Bulletin de l'Union européenne. 5/1997

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• Droit et juridique

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
5 · 1997 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le
secrétariat général de la Commission européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en
assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le
premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points
courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,
points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules
et forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur
Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en juin 1997
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
5 · 1997 Service d'information Bulletin
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intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement et du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation
de la Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 295 38 44
pour la France: Paris 01 40 63 40 99
Marseille 04 91 9146 00
Luxembourg pour le Luxembourg: 43 01­1
Avis au lecteur (renvois)
(­*■ point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
BEF Franc belge
DEM Mark allemand
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
FIM Mark finlandais
FRF Franc français
GBP Livre sterling
GRD Drachme grecque
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
LUF Franc luxembourgeois
NLG Florin néerlandais
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des Etats­Unis Sommaire
1re partie ACTIVITES DE MAI 1997
Faits marquants 6
Conférence intergouvernementale 8
Citoyenneté de l'Union 9
Droits de l'homme 11
Espace économique et social communautaire 14
Mise en œuvre du livre blanc sur la croissance, la compétitivité
et l'emploi et de l'initiative «Action pour l'emploi en Europe:
un pacte de confiance»4
Services d'intérêt général5
Politique économique et monétaire5
Marché intérieur9
Concurrence 25
Politique industrielle 32 e de l'entreprise3
Politique de la recherche et de la technologie 34
Éducation, formation professionnelle et jeunesse5
Cohésion économique et sociale7
Réseaux transeuropéens 41
Énergie2
Politique des transports5
Société de l'information, télécommunications8
Environnement 51
Politique agricole3 e de la pêche8
Emploi et politique sociale 62
Égalité des chances entre les femmes et les hommes 63
Santé publique3
Politique des consommateurs et protection de leur santé5
Culture6
Audiovisuel6
Information et communication7
Rôle de l'Union dans le monde8
Politique étrangère et de sécurité commune 68
Organisations et conférences internationales 73
Politique commerciale commune4 Politique de développement 79
Aide humanitaire 80
Pays d'Europe centrale1
Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient 83
États indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 86
États-Unis, Japon et autres pays industrialisés7
Pays d'Asie8
Pays d'Amérique latine
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Afrique
du Sud et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 90
Relations diplomatiques 91
Coopération dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures3
Financement des activités communautaires 98
Budgets 98
Activités financières 98
Actions de lutte contre la fraude 98
Système statistique 101
Droit communautaire
Contrôle de l'application du droit communautaire 103
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première
instance5
Institutions et organes 109
Parlement européen 109
Conseil 112
Commission 114
Cour de justice et Tribunal de première instance 11
Cour des comptes 11
Banque européenne d'investissement 116
Comité économique et social 117
2e partie DOCUMENTATION
1 Ecu 120
2 Références complémentaires au Journal officiel 122
3 Errata 125
4 Index 126 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE MAI 1997 Faits marquants
Espace économique et social communautaire
Politique économique et monétaire
D Euro: adoption par la Commission d'une communication assortie d'une proposition de
règlement sur les caractéristiques techniques des pièces (­*■ point 1.3.27).
Marché intérieur
D Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l'exercice
permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été
délivrée: accord politique du Conseil en vue d'une position commune (­> point 1.3.43).
Concurrence
D Adoption par la Commission d'un mémorandum comportant deux propositions de règlements
du Conseil relatifs à l'application des règles de concurrence aux transports aériens entre l'Union
européenne et des pays tiers (­> point 1.3.55).
Cohésion économique et sociale
D Adoption par la Commission d'une communication intitulée «La question urbaine: orientations
pour un débat européen» (­* point 1.3.86).
Réseaux transeuropéens
D Approbation par le Parlement européen et par le Conseil d'une proposition de décision
concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
(­> point 1.3.98).
Énergie
D Adoption par le Conseil d'une décision portant conclusion du traité sur la charte européenne
de l'énergie et du protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
(­> points 1.3.104 et 1.3.105).
Politique des transports
D Adoption par la Commission d'une communication relative à Γ intermodalité des transports de
fretf­»· point 1.3.117).
Bull. UE 5­1997 Faits marquants
Société de l'information, télécommunications
□ Adoption par la Commission d'une communication relative à la suite de la consultation sur le
livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunication
en Europe et d'une communication sur le développement à venir des communications mobiles et
sans fil en Europe (­> points 1.3.121 et 1.3.123).
Politique agricole
D Adoption par la Commission d'une communication concernant les actions à entreprendre au
sujet de l'encéphalopathie spongiforme bovine (­> point 1.3.143).
Santé publique
D Adoption par la Commission de communications accompagnées de propositions de program­
mes d'action communautaire relatifs, respectivement, à la prévention des blessures et aux maladies
rares (­* points 1.3.175 et 1.3.176).
Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
D Lutte contre la fraude: adoption par la Commission d'une communication sur une politique
anticorruption de l'Union européenne, signature de la convention relative à la lutte con