Rapport annuel de la Banque européenne d'investissement 1990

European Investment Bank

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• Economie gestion

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Extrait

1990 1989 Chiffres clés
d'é( en millions d ecus
Financements
13 393,4 12 246,1 Montant total
13 325,9 Sur ressources propres 12 041,8
67,5 204,3 Sur d'autres ressources
12 680,5 11 634,2 Dans la Communauté
153,4 269,1 Dans les pays ACP et les PTOM
Dans les pays du bassin méditerranéen . . 344,5 342,8
215,0 Dans les pays d'Europe centrale et orientale .
10995,6 9 034,5 Ressources collectées
En monnaies communautaires 7 833,0 7 954,3
3162,6 1 080,2 En s non s ....
11951,7 11 361,3 Versements effectués
Sur ressources propres 11 810,7 11 015,0
346,3 Sur d'autres ressources 141,0
Encours
61 944,8 53 630,3 Financements sur ressources propres . . . s sur d'autres ressources . . . 7 058,8 8 053,4
48 858,3 42 329,8 Emprunts à long, moyen et court terme . .
28 800,0 28 800,0 Capital souscrit (1.1.1991: 57 600) . . .
2 595,9 2 595,9 RAPPORT ANNUEL
dont versé et à verser (1. 1. 1991:4 321) . . 1990
6 860,4 5 966,3
Réserves, provisions et résultats de gestion
63 456,5 55 010,0
Total du bilan
724 718
Effectifs de la Banque
Versements sur ressources propres Ressources collectées Bilan Prêts sur ressources propres
(millions d'écus) (millions d'écus) (millions d'écus) [millions d'écus)
14 000 70000 14 000
12 000 12 000 60000
10000 10000 -
50000
8 000 8 000
40000
6 000 6 000
30000
4 000 4000 -
20000 ι 2 000 2 000 mu 10000 I d 0 0
81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 81 82 83 84 85 80 87 88 89 90 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 1 82 83 84 85 86 87 88 89 90
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
L'instruction du projet, menée par les Les prêts globaux s'apparentent à des Institution financière de la Commu­ Comme institution communautaire, La BEI accorde des prêts sur ses res­ Les investissements
services de la BEI, vérifie l'intérêt éco­lignes de crédit temporaires ouvertes à nauté européenne, la Banque euro­ la BEI adapte en permanence son sources propres. Le produit de ses
finançables
nomique des investissements concernés des banques ou à des institutions finan­péenne d'investissement (BEI) a été action à l'évolution des politiques com­ emprunts sur les marchés des capitaux
et leur viabilité. Elle porte aussi sur leur cières opérant au niveau national ou créée par le Traité de Rome instituant constitue pour l'essentiel ce que la BEI munautaires et aux besoins des pays
Les prêts de la BEI peuvent être
cohérence avec ses propres critères régional. Celles-ci les utilisent pour la Communauté économique euro­ membres; elle œuvre en faveur du ren­ appelle ses ressources propres, qui
octroyés à des emprunteurs publics ou
d'intervention, les orientations des poli­financer divers investissements de péenne. Ses statuts font partie inté­ forcement de la cohésion économique comprennent également les fonds pro­
privés. Ils concernent tous les secteurs
tiques communautaires et le respect des petites et moyennes entreprises ou de grante du Traité. et sociale et de la création du marché pres (capital versé et réserves). Hors
qu'il s'agisse:
réglementations en matière de protec­collectivités locales, selon les critères de Communauté, la BEI intervient en outre unique.
— des infrastructures,
tion de l'environnement et d'appels à la la BEI. Institution de droit public, autonome au sur mandat à partir de ressources bud­
— de l'énergie,
concurrence. Enfin, la situation finan­sein de la Communauté, la BEI a pour Comme banque, elle travaille en gétaires de la Communauté ou des
— de l'industrie, des services et de
Dans tous les cas, la BEI ne finance cière du promoteur, les perspectives de membres les douze Etats formant la étroite collaboration avec de nom­ Etats membres.
l'agriculture qu'une partie du coût des investisse­ cash-flow et les garanties offertes sont CEE. Ceux-ci ont souscrit conjointement breuses banques et institutions finan­
