Evaluation des risques professionnels - guide pour les PME et les PMI
34 pages
Français

Evaluation des risques professionnels - guide pour les PME et les PMI

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Identifiez les risques, choisissez ceux à traiter en priorité et les mesures de prévention à mettre en oeuvre !

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Langue Français

L’évaluation et la prévention
des risques professionnels Évaluation des risques
font partie des responsabilités
de tout chef d’entreprise. professionnels
L’objet de ce guide est d’aider
les responsables à organiser Guide pour les PME-PMI
de manière simple une
démarche d’évaluation des
risques dans leur entreprise.
Identifier les risques, choisir
ceux à traiter en priorité
et proposer les mesures
de prévention à mettre
en œuvre sont les étapes
proposées.
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ
30, rue Olivier -Noyer - 756 80 Paris cedex 14 - Tél.: 01 40 44 30 00
Fax : 01 40 44 30 99 - Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr
Édition INRS ED 840
e2 édition. octobre 2002. 40000 ex. ISBN 2-7389-0801-2Évaluation des risques
professionnels
Guide pour les PME-PMI
ED 840Ø
Ø Ø Ø
Entreprises,
évaluez vos risques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels
font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise.
Un enjeu économiq ue et social
Les coûts directement liés aux accidents du tr avail sont, en moyenne,
de 2500 euros par accident. Les pertes indirectes, en particulier le temps perdu
par les salariés après un accident, la baisse de la production ou encore le coût
de réparation du matériel endommagé, peuvent être de une à trois fois plus
importantes encore.
Une situation dangereuse est une gêne dans le tr avail. Elle est source
de démotivation et de moindre productivité. Elle a des conséquences sur
le climat social.
Évaluer les risques, définir des priorités d’action et mettre en œuvre
des solutions permettent de prévenir les accidents et,au-delà, améliorent
le rendement et les performances de l’entreprise.
Rappel réglementaire
Article L. 230-2 du code du tra vail : oblig ation de l’em ployeur de pr endre toutes les
mesures nécessair es pour assur er la sécurit é e t pr otéger la sant é des tra vailleurs sur la
base des principes g énéraux de pr évention (titres I e t II de l’ar ticle L. 230-2) e t obli-
gation de r éaliser l’évaluation des risq ues (titre III de l’ar ticle L. 230-2).
Décret 2001-1016 portant création d’un document r elatif à l’é valuation des risq ues.
Pris pour application de l’ar ticle L. 230-2, il intr oduit deux dispositions dans le code
du tra vail. La pr emière – ar ticle R. 230-1 du code du tra vail – oblig e à f ormaliser dans
un document unique les résultats de l’évaluation des risques. La deuxième – ar ticle
R. 263-1-1– porte sur les sanctions pénales en cas de non-r espect de l’ar ticle R. 230-1 .
Circulaire du 1 8 a vril 2002 appor tant des pr écisions sur le document uniq ue (la f orme,
le fond) mais ég alement sur la démar che générale d’évaluation des risq ues.
POUR EN S AVOIR PLUS…
Évaluation des r isques.
Questions-réponses
sur le document uniq ue
ED 887Ø
Ø Ø Ø
au travail!
Suivre le guide
Ce guide a pour but de vous aider à réaliser de manièr e simple votre démarche
d’évaluation.
Après une étape de préparation pour l’organiser, cette démarche se déroule
en trois temps.
Identifier les r isquesiez les situations dangereuses de l’entreprise, en observant les tâches
réellement effectuées aux différents postes de travail et en dialoguant
avec les personnes qui les occupent. Reportez-vous aux fiches pour voir
si vous rencontrez les situations citées ou des situations similaires.
Cet examen sera d’autant plus pertinent que toutes les personnes concernées
y seront associées.
Choisir les r isques à tr aiter en pr iorité
(selon leur pr obabilité et/ou la g ravité de leur s conséquences)
Pour simplifier votre tâche, vous pouvez utiliser toutes les informations
déjà connues de l’entreprise sur les risques existants : expérience des salariés,
faits constatés par le médecin du tr avail, communiqués de votre profession,
stastistiques d’accidents et de maladies pr ofessionnelles.
