Autoritarisme et parlementarisme : Quelques considérations sur les initiatives législatives au Brésil - article ; n°3 ; vol.42, pg 955-966

Wander Bastos

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 3 - Pages 955-966
Partant des idées de Benjamin Constant sur le pouvoir modérateur, l'auteur s'applique à démontrer l'influence de celles-ci sur l'organisation du pouvoir constitutionnel brésilien au travers des différents types de gouvernement qui se sont succédé depuis 1824 jusqu'aux dernières initiatives de préparation de la Constitution du 5 octobre 1988.
In the trend of Benjamin Constant's theory on the « Pouvoir modérateur », the author establishes how is has influenced the organisation of constitutional power through all the different bresilian governments since 1824 until the recent preliminary work to the last constitution of 5 october 1988.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
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Extrait

Aurelio Wander Chaves Bastos
Autoritarisme et parlementarisme : Quelques considérations sur
les initiatives législatives au Brésil
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 955-966.
Résumé
Partant des idées de Benjamin Constant sur le pouvoir modérateur, l'auteur s'applique à démontrer l'influence de celles-ci sur
l'organisation du pouvoir constitutionnel brésilien au travers des différents types de gouvernement qui se sont succédé depuis
1824 jusqu'aux dernières initiatives de préparation de la Constitution du 5 octobre 1988.
Abstract
In the trend of Benjamin Constant's theory on the « Pouvoir modérateur », the author establishes how is has influenced the
organisation of constitutional power through all the different bresilian governments since 1824 until the recent preliminary work to
the last constitution of 5 october 1988.
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Wander Chaves Bastos Aurelio. Autoritarisme et parlementarisme : Quelques considérations sur les initiatives législatives au
Brésil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 955-966.
doi : 10.3406/ridc.1990.2041
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2041R.I.D.C. 3-1990
AUTORITARISME ET PARLEMENTARISME
QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LES
INITIATIVES LÉGISLATIVES
AU BRÉSIL (*)
par
Aurelio WANDER CHAVES BASTOS
Professeur à l'Université Catholique de Rio de Janeiro de droit à la Faculté Candido Mendes
Chercheur de la Maison Ruy Barbosa
Représentant du ministère de l'Éducation pour l'État de Rio de Janeiro
Partant des idées de Benjamin Constant sur le pouvoir modérateur,
l'auteur s'applique à démontrer l'influence de celles-ci sur l'organisation du
pouvoir constitutionnel brésilien au travers des différents types de gouverne
ment qui se sont succédé depuis 1824 jusqu'aux dernières initiatives de
préparation de la Constitution du 5 octobre 1988.
In the trend of Benjamin Constant's theory on the « Pouvoir modérat
eur », the author establishes how is has influenced the organisation of
constitutional power through all the different bresilian governments since
1824 until the recent preliminary work to the last constitution of 5 October
1988.
L'histoire de la République brésilienne, proclamée en 1889, est l'his
toire des crises du modèle politique et/ou juridique du régime présidentia-
(*) Traduit du brésilien par Joäo MEDEIROS FILHO, texte du rapport présenté lors
des 11e Journées juridiques franco-latino-américaines qui se sont tenues à Porto Alegre du
15 au 21 oct. 1989 ; v. Journées de la Société de législation comparée 1989, 1990, p. 257 et s. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990 956
liste, plus particulièrement de l'organisation du pouvoir exécutif et de ses
rapports politiques avec les pouvoirs législatif et judiciaire. Le pouvoir
exécutif avait concentré, par son action politique, les deux constantes du
pouvoir de l'Empire brésilien : le pouvoir modérateur et le pouvoir exécut
if. Parallèlement, il avait transféré ses attributions en faveur des cabinets
constitués sous les premiers gouvernements parlementaires. Mais des
indicateurs très significatifs du processus de décentralisation politique
pouvaient être observés au cours des dernières années du règne de l'Emp
ire. La structure politique centralisatrice et autoritaire du pouvoir exécut
if a marqué toute notre histoire républicaine, et, a démontré, d'un côté
