CC2009-45 Dde sub etude transfert aep et assainissement

Lili

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Extrait

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE


SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2009


L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT S'EST REUNI LE JEUDI 18 JUIN 2009
A 16 HEURES A LA MAIRIE DE ST SATURNIN LES APT, SOUS LA PRESIDENCE DE MAXIME BEY, PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT.




DÉLIBÉRATION N° C.C. 2009-45


OBJET : ETUDE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES " EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
NON COLLECTIF " : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’AGENCE DE
L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE


DELEGUES : 33 - PRESENTS : 27 - ABSENTS : 6 - QUORUM : 18 - PROCURATION : 1


REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'APT : 11
Olivier CUREL, Caroline ALLENE, Jacqueline BAROT, Pierre ELY Etienne FOURQUET,Véronique GACH,
Marie-Christine KADLER, Jean-Marie MARTIN, Hélène MARTINEZ, Marie RAMBAUD, Jean-Pierre
STOUVENEL,
Bruno BOUSCARLE donne pouvoir à Olivier CUREL
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE GARGAS : 3
Maxime BEY, Christian MARTIN, Bruno VIGNE-ULMIER
ROMMUNE DE CASENEUVE : 1
Gilles RIPERT,
ROMMUNE DE LAGARDE D'APT : 0

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE RUSTREL : 1
Roger FENOUIL,
ROMMUNE DE SAIGNON : 2
Jacques AZZURO, Robert CARACCHIOLI
ROMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON : 2
Pierre CARBONNEL, Georges ABELLY,
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE ST SATURNIN-LES-APT : 3
Philippe LEBAS, Christian BELLOT, Francis REDON,
ROMMUNE DE VIENS : 2
Jean-Pierre PEYRON, Guy AUBERT
ROMMUNE DE VILLARS : 2
Alain MASSEL, Christine DE KERVILER


CC 2009-45 : ETUDE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES " EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF " 1/2
: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération CC 2009-24 du 20 mars 2009 approuvant le transfert des compétences " Eau potable,
assainissement collectif et non collectif " à la CCPA à effet du 1er janvier 2010,

Considérant, la nécessité de confier à un bureau d’études la réalisation de l’étude relative à ce transfert
des compétences " Eau potable, assainissement collectif et non collectif " à la CCPA,

Le Président propose qu'une demande de subvention soit déposée auprès du conseil régional PACA dans le
cadre du soutien régional à l’intercommunalité, et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Il propose le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel HT 30 000 €
Autofinancement C.C.P.A. (20 %) 6 000 €
Agence de l'Eau RMC (50 %) 15 000 €
Conseil Régional (30 %) 9 000 €

Il est proposé au conseil de délibérer.

L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ
OUÏ L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ


Approuve, la réalisation de cette étude relative au transfert des compétences " Eau potable, assainissement
collectif et non collectif " à la CCPA, qui sera confiée à un bureau d’études.

Sollicite, l’aide au taux maximum du conseil régional PACA dans le cadre du soutien régional à
l’intercommunalité et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Approuve, le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel HT 30 000 €
Autofinancement C.C.P.A. (20 %) 6 000 €
Agence de l'Eau RMC (50 %) 15 000 €
Conseil Régional (30 %) 9 000 €

Dit, que cette dépense est inscrite au budget 2009 de la CCPA.

S’engage, à préfinancer l’opération à prendre en charge le complément de financement nécessaire dans
l’hypothèse où les subventions attribuées se révéleraient inférieures au montant sollicité et à informer le(s)
service(s) instructeur(s) de toute modification des éléments ci-dessus.

Dit, que les prestations seront réalisées et payées dans les délais imposés par les financeurs.

Autorise, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Apt à signer tout document se
rapportant à ce dossier.


POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,
MAXIME BEY
CC 2009-45 : ETUDE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES " EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF " 2/2
: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE