Compendium des textes communautaires en matière monétaire

-

Documents
156 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

COMTTÉ MONÉTAIRE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Compendium des textes communautaires en matière monétaire 1986 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DE ISBN 92-825-6273-5 ' ENN 92-825-6274-3 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986 ISBN 92-825-6275-1 N° de catalogue: CB-46-86-137-FR-C © Copyright CECA — CEE — CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1986 Printed in Belgium Ce compendium regroupe les principaux textes juridiques utilisés par le comité monétaire. Rédaction achevée le 31 mars 1986. Reproduction autorisée avec mention de l'origine. TABLE DES MATIERES I. Extraits du traité instituant la Communauté économique européenne age 1. La libre circulation des capitaux (articles 67 - 73) 9 2. La politique de conjoncture (article 103) 11 3. La balance des paiements (articles 104-109)2 4. Extraits de l'acte unique européen (Luxembourg, le 17 février 1986, et La Haye, le 28 février) 15 IL Coordination des politiques économiques 1. Décision du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de con­vergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne (74/120/CEE)9 2. Directive du Conseil, du 18 février 1974, concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (74/121 /CEE) 24 3.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 36
Langue Français
Signaler un problème