Le Défenseur des droits en chiffres : Rapport annuel 2012

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Le Défenseur des droits en chiffres : Rapport annuel 2012

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 20 juin 2013
• Nombre de lectures: 128
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Le Défenseur Ds Ds en bref
> une institution de la République
inscrite dans la Constitution
> une autorité indépendante
et impartiale
> une double mission au service
des droits et libertés :
•PROTÉGER:traiterlesréclamations
individuelles
•PROMOUVOIR:prévenirlesatteintes
auxdroitsetlibertés
> un vaste champ de compétences :
•défendrelesdroitsetlibertés
desusagersdesservices publics
•défendreetpromouvoirl’intérêtsupérieur
etlesdroitsdel’enfan t
•luttercontrelesdiscriminations
etpromouvoirl’égalité
•veilleraurespectdeladéontologiepar les
personnesexerçantdesactivitésdesécurité
> une large palette d’interventions :
•pour traiter les réclamations individuelles :
information/orientation,règlementsamiables,
pouvoirsd’enquête,recommandations
formalisées,observationsenjustice,
demandesdepoursuitesdisciplinaires…
•pour prévenir les atteintes
aux droits et libertés :
avisetrecommandationsaugouvernemen t Rapport
etauParlement,propositionsderéforme ,
accompagnementduchangementde s
pratiques,outilsetformations… annuel
> une saisine simple,
gratuite et directe :
•parcourrier 2012•parunformulaire en lignesurlesiteInterne t
duDéfenseurdesdroits
•parunrendez-vousaveclesdélégués
bénévolesduDéfenseurdesdroit s,
présentssurl’ensembleduterritoireet
auprèsdetouslespublics
LE dÉfEnsEUR dE s dROIT s
7 rue saint-florentin - 75409 Paris Cedex 08
Tél. : [phone]
(du lundi au vendredi de 8h à 20h, coût d’une
communication locale à partir d’un poste fxe)
www.defenseurdesdroits.fr
e
Le Défenseur des droits Rapport annuel 2012
roitRapport annuel
2012Le Défenseur
des droits en chiffres
(année 2012) 24
A Approche globale 26
I -La répartition des
80 162 réclamations traitées
par l’Institution en 2012 _________ 26
B précisions ÉDITORIAL méthodologiques 27
DU DÉFENSEUR I -Focus sur les dossiers traités
dans le domaine des droits des DES DROITS 5
usagers des services publics _____ 28
Éditorial de M. Dominique BAUDIS, II-Focus sur les dossiers traités
Défenseur des droits ________________ 6 dans le domaine de la défense
des droits de l’enfant ____________ 29
Temps forts Les domaines de III-F ocus sur les dossiers traités
dans le domaine de la lutte contre 2012 42compétences du
les discriminations ______________ 30Défenseur des droits 12
IV-F ocus sur les dossiers traités présentation
dans le domaine de la déontologie A La défense des usagers du rapport annuel de la sécurité __________________ 32des services publics 13
d’activité 46Éditorial de M. Bernard DREYFUS,
L’activité des Délégué général à la médiation
A Le Défenseur des droits , avec les services publics _____________13 collèges du Défenseur
une institution de proximité 47
des droits 34B La Défense des droits
B , et de l’intérêt supérieur A Compte rendu des réunions une démarche d’expertise de l’enfant 16 du collège compétent au service des droits
Éditorial de Mme Marie DERAIN, en matière de défense individuels 47
Défenseure des enfants, et de promotion des droits
adjointe du Défenseur des droits de l’enfant 35
pour la défense et la promotion
B des droits de l’enfant _______________ 16
du collège compétent
en matière de lutte contre C La lutte contre
les discriminations et les discriminations
de promotion de l’égalité 36et pour l’égalité 18
Éditorial de Mme Maryvonne LYAZID, C Compte rendu des réunions
adjointe du Défenseur des droits du collège compétent en
pour la lutte contre les discriminations matière de déontologie dans
et pour l’égalité ____________________18 le domaine de la sécurité 38
D D Le respect de la déontologie
conjointes des trois collèges de la sécurité 21
du Défenseur des droits 39
Éditorial de Mme Françoise MOTHES,
I -Réunion du 26 mars 2013 ________ 39adjointe du Défenseur des droits pour
