Bulletin des Communautés européennes. N° 11 1980 13e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 36 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 11 1980
13e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 11
1980
Manuscrit terminé en décembre 1980 13· année sommaire
RE DADTIC ÉVÉNEMENTS I ■ Hil I I t. PRINCIPAUX
1. CSCE : ouverture de la conférence de Madrid 7
2. Évolution des échanges Communauté­Japon— Ferme déclara­
tion du Conseil: nécessité d'améliorerlesrelations commerciales
sur la base d'une stratégie commune10
3. Reprise du dialogue euro­arabe — Réunionau niveau politique à
Luxembourg 13
4.AdhésionduZimbabwe à la convention de Lomé — Le soixan­
tièmeÉtatACP16
5.Undroitcommunautaire des marques — Rapprochement deslé­
gislationsnationaleset création d'une marque communautaire18
EDADTIE ACTIVITÉS 2 ΓΜΠIIL DE NOVEMBRE 1980
1.Constructiond'unensemble communautaire 22
— Politique économique et monétaire22
— Marché intérieur et affaires industrielles24
— Union douanière 26
— Concurrence26
—Institutionsfinancières et fiscalité31
—Emploietpolitiquesociale32
—Politiquerégionale35
—Environnementetconsommateurs36
— Politiqueagricole38
— Politiquedelapêche44
— e des transports 48
— Politique énergétique49
— edelarechercheetdu développement. Science et
éducation52
— Informationscientifiqueettechnique et gestion de l'informa­
tion 55 2. Élargissement et relations extérieures 56
—t et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 5
— Politique commerciale7
—e de développement 61
— Organisations et conférences internationales 6
— Pays industrialisés 7
— Pays méditerranéens4
— Dialogue euro-arabe5
— Pays en voie de développement
— Pays à commerce d'État8
— Relations diplomatiques9
— Coopération politique européenne 7
3. Questions institutionnelles et politiques 80
— Développements institutionnels. Politique européenne ... 8
— Institutions et organes communautaires1
• Parlement européen
• Conseil 8
• Commission 93
• Cour de justice5
•r des comptes8
• Comité économique et social9
•é consultatif CECA 101
• Banque européenne d'investissement2
— Financement des activités communautaires 104
DOCUMENTATION 3E PARTIE
1. Unités de compte 116
2. Références complémentaires au Journal officiel 117
3. Procédures d'infraction8
Publications des Communautés européennes 121 Suppléments 1980
1/80 Rapport sur les perspectives de convergence des systèmes fis­
caux dans la Communauté
*2/80 Comités fonctionnant auprès du Conseil ou de la Commission
*3/80 Information et consultation des travailleurs dans les entreprises
*4/80 Union européenne
Paraîtra prochainement. Abréviations uniformisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté :
BFR = Belgische frank / Franc belge
LFR = Franc luxembourgeois
DKR = Dansk krone
FF = Franc français
DM = Deutsche Mark
LIT = Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = Pound sterling
IRL = Irish pound
USD = United States Dollar 1. CSCE : ouverture
de la conférence
de Madrid
CSCE: réunion de Madrid
de Belgrade (après sept semaines de travaux), 1.1.1. La conférence de Madrid sur la sé­
reconduction souhaitée par tous les autres curité et la coopération en Europe —
deuxième rencontre entre les 35 États signa­ participants.
taires de l'Acte final d'Helsinki, en 1975 H
En effet, les pays de l'Est voulaient surtout
— s'est ouverte le 11 novembre dans la capi­
limiter à l'extrême la discussion sur la mise en
tale espagnole. La première partie de la
œuvre de l'Acte final, craignant d'être accusés
conférence (jusqu'à Noël) sera consacrée à
de manquements à cet égard (Afghanistan,
l'examen de la mise en œuvre de l'Acte final
droits de l'homme) et ils se montraient en ou­
et la deuxième partie (27 janvier-début mars
tre très réticents en ce qui concerne la pour­
1981), à l'examen de propositions visant à
suite du processus CSCE. Le compromis fina­
approfondir la coopération et la détente, puis
lement trouvé sauvegarde les objectifs des
à la rédaction du document de clôture. La
Neuf qui ont émis, lors de l'adoption de cet
précédente réunion du même type s'est tenue
ordre du jour, une déclaration commune dans
à Belgrade du 4 octobre 1977 au 9 mars
laquelle ils estiment que celui-ci assure un
1978 (2) mais n'a pas permis d'aboutir à de
temps suffisant pour les deux parties du man­
grands résultats.
dat, permet une discussion ordonnée, pré­
serve l'acquis et garantit la continuité du pro­Les Neuf définissent leur approche et leur
cessus de la CSCE, notamment l'obligation de stratégie dans le cadre de la coopération poli­
fixer le lieu et la date d'une nouvelle réunion tique qui comme on le sait, avait vu ses acti­
du même type que celle de Madrid. vités se développer notamment à l'occasion
de la CSCE. En ce qui concerne les questions
relevant de la compétence communautaire, el­ 1.1.3. Les travaux de la conférence propre­
les furent d'abord préparées dans le cadre de ment dite ont débuté avec les traditionnels
la Communauté. Le point de vue de celle-ci discours d'ouverture, qui ont été très fermes
sera exprimé à Madrid, comme ce fut le cas du côté occidental et des pays neutres; ces
précédemment, par les représentants de la pays ont en effet tous condamné explicite­
Commission et ceci en fonction de la tactique ment l'invasion soviétique en Afghanistan et
générale définie au sein de la coopération po­ les manquements de l'Est quant au respect
litique. des droits de l'homme.
Les pays de l'Est, pour se défendre, ont affir­
mé que la réunion de Madrid ne pouvait se Préparation et début
transformer en un tribunal qui jugerait de des travaux de la conférence
leurs affaires intérieures et répété leurs thèses
classiques sur l'Afghanistan. De plus pour
1.1.2. Les travaux de la conférence de Ma­
l'Est l'examen de l'application de l'Acte final
drid ont été organisés, non sans difficultés,
revêt moins d'importance que l'examen de
par une réunion préparatoire ouverte le 9
leurs «propositions nouvelles», comme celles
septembre dernier H. Celle-ci n'a pu arriver à
relatives à des conférences sur la détente et le
un consensus sur l'ordre du jour et le pro­
désarmement ou l'énergie. A cela les pays oc-
gramme de