Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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• Romania
• droit civil
• droit social
• Droit et juridique

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Extrait

AGENDA
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Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Roumanie
à l'Union européenne
Commission européenne
Supplément 8/97 Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie
à l'Union européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne
à l'Union européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie
à l'Union européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie
à l'Union européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie
à l'Union européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie
à l'Union européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie
à l'Union européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie
à l'Union européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République tchèque
à l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie
à l'Union européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 8/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Roumanie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2003 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le
serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1304-5
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
A — Introduction
a) Préface
Demande d'adhésion
9
Contexte dans lequel s'inscrit l'avis
9
Contenu de l'avis
9
b) Relations entre l'Union européenne et la Roumanie
10
Contexte historique et géopolitique
io
Positions adoptées par la Roumanie concernant l'Union européenne
10
Relations contractuelles
11
Stratégie de préadhésion
1 1
Relations commerciales avec l'Union européenne
12
Évaluation générale
13
Β — Critères d'adhésion
15
1. Critères politiques
15
1.1. Démocratie et primauté du droit
15
Organisation du parlement et du pouvoir législatif
15
Fonctionnement du parlement
Id
Organisation du pouvoir exécutif
16
Fonctionnement du pouvoir exécutif
16
Organisation du pouvoir judiciaire
17
Fonctionnement du pouvoir judiciaire
1.2. Droits de l'homme et protection des minorités
Droits civils et politiques
Droits économiques, sociaux et culturels
19
Droits et protection des minorités
19
1.3. Évaluation générale
20
S. 8/97
3 2. Critères économiques 21
2.1. Situation économique1
Cadre général1
Libéralisation3
Stabilisation de l'économie4
Changements structurels 25
Secteur financier7
Évolution socio-économique8
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion8
Introduction8
Existence d'une économie de marché viable 29
Capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 30
Perspectives et priorités 32
2.3. Évaluation générale4
3. Aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion 35
3.1. Marché intérieur sans frontières5
Les quatre libertés5
— Le cadre général6
— Libre circulation des marchandises 37
— Libren des capitaux9
— Libre circulation des services 41
— Libren des personnes3
— Évaluation générale4
Concurrence5
3.2. Innovation6
Société de l'information 46
Éducation, formation professionnelle et jeunesse7
Recherche et développement technologique8
Télécommunications8
Audiovisuel 50
4 S. 8/97 3.3. Affaires économiques et fiscales 51
Union économique et monétaire1
Fiscalité3
Statistiques5
3.4. Politiques sectorielles5
Industrie 55
Agriculture9
Pêche 63
Énergie4
Transports6
Petites et moyennes entreprises8
3.5. Cohésion économique et sociale9
Emploi et affaires sociales 69
Politique régionale et cohésion 71
3.6. Qualité de la vie et environnement2
Environnement2
Protection des consommateurs3
3.7. Justice et affaires intérieures4
3.8. Politiques extérieures 77
Commerce et relations économiques internationales7
Développement8
Douane9
Politique étrangère et sécurité commune 80
3.9. Questions financières1
Contrôle financier1
Incidences budgétaires2
4. Capacité de l'administration d'appliquer l'acquis 83
4.1. Structures administratives3
5. 8/97 5 4.2. Capacité administrative et juridictionnelle 83
4.3. Évaluation générale7
C — Résumé et conclusion 89
Annexe 93
Composition du parlement5
Marché unique: les mesures du livre blanc 96
Données statistiques8
S. 8/97 S. 8/97