CDC etude filière2009

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Extrait

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Objet de la consultation

ETUDE SUR La filière TIC à la Réunion

Joëlle Nonet [e-mail]

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1. Contexte de la mission Le Conseil Régional de la Réunion s'est engagé dans une démarche visant à favoriser l'entrée de l'île dans la Société de l'Information. Il s’agit notamment d'impulser le secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication), le commerce électronique et une industrie de production de contenus multimédia, car ils représentent un important potentiel de croissance et d’emplois. Ils constituent également un facteur de productivité et d’efficacité pour l’ensemble des secteurs économiques et contribuent à améliorer l’attractivité du territoire pour les investissements extérieurs. C’est pourquoi, depuis 1996, le Conseil Régional étudie l’évolution de cette filière créatrice de richesse et de modernité, en mesurant tant l’offre (Etudes sur la filière TIC 1996, 2000, 2004 quelles formations aux TIC 2002), que la demande (pénétration des TIC dans les entreprises et les administrations 2003, indicateurs sur les TIC dans les ménages 2003-2010, Comportements et besoins des Réunionnais en matière de TIC 2008, etc..) et les projets menés (fiches d’expériences publiées sur www.oten.fr). En vue de partager ces travaux à tous les acteurs (entreprises, institutions, associations..) pour faciliter leur participation au développement de la Société de l’Information, la Région les publie sur son site Internet (http://tic.regionreunion.com/-Observer-et- Analyser-). 2 Objectifs de la mission L’étude devra dresser un panorama complet et chiffré sur l’offre de biens et services TIC à la Réunion, en dressant un état des lieux des acteurs, des compétences, et des métiers. Elle devra également dégager les tendances, les évolutions constatées et à prévoir de la filière TIC, par comparaison avec les études antérieures (Etudes filière 1996, 2000 et 2004) et les travaux réalisés par des territoires similaires, le Ministère de l’Industrie, l’INSEE, l’OCDE et l’Europe. 3 Contenu de la mission Etat des lieux Il s’agit de fournir des valeurs nettes pour : ·à jour et compléter le fichier des entreprises afin d’effectuer précisément le mettre contour et la segmentation de la filière · actualiser les principaux indicateurs fournis par la précédente étude et comparer le niveau de développement de la filière par rapport à des régions françaises et des pays voisins. · évaluer la dynamique de la filière (nombre de création d’entreprises, nombre de disparition d’entreprises, diversification et repositionnements), sa capacité de saisie d’opportunités (exemples : développement des technologies alternatives de télécommunications, logiciels libres, administration électronique…), ses liens avec la recherche-innovation (exemples : lien avec les laboratoires universitaires, dépôt de brevets…), la veille technologique pratiquée, l’ouverture sur l’extérieur (prospection, partenariats, exportation…) · Identifier les stratégies développées (complémentarité régionale, représentation de groupes métropolitains, marchés de niches, développement de nouveaux produits, extension de marchés…), les niches d’activités et les chaînons manquants à La Réunion (activités sous-représentées)  - 2 -

Analyse des tendances · En tenant compte des études antérieures, mesurer l’évolution de la filière en termes de services, de métiers, de « pratiques » (professionnalisme), de poids économique et de segmentation, depuis les dernières études. Des graphiques feront état des évolutions constatées. · Dégager les tendances 4 Méthodologie Cible 400 entreprises sont a minima concernées, mais il appartient au prestataire de préciser la cible pertinente, le champ demandant à être confirmé après un croisement avec notamment les fichiers APE. Il convient ainsi de cerner trois domaines : -biens manufacturés (machines de bureau, ordinateurs personnels, etc), la les filière électronique (composants, télévision, etc), le matériel de télécommunication, -services de l’informatique et des télécommunications avec la filière les informatique (édition de logiciel, service de maintenance, réparation, etc) et la filière télécommunication (service de téléphonie, etc), -activités de contenus et de services de la communication (écrit, son, les image) : activités audiovisuelles, publicité, agences de presse, édition... Le périmètre retenu, proche de la définition de l’OCDE, doit rester conforme à celui délimité par les précédentes études afin de permettre les comparaisons. Informations quantitatives L’étude repose sur des enquêtes quantitatives. La proposition précisera l’étendue de la cible, le mode d’enquête, les moyens accordés (nombre de relances etc…), le taux de retour attendu, les contrôles et les traitements statistiques appliqués. Une première collecte de données sur les domaines d’activités, les productions, les ressources financières et sociales des entreprises doit permettre d’obtenir une classification des entreprises et une segmentation des activités. L’enquête sera établie à partir des informations recueillies dans les précédentes études. Des variantes pourront être proposées. Recherche documentaire et analyse comparative Une comparaison avec les données existantes émanant de régions françaises (par exemple, les régions Aquitaine, PACA…), de l’Europe, de l’OCDE, permettra de relativiser les indicateurs. Actualisation annuelle des résultats en option Le prestataire proposera une option de mise à jour annuelle des résultats, en en explicitant le contenu.