que les gouvernements ministériels brésiliens représentaient l'exécutif et
de l'autre, qu'ils n'ont jamais eu ni pour soutien ni pour origine le pouvoir
législatif, exception faite sous l'Empire (20 juillet 1847-1889) et pendant
l'interrègne janguista (gouvernement de Joâo Goulart 21 novembre 1961-
23 janvier 1963).
La pratique parlementariste ne s'est jamais appuyée sur les pouvoirs
du Parlement, elle correspondait plutôt à une délégation du pouvoir
royal au premier ministre qui, à son tour, soumettait à l'approbation de
l'Empereur et jamais à celle du Parlement, les noms des membres de son
cabinet. Il n'y a pas eu sous l'Empire de décrets ou de normes instituant
des règles de fonctionnement des Conseils des ministres. Cela signifie que
toutes les décisions résultaient de l'expérience et de la pratique, sans
aucune intervention du Parlement (1).
Le modèle parlementariste introduit au début du gouvernement du
président Joâo Goulart (amendement constitutionnel n° 4/61), bien que
différent, instituait la séparation des pouvoirs du Chef de l'État (Président
de la République) de ceux du gouvernement et de l'administration fédé
rale (Conseil des ministres). Tout d'abord, il disposait que, quoique
ces pouvoirs soient différents, ils sont considérés tous les deux comme
représentant le pouvoir exécutif (art. 1). Il établissait ensuite très clair
ement qu'il appartenait au Président de la République (qui selon les disposi
tions de l'amendement devait être élu au suffrage indirect à la majorité
absolue par le Congrès national, art. 2) de nommer le Président du Conseil
des ministres et sur proposition de ce dernier, de nommer les autres
ministres d'État (art. 3), voire de procéder à leur remplacement lorsque
la Chambre des députés ne leur apportait plus sa confiance.
Le texte constitutionnel d'une efficacité réduite mais juridiquement
parfait, nous permet d'affirmer que la procédure d'investiture du Cabinet
évoluait selon les phases suivantes : le Président de la République soumett
ait à l'approbation de la Chambre des députés le nom du Président du
Conseil des ministres ; ce dernier proposait au Président de la République
le nom des membres du Conseil ; le Chef de l'État procédait à la nominat
ion du Président du (2) ; la Chambre approuvait (ou rejetait) ce
(1) V. le décret n° 523 du 20 juil. 1847 y compris le projet de règlement relatif au
Conseil des ministres proposé à l'approbation impériale.
(2) Des refus répétés peuvent conduire le Sénat à désigner à la majorité absolue de
ses membres le Président du Conseil sans qu'il puisse être une personnalité déjà refusée. WANDER BASTOS : AUTORITARISME ET PARLEMENTARISME 957 A.
nom à la majorité absolue ; le Conseil lui présentait son programme, elle
devait alors exprimer (ou refuser) sa confiance au gouvernement à la
majorité simple (art. 9, § unique) ; dans le cas où elle retirait sa confiance
au Conseil, le Président de la République était obligé de le dissoudre.
Comme on peut l'observer, dans ce modèle de parle-
mentariste, la Chambre des députés contrairement aux coutumes de l'Emp
ire, a supprimé les pouvoirs du Président de la République quant à la
constitution du gouvernement, en ne lui permettant plus que de nommer
le Président du Conseil, sous réserve de l'approbation préalable de la
Chambre des députés et de le révoquer dès lors que celle-ci lui retirait
sa confiance.
De ce fait, cet amendement additionnel a provoqué un changement
des pouvoirs institutionnels dévolus au Président de la République et a
placé celui-ci qui aurait du gouverner d'après les dispositions originaires
de la Constitution de 1946, en conflit ouvert avec la Chambre des députés.
Cet amendement a bouleversé les traditions présidentialistes de l'Emp
ire brésilien. Tout d'abord, parce qu'il a déplacé le centre du pouvoir
en faveur de la Chambre des députés (et éventuellement du Sénat),
deuxièmement, parce qu'il a transféré les fondements du Pouvoir modérat
eur hérité de la Proclamation de la République, à la Chambre. De la
même façon, il n'a pas habilité le Chef de l'État à prononcer la dissolution
de celle-ci en cas de conflit de pouvoirs. Ceci, contrairement à ce qui
existait sous l'Empire, non pas du fait de la publication du décret qui
institua le parlementarisme, mais de la Constitution de l'Empire elle-
même, qui dans son article 101, V, disposait : « L'empereur exerce le
Pouvoir modérateur, en ajournant ou en convoquant l'Assembl