Proposer des solutions
Pour chaque risque identifié comme prioritaire, déterminez, en vous aidant
des fiches, les mesures de prévention les plus adaptées. Vous pouvez les reporter
dans un tableau. Sur ce même tableau, vous pouvez établir un calendrier
pour la mise en place des actions et de leur sui vi.Ø
Ø Ø Ø Ø Ø
Mode d’emploi
Ce guide vous propose une série de fiches
ainsi qu’un tableau à compléter.
Sur chaque fiche,
vous trouverez des e xemples :
de situations dangereuses parmi les plus
fréquemment rencontrées dans l’entreprise
et de lieux les plus e xposés ;
¸ de mesures de prévention à prendre
pour limiter le risque, que vous avez
identifié comme prioritaire.
Le tableau, comment le r emplir ?
Ce tableau est présenté à titre d’exemple ; vous pouvez le reproduire ou en
construire un autre plus approprié. Vous y inscrirez :
les situations dangereuses dans l’entreprise et leur localisation précise;
˝ la sélection des situations à traiter en priorité, par ordre d’importance
(grâce notamment aux informations recueillies par ailleurs : expérience
des salariés, faits constatés par le médecin du tr avail, etc.);
˛ les solutions à mettre en œuvre et leur calendrier.
˚˚?˝˛?¸Ø
Les fiches de risque
1. 11.
Risque de c hute Risque lié à l’électricit é
de plain-pied
2. 12.
Risque de c hute Risque lié à l’éclairag e
de hauteur
3. 13.
Risque lié à la Risque lié à l’utilisation
manutention manuelle d’écran
4. 14.
Risque lié à la Risque lié aux ambiances
manutention mécanique climatiques
5. 15.
Risque lié aux cir culations Risque lié au manq ue
dans l’entreprise d’hygiène
6. 16.
Risque lié aux ef fondrements Risque lié à l’int ervention
et aux c hutes d’objets d’une entreprise extérieure
7. 17.
Risque lié aux mac hines Risque lié au manq ue
et aux outils de formation
8. 18.
Risque et nuisance Risque routier
liés au br uit
9. 19.
Risque lié aux pr oduits, D’autres risques
aux émissions e t aux déc hets
10.
Risque d’incendie,
d’explosionØ
Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø
Fiche 1
Risque de c hute
de plain-pied
C’est un risque de blessure causé par la chute de plain-pied
d’une personne. La be peut résulter de la c hute
elle-même ou du heurt d’un objet, d’une partie de machine
ou de mobilier.
À titre d’exemples
sol glissant : produits répandus (eau, huile, gazole, détritus…),
Recherchez
conditions climatiques (feuilles, neige, verglas…)…;
vos situations
sol inégal, petite marche, estrade, rupture de pente…;
dangereuses par
sol défectueux : revêtement dégradé, aspérité, trou, dalleaire de pos te
descellée…;
de travail, allée
passage étroit ou longeant des zones dangereuses : partie saillante…;de circulation.
passage encombré par l’entreposage d’objets divers : tuyau flexible,
rallonge électrique, cartons, palettes…;
etc.
organisez la circulation des personnes dans l’enceinte de votreVous maîtrisez
établissement;
vos risques
supprimez les zones dangereuses : utilisation de revêtements de solsi, par e xemple,
antidérapants, suppression des inégalités du sol, élargissement
vous…
des passages…;
entretenez vos sols : nettoyage périodique et immédiat en cas
d’épandage de produit, réparation des parties défectueuses…;
maintenez dégagés les passages, les signalez et les éclairez ;
etc.
POUR EN S AVOIR PLUS…
Conception des lieux de tr avail.
Démarches, méthodes et connaissances
techniques ED 7 18
Le guide de la cir culation en entr eprise
ED 800Ø
Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø
Fiche 2
Risque de c hute
de hauteur
C’est un risque de blessure causé par la chute
d’une personne avec différence de niveau. La blessure
peut résulter de la chute elle-même ou du heurt
d’une partie de machine, d’installation. Elle est d’autant
plus grave que la hauteur de la c hute est grande.
À titre d’exemples
zone présentant des parties en contrebas : escalier, passerelle, quai,
Recherchez ;fosse, cuve, trémie, trappe de descente…
vos situations
accès à des parties hautes : armoire, étagère, élément élevé
dangereuses par ;de machine, éclairage, toiture, bâche et dôme de camion…
aire de pos te
utilisation de dispositifs mobiles :échelle, escabeau, échafaudage…;
de travail, allée
utilisation des moyens de fortune : chaise, carton, empilementde circulation.
;d’objets divers, rack de stockage…
etc.
supprimez les zones avec différence de niveau et les accès Vous maîtrisez
en hauteur : ainsi pour les camions,par l’installation d’un système
vos risques de bâchage depuis le sol…;
si, par e xemple,
avez mis en place des pr otections : main courante, garde-corps
vous… (lisse, sous-lisse et plinthe), barrière écluse, filet de retenue…;
formez le personnel pour assurer une utilisation correcte
des dispositifs mobiles et une vér ification régulière de leur solidité…;
faites porter des protections individuelles : harnais…;
etc.
POUR EN S AVOIR PLUS…
Répertoire des f ournisseurs. Protection
individuelle. Le cor ps ED 3 19
Conception des lieux de tr avail. Démarches,
méthodes et connaissances tec hniques
ED 7 18
Le guide de la cir culation en entr eprise
ED 800Ø
Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø
Fiche 3
Risque lié
à la manutention
manuelle
C’est un risque de blessure et, dans certaines conditions,
de maladie professionnelle, consécutives à des efforts
physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs,
de mauvaises postures…
À titre d’exemples
manutention de charge de masse unitaire élevée ;Recherchez
manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée ;vos situations
charge difficile à manutentionner : grande dimension, températuredangereuses
élevée ou basse, arêtes vives…;par poste
mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel :de travail,
dos courbé, charge éloignée du corps…fixe ou mobile.
organisez les postes de travail pour supprimer ou diminuer Vous maîtrisez
les manutentions ;
vos risques
utilisez des moyens de manutention : transpalette,si, par e xemple,
chariot à roulettes…;
vous…yens de mise à niveau : table élévatrice,
quai de chargement, hayon élévateur…;
équipez les charges de moyens de préhension :poignées,
ventouses, bacs…;
formez le personnel à adopter des gestes et des postures appropriés ;
faites porter des équipements de protection individuelle :
gants, chaussures…;
etc.
POUR EN S AVOIR PLUS…
Méthode d’analyse des manutentions
manuelles ED 776
Organiser pour mieux se por ter ED 792
Comment améliorer vos manutentions.
160 réalisations d’entreprises ED 8 14
Manutention manuelle.
Aide-mémoire juridique TJ 1 8Ø
Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø
Fiche 4
Risque lié
à la manutention
mécanique
C’est un risque de blessure qui peut être lié à la circulation
des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement),
à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement),
au moyen de manutention (rupture, défaillance).
À titre d’exemples
utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
Recherchez à effectuer ou dans des conditions non prévues ;
vos situations
conduite sans visibilité suffisante dans des allées ou des z ones
dangereuses par
de manœuvre exiguës, à une vitesse excessive…;
moyen de
instabilité du moyen de manutention : mauvais état du sol,
manutention
charge mal répartie ou de masse trop élevée…;
et allée
instabilité de la charge : arrimage absent ou insuffisant,
de circulation.
rupture du système de maintien en hauteur…;
etc.
possédez des moyens de manutention et des accessoires conformes Vous maîtrisez
à la réglementation ;
vos risques
utilisez ceux-ci selon les prescriptions du fournisseur ;si, par e xemple,
vérifiez régulièrement leur état ;vous…
limitez leur usage au personnel formé et reconnu apte ;
etc.
POUR EN S AVOIR PLUS…
Conception des lieux de tr avail. Démarches,
méthodes et connaissances tec hniques
ED 7 18
Chariots automoteurs de manutention.
Choix et utilisation ED 8 12