Trente-deuxième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Common Agricultural Policy
• Council of the European Union
• Common Fisheries Policy
• Economie gestion

Informations

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• Langue: Français
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Extrait

Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE-DEUXIÈME APERÇU
DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1984 Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE-DEUXIEME APERÇU
DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER-31 DÉCEMBRE 1984 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-824-0288-6
DE ISBN 92-824-0289-4
GR ISBN 92-824-0290-8
EN ISBN 92-824-0291-6
IT ISBN 92-824-0293-2
NL ISBN 92-824-0294-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-824-0292-4
N° de catalogue : BX-44-85-371-FR-C
©CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg 1985
Printed in Belgium Table des matières
INTRODUCTION 7
CHAPITREI—Fonctionnement des institutions 11
A — LeConseil11
Β — Affaires parlementaires13
C — Affaires institutionnelles 23
D — Cour de justice24
E — Comité économiqueetsocial25
F — Conventionsetrèglescommunes25
CHAPITRE II — Librecirculationetrègles communes 29
A — Libre circulation des marchandises —Uniondouanière —
Règles de concurrence — Politique industrielleetrapproche­
ment des législations — Sidérurgie 29
Β — Droit d'établissementetlibreprestationdeservices39
C — Propriété intellectuelle44
D — Harmonisation des législationsdansledomaine du droit civilet
commercial 46
CHAPITREIII—Politique économique et sociale 47
A — Questionséconomiques, financières,fiscalesetrelativesau
créditàl'exportation47
Β — Politiquesociale53
C — Politiquerégionale62
D — Élaboration d'une politique énergétique communautaire67
E — Transports 76F — Recherche 85
G—Environnement88
H—Autresquestions96
ChapitreIV—Relations extérieures et relations avec les Étatsasso­
ciés107
A—Élargissement de la Communauté 107
Β — Politique commerciale110
C — Relations avec lespaysindustrialisés et les pays à commerce
d'État 117
D—DialogueNord/Sud124
E—TroisièmeConvention ACP­CEE 129
F—Gestiondela deuxièmeConvention ACP­CEE141
G—Coopérationau développement150
H — Préférences généralisées en faveur des pays en développement :
schéma de la Communauté pour 1985 158
I — Méditerranée — Dialogue euro­arabe — États du Golfe —
Yémen 160
J—Asie—Amérique latine173
CHAPITREV—Politique commune de la pêche 177
A—Régimecommunautaire de gestionetdeconservation des
ressources177
Β — Groenland180
C — Organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche 182
D—Relationsenmatière de pêche entre la Communauté et certains
paystiers184
E—Organisations internationales188
CHAPITREVI—Agriculture191
A — Problèmes concernant l'ensemble des secteurs relevant de la
politique agricole commune 191
4 Β — Élaboration et modifications essentielles de règlements d'orga­
nisation commune des marchés 197
C — Gestion des organisationscommunes de marché 207
D — Politique des structures233
E — Harmonisation desdispositions législatives,réglementaireset
administratives 236
CHAPITREVII—Questions administratives 247
A — Questionsbudgétaires247
Β — Statutdupersonnel260
Tables265
Abréviations 267
Indexalphabétique des matières271Introduction
Au cours de l'année 1984, l'évolution de la conjoncture internationale a permis à
la Communauté de développer son action dans un environnement économique
plus propice que celui des années précédentes. C'est dans cette atmosphère que
le Conseil a abordé les problèmes complexes se posant à la Communauté aussi
bien au plan interne que dans le cadre de ses relations internationales.
Toutefois, la reprise constatée dans le domaine économique n'est pas exemple
d'incertitudes. En effet, si des signes encourageants ont pu être décelés dans les
principaux indicateurs économiques, le redressement amorcé repose sur des
bases encore fragiles, qu'il faut consolider. C'est ainsi que le chômage n'a cessé
de croître tout au long de l'année ¡984. en affectant plus particulièrement les
femmes et les jeunes à la recherche d'un premier emploi. Juguler la progression
du chômage et s'atteler ci sa résorption par la création de nouveaux emplois,
avant qu'il ne devienne une donnée endémique de la structure sociale euro­
péenne, constituera dans les années ¿ι venir le défi majeur que les instances
européennes auront à relever.
En 1984. l'action du Conseil a été constamment guidée par le souci d'enrayer les
tendances négatives persistant dans la situation sociale de la Communauté, de
faire participer pleinement l'Europe aux mutations technologiques en cours et
d'encourager la restructuration et la modernisation de l'appareil industriel
européen pour renforcer sa compétitivité à l'échelon international. Devant la
multiplicité de ces tâches, ¡a diversité et, parfois, la divergence des intérêts en
présence, ainsi que la complexité et l'imbrication des nombreux problèmes
auxquels il a dû faire face de manière continue, le Conseil s'est attaché à
contenir les tendances protectionnistes, tout en sauvegardant l'acquis commu­
nautaire et en poursuivant le développement de l'intégration.
Celle action s'est traduite concrètement par la recherche d'une solution équitable
au problème du financement du budget communautaire, la mise en œuvre des
nouvelles orientations visant la refonte de la politique agricole commune pour la
rationaliser, la poursuite des efforts tendant à la création d'un véritable marché
intérieur par la suppression des entraves encore existantes, la promotion d'une
réelle dynamique du changement dans toute la Communauté par la lutte contre
les déséquilibres régionaux, le développement de la recherche et de l'innovation
dans tous les secteurs de la production, le renforcement de la politique commerciale commune, la mise sur pied de programmes en vue de combattre la
pauvreté, la levée de la plupart des obstacles se dressant sur le chemin de
l'élargissement à l'Espagne et au Portugal, et la signature en mars 1984 d'un
traité établissant les relations futures entre le Groenland et la Communauté.
1984 fut une année riche en événements pour la Communauté. Il y a tout
d'abord les importants résultats atteints par la réunion du Conseil européen de
Fontainebleau. Ils ont permis de résoudre l'essentiel de l'impasse budgétaire qui
affectait les rouages communautaires depuis 1979,· de débloquer les négociations
d'adhésion avec l'Espagne et le Portugal, et de plus favorisé un accord sur la
restructuration de la politique agricole commune. En outre, à la même
occasion, les comités ad hoc «Affaires institutionnelles » et sur ¡'«Europe des
citoyens » ont été institués, visant, d'une part, les réformes dans le fonctionne­
ment des institutions, indispensables pour rendre ci l'Europe la vigueur et les
ambitions de ses origines et. d'autre part, la création d'une image de la
Communauté répondant ¿ι la fois aux attentes légitimes des citoyens européens et
ci la nécessité de promouvoir la spécificité de son identité dans le monde.
Au plan externe, l'action de la Communauté s'est principalement caractérisée
par les négociations qui ont préludé à la signature de la convention de Lomé III
et par les péripéties du difficile dialogue euro­américain et euro­nippon. Dans ce
même contexte, la conférence de San José avec les pays d'Amérique centrale
revêt une signification particulière du fait de la situation géopolitique de la
région. Le renouvellement de la convention de Lomé avec 65 pavs d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, tout en réaffirmant le rôle privilégié que joue la
Communauté au sein des nations en développement, est significatif de l'impor­
tance accordée par celle­ci au dialogue Nord­Sud. Par rapport à celles conclues
antérieurement, l'actuelle convention comporte de nombreuses améliorations et
innovations. Elle précise davantage les prin