Des groupes de la taille d'une PME - Un phénomène en plein essor

Hervé Loiseau

Description

Le groupe d'entreprises n'est plus l'apanage des très grandes unités : les petites et moyennes entreprises se sont aussi approprié ce mode de structuration et de fonctionnement. Entre 1990 et 1998, le nombre de groupes de la taille d'une PME ' ou « microgroupes » - a augmenté de 6 000. Ce choix d'organisation est un moyen pour le chef d'entreprise d'accompagner les mutations que rencontre sa société, notamment d'assurer sa transmission dans de meilleures conditions. L'essor des microgroupes traduit aussi l'attrait des investisseurs étrangers pour les petites ou moyennes entreprises françaises. La structure des microgroupes peut être très complexe, alliant plusieurs niveaux de contrôle et une implantation dans plusieurs domaines d'activité.

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Extrait

N° 764 - MARS 2001
PRIX : 15 F (2,29€)
Des groupes de la taille d’une PME
Un phénomène en plein essor
Hervé Loiseau, division Synthèse des statistiques d’entreprises, Insee
e groupe d’entreprises n’est plus le devant de la scène. Mais, à côté de cette réa-
lité, coexiste un phénomène nouveau et remar-l’apanage des très grandes unités :
quable : la multiplication du nombre de groupesLles petites et moyennes entreprises dont la taille ne dépasse pas celle d’une PME,
se sont aussi approprié ce mode de struc- 500 salariés.
En 1998, l’enquête Liaisons financières (cf. Pourturation et de fonctionnement. Entre 1990
comprendre ces résultats) recense 6 000 micro-
et 1998, le nombre de groupes de la taille groupes de plus qu’en 1990. Cette explosion
d’une PME – ou “ microgroupes ” - a aug- est la principale cause de l’augmentation du
nombre de groupes (graphique 1). Fin 1998,menté de 6 000. Ce choix d’organisation
sur les 9 000 dénombrés en France,
est un moyen pour le chef d’entreprise plus de 80 % sont des microgroupes.
d’accompagner les mutations que ren- Sur le territoire national, ces petites structures
emploient 1,1 million de salariés et réalisentcontre sa société, notamment d’assurer
4,7 % de la valeur ajoutée des entreprises, toutes
sa transmission dans de meilleures tailles confondues, hors administration et agri-
conditions. L’essor des microgroupes culture. Un microgroupe rassemble 3,8 entre-
prises en moyenne.traduit aussi l’attrait des investisseurs
étrangers pour les petites ou moyennes
Une PME sur huit appartiententreprises françaises.
à un microgroupeLa structure des microgroupes peut être
très complexe, alliant plusieurs niveaux L’explosion du nombre de microgroupes coïncide
de contrôle et une implantation dans avec l’entrée massive des entreprises de moins
de 500 salariés dans la sphère des groupes.plusieurs domaines d’activité.
Certes ces entreprises sont depuis longtemps
présentes au sein des groupes, mais, à partir
de 1990, leur présence s’est renforcée tout enIl n’est guère possible d’évoquer les groupes
changeant de nature.d’entreprises sans penser aux multinationales.
En 1998, une PME sur quatre dépend d’unPar la notoriété mondiale de leurs produits ou
groupe, contre une sur dix en 1990 (cf. encadré).l’importance des fusions acquisitions qu’elles
Mais, surtout, ces PME sont de plus en plusréalisent, ces firmes internationales occupent
insérées dans de petites structures. Entre 1990
et 1998, le nombre de PME dépendant d’un
Explosion du nombre de microgroupes microgroupe a été multiplié par cinq, alors que
celui des PME intégrées dans un groupe de
0 000 plus de 500 salariés a doublé (tableau). Désor-
mais, les microgroupes rassemblent près de la
8 000
Nombre total de groupes moitié des PME dépendant d’un groupe, contre
un quart en 1990. Ainsi, même pour les petites6 000
unités, la configuration “ groupe ” devient la
Microgroupes (moins4 000 forme de structuration et de fonctionnement de
de 500 salariés)
l’activité économique.
2 000 Cette organisation des entreprises de moins de
Autres groupes 500 salariés sous forme de groupe répond à
0
trois principales motivations des chefs d’entre-1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
prise : le développement, la rationalisation et la
transmission.Source : enquêtes Lifi 1990-1998, Insee
INSEE
PREMIEREdu fait du vieillissement de la population filiales ne nécessite plus d’agrément. CeDévelopper et rationaliser
des chefs d’entreprise. Or, au cours de régime optionnel permet à la sociétéson activité grâce au groupe
cette période, un nouveau microgroupe mère d’être seule redevable de l’impôt
La création d’une ou de plusieurs entités sur cinq était composé d’une holding, sur les sociétés pour l’ensemble du
nouvelles et la composition d’un groupe tête du groupe, et d’une seule filiale (gra- groupe (cf. Pour comprendre ces résultats).
sont souvent motivées par une stratégie phique 3). De tels microgroupes corres- Très schématiquement, cela signifie que
de croissance : nouvelle(s) implantation(s) pondent à des structures légales si dans un groupe certaines sociétés
géographique(s), développement de nou- facilitant la transmission des entreprises. sont bénéficiaires et d’autres déficitai-
velles activités. Sur la période 1990- Cette structure holding-entreprise fami- res, l’impôt n’est dû que sur la somme
1998, la majorité des microgroupes qui liale bénéficie d’une fiscalité allégée : en des bénéfices et des pertes. La gestion
apparaissent chaque année possèdent particulier, l’imposition de la plus-value du paiement de l’impôt ne pose donc
au moins une entreprise créée depuis lors de la cession de titres apportés à la plus aux groupes les problèmes de tré-
moins de deux ans (graphique 2). Une holding est exonérée pour une succes- sorerie spécifiques qui existaient dans le
telle croissance externe présente l’avan- sion ou une donation, sous certaines régime précédent. À ce titre, la mise en
tage de cantonner les risques, par rapport conditions. Par ailleurs, la constitution place du régime d’intégration fiscale a
à une croissance interne à l’entreprise, d’une holding permet, malgré la division pu lever un obstacle important à la cons-
puisque la structure groupe permet de du capital entre les héritiers, de préserver titution de groupes, notamment pour les
se séparer d’une entreprise en difficulté l’unité de direction de l’entreprise sous la petites entités soumises à l’impôt sur
sans engager la responsabilité de toutes conduite du successeur désigné. Cette les sociétés.
les entreprises du groupe. structure peut aussi concerner plusieurs L’adhésion à ce régime a été massive et
La structuration en groupe peut aussi entreprises, familiales ou non. croissante : entre 1988 et 1998, le
être la marque d’une volonté de rationa- En 1988, les dispositions fiscales relatives nombre de groupes fiscaux, de toutes
lisation de l’organisation. Parvenue à un à l’impôt sur les sociétés ont généralisé tailles, ayant opté pour ce régime a
certain degré de diversification, une un dispositif jugé bien souvent favorable décuplé.
entreprise peut trouver avantage dans la par les entreprises.
répartition de ses activités en plusieurs Jusqu’en 1988, le principe de personna-
Un investissement étrangerentreprises de plus petite taille. lité de l’impôt obligeait les entreprises
Dans tous ces cas, la création d’entre- d’un même groupe à être redevables de croissant
prise(s) et la structuration en groupe per- l’impôt sur les sociétés indépendam-
mettent d’introduire une plus grande ment les unes des autres. Toutefois, le Un autre phénomène a contribué à
souplesse dans la gestion, tout en main- régime d’intégration des filiales pouvait l’explosion du nombre de microgroupes
tenant une unité de direction. être accordé par agrément ministériel. durant ces dix dernières années : l’inter-
Depuis 1988, l’intégration fiscale des nationalisation de l’économie.
Le groupe facilite
Les PME françaises dans les groupes
la transmission
1990 1994 1998Nombre de PME...
Transmettre son entreprise dans les … dans des microgroupes 2 180 6 623 9 822
meilleures conditions constitue une autre … dans des groupes de plus de 500 salariés 6 161 8 807 11 148
motivation pour adopter une structure de … hors groupes (indépendantes) 70 545 62 770 63 496
groupe. Entre 1990 et 1998, près d’un
Total 78 886 78 200 84 466
quart des entreprises de moins de 500
salariés devait changer de propriétaire, Source : Insee
Création d'entreprises Une majorité de holdings
dans un nouveau microgroupe sur deux à la tête des nouveaux microgroupes
En % En %
1 600 Nombre de microgroupes80 1 600 Nombre de micro- 60
français nouvellementgroupes français
identifiés (axe de droite)nouvellement identifiés
(axe de droite) 1 20060 1 200
40 Part de ces micro-
Part des microgroupes groupes dont la tête estconcernés par une 80040 800 une holding (axe decréation récente<