Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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• Droit et juridique

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Extrait

Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie
à l'Union européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne
à l'Union européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie
à l'Union européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie
à l'Union européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie
à l'Union européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie
à l'Union européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie
à l'Union européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union
européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République tchèque
à l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie
à l'Union européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 11/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de l'Estonie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2006 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1282-0
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Introduction
a) Préface
Demande d'adhésion 9
Contextedanslequels'inscritl'avis9
Contenudel'avis9
b) Relationsentrel'Unioneuropéenne et l'Estonie10
Contexte historique et géopolitique10
Positions adoptées par l'Estonie concernant l'Union européenne 10
Relations contractuelles 11
Stratégiedepré-adhésion11
Relationscommercialesavecl'Union européenne12
Évaluationgénérale12
Β — Critères d'adhésion13
1. Critères politiques13
1.1. Démocratie et primauté du droit 13
Organisation du parlementetdupouvoirlégislatif13
Fonctionnement du parlement14
Organisation du pouvoirexécutif14
Fonctionnement du pouvoirexécutif14
Organisation du pouvoirjudiciaire14
Fonctionnement du pouvoirjudiciaire15
1.2. Droits de l'homme et protection des minorités 15
Droits civils et politiques 15
Droitséconomiques,sociauxetculturels.16
Droitsetprotectiondesminorités16
S. 11/97 1.3. Evaluation générale 18
2. Critères économiques8
2.1. Situation économique8
Cadre d'ensemble8
Libéralisation 20
Stabilisation de l'économie1
Changements structurels2
Secteur financier4
Évolution socio-économique5
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion 25
Introduction 25
L'existence d'une économie de marché viable6
Capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 27
Perspectives et priorités8
2.3. Évaluation générale 30
3. Aptitude à assumer les obligations liées à l'adhésion0
3.1. Marché intérieur sans frontières1
Les quatre libertés1
Cadre général 32
Libre circulation des marchandises 33
Libren des capitaux5
Libre circulation des services6
Libren des personnes7
Évaluation générale9
Concurrence 40
3.2. Innovation1
Société de l'information1
Éducation, formation professionnelle et jeunesse 41
Recherche et développement technologique2
Télécommunications3
Audiovisuel 45
4 S. 11/97 3.3. Affaires économiques et fiscales 45
Union économique et monétaire
Fiscalité6
Statistiques8
3.4. Politiques sectorielles9
Industrie 4
Agriculture 52
Pêche4
Énergie5
Transports7
Petites et moyennes entreprises8
3.5. Cohésion économique et sociale9
Emploi et affaires sociales 5
Politique régionale et cohésion 61
3.6. Qualité de vie et environnement2
Environnement
Protection des consommateurs3
3.7. Justice et affaires intérieures4
3.8 Politiques extérieures 67
Commerce et relations économiques internationales
Développement8
Douanes
Politique étrangère et de sécurité commune9
3.9 Questions financières 70
Contrôle financier
Incidences budgétaires1
4. Capacité de l'administration d'appliquer l'acquis2
4.1. Structures administratives 7
S. 11/97 4.2. Capacité administrative et juridictionnelle 73
4.3. Évaluation générale6
C — Résumé et conclusion 77
Annexe 81
Composition du parlement3
Marché unique: les mesures du Livre Blanc 84
Données statistiques ,6
S. 11/97 S. 11/97