnalité4
Section 8 — Codécision5
Section 9 — Compétences d'exécution conférées à la Commission 26
Section 10 — Coopération interinstitutionnelle 27
CHAPITRE II — DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES 29
Section 1 — Actions à l'intérieur de l'Union européenne
Section 2 — Actions à l'extérieur de l'Unione 31
CHAPITRE III — ESPACE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMUNAUTAIRE5
Section 1 — Politique économique et monétaire
Activités et objectifs prioritaires 3
Évolution de la situation économique6
Coordination des politiques économiques7
Union économique et monétaire 41
RAPP. GÉN. UE 2001 VI TABLE DES MATIÈRES
Questions économiques, monétaires et financières internationales 45
Activités financières 46
Section 2 — Système statistique 53
Activités et objectifs prioritaires
Conception et orientations
Publications5
Section 3 — Emploi et politique sociale
Activités et objectifs prioritaires 56
Suivi de l'agenda pour la politique sociale
Emploi7
Action locale pour l'emploi9
Services pour l'emploi
Protection sociale et sécurité sociale 60
Actions visant à promouvoir l'intégration sociale1
Lurte contre la discrimination2
Libre circulation des travailleurs
Droit du travail et relations industrielles3
Santé et sécurité sur le lieu du travail4
Dialogue social 65
Interventions structurelles
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 66
Agence pour la sécurité et la santé au travail 67
Coopération internationale
Section 4 — Égalité des chances entre les femmes et les hommes8
Section 5 — Marché intérieur 70
Activités et objectifs prioritaires
Stratégie générale
Libre circulation des marchandises2
Libre des personnes6
Libre circulation des services7
Libre des capitaux 81
Fiscalité
Droit des sociétés5
RAPP. GÉN. UE 2001 TABLE DES MATIÈRES VII
Propriété intellectuelle et Industrielle 86
Protection des données7
Marchés publics
Section 6 — Politique de concurrence9
Activités et objectifs prioritaires
Règles de concurrence applicables aux entreprises
Aides d'État 100
Coopération Internationale3
Section 7 — Entreprise4
Activités et objectifs prioritaires
Compétitivité
Recherche, innovation et changement 107
Promotion de l'entrepreneuriat8
Questions sectorielles 112
Section 8 — Politique de la recherche et de la technologie 116
Activités et objectifs prioritaires
La politique de RDT communautaire
Mise en œuvre du cinquième programme-cadre 1998-20029
Recherche technique «charbon et acier» 12
Centre commun de recherche (CCR)
Section 9 — Société de l'information 130
Activités et objectifs prioritaires
Société de l'information
Communications électroniques2
Réseaux transeuropéens de télécommunications3
Technologies de la société de l'Information
Contenu numérique 13
Protection des données4
Coopération internationale et aspects régionaux
Section 10 — Cohésion économique et sociale6
Activités et objectifs prioritaires
Conception générale
Actions à finalité structurelle 137
RAPP. GÉN. UE 2001 VIII TABLE DES MATIÈRES
Actions innovatrices et autres actions en faveur des régions 143
Fonds de cohésion 14
Instruments de préadhésion4
Section 11 — Actions en faveur des régions ultrapériphériques5
Section 12 — Réseaux transeuropéens8
Stratégie générale
Transports
Télématique et télécommunications 150
Énergie1
Environnement
Section 13 — Agriculture et développement rural2
Activités et objectifs prioritaires
Orientations de la politique agricole commune (PAC) 15
Environnement et agriculture, forêts4
Développement rural 155
Législations vétérinaire et phytosanitaire
Qualité des produits agricoles6
Prix agricoles et mesures connexes7
Gestion de la politique agricole commune
Financement de la politique agricole commune: le FEOGA 163
Instruments de préadhésion 16
Coopération internationale
Section 14 — Pêche6
Activités et objectifs prioritaires
Orientations de la politique de la pêche
Conservation et gestion des ressources 168
Organisation des marchés 172
Pêche et environnement
Actions et interventions structurelles3
Aides d'État
RAPP. GÉN. UE 2001