Les finances publiques de l'Union européenne

European Commission Directorate-General For The Budget

Description

COMMISSION EUROPEENNE #felrf I ' LES FINANCES PUBLIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE EDITION 1995 Les finances publiques de l'Union européenne Les caractéristiques, les règles et le fonctionnement du système financier européen Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-8899-2 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Italy Préface En 1989, la Commission européenne publiait une brochure intitulée Les finances publiques de la Communauté: le budget européen après la réforme de 1988. Cette publication visait à fournir une information précise sur l'organisa­tion et le fonctionnement du système financier de la Communauté, en tenant compte de la réforme qui venait d'être adoptée suite aux propositions contenues dans ce qu'il a été convenu d'appeler le «paquet Delors». Cette réforme a fait ses preuves. Chaque procédure budgétaire annuelle a pu se dérouler, sans conflits majeurs entre les institutions, dans les délais impartis. Une évolution ordonnée et maîtrisée de la dépense communautaire a pu être assurée. La Communauté a été ainsi en mesure de réaliser la mise en œuvre de l'Acte unique et l'achèvement du marché intérieur. Elle a pu faire face aux mutations considérables intervenues dans son environnement internatio­nal.

Sujets

• Public finance
• Union européenne

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-THE-BUDGET
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait