Article "Petites et moyennes communes de France"
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 temoignage LA CDC De LA HA ute L AnDe LE CONSTAT La transition énergétique La CDC de la Haute Lande est composée de 7 communes, dont Analyse et enjeux Escource, petite commune landaise de 616 habitants, sur le che- Depuis 2007, la libéralisation encadrée du marché de l’électri-min des pèlerins de St Jacques de Compostelle, se situe à 20 km cité a permis aux particuliers et entreprises de choisir leur four-des plages de Mimizan et appartient à la communauté de com- nisseur d’électricité, sous le contrôle de la Commission de Ré-munes de la Haute Lande. gulation de l’Energie. Le transport et la distribution d’électricité Le territoire communal est traversé par de nombreux cours d’eau restent un quasi monopole d’Etat (via ERDF et RTE) qui prendra et on y trouve cinq sources miraculeuses réputées pour guérir les fn le 31 décembre 2015 en application de la loi Nome (Nouvelle maladies des yeux, du coeur, de la peau et redonner de la vigueur Organisation du marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010.sexuelle aux jeunes mariés fatigués... Ainsi, seules les activités de production et de fourniture d’élec-M. Patrick Sabin, maire d’Escource, semble être la sixième tricité sont aujourd’hui ouvertes à la concurrence.source tant il pense qu’il vaut mieux prévenir que guérir en M. Sabin est convaincu que les communes doivent prendre en matière de transition énergétique.

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Publié le 14 juin 2013
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Langue Français

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LA CDC DE LA HAUTE LANDECONSTAT LE La transition énergétique La CDC de la Haute Lande est composée de 7 communes, dont Analyse et enjeux Escource, petite commune landaise de 616 habitants, sur le che-Depuis 2007, la libéralisation encadrée du marché de l’électri-min des pèlerins de St Jacques de Compostelle, se situe à 20 km cité a permis aux particuliers et entreprises de choisir leur four-des plages de Mimizan et appartient à la communauté de com-nisseur d’électricité, sous le contrôle de la Commission de Ré-munes de la Haute Lande. gulation de l’Energie. Le transport et la distribution d’électricité Le territoire communal est traversé par de nombreux cours d’eau restent un quasi monopole d’Etat (via ERDF et RTE) qui prendra et on y trouve cinq sources miraculeuses réputées pour guérir les fin le 31 décembre 2015 en application de la loi Nome (Nouvelle maladies des yeux, du coeur, de la peau et redonner de la vigueur Organisation du marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010. sexuelle aux jeunes mariés fatigués... Ainsi, seules les activités de production et de fourniture d’élec-M. Patrick Sabin, maire d’Escource, semble être la sixième tricité sont aujourd’hui ouvertes à la concurrence. source tant il pense qu’il vaut mieux prévenir que guérir en M. Sabin est convaincu que les communes doivent prendre en matière de transition énergétique. Il a reçu délégation du pré-main leur avenir énergétique non seulement pour des raisons sident de la CDC de la Haute Lande, M. Peudeboy, maire de d’environnement mais également pour assurer leur dévelop-Labouheyre, pour le développement des énergies renouvelables. pement économique. Il a donc imaginé le PACTEPOS pour fi-nancer vertueusement et localement des projets de production d’énergies renouvelables. >Le TEPOS Le TEPOS est défini par le CLER comme « un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes de la démarche négaWatt : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables ». Dans le cadre des objectifs du Défi Climat Aquitaine proposé par le Conseil régional, il s’agit, à l’horizon de 2020 : La problématique -d’améliorer de 30% l’efficacité énergétique, Développer la production et contrôler le financement-de doubler la part d’énergies renouvelables dans la consomma-local de l’appareil de production de l’énergie dans letion finale d’énergie pour la porter à 32 %, cadre de la libéralisationdu marché de l’électricité. -de réduire l’émission des gaz à effet de serre jusqu’à 30 % par rapport à 1990. Historique >Le potentiel énergétique de la CDC de la Haute Lande La prise de conscience des conséquences économiques et finan-La CDC possède toutes les ressources naturelles nécessaires cières de la libéralisation du marché de l’électricité aux dépends – vent, soleil, sources, forêt – pour développer et produire de des intérêts locaux et des usagers, détermine Escource à entre-l’énergie éolienne, photovoltaïque et géothermique ainsi que de prendre une politique énergétique innovante et dynamique au-la biomasse. Par ailleurs, deux élevages de canards, les boues tour de deux axes : d’épuration et les déchets verts pourront alimenter une unité de -méthanisation.une politique de préservation durable de la planète, -faire face au renchérissement de l’énergie. Un voyage d’étude en Allemagne (à Wörrstadt et Morbach) per-met aux élus de la commune de visiter des sites éoliens, pho-tovoltaïques et de méthanisation à grande échelle, de constater leur efficacité et de comprendre l’investissement des pouvoirs publics dans ces nouvelles politiques énergétiques. En 2012, Escource s’implique fortement en étant la première commune des Landes à signer, en avril, la charte TEPOS (Ter-ritoire à Energie POSitive), adhère au CLER (Comité de liaison énergies renouvelables) au mois de mai et entraîne les com-munes des CDC de la Haute Lande et de Mimizan. Dans la foulée, la CDC de Haute Lande, représentée par