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5 Conditions administratives DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante. cahier des charges dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration le fait seul foi d’engagement l’acte proposition de l’entreprise comprenant l’offre de prix, datée, signée avec le cachet de La l’entreprise, ainsi qu’un RIB ;  le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles. CONDITIONS D’EXECUTION C OMITE DE PILOTAGE Un comité de pilotage, conduit par la Direction TIC de la Région Réunion et réunissant différents organismes privés et publics qui i n t e r v i e n n e n t e n a p p u i e t a u x c ô t é s d e s e n t r e p r i s e s , sera éventuellement convié à suivre le déroulement de l’étude et à valider les principales orientations. L IVRAISON ·de données comportant les informations signalétiques des entreprises Base · Rapport détaillé, en quatre exemplaires reliés et sous format électronique avec un traitement de texte largement diffusé. · Résumé en quelques pages ·de présentation des principaux résultats, sous format numérique Livret (publication sur le site Web) · Tableaux d’indicateurs et cartographies sous format numérique ·orales (deux ou trois conférences pour la présentation des Présentations résultats) APPORT DE LA R EGION La Région Réunion transmettra à l’entreprise choisie : ·questionnaire de la précédente enquête. Le soumissionnaire s’engage à l’actualiser, à Le l’affiner et à le remettre en forme avant de le faire valider par la Région. ·résultats des études de 1996, 2000 et 2004 (en ligne sur le site de la Région) Les CONDITIONS DE PARTICIPATION Le prestataire sera retenu après une consultation menée auprès de différents cabinets d’études. RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR Les documents suivants doivent être produits par les candidats : - Le présent cahier des clauses particulières signé  - 4 -

- L’acte d’engagement - Situation fiscale et sociale à jour, « une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ». La forme du document est libre. - Lettre d'intention - Proposition technique et le calendrier détaillé proposé pour le déroulement de la prestation - Proposition commerciale et financière - Dossier présentant les références récentes en matière de prestations similaires à celles envisagées. -des personnes qui interviendront dans le cadre de la mission, avec leur Présentation curriculum vitae détaillé et leurs propres références. DOCUMENTS A FOURNIR AVANT ATTRIBUTION DU MARCHE Avant d’être attributaire du marché, le candidat qui sera retenu devra produire, sous un délai de 6 jours après réception du courrier de notification de la personne publique, les pièces suivantes : - l’état annuel des certificats reçus DC 7 ou le cas échéant : · liasse 3666 Volet 1 Paiement IR ou IS, · liasse 3666 Volet 2 Paiement TVA, · liasse 3666 Volet 3 Déclaration Professionnelle, · liasse 3666 Volet 4 Déclaration personnelle de l’entrepreneur ou de l’associé ·sociaux URSSAF ou Caisse Générale certificats JUGEMENT DES PROPOSITIONS Les propositions seront appréciées selon les critères pondérés suivants : - Capacité (technique et financière) de l’entreprise candidate, moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l’étude (CV des intervenants), références : 35% - Méthodologie proposée par le candidat : 30% - Prix : 25%. - Planning et délais de livraison des résultats : 10 % DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Les plis doivent parvenir à la REGION REUNION avant : le 16 novembre 2009 à 12 heures locales. MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS Les candidats doivent transmettre leurs propositions sous pli cacheté à l’adresse suivante : REGION REUNION A l’attention de la Direction TIC Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin - Le Moufia - BP 7190 97719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 Outre l'adresse ce pli portera la mention suivante : Procédure adaptée / Etude Filière TIC  - 5 -

DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite de leur réception. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Pour les prestations soumises à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, la personne publique bénéficie du transfert des droits suivants : - représentation - reproduction : duplication de l’œuvre à l’identique En application de l’article A 20-1 du CCAG, la personne publique peut librement utiliser les résultats de l’étude pour ses besoins propres. DELAI D’EXECUTION Le contractant indiquera le délai total nécessaire à la conduite de la mission et fournira un calendrier indiquant les dates indicatives des réunions du comité de pilotage. En outre, le titulaire du marché demeure, après la date limite d’exécution du contrat, en tant que de besoin à la disposition du maître d’ouvrage pendant une période d’un mois, pour apporter son concours aux fins d’explications complémentaires et de présentation du rapport selon les modalités définies dans sa note méthodologique. MODALITE DE DETERMINATION DU PRIX Le marché est passé à prix ferme global et forfaitaire. Tous les frais nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (frais de déplacements, frais d’hébergement, frais de secrétariat et d’édition des documents) sont inclus. MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de mandatement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l’administration, sous réserve toutefois qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification de ce document et après vérification du service fait. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du Payeur Régional, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l’acte d’engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est Monsieur le Payeur Régional de la Réunion. SECRET PROFESSIONNEL ET OBLIGATION DE DISCRETION Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution du présent marché. Il s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de document à des tiers sans l’accord préalable du maître d’ouvrage.  - 6 -

Par ailleurs, le titulaire s’engage à mettre à la disposition du maître d’ouvrage à sa demande, les sources des études et recherches qu’il pourrait être conduit à utiliser pour la réalisation de la mission faisant l’objet du présent marché. RESILIATION Les stipulations du CCAG – PI s’appliquent. PENALITES POUR RETARD En cas de retard dans la présentation d’un document d’étude, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante :  P = (V x R) / 1000 où P = montant des pénalités ; V = valeur pénalisée correspondant au montant du marché ; R = nombre de jours de retard soumis à pénalité. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant ne dépasse pas un deux centième e (1/200 ). ARTICLE 16 : LITIGES Tout litige pouvant intervenir au cours de l’exécution du marché et ne pouvant être réglé à l’amiable sera de la compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion sis, 26 avenue de la Victoire, 97400 SAINT-DENIS. La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de compte est l’Euro. Fait à , le  Le soumissionnaire (date + cachet)

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Annexes : informations recueillies lors des enquêtes précédentes Informations générales ·de société, date de création, capital, Type · Evolution du chiffre d’affaires sur les cinq dernières années · Evolution de la masse salariale ·du budget formation Evolution · Compétences existantes · Niveau de formation des salariés ·des âges des salariés Pyramide · Embauches prévues Informations stratégiques ·de l’entreprise (cf classification des activités) Activités ·et services proposés Produits · Activités porteuses de la filière ·en déclin Activités ·ou repositionnements opérés Diversifications · Diversifications ou repositionnements à venir · Situation géographique ·d’exportation Niveau · Niveau de dépendance par rapport aux fournisseurs et aux clients · Partenariats ·d’investissements Niveau · Endettement Indicateurs fournis à actualiser : I NDICATEURS GENERAUX ·d’entreprises composant le secteur Nombre ·des entreprises par secteur d’activité Répartition ·du chiffre d’affaires par secteur d’activité Répartition · Part des entreprises ayant moins de 200 KF de capital social ·de domaines d’activités par entreprise Nombre · Part des entreprises créées avant 1990 · Part des entreprises ayant moins de deux ans ·des entreprises affiliées à un groupe Part · Répartition des entreprises selon la forme juridique · Part des entreprises n’ayant qu’un site d’exploitation ou de vente ·des entreprises n’exerçant que sur St Denis Part ·des entreprises implantées en dehors de La Réunion Part ·des entreprises ayant moins de cinq salariés Part ·des entreprises selon le CA. Répartition Activité · Part des entreprises réalisant 100% de leur CA dans le domaine des NTIC · Répartition du CA selon les clients (entreprises, collectivités, particuliers) ·de croissance annuel du secteur Taux · Productivité moyenne par actif ·de la sous-traitance dans le CA Part

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· Part des investissements dans le CA ·du budget publicitaire dans le CA Part · Part des chefs d’entreprises pronostiquant une forte croissance de leur secteur Stratégie et gestion ·de dépendance des entreprises par rapport aux fournisseurs Niveau · Principales forces des entreprises ·handicaps des entreprises Principaux · Part des chefs d’entreprises souhaitant se spécialiser · Part des entreprises effectuant une veille technologique Emploi et formation ·de croissance annuel des effectifs Taux ·salariale par personne Masse · Difficultés pour recruter du personnel · Part des entreprises ayant mis en place des actions de formation · Difficultés rencontrées pour former le personnel · Budget formation par salarié Indicateurs supplémentaires · Part des entreprises sous-traitant à Maurice · Part des entreprises ayant l’intention de sous-traiter à Maurice · Part des entreprises ayant l’intention d’ouvrir une succursale ·des entreprises connectées à Internet Part ·des entreprises possédant un Intranet Part · Part des entreprises ayant leur propre site Web et part d’entre elles l’ayant développé en interne

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