ments, en complément des fonds pro­ examinées. son capital qui s'élève, depuis le 1er cières, tant pour empunter ses res­
Les investissements de grande dimen­
pres de l'emprunteur et d'autres sources
janvier 1991, à 57,6 milliards d'écus sources sur les marchés des capitaux,
sion font l'objet de prêts individuels
de financement. Le montant du prêt ne A l'issue de l'instruction et sur proposi­dont 4 321 millions versés ou à verser. que pour octroyer des financements.
conclus directement ou par l'entremise
peut pas, normalement, dépasser 50 % tion du Comité de direction de la Ban­
d'un intermédiaire financier. Les inves­
du coût des investissements, le solde que, le Conseil d'administration décide
tissements des petites et moyennes
provenant des fonds propres du promo­ de l'octroi du prêt en tenant compte des
entreprises ainsi que des projets de
teur ou de concours bancaires. Les avis formulés par l'Etat membre
moindre dimension dans les infrastruc­
prêts de la BEI peuvent être utilisés concerné et par la Commission des — la protection de l'environnement et — globalement, à concurrence d'un Son champ d'activité
tures ou visant à l'utilisation rationnelle
conjointement avec des subventions Communautés européennes. du cadre de vie ainsi que la sauvegarde montant déterminé par pays ou groupe
de l'énergie ou à la protection de l'envi­
nationales ou communautaires. du patrimoine architectural ou naturel; de pays dans le cadre des accords, La BEI a pour vocation première de
ronnement relèvent le plus souvent des
— l'aménagement urbain; conventions ou décisions organisant la contribuer, de manière concrète, par
prêts globaux.
— la réalisation des objectifs commu­ coopération financière de la Commu­le financement d'investissements, au
nautaires dans le domaine de l'énergie; nauté. développement équilibré de la Commu­
— le renforcement de la compétitivité nauté, tout en respectant les règles
Dans ce dernier contexte, le champ internationale de l'industrie et de son d'une gestion bancaire rigoureuse.
d'activité de la BEI s'étend aux Etats intégration au plan communautaire;
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Comme le prescrit l'article 20 des sta­ — le soutien de l'activité des petites et
signataires de la Convention de Lomé tuts, elle attache la plus grande atten­ moyennes entreprises à travers des
(Etats ACP) et à douze pays du bassin — en une seule monnaie, en particu­ marché, majoré d'une marge destinée à tion «à ce que ses fonds soient utilisés prêts globaux. Les caractéristiques
méditerranéen : Turquie, Yougoslavie, lier, celles des Etats membres et l'écu; couvrir ses frais de fonctionnement. de la façon la plus rationnelle dans
des prêts
Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jorda­ — en plusieurs monnaies, soit dans des l'intérêt de la Communauté». A L'EXTÉRIEUR DE
Ces taux peuvent être fixés, soit à la nie, Liban, Syrie, Israël, Chypre et assortiments-types dont la durée, la
LA COMMUNAUTÉ
La durée signature du contrat, soit lors de cha­Malte. composition et le taux sont préétablis,
que décaissement (contrat à taux soit dans des assortiments modulés DANS LA COMMUNAUTÉ D'après l'article 18(1) deuxième alinéa
La BEI octroie des prêts à moyen et ouvert). Les prêts sont en majeure par­
selon les disponibilités de la BEI et les des statuts, la BEI, sur autorisation una­ Enfin, la Banque finance depuis 1990
long terme dont la durée dépend du tie accordés à taux fixe révisable ou Conformément aux orientations fixées préférences de ses emprunteurs. nime de son Conseil des gouverneurs, des investissements en Europe centrale
type et de la vie prévisible du projet. La non, après une période déterminée (de par l'article 130 du Traité de Rome et peut accorder des financements pour et orientale: Pologne, Hongrie, Tché­
durée des prêts est généralement com­ 4 à 10 ans en règle générale). Ils peu­Les taux d'intérêt compte tenu de l'évolution des politi­ des projets à l'extérieur de la Commu­ coslovaquie, Bulgarie, Roumanie.
prise entre 7 et 12 ans pour les projets vent l'être aussi à taux variable