M. Sabin, présente sa candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI),>Le PACTEPOS proposé par M. Sabin réservé aux collectivités ayant signé la charte TEPOS, lancé par le Une convention qui engage acteurs publics et privés : Conseil régional d’Aquitaine. les acteurs publics contributeursEn septembre 2012, le dossier très abouti permet à la CDC de -région les acteurs publics bénéficiaires Haute Lande de faire partie, ainsi que la CDC de Mimizan, des -départementsporteurs de projets4 lauréats déclarés éligible à l’enveloppe régionale dédiée à l’as--intercommunalités intercommunalités-sistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la stratégie -communes communes-énergétique du territoire, dès la fin de l’année 2012, portant sur syndicats-les points suivants : Les organismes financiers... SEM--niveau de consommation énergétique du territoire,privés et publics-potentiel de réduction des besoins par secteurs d’activité,-banques -CDC… -potentiel de développement des énergies renouvelable. Petites et Moyennes Communes - n°19 - 201321
ESCOURCELE RESULTAT
>Objectif du PACTEPOS>Le PACTEPOS au service des administrés En organisant un financement local et vertueux, le PACTEPOSL’injection d’une partie des bénéfices récoltés grâce à un PAC-oblige les partenaires engagés à réinvestir la marge financièreTEPOS doit aider les particuliers à entreprendre des travaux dégagée par la production d’énergies renouvelables dans de nou-pour améliorer la performance énergétique de leur maison par le veaux équipements de production d’énergie ou dans l’améliora-biais de subventions qui peuvent atteindre 40 à 50 % du montant tion de la performance énergétique des bâtiments, conformémentdes travaux. à la charte TEPOS. >Le PACTEPOS au service des collectivités Au terme du contrat d’obligation d’achat par EDF, la collectivité En apportant le financement et la réactivité nécessaires à la réa-bénéficiaire pourra : lisation de leurs projets d’économie d’énergie, les collectivités, - utiliserlocalement l’énergie produite par ses propres installa-plus autonomes,peuvent planifier leur cahier des charges des tions, travaux à entreprendre à court et à long terme. -lutter contre la précarité énergétique, >Le PACTEPOS au service des entreprises et de l’emploi -s’assurer des ressources financières pérennes. Les énergies renouvelables représentent un domaine de déve->Fonctionnement du PACTEPOS loppement économique très important. En fixant localement, des unités de production et de distribution d’énergie, automatique-Collectivité territoriale bénéficiaireOpérateur privé ment des poches d’emplois non délocalisables et mutualisables   seront créées dans le domaine de l’énergie et serviront de trem-plin à toute la vie économique locale. Projet de production d’énergies renouvelables Par ailleurs, les collectivités bénéficiaires qui auront la faculté de faisabilitéEtude de pratiquer un tarif attractif du kwh renforceront leur tissu écono-Autorisations administrativesmique en incitant les entreprises à s’installer sur leur territoire. Négociations de l’achat d’une partie de l’outil deLe résultat production par la collectivité territorialeLa CDC de la Haute Lande va établir une feuille de route en auprès de l’opérateur privé fin d’année 2013 avec l’aide de la dotation de 70 000 euros du Conseil régional pour déterminer la production d’énergie la plus Bénéfices : appropriée et la plus rentable pour la CDC. mutualisation des coûts d’instruction et d’ingénierie L’agence Apesa accompagne la CDC pour l’assistance à maî-et de la maintenance de l’unité de production trise d’ouvrage. dès qu’elle est opérationnelle Patrick Sabin- signature de la charte TEPOS
>Financement du PACTEPOS 3 leviers de financement :  Lestaxes Les collectivités contributrices rétrocèdent les taxes qu’elles vont percevoir (CFE, CVAE, IFER), aux collectivités bénéficiaires. FLIPER Les agences locales des organismes financiers proposent à leurs clients un placement type FLIPER (Fonds Local d’Investisse-ment Pour les Energies Renouvelables), très rémunérateur (aux environs de 4,5% par an), destiné à financer un projet local de production d’énergies renouvelables.  L’emprunt Les collectivitésbénéficiaires empruntent la totalité du montant nécessaire à leur investissement auprès des organismes financiers collecteurs d’une épargne FLIPER. Ces emprunts seront garantis par la Région à travers le PEI (plan d’épargne interentreprises) Le remboursement de l’emprunt est assuré largement par la ré-trocession des taxes d’une part, et d’autre part par les recettes perçues par la revente des énergies renouvelable produites (Obligation d’Achat d’EDF).
222013 - n°19 - Petites et Moyennes Communes
octobre 2012
Comme le dit M. Patrick Sabin « Nous ne voulons pas vendre notre vent et notre soleil à des spéculateurs ou à des fonds de pension. » Il sait que la transition énergétique n’échappera pas à une politisation qui pourrait freiner les initiatives. Il a donc résolument adopté une démarche pragma-tique, sachant que la région Aquitaine s’est dotée d’une enveloppe de 712 millions d’euro pour relever le Défi Climat Aquitaine et subventionner les projets des communes et CDC. A terme, il souhaite que la CDC de la Haute Lande devienne propriétaire de l’énergie qu’elle produit et la création de régies d’électricité à l’instar des régiescommunales ou intercommunales de l’eau. La libéralisation du marché de l’électricité pourrait devenir la chance des territoires ruraux qui pos-sèdent les ressources nécessaires à la production d’énergie et dont les élus ont des idées.
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