Immatriculation d
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Immatriculation d'une SARL et une EURL

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Comment immatriculer une SARL ou une EURL ? Pour le savoir, téléchargez ce document !

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Langue Français
IMMATRICULATION D’UNE S.A.R.L. / E.U.R.L.
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) vous informe et détermine, avec vous, la liste des pièces justificatives nécessaires à votre formalité. Imprimés à télécharger
>Imprimé M0  (en 3 exemplaires) >Notice explicative >Intercalaire M0'  (en 3 exemplaires) >Déclaration sur l'honneur de noncondamnation >Choix de l'organisme conventionné >Imprimé des options fiscales >Autorisation du propriétaire >Pouvoir. Pièces spécifiques
> Pour la personne morale >2 originaux des statuts >Copie de la demande de publication dans un Journal d'annonces légales relative à la constitution comportant le nom du journal et la date de l'envoi ou journal d'annonces légales >Attestation de dépôt de fonds de la banque.
FICHE CFE
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
Eventuellement : >2 états des actes accomplis pour le compte de la société en formation >2 exemplaires du procèsverbal de l'Assemblée nommant le ou les gérants s'ils ne sont pas désignés dans les statuts >2 exemplaires du rapport du commissaire aux apports (si les apports en nature représentent plus de la moitié du capital ous si lun des apports en ntaure exède 30.000 €). > Pour le(s) gérant(s) >Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois en original ou >Copie de la carte d'identité ou du passeport avec une déclaration de l'intéressé, faisant connaître sa filiation ou >Copie du titre de séjour en cours de validité. Le statut porté sur le titre de séjour devant lui permettre de sinscrire au RCS >Attestation sur l'honneur de non condamnation. > Pour le siège Si création >Copie du bail ou >Titre de propriété ou attestation notariée ou >Autorisation du propriétaire + la copie de la taxe foncière ou lattestation notariée
IMMATRICULATION D’UNE S.A.R.L. / E.U.R.L.
Si achat du fonds >Copie de l'acte de cession >Attestation dans un journal d'annonces légales ou copie de celuici.Horaires d'ouverture Si prise en location gérance  >de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 >Copie de l'acte de location gérance. (uniquement sur rendezvous) >Attestation dans un journal d'annonces légales ou copie de celuici. Coordonnées des agences > Pour l'activité  >Agence de Boulogne Si réglementée  98Boulevard Gambetta  BP 414 >Copie de l'autorisation provisoire ou définitive du  62206Boulogne sur Mer Cédex diplôme ou du titre nécessaire à l'activité de la  T.03 91 18 15 51 personne immatriculée.  F.03 91 18 15 01  >Agence de Calais > Pour les organismes destinataires de  24Boulevard des Alliés  BP 199 l'inscription  62199Calais Cédex Si collège de gérance majoritaire, pour le gérant  T.03 21 46 00 43 et/ou l’associé unique F.03 21 46 00 99 >Choix de l'organisme conventionné >N° Sécurité Sociale  >Agence de Dunkerque >Imprimé des options fiscales complétées 512Avenue de l'Université  CS 45272  59379Dunkerque Cédex 1 >Volet TNS.  T.03 28 22 70 22  F.03 28 22 70 10 Frais Greffe >Création : 83,96 €Mél : cfe@cotedopale.cci.fr >Achat, Locationgérance : 235,82 €Site web : www.cotedopale.cci.fr Paiement par chèque à l’ordre du « Greffe du Tribunal de Commerce » > Si demande Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) >Le CERFA N°CE 13584*02 >Les pièces justificatives prouvant l’éligibilité (cf notice ACCRE)
Mise à jour : mars 2011