CC2008-81 Dde sub etude intercom AEP - PACA

Lili

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ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE SEANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2008 L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT S'EST REUNI LE JEUDI 13 NOVEMBRE ER2008 A 18 HEURES A LA MAIRIE DE LAGARDE D’APT, SOUS LA PRESIDENCE DE PIERRE BOYER, 1 VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT. DÉLIBÉRATION N° C.C. 2008-81 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D'APT POUR LES AMENAGEMENTS DES RESEAUX D'EAU POTABLE DELEGUES : 33 - PRESENTS : 29 - ABSENTS : 3 - QUORUM : 18 - PROCURATIONS : 1 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'APT : 12 Olivier CUREL, Bruno BOUSCARLE, Pierre BOYER, Christophe CARMINATI, Jean-François DORE, Pierre ELY, Etienne FOURQUET, Jean-Marc DESSAUD, Marie-Christine KADLER, Jean-Marie MARTIN, Hélène MARTINEZ, Jean-Pierre STOUVENEL Corinne PAIOCCHI donne pouvoir à M. AZZURO REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE GARGAS : 1 Bruno VIGNE-ULMIER ROMMUNE DE CASENEUVE : 2 Gilles RIPERT, Guy GREGOIRE ROMMUNE DE LAGARDE D'APT : 2 Elisabeth MURAT, Maryse BONNET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE RUSTREL : 1 Roger FENOUIL ROMMUNE DE SAIGNON : 2 Jacques AZZURO, Robert CARACCHIOLI ROMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON : 2 Georges ABELLY, Denise DEGEUSER REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE ST SATURNIN-LES-APT : 3 ...

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Extrait

E XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ' ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE S EANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2008 L’ ORGANE DELIBERANT DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU P AYS D ’A PT S ' EST REUNI LE JEUDI 13 NOVEMBRE ER 2008  A 18  HEURESA LA MAIRIE DE L AGARDE D ’A PT , LA PRESIDENCE DE SOUS P IERRE BOYER,1V ICE  P RESIDENT DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES DU P AYS D ’A PT . DÉLIBÉRATION N° C.C. 200881 OBJET : D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' DESAPT POUR LES AMENAGEMENTS RESEAUX D ' EAU POTABLE D ELEGUES :33P RESENTS :29A BSENTS :3Q UORUM :18P ROCURATIONS :1 R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE D 'A PT :12 ƒOlivierC UREL ,BrunoB OUSCARLE ,PierreB OYER ,ChristopheC ARMINATI ,JeanFrançoisD ORE , PierreE LY , Etienne F OURQUET ,JeanMarcD ESSAUD ,MarieChristineK ADLER , JeanMarie M ARTIN , Hélène M ARTINEZ ,JeanPierreS TOUVENEL ƒCorinneP AIOCCHI donne pouvoir àM.A ZZURO R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE G ARGAS :1 ƒBruno V IGNE U LMIER R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE C ASENEUVE :2 ƒGilles R IPERT ,GuyG REGOIRE R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE L AGARDE D 'A PT :2 ƒElisabeth M URAT , Maryse B ONNET R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE R USTREL :1 ƒ Roger F ENOUIL R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S AIGNON : 2 ƒJacques A ZZURO , Robert C ARACCHIOLI R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S AINT M ARTIN DE C ASTILLON : 2 ƒGeorges A BELLY , Denise D EGEUSER R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE S T S ATURNIN  LES A PT :3 ƒChristian B ELLOT , Philippe L EBAS , Yves C ORNAN R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE V IENS :2 ƒ Viviane D ARGERIE , GuyA UBERT R EPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE V ILLARS :2 ƒ Alain M ASSEL Jacqueline M USSO ,

CC 200881 :

D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA 1/2 DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' APT POUR LES AMENAGEMENTSDES RESEAUX D ' EAU POTABLE

Vu,le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu,délibération CC 2005/III/10 du 14 avril 2005 approuvant la version n°14 des statuts de la CCPA et la notamment la prise de compétence "Réalisation et exploitation des nouveaux forages des Fangas", Vu,la délibération CC 2005/VI/52 du 13 octobre 2005 approuvant le programme d'actions et l'échéancier de er réalisation du 1forage, Vu,la délibération CC 2008 – 21 du 6 mars 2008 sollicitant l’aide du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour la réalisation d’une étude complémentaire au schéma directeur d'alimentation en eau potable du pays d’Apt, Considérant,les résultats fructueux du forage de reconnaissance du Fangas 2. Considérant,la nécessité de réaliser une étude intercommunale sur l'interconnexion des réseaux d'eau potable de la Ville d'Apt, du SIVOM du Haut Calavon et du Syndicat DuranceVentoux, en prévision de l'exploitation de la ressource du forage du Fangas 2, en complément du schéma directeur d'eau potable du Pays d'Apt. Le Président propose qu'une demande de subvention soit déposée auprès du conseil régional dans le cadre du soutien régional à l’intercommunalité. Il propose le plan de financement suivant : Coût prévisionnel HT40 000 € Autofinancement C.C.P.A.(20 %)8 000 € A encede l'Eau RMC(50 %)20 000 € Conseil Général(10 %)4 000 € Conseil Régional(20 %)8 000 € L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ OUÏ L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Sollicite,à l'unanimité, l’aide du conseil régional dans le cadre du soutien régional à l’intercommunalité, Approuve,le plan de financement suivant : Coût prévisionnel HT40 000 € Autofinancement C.C.P.A.(20 %)8 000 € Agence de l'Eau RMC(50 %)20 000 € Conseil Général(10 %)4 000 € Conseil Régional(20 %)8 000 € S’engage,à l'unanimité, à inscrire au Budget la participation correspondante (autofinancement) de l’EPCI, à préfinancer l’opération à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans l’hypothèse où les subventions attribuées se révéleraient inférieures au montant sollicité et à informer le(s) service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments cidessus. Dit,à l'unanimité, que les travaux seront réalisés et payés dans les délais imposés par les financeurs. Autorise,l'unanimité, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt à signer toutes les à formalités indispensables à l'exécution de la présente et notamment la convention avec la région PACA. POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES , M AXIME B EY

CC 200881 :

D EMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L ' ETUDE COMPLEMENTAIRE AU SCHEMA 2/2 DIRECTEUR D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PAYS D ' DES RESEAUX DAPT POUR LES AMENAGEMENTS ' EAU POTABLE