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rubrique rédigée par:

AVOCAT FISCALISTE-CONSEIL FISCAL

Jean-JacquesMichallon avocat fiscaliste ancieninspecteurdesimpôts www.j2m-online.fr

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>Comment vérifier la spécialisationdevotreavocatfiscaliste?

Le titre deCONSEILFISCALou d’AVOCATFISCALISTE(les deux termes sont équivalents) est protégé par la loi et réservé aux avocats ayant, outre un diplôme universitaire de second cycle et le titre d’avocat, une expérience professionnelle reconnue par l’ordre des avocats qui délivre le diplôme de spécialisation.

L'ordre des avocats délivre un titre officiel appelécertificatdespécialisationaux avocats fiscalistes qui sont reconnus comme étant spécialisés et expérimentés en matière fiscale. Vous pouvez vous assurer que l'avocat à qui vous faites appel est titulaire de ce certificat de spécialisation en matière fiscale. Seuls les titulaires de ce certificat peuvent porter le titre d'avocat fiscaliste.

La fiscalité étant une matière complexe et nécessitant des années d'expérience, vous devriez faire appel uniquement à un avocat titulaire du certificat de spécialisation en fiscalité. En outre un avocat d’affaires ou un avocat fiscaliste est souventancien Conseil Juridiqueet Fiscalet est à ce titre, particulièrement habitué à traiter les incidences juridiques et fiscales de la vie des affaires.

>Quand faut-il faire appel à un avocat fiscaliste?

Il n'est pas toujours justifié de chercher l'assistance d'un avocat fiscaliste. Son intervention implique évidemment un certain coût qui doit être cohérent avec la dimension de votre problématique. Si votre situation ne se prête pas à une assistance complète, vous pouvez vous limiter à une simple consultation d'une heure. Cela permet de faire le point sur votre situation personnelle et professionnelle pour vous permettre de prendre ensuite les décisions en cohérence avec les aspects techniques de la réglementation.

Une véritable assistance ne se justifie pas pour une imposition inférieure à 12.000 euros. En deçà de ce niveau il est préférable de faire appel à un professionnel plus généraliste ou de vous limiter à une consultation.

>Commentchoisir sonavocatfiscaliste?

Il faut que vous fassiez appel à un avocat ayant letitred'avocat fiscalisteet qui de plus soit expérimenté dans le domaine fiscal au titre duquel vous cherchez une assistance. La fiscalité est un domaine vaste et compartimenté. Il faut vous assurer que l'avocat que vous pressentez puisse vous apporter sonexpérience. Il faut tenir compte également d'une dimension humaine et choisir votre avocat fiscaliste en fonction de la qualité de communicationqui s'installe entre vous. Sa faculté d'écoute doit correspondre à votre attente.

>Quelestlerôle de l'avocat fiscaliste dans le cadre d'une procédure fiscale?

- Informer: il vous explique les phases procédurales et vous permet de mesurer les enjeux au cours du déroulement de la procure et lors de la réception de chaque courrier. La procédure étant essentiellement écrite, il est primordial de pouvoir décoder chaque document qui vous est adressé et comprendre ce que l'administration tente de démontrer ou de vous imputer.

- Assister: il vous explique comment vous positionner lors des différentes prises de position de l'administration et vous permet d'en mesurer les enjeux. L'assistance comporte également un aspect psychologique important car le stress est parfois intense au cours d'une procédure fiscale. Vous devez pouvoir vous appuyer sur les compétences de votre avocat fiscaliste et vous sentir épaulé.

- Représenter et Défendre: Il peut se présenter seul ou avec vous devant les instances administratives et les juridictions fiscales pour vous représenter et défendre votre dossier. Il peut vous aider à présenter et ordonner les arguments fiscaux les plus efficaces mais également vous aider à mesurer la force de l'argumentation de l'administration afin de rechercher l'issue optimale de votre procédure.

LecabinetJ2Mdirigé par un ancieninspecteurdesimpôts garantit cette expérience et la double formation de juriste et de spécialiste.Le cabinet J2M est de plus spécialisé dans l’assistanceauxcontrôlesfiscauxet lecontentieux fiscal .