D'économie d'énergie

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Stratégie & études

N° 10- 4 mars2008

LesCertificats d’économie d’énergie: un mécanisme innovant de promotion del’efficacité énergétique

a loi de programmation et d’orien-tation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 définit les bases et prin-mateLurs. L’objectifde cet outil est de favoriser la cipes d’un nouveau dispositif,les Certificats d’économie d’énergie (CEE). L’Étatimpose aux fournis-seurs d’énergie de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie chez les consom-

pénétration d’actions de maîtrise de l’énergie auprès de consommateurs diffus par le biais de relais afin de démultiplier l’action des pouvoirs er publics. Il est entré en application au 1juillet 2006 pour trois ans. Cette lettre présente les principales caractéris-tiques du système des CEE, dresse un bilan à mi-parcours de cette première période d’engagement et dessine les perspectives d’évolution.

La lettreADEME & vous - Stratégie & étudesest une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME. Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

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