A. Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils - note biblio ; n°4 ; vol.19, pg 1037-1037

A. Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils - note biblio ; n°4 ; vol.19, pg 1037-1037

-

Documents
2 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 1037-1037
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1967
Nombre de lectures 10
Langue Français
Signaler un abus
A. Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les
pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. p. 1037.
Citer ce document / Cite this document :
A. Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. p. 1037.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_4_15010