12es Journées juridiques franco-latino-américaines (Buenos-Aires- Rosario,4-8 novembre 1991) - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 495-503

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 495-503
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français

Extrait

12es Journées juridiques franco-latino-américaines (Buenos-
Aires- Rosario,4-8 novembre 1991)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. pp. 495-503.
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12es Journées juridiques franco-latino-américaines (Buenos-Aires- Rosario,4-8 novembre 1991). In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. pp. 495-503.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_2_4504année — N° 2 Avril-Juin 1992 Cent-quinzième
BULLETIN DE LA SOCIETE
DE LÉGISLATION COMPARÉE
12es JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-LATINO-AMERICAINES
(Buenos- Aires — Rosario, 4-8 novembre 1991)
Organisées par la Société de législation comparée et l'Association argentine
de droit comparé (filiales de Buenos- Aires et Rosario) , les 12e Journées juridiques
franco-latino-américaines se sont tenues du 4 au 8 novembre à Buenos-Aires et
Rosario. La délégation française (*) arrivée à Buenos-Aires dès le 2 novembre,
a été reçue par le président de l'Association argentine de droit comparé, M. La
Vega, et accueillie par le professeur Marcello Salerno, secrétaire général, qui lui
permit de visiter cette cité si intéressante. Elle fut rejointe le 3 novembre par la
délégation brésilienne pour gagner Rosario et retrouver les autres participants
argentins, uruguayens et boliviens à cette rencontre.
La séance solennelle d'inauguration eut lieu le 4 novembre à la Bourse du
commerce de Rosario, par un discours d'accueil du professeur Luis Andorno,
président de la filiale de Rosario de l'Association argentine de droit comparé. Il
commence par remercier toutes les personnalités présentes et exprime sa satisfac
tion de pouvoir ouvrir ces 12e Journées juridiques franco-latino-américaines, et
d'avoir répondu ainsi au défi que posait leur organisation. Il se déclare déjà
satisfait par le nombre et la qualité des participants qui laissent augurer de celle
des travaux. Il remercie la Société de législation comparée, le Collège des avocats
de Rosario, la Faculté de droit de Rosario et la mairie de la ville pour leur aide
à l'organisation de cette manifestation. Puis le professeur Clovis Couto e Silva,
de Porto Alegre (Brésil), au nom des délégations latino-américaines, exprime sa
(*) La délégation française était composée de MM. Xavier BLANC- JOUV AN, profes
seur à l'Université de Paris I, secrétaire général de la Société de législation comparée ;
Yves GUYON, professeur à l'Université de Paris I ; Patrick JUILLARD, professeur à
l'Université de Paris I ; Jacques ROBERT, membre du Conseil constitutionnel,
à de Paris II ; Hervé SYNVET, professeur à l'Université de Paris II ; et
Mme Aliette VOINNESSON, secrétaire générale adjointe de la Société de législation compar
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satisfaction de voir qu'après les Journées de Bogota en 1986 et celles de Porto
Alegre en 1989, les liens entre juristes français et latino-américains se poursui
vaient et se resserraient ; mais il pense que la plus grande distance n'était pas
entre la France et l'Amérique du Sud, mais entre Américains latins eux-mêmes
et que ces Journées sont également une occasion pour qu'ils se rencontrent. La
France continue d'être la mère spirituelle non seulement pour le < roit , mais aussi
pour la culture et il estime que s'il convient de faire un marché commvn latino-
américain, il ne faut pas que ses composantes perdent leur identité culturelle.
Puis au nom de la Société de législation comparée, son secrétaire général,
le professeur Xavier Blanc- Jouvan, adresse ses remerciements et ceux de la
délégation française aux organisateurs ; il est conscient du travail que représente
une telle organisation et il n'en est que plus reconnaissant aux artisans de celle-
ci. Joie également de voir se continuer ces Journées franco-latino-américaines
dont les premières ont eu lieu en 1948. Ces rencontres atteignent deux buts :
d'abord celui de conduire des travaux scientifiques de grande valeur avec des
juristes qualifiés, ce qui a été le cas depuis l'origine de ces Journées ; l'autre but
va au-delà : c'est celui de tisser et de consolider des liens d'amitié et de collabora
tion entre les juristes de nos différents pays. La parole est ensuite donnée à
M. Hector Cavallero, maire de Rosario, qui remercie le comité d'organisation et
déclare que sa ville est très fière d'accueillir d'aussi éminents juristes de tant de
différents pays, promesse d'une coopération entre tous ces pays. Puis il évoque
le contexte du marché commun latino-américain et sa confiance dans la possibilité
de croissance régionale. Enfin le Dr Carignano, représentant de l'Argentine auprès
de l'A. L. A. D.I., insiste sur l'importance de cette réunion car si l'on évoque
beaucoup les transformations dans les pays de l'Est, on parle assez peu de
l'Amérique latine où, cependant, beaucoup de modifications ont vu le jour en
quelques années et se poursuivent activement et où beaucoup d'espoir se place
dans cette association qu'est le Traité Mercosur.
A l'issue de cette séance inaugurale, devait commencer la première séance
de travail. Quatre thèmes avaient été retenus pour cette rencontre. Le premier
sur L'intégration (expériences française et latino-américaine) devait s'étendre sur
trois séances de travail. Sous la présidence des professeurs Xavier Blanc- Jouvan
et Isidoro Silberstein, puis des professeurs Roberto H. Brebbia et Mario Casanova
et enfin des professeurs Angel B. Chavarri et Guillermo Casiello, une quinzaine
de rapports étaient présentés, suivis d'une rapide discussion. Ainsi de nombreux
aspects de cette intégration ont été exposés. La plupart des textes sont publiés
dans l'ouvrage des Journées de la Société de législation comparée — année 1991.
Nous ne pouvons indiquer ici que quelques grandes lignes schématiques des
interventions présentées. Il convient également de signaler qu'à l'issue d'un certain
nombre de rapports, quelques questions ont été posées qui ont permis aux uns
et aux autres d'approfondir leurs connaissances de leurs systèmes réciproques et
de satisfaire à leur curiosité.
Intervenant en premier, le professeur Patrick Juillard, de l'Université de
Paris I, commence avant la présentation proprement dite de son exposé, par se
faire l'avocat de la frontière, certes entrave à la coopération, mais à son avis
indispensable instrument de sécurité juridique. Cette notion d'intégration connaît
à l'heure actuelle un grand succès mais il faut reconnaître que c'est une notion
dynamique, c'est donc un processus qui est en cause ici. Au niveau des Commun
autés européennes, cette intégration se manifeste sous trois aspects liés entre
eux : l'intégration économique, l'intégration juridique et l'intégration politique.
Si intégrations économique et politique ne peuvent se dissocier entre elles, elles
ont leur particularisme ; Intégration économique qui se rattache à la fois aux
thèses du libéralisme mais à laquelle certains opposent une vision fondée sur
l'idée de solidarité critique du libéralisme. Cependant le degré de l'intégration BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 497
économique conditionne le degré d'intégration juridique, et le rapporteur termine
son exposé en abordant l'intégration politique. Cette dernière n'apparaît que
lorsque le mécanisme de échappe aux États pour aller vers les
individus mais il peut y avoir union douanière et zone de libre échange sans
intégration politique. Il conclut en déclarant qu'il faut assigner à l'intégration
économique et à l'intégration juridique un but : celui de la transformation de
l'organisation communautaire en un véritable État de droit, mais le traité d'union
politique permettra-t-il de le réaliser ?
Le professeur Clovis do Couto e Silva, de la Faculté de droit de l'Université
fédérale du Rio Grande do Sul (Brésil), pr&