Vie de l'entreprise : la complexité du droit des affaires

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• Publié par: Entreprendre-
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Vie de l'entreprise : la complexité du droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit le droit pour les entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle : il s'agit de droit commercial. Il définit également les actes de commerce occasionnel produits par des personnes non commerçantes, comme par exemple les sociétés d'assurances, régies par le droit des assurances.

La notion de droit des affaires est plus récente que celle de droit commercial. Elles ne sont en aucun cassemblables. Il convient donc de distinguer le droit des affaires du droit commercial : Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et des industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle.Il définit également les actes de commerce occasionnel générés par des personnes non commerçantes. On peut considérer que le droit des affaires est très vaste et recouvre différents domaines : le droit des assurances :il régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance qui précise les garanties offertes par l'assureur ; le droit boursier : il est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers ; le droit commercial : c'est une partie du droit privé qui régit l'exercice de la profession de commerçants ; le droit de la concurrence :ce sont toutes les dispositions législatives et réglementaires qui assurent le fonctionnement et la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché ; le droit de la consommation : il désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Il vise plus particulièrement à défendre le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus fiable ; le droit des entreprises et des sociétés : il est considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régisse la vie des sociétés de leur création à leur liquidation en passant par d'autres étapes nécessaires au bon déroulement de la vie de l'entreprise ; le droit financier : également appelé droit fiscal, il est défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatif aux impôts ; le droit d'informatique : il correspond à l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques :il est réglementé par le code de la propriété.

Le droit commercial relève du droit des affaires. Il recouvre donc un domaine plus étendu que le droit commercial qui se concentre principalement sur la notion de commerçants.

Selon le code de commerce, sont commerçantes les personnes qui génèrent habituellement des actes d'achats et de ventes. Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique particulier différent de celui des actes purement civils.