Compendium des textes communautaires en matière monétaire

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Description

COMMUNAUTÉS EUROPEENNES Comité monétaire Compendium des textes communautaires en matière monétaire 19Γ9 COMMUNAUTES EUROPEENNES Comité monétaire Compendium des textes communautaires en matière monétaire 19Γ9 Le présent ouvrage est également disponible en DA ISBN 92-825-1146-4 DE ISBN 92-825-1147-2 EN ISBN 92-825-1148-0 IT ISBN 92-825-1150-2 NLN 92-825-1151-0 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage © Copyright CECA — CEE — CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1979 Printed In Belgium Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. ISBN 92-825-1149-9 N° de catalogue : CB-28-79-504-FR-C TABLE DES MATIÈRES I — Comités 1. Statuts du Comité monétaire 9 2. Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales (64/301/CEE) ... 12 3. Décision du Conseil, du 8 mai 1964, concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne (64/300/CEE) 13 4. Règlement intérieur du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne 15 5. Décision du Conseil du 18 février 1974 instituant un Comité de politique économique (74/122/CEE)8 6. Règlement intérieur provisoire du Comité de politique économique 21 7.

Sujets

• Capital market
• Economic and monetary union
• European Monetary System
• Economic policy

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait