Bulletin des Communautés européennes. N°1 1980 13e année

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• Poids de l'ouvrage: 19 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 1 1980
13e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2 2 36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 1
1980
Manuscrit terminé en février 1980 13e année sommaire
RE DADTIC ÉVÉNEMENTS
I ΓΜΓΐ Ι Ι C PRINCIPAUX
1. Réactions de la Communauté à l'invasion de l'Afghanistan ... 7
2. Relations Nord-Sud: vers des négociations globales 10
3. Entraves techniques aux échanges: nouvelleapprochede la
Commission 12
EDΛD ΤΙ Ρ ACTIVITÉS
ΓΜη Ι Ι C DE JANVIER 1980 2
1.Constructiond'un ensemble communautaire 18
— Politique économique et monétaire18
— Marché intérieur et affaires industrielles20
— Union douanière 23
—Concurrence23
—Institutionsfinancièreset fiscalité24
—Emploietpolitiquesociale26
—Politiquerégionale28
—Environnementetprotection des consommateurs29
— Politiqueagricole31
— e de la pêche 37
—Politiquedestransports40
—Politiqueénergétique40
— edelarecherche et du développement, science et
éducation412. Élargissement et relations extérieures 44
—t et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 4
— Politique commerciale
—e de développement8
— Organisations et conférences internationales 51
— Pays industrialisés 54
— Pays méditerranéens5
— Pays en voie de développement6
— Relations diplomatiques7
— Coopération politique européenne
3. Questions institutionnelles et politiques 58
— Développements institutionnels—Politique européenne . . 5
— Institutions et organes communautaires 60
• Parlement européen 6
• Conseil
• Commission 7
• Cour de justice2
• Comité économique et social6
• Banque européenne d'investissement 79
— Financement des activités communautaires 81
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Unités de compte 84
2. Références complémentaires au Journal officiel 87
3. Procédures d'infraction
4. Convergence et questions budgétaires8
Publications des Communautés européennes Suppléments 1979
1 /79 Union européenne — Rapports annuels 1978
2/79 Adhésion des Communautés à la Convention européenne des
droits de l'homme — Mémorandum de la Commission
3/79 Politique forestière dans la Communauté
4/79 Deuxième programme communautaire à l'égard des consomma­
teurs
5/79 Transports aériens: une approche communautaire — Mémoran­
dum de la Commission
6/79 La participation des salariés à la formation des patrimoines — Mé­
morandum de la Commission au Conseil
7/79 Construction navale — Bilan et action anticrise
8/79 Un réseau de transport pour l'Europe — Esquisse d'une politique
9/79 Union européenne — Rapports annuels 1979 Abréviations uniformisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
BFR = Belgische frank / Franc belge
LFR - Franc luxembourgeois
DKR = Dansk krone
FF = Franc français
DM = Deutsche Mark
LIT ■ Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
= Pound sterling UKL
IRL = Irish pound
USD = United States Dollar 1. Réactions de
la Communauté
à l'invasion
Afghanistan de l'Afghanistan
claration reprenant les grandes lignes sui­1.1.1. Les événements qui se sont déroulés
vantes : les Neuf sont convaincus de la néces­en Afghanistan ont provoqué un certain nom­
sité du retrait immédiat des troupes soviéti­bre de réactions, de prises de position et de
ques et réaffirment le droit du peuple afghan décisions de la part des différentes instances
de décider dans le respect de la souveraineté, de la Communauté et de la coopération poli­
de l'indépendance et de l'intégrité territoriale, tique.
de sa propre forme de gouvernement, en en­
tière liberté de toute interférence extérieure. 1.1.2. Ainsi, dès le 11 janvier, le représen­
C'est pourquoi les Neuf demandent avec ur­tant italien auprès de l'Organisation des Na­
gence à l'Union soviétique de respecter les ob­tions unies faisait une déclaration au nom des
jectifs et les principes de la Charte des Na­neuf pays de la Communauté devant l'Assem­
tions unies et de mettre un terme aussitôt que blée générale convoquée en session extraordi­
possible à son intervention militaire en naire.
Afghanistan. Le 14 janvier, les Neuf ont voté
Ensuite, le 15 janvier à Bruxelles, c'était au la résolution de l'Assemblée condamnant l'ac­
tour des ministres des affaires étrangères des tion soviétique en Afghanistan et demandant
Neuf d'adopter, au titre de la coopération po­ le retrait immédiat, inconditionnel et total des
litique, une déclaration condamnant l'inter­ troupes étrangères de ce pays.
vention soviétique, tandis que le Conseil pre­
nait le même jour certaines décisions d'ordre
économique à l'égard de l'URSS ete
Déclaration des Neuf au titre
humanitaire àd des réfugiés afghans.
de la coopération politique
Ce sont ces mesures qui ont été présentées le
lendemain au Parlement par le président en 1.1.4. Les ministres des affaires étrangères
exercice du Conseil, M. Ruffini, présentation des Neuf, réunis le 15 janvier dans le cadre de
suivie d'un débat et du vote d'une résolution. la coopération politique européenne, ont
adopté la déclaration suivante:
Tout au long du mois de janvier, les instances
communautaires ont été amenées à prendre
« Les ministres des affaires étrangères des neuf
des mesures dans différents domaines (expor­ États membres de la Communauté européenne ont
tations agricoles, aide au développement...), concentré leur attention sur la crise que traverse
l'Afghanistan, à la lumière des événements tragi­mesures qui ont été explicitées par le prési­
ques qui se déroulent dans ce pays, du débat au dent de la Commission, M. Jenkins, le 31
sein du Conseil de sécurité et de la résolution janvier, devant la commission politique du
adoptée par l'Assemblée générale des Nations
Parlement.
unies.
Les ministres des Neuf ont réaffirmé leur profonde
Déclaration à PONU des États membres préoccupation à l'égard de la crise qu'a engendrée
de la Communauté l'intervention militaire de l'Union soviétique en
Afghanistan, intervention qui constitue une viola­
tion grave des principes qui régissent les relations 1.1.3. Devant l'Assemblée des Nations
internationales et sont consacrés dans la Charte
unies convoquée en session extraordinaire,
des Nations unies.
M. La Rocca, représentant permanent italien