la déontologie de la sécurité _________ 21 II-8 mars 2013 40
2 DÉFENSEUR DES DROITS RappORT aNNUEL 2012- SOMMAIRE
-01
DE La pROTECTION
DES DROITS -03 ET LIbERTÉS 49
A De l’accès aux droits RESSOURCES 151
à la protection des droits 51
A Des crédits opérationnels I -Approcher tous les publics :
fortement obérés 154une nouvelle prise en compte
des réclamants __________________51
B La mise en place
II-Étendre la protection des droits :
d’une gestion prévisionnelle -une dynamique d’intervention 02 des effectifs, des emplois renouvelée _____________________ 55
et des compétences 155
I -L ’instauration d’un cadre DE La pROmOTION B Accès aux biens
de gestion commun et services 69 DES DROITS à tous les agents ______________ 155
I -Les thèmes de compétence ______ 69 ET DE L’ÉgaLITÉ 115 II-L e pilotage de la masse salariale
II-L’activité du siège _______________ 70 et de la gestion prévisionnelle
A Dév eloppement des actions III-L’activité des délégués __________ 70 des effectifs ___________________ 156
en matière de promotion IV-L es enjeux : favoriser l’accès
des droits et de l’égalité 117aux droits et mieux prendre C La réunification des équipes
I -Informer, sensibiliser, en compte les diffcultés sociales __71 sur un site unique 157
analyser et dialoguer____________ 118V-De multiple s modes
II-Une démar che partenariale d’intervention __________________73 D La création d’une a pplication
pour susciter l’engagement métier commune 158
des acteurs ____________________127C Prote ction
des personnes 83 E Une communication
B Le déploiement ciblée 159I -Les thèmes de compétence ______ 83
de la promotion des I-La diffusion de documents II-L’activité du siège _______________ 84 droits et de l’égalité autour de sujets précis
III-L ’activité des délégués dans sur le territoire national à destination de publics ciblés ___ 159le domaine de la protection et à l’international 142
II- La valorisation des de la personne _________________ 85 I -L’action du réseau territorial _____142 « Histoires vécues » ____________ 160IV-L es enjeux : la protection des droits II-L ’action européenne III -L ’importance croissante fondamentaux des personnes et internationale _______________ 145
du site Internet ________________ 160en situation de vulnérabilité ______ 86
V-De multiples modes d’intervention 93
F Le dépar tement du réseau
territorial a poursuivi la D Protection sociale,
réorganisation du réseau 161travail et emploi 97
I - L’accueil unifé, première pierre
I -Les thèmes de compétence ______ 97 du nouvel édifce _______________ 161
II-L’activité du siège _______________ 97 II-Un pr ogramme de formation
III-L’activité des délégués __________ 98 très dense _____________________ 161
IV-Enjeux : l’ accès à la protection III - Améliorer la présence territoriale
sociale et à l’emploi, un enjeu majeur de l’Institution __________________ 161
en période de crise ____________ 100 IV _La mut ualisation territorialisée des
V-Modes d’intervention ___________ 102 compétences 161
RappORT aNNUEL 2012 DÉFENSEUR DES DROITS 3- éditorial
éDitoriAL
DU DÉFENSEUR
DES DROITS
RappORT aNNUEL 2012 DÉFENSEUR DES DROITS 5Ces hommes, ces femmes, ces adultes, ces enfants,
ces Français, ces étrangers, tous sont victimes de
cette violence institutionnelle qui crispe les relations,
exacerbe les confits et pousse ceux qui sont dans
la précarité à des actes de révolte ou de détresse.
« Mettre à la porte, exclure, quitter, expulser,
écarter… » sont des mots qui me frappent chaque
jour quand je prends connaissance des réclamations
que nous recevons. Ils témoignent d’une société qui
croit se protéger de la crise par des mécanismes
d’exclusion. Masquer les diffcultés ne veut pas dire
Dominique Baudis qu’on les règle. Au contraire, en les cachant, on les
Défenseur des droits
laisse s’aggraver. Une société du déni s’installe, nourrie
de renoncements et de découragements.
ar ces temps de crise, alors que tout devrait Au milieu de ces diffcultés une voie d’accès au droit
être mis en œuvre pour privilégier le était plus que jamais nécessaire, une voie