Bulletin des Communautés européennes. N° 1 1982 15e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 1 1982
15e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers- points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1 -1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 1
1982
Manuscrit terminé en février 1982
15e année sommaire
1RE DADTIC ÉVÉNEMENTS
ι M ri IIC PRINCIPAUX
1. Propositions de prix agricoles et mesures connexes pour la
campagne 1982­1983 7
2. Un nouveau président pour le Parlement — Élection de M. Piet
Dankert 10
OE DADTIP ACTIVITÉS
¿L Ι ΗΠ 1 II- DE JANVIER 1982
1. Construction d'un ensemble communautaire 16
— Restructuration des politiques communes — «Mandat du
30 mai 1980 » 16
— Politique économique et monétaire 16
17 — Marché intérieur et affaires industrielles
— Innovation industrielle et marché de l'information 19
— Union douanière 19
— Concurrence 19
— Institutions financières et fiscalité 22
— Emploi, éducation et politique sociale 23
— Politique régionale 25
— Environnement et consommateurs 25
— Politique agricole 26
— e de la pêche 32
— Politique des transports 34
— e énergétique 35
— Sécurité nucléaire 35
— Politique de recherche et développement 35 37 2. Élargissement et relations extérieures
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 37
— Politique commerciale 37
—e de développement 39
— Organisations et conférences internationales 40
42 — Pays industrialisés
44 — Pays méditerranéens '
—s en voie de développement 44
— Pays à commerce d'État 46
47 3. Financement des activités communautaires
4. 48 Questions institutionnelles et politiques
— Politique européenne — Relations entre institutions 48
48 — Institutions et organes communautaires
• Parlement européen 48
• Conseil 51
• Commission 52
• Cour de justice 54
64 •r des comptes
• Comité économique et social 64
• Banque européenne d'investissement 65
*5 AKI C DOCUMENTATION
1. Écu 72
2. Références complémentaires au Journal officiel 72
3. Procédures d'infraction 73
4. Déclaration du Conseil sur la présidence belge 74
Bourses de recherche sur l'intégration européenne 1982-1983 79
Publications des Communautés européennes Suppléments 1981
1/81 Rapport de la Commission des Communautés européennes au
Conseil en exécution du «mandat du 30 mai 1980»
2/81 L'industrie automobile européenne; prise de position de la Com­
mission
*3/81 Union européenne
*4/81 Nouvel essor des politiques communes
Suppléments 1982
*1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion
de l'égalité des chances pour les femmes, 1982-1985
*2/82 Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux
procédures analogues et Rapport introductif
Paraîtra prochainement. Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR. = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar 1. Propositions de prix agricoles et mesures
connexes pour la campagne 1982-1983
Propositions de la Commission 1.1.1. Premières dispositions formelles
pour les principaux produits (3) visant à mettre en œuvre les orientations
pour la politique agricole que la Commission
1.1.3. Pour le secteur des céréales, la Com­
avait indiquées dans son rapport sur le man­
mission propose d'accroître de 6,58% le
dati1) et explicitées dans son mémorandum
prix d'intervention unique pour les céréales
complémentaire d'octobre 1981 (2), les pro­
fourragères et pour le blé dur ainsi que le
positions de prix agricoles et mesures
prix de référence pour le blé panifiable de
connexes, adoptées le 27 janvier en vue de
qualité moyenne, et d'augmenter d'environ
leur transmission au Conseil, traduisent la
7% les prix indicatifs. Ces propositions tien­
volonté qu'a la Commission d'adapter la
nent compte de la nécessité d'établir un meil­
politique agricole commune aux nouvelles
leur rapport de prix entre les céréales et les
réalités de la situation économique tout en
produits animaux et de l'opportunité de
en respectant les principes de base.
réduire progressivement l'écart entre le prix
garanti aux producteurs dans la Commu­
1.1.2. Compte tenu du taux d'inflation et
nauté et celui octroyé dans les pays concur­
de la nécessité d'assurer des revenus plus
rents. Cela réduirait ainsi le volume des
satisfaisants aux 8 millions de personnes tra­
importations des produits de substitution. En
vaillant dans l'agriculture, la Commission a
même temps que ses propositions de prix, la
décidé de proposer une augmentation de
Commission a l'intention de conclure les
prix de 9% pour la majorité des produits
négociations sur les importations de manioc
agricoles (lait; viandes bovine, porcine et
tout en poursuivant l'examen des mesures
ovine; sucre; vin et huile d'olive) et des
appropriées pour régulariser la fourniture
augmentations de 6 à 12% pour les autres
des autres substituts de céréales et tout en
produits en fonction de la situation du mar­
ajustant les prélèvements à l'importation des
ché. Un aspect essentiel de la proposition de
sons.
la Commission est l'amélioration de la hié­
rarchie des prix par l'application d'une La Commission entend également encoura­
augmentation des prix inférieure pour les ger une production de meilleure qualité par
céréales, la première étape de réduction de le biais d'une augmentation moindre pour le
l'écart existant entre les prix des céréales blé de qualité minimale (+ 5,3%) et d'un
communautaires et ceux appliqués par ses renforcement de la qualité standard pour
principaux concurrents. Les taux verts l'orge d'intervention. L'objectif de produc­
devraient également être adaptés de façon à tion pour l'ensemble des céréales (à l'excep­
réduire les montants compensatoires moné­ tion du blé dur) serait de 119,5 millions de
taires en république fédérale d'Allemagne, au tonnes pour la récolte 1982. Le prix d'inter­
Royaume-Uni et aux Pays-Bas et à les élimi­ vention auquel s'appliqueront les proposi­
ner en Italie, ce qui contribuerait de manière tions de prix pour la campagne 1983-1984
importante à réinstaurer l'unité du marché. sera réduit de 1 % pour chaque million de
tonnes excédant cet objectif (4). L'a