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Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 17 Mo |
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Communautés Européennes
VALEUR EN DOUANE
1ère MISE A JOUR
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PARTIE
les feuilles les nouvelles feuilles
Table des matières 1/2 1/2
5/6 5/6
11 11
B-44 à B- B-44 à B-48A Partie Β -48
B-113 B-113à B-121
Partie D D-41 D-41 à D-83
Partie E E-157 E-157àE-224
Manuscrit terminé en septembre 1977. RESUME
Dans cette première mise à jour sont repris :
— le règlement (CEE) n° 1025/77 de la Commission du
17 mai 1977, relatif au lieu d'introduction à prendre en
considération pour les marchandises acheminées par voie
maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règle
ment (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en
douane des marchandises;
— le règlement (CEE) n° 1033/77 de la Commission du
17 mai 1977, relatif aux frais de transport aérien à incor
porer dans la valeur en douane;
— la directive du Conseil du 18 décembre 1975 concernant
l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen
taires et administratives relatives au régime du perfec
tionnement passif (76/119/CEE);
— l'arrêt de la Cour de Justice du 10 juin 1975 dans l'af
faire 91/74;
— l'arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 dans
l'affaire 82/76.
©Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles et Luxembourg, 1977
Printed in Belgium
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement,
en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
FB75,- DKr. 13,- DM4,80 FF 10,- Lit. 1800 FI. 5,- £1.20 $2.-
OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Boite postale 1003 - Luxembourg N° de catalogue: CB-23-77-574-FR-C TABLE DES MATIERES
PARTIE A
CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE VALEUR
EN DOUANE
Pages
I. G.A.T.T. (Accord. Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce)
Article Vllt Valeur en douane Al
Annexe I: Notée et dispositionsadditionnelles ad ar
ticle VII cA4
II. CCD.(Conseil de CoopérationDouanière)
Conventionsur la valeurendouanedes marchandises A—5
Annexe Ii Définition de la valeur en douane A12
Annexe lit Notes interprétatives delaDéfinitiondela
valeur en douane Al4
PARTIE Β
ACTESCOMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
I. Règlementdebaset (CEE) no 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968
relatif à la valeur en douane des marchanda see............ Bl
Modi fi cat i one t
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adapta
tions des traitas
2. Décision du Conseil des Communautés européennes por
tant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de
nouveaux Etats membres aux s s
3. Règlement (CEE) no 338/75
4. t (CEE) no 1028/75
5. Règlement (CEE) no 1735/75
II. Règlements d'application
Ad articles 1 et 9
1. Règlement (CEE) no 603/72 concernant l'acheteur à
prendre en considération pour la détermination de la
valeur en douane BI5 Pages
2. Reglement (CEE) no I581/74 concernant la prise en consi
dération des réductions de prix lors de la détermination
de la valeur en douane·..·.......... .................... B—16
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane.........7
Ad article 3 par. 2
1. Règlement (CEE) no I788/69 portant détermination de cer
taines exceptions au sens de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) no 8O3/68 du Conseil B-21
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane......... B—23
Ad article 3 par. 5 sous c et par. 6
1. Règlement (CEE) no 604/72 pris pour l'application de
l'article 3 paragraphe 5 sous c) et paragraphe 6 du
règlement (CEE) no 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968,
relatif à la valeur en douane des marchandises...··..... B—32
a) Commentaire du Comité de la valeur en douane...·.....4
Ad article 6 par. 1, et 8
1. Règlement (CEE) no IO33/77 relatif aux frais de trans
port aérien à incorporer dans la valeur en douane....... B—44
Ad article 6 par. 2
1. Règlement (CEE) no II50/7O relatif au lieu d'introduc
tion à prendre en considération en vertu de l'article 6
paragraphe 2 du règlement (CEE) no 8O3/68 du Conseil re
latif à la valeur en douane des marchandises ........... B-48
Modification:
1. Règlement (CEE) no 1490/75
2. Règlement (CEE) no 1025/77 relatif au lieu d'introduction
à prendre en considération pour les marchandises acheminées
par voie maritime, au sens de l'article 6 paragraphe 2 du
règlement (CEE) no 803/68 du Conseil relatif a la valeur en
douane des marchandises ................................. B—48A
Ad article 8
voir "Ad articles 6 par· 1, et 8" Pages
2. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela
tives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE).... B-96
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adapta
tions des traitée
Direotive d'application:
1. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela
tives aux manipulations usuelles pouvant Stre
effectuées dans les entrepôts douaniers et dane les
zones franches (71/235/CEE) B-I04
3· Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives rela
tives au régime des zones franches (69/75/CEE)... B-108
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap
tations des traités
4· Direotive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives
relatives au régime du perfectionnement passif(76/119/CEE) B-II4
PARTIE C
CONCLUSIONS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE
Note introduciive....···..··...................··.··..·.··.·..· C— 1
1. Conclusion no I: Rejet de prix de marchandises non dispo
nibles au moment de l'évaluation.......·..·.··...··...··.... C—2
2·n no II: Tolérance de temps à l'égard de marchan
dises dont le prix est fixé après la date de la conclusion
du contrat...............·...·..·..........··.·······..··..· C—4
3» Conclusion no III: Activité d'entreposage...................5
4«n no XV: Dédouanement dans un Etat membre autre que
celui auquel les marchandises sont destinées.··.··.·..··.··· C—6
5· Conclusion no V: Importation pour distribution par une firme
associée au fournisseur étranger...·.·.···..··...·.··...·...7 Pages
PARTIE D
ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1. Affaire 27-70; Arrêt de La Cour du 10 décembre 1970:
C.W. Edding S Co. contre HauptzolLamt Hamburg-St.Annen
(demande de décision préjudicielle, formée par Le Finanz
gericht Hamburg) D-1
2. Affaire 8-73; Arrêt de la Cour du 12 juiLlet 1973:
HauptzoLlamt Bremerhaven contre Massey-Ferguson GmbH
(demande de décision préjudicieLLe, formée par Le Bundes
finanzhof); Valeur en douane D-20
3. Affaire 91-74; Arrêt de La Cour du 10 juin 1975:
HauptzoLlamt Hamburg-Eri eus contre Hamburger Import-Kompanie
(demande de décision préjudicieLLe, formée par Le Bundes
finanzhof) D-42
4. Affaire 82/76; Arrêt de La Cour du 17 février 1977:
Farbwerke Hoechst AG contre HauptzoLlamt Frankfurt am Main
(demande de décision préjudicieLle, formée par Le Hessisches
Finanzgericht); Valeur en douane des droits de marque D-59 Pages
42. Règlement (CEE) no 1490/75 de la Commission,du 11 juin 1975,
modifiant le règlement (CEE) no II50/7O relatif au lieu
d'introduction à prendre en considération en vertu de l'ar
ticle 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 803/68 du Conseil
relatif à la valeur en douane des marchandises EI46
43. Règlement (CEE) no 1641/75 de la Commission,du27 juin
1975» portant établissement d'un systèmedevaleurs
moyennes forfaitaires pour la déterminationdelavaleur en
douane des pommes et des poires ΞΙ48
44. Décision de la Commission,du27juin 1975, portant habili
tation en matière d'établissementdes valeurs moyennes for
faitaires pour la déterminationde la valeur en douane des
pom