4es Journées juridiques franco-chinoises (Paris, Nice et Strasbourg, 14-25 octobre 1995) - compte-rendu ; n°1 ; vol.48, pg 195-209

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 195-209
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

4es Journées juridiques franco-chinoises (Paris, Nice et
Strasbourg, 14-25 octobre 1995)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°1, Janvier-mars 1996. pp. 195-209.
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4es Journées juridiques franco-chinoises (Paris, Nice et Strasbourg, 14-25 octobre 1995). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 48 N°1, Janvier-mars 1996. pp. 195-209.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_1_5228R.I.D.C. 1-1996
4e JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-CHINOISES
(Paris, Nice, Strasbourg, 14-25 octobre 1995)
La séance d'ouverture des 4e Journées juridiques franco-chinoises s'est dérou
lée le 16 octobre 1995 à la Société de législation comparée. M. le Bâtonnier
Georges Flécheux, président de la Société de législation comparée, se déclare
honoré d'ouvrir ces Journées et d'accueillir la délégation chinoise. Il rappelle que
depuis 1989 la Société de législation comparée entretient avec la China Law
Society des relations suivies et que l'exercice du droit comparé est particulièrement
légitime et fructueux dans les relations franco-chinoises. Si comparer le droit,
c'est réfléchir à l'origine des institutions, en rechercher les causes et en mesurer
les effets, M. Flécheux pense que c'est également s'exercer à la faculté d'écoute
de nos amis.
Concernant la première séance de travail portant sur le thème de l'arbitrage
international, il considère que ce sujet est particulièrement intéressant dans la
mesure où des relations commerciales se nouent entre la France et la République
populaire de Chine, relations qui constituent un facteur de paix et d'intelligence
entre les peuples. Il rappelle qu'à Pékin, en 1993, on constatait déjà que la France,
grâce notamment à ses traditions juridiques communes avec la Chine, constituait
la meilleure porte d'entrée sur l'Union européenne. Il émet enfin le vœu que le
voyage en France de la délégation chinoise soit fructueux, que les juristes chinois
sentent un regard amical et intéressé de ceux qu'ils vont rencontrer et il rappelle
le grand prestige dont jouit la culture chinoise en France.
M. Zhu Jianming remercie au nom des membres de la délégation * qu'il
préside et de la China Law Society la Société de législation comparée pour
l'accueil chaleureux qu'elle lui a réservé dès son arrivée. Il exprime également
sa joie d'être en France et de participer aux 4e Journées juridiques franco-chinoises.
Il rappelle que la Chine est entrée, depuis la fin des années 1960, dans une
nouvelle époque d'ouverture vers l'extérieur et de modernisation. Après plusieurs
années d'efforts, on constate des changements : une augmentation du PNB de
* La délégation chinoise était présidée par M. ZHU Jianming, vice-président exécutif
de la China Law Society et composée de M. CHEN Zhenliang, président de la Société des
Sciences Juridiques de la Province du Fujian, M. NIU Taisheng, de la Société
des Sciences de la Province du Zhejiang, M. LIANG Yi, directeur adjoint du
département de liaison internationale de la China Law Society, M. LI Boseng, chercheur
au du droit d'État et du droit administratif de la Commission du travail législatif
du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale, M. LI Jianguo, chercheur au
département du droit économique de la Commission du travail législatif du Comité permanent
de l'APN, M. JIN Banggui, chef de la division du département de recherches de la Commiss
ion du travail législatif du Comité permanent de l'APN, M. CHEN Jialin, chercheur au
département du droit civil de la Commission du travail législatif du comité permanent de
l'APN. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1996 196
9,4 % par an, de la valeur commerciale internationale de 16,5 % (240 milliards
de dollars). Le marché chinois est attractif et le montant des investissements
étrangers s'est élevé, entre 1990 et 1995, à 100 milliards de dollars.
La construction de la démocratie et de la législation sociale constituent un
principe fondamental et une tâche primordiale. Des lois sur les sociétés, les banques
commerciales et ordinaires, le commerce international, les marques, les brevets
d'invention, etc. ont été adoptées. Mais ce travail dans les domaines législatif et
judiciaire va aller plus loin dans le sens de la modernisation de la Chine que
l'on veut plus riche, plus démocratique et plus civilisée. La pratique a cependant
démontré que cette construction démocratique et législative devait se conformer
aux circonstances propres de la Chine tout en s 'inspirant des législations étrangères
comme celle de la France. C'est pour cette raison que la Société de législation
comparée et la China Law Society organisent des colloques qui ont des effets
positifs sur la recherche. Les 4e Journées juridiques franco-chinoises s'inscrivent
dans ce cadre.
Cette séance inaugurale fut suivie des séances de travail sur les thèmes
retenus pour les journées : L'arbitrage, le droit des sociétés : les holdings, les
rapports collectifs du travail. Un résumé de ces séances est présenté ci-dessous,
le texte des rapports paraissent dans le volume des Journées de la Société de
législation comparée. Année 1995.
Le séjour en France de la délégation fut aussi l'occasion de très nombreux
contacts avec des représentants des institutions et de la vie économique française :
déjeuner offert par M. Jean-René Farthouat, bâtonnier de l'Ordre des avocats à
la Cour de Paris ; entretien avec M. Pierre Drai, premier président de la Cour de
cassation et visite du Palais de justice ; visite au Sénat : entretien avec un responsa
ble de la Commission des lois et accueil par le Groupe d'amitié France-Chine ;
visite de la Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine organisée par EDF, sans oublier
des réceptions privées et la visite du château de Versailles.
Accompagnés du président et du secrétaire général de la Société les juristes
chinois se rendirent ensuite à Nice le vendredi 20 octobre. Après un déjeuner offert
par M. Balmond, directeur de l'Institut du droit de la paix et du développement de
l'Université de Nice, une séance de travail réunissait de nombreux professeurs
de de avec des exposés par les professeurs Joël Rideau : « Actual
ités de l'Union européenne », Jean Touscoz : « Le GATT, les télécommunications
et la Charte de l'énergie », Pierre Julien : « L'accès aux professions de magistrat
et d'avocat », Jean-Marie Rainaud : « Bilans et perspectives du droit administratif
français », Renaud de Bottini, « Éléments du droit international privé français en
matière d'affaires internationales », et Dominique Vidal, « La fiscalité française
des investissements commerciaux et industriels des entreprises à l'étranger ». Ces
exposés furent suivis de larges débats. Le lendemain une visite au Tribunal de
Nice était organisée par son président M. Salomon en présence du bâtonnier
Capponi et du maire de Nice M. Peyrat, le dimanche étant consacré à une visite
du Musée Chagall de Nice suivie d'une excursion à Saint-Paul-de-Vence et d'une
promenade le long de côte.
A leur arrivée à Strasbourg les juristes chinois furent reçu par M. le Bâtonnier
Pettiti, juge à la Cour européenne des droits de l'homme et purent ensuite assister
à une audience de cette Cour. Le lendemain, après avoir assisté à une séance du
Parlement européen, la délégation chinoise fut accueillie par M. De Vel, directeur
des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe et Mme Gaby Trubach leur présenta
les programmes de coopération juridique du Conseil de l'Europe. M. Ambach,
bâtonnier de l'Ordre des avocats de Strasbourg a offert un dîner qui fut l'occasion
pour les juristes chinois de rencontrer des membres du Barreau de Strasbourg.
A l'issue de ce voyage en France et avant de repartir en Chine un dernier
dîner offert par la Société de législation comparée devait permettre de dresser un BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 197
